Universimmo.com - Depart retraite du gardien et nouveau ...

Calcul de l'indemnité de départ en retraite - Pratique.fr

suis cadre autonome affiliée à la convention collective Syntec. J'aimerais savoir comment se calcule l'indemnité de départ en retraite due par mon employeur. Je suis dans ce groupe depuis 24 ans. Au début, je n'étais pas sous la même convention collective. Ma question porte sur le fait de savoir si on s'appuie pour le calcul sur l'actuelle ou si l'ancienne convention peut intervenir dans le calcul au prorata...

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Site : https://questions.pratique.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite convention collective syntec / calcul indemnite de depart a la retraite syntec / calcul indemnite de depart en retraite

Indemnite depart retraite dans la convention collective ...

Article 1

Indemnité de départ à la retraite

... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...

Article 2

Indemnité de départ à la retraite

En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...

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Site : http://89.30.106.64

Départ à la retraite d’un salarié : les règles à retenir ...

Qui dit retraite dit cadeau de départ, discours et champagne. Mais si le départ à la retraite d'un salarié requiert un minimum de cérémonial, il ne faut pas oublier qu'il s'agit aussi d'une rupture du contrat de travail. Avec un formalisme et des règles spécifiques à respecter.

Premier cas : c'est vous qui souhaitez le départ.

Il s'agit alors d'une « mise à la retraite », dont les...

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Date: 2017-09-21 18:49:32
Site : mutuelle-medicis.com

Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2017-04-11 04:35:23
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite cotisations sociales / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite

CFDT - [Sécurité Sociale TI] Négo du 15 janvier 2019 ...

Retraite progressive

Le texte intègre l'acceptation de toutes les demandes de travail à temps partiel d'un salarié souhaitant bénéficier d'un dispositif de retraite progressive  avec le bénéfice du calcul des cotisations patronales et salariales d'assurance vieillesse, y compris de retraite complémentaire, sur la base d'un salaire à temps...

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Site : https://pste.cfdt.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de retraite temps partiel / base de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / depart a la retraite d un salarie

Réforme des retraites - aibt.fr

Réforme des retraites

Mode d'emploi

La loi portant réforme des retraites a été promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel le 10 novembre 2010.

Les questions sont nombreuses sur le recul progressif de l'âge légal de départ à la retraite, les mesures concernant la pénibilité... celles relatives aux "carrières longues", la retraite des femmes, la...

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Site : http://www.aibt.fr

Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires

CCN Chimie - Retraite

Convention collective nationale des Industries Chimiques

Vos offres retraite pour votre entreprise

Indemnités de fin de carrière : une nécessité pour toutes les entreprises.

La CCN des industries chimiques prévoit de fortes obligations en cas de départ volontaire ou de mise à la retraite d'un salarié. Ces indemnités peuvent avoir de fortes conséquences sur la trésorerie de votre entreprise.

- Un salarié dont l'ancienneté est de 10 ans percevra au moment de son départ à la retraite, une indemnité de 2,5 mois de...

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Site : https://ccn.mutex.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / indemnite depart retraite convention collective chimie / depart retraite salarie

Les différences entre un départ à la retraite et une mise ...

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Mireille DELAPORTE, DTP - Direction des techniques droit social, FIDUCIAL

05/02/2019

|

Moyenne: 3.3/5 (8 avis au total)

Le fait d'avoir atteint l'âge de la retraite, ou encore de pouvoir...

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Site : https://www.fiducial.fr

Conditions de départ à la retraite : formalisme & indemnités

Un DRH d'une PME de 40 personnes souhaite connaitre le formalisme d'une demande de départ à la retraite. L'entreprise doit-elle verser...

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Site : youtube.com

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / demande depart retraite employeur / cotisation indemnite depart retraite / mise retraite demande salarie

Indemnite depart a la retraite - Batiment - La convention ...

Indemnite depart a la retraite dans la convention collective batiment

Dernière mise à jour 20/03/2019

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En savoir plus sur la convention collective batiment

Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAMâgé de plus de 60 ans

Départ à la retraite - Titre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2006

... Article...

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Site : http://89.30.106.64

Je pars à la retraite, comment déclarer ma prime de départ ...

Accueil > Particulier > Questions > Je pars à la retraite, comment déclarer ma prime de départ en retraite ?

Je pars à la retraite, comment déclarer ma prime de départ en retraite ?

Vous êtes parti en retraite, et vous avez perçu une prime ou indemnité de départ.

Cette dernière est imposable au titre de l'impôt sur les revenus et vous avez le choix entre l'étalement vers l'avenir ou le système du quotient.

En cas d'étalement, l'indemnité ou la prime est répartie par parts égales sur l'année d'encaissement et les trois années suivantes. Soit un quart chaque année pendant 4 ans .

Indiquez cases 1AJ à 1DJ de votre déclaration 2042, la...

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Date: 2017-09-21 10:53:05
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / impots prime depart retraite / prime depart retraite non cadre / retraite prime de depart / calcul prime depart retraite

Combien de trimestres faut-il pour partir à la retraite ...

A A

Age de départ à la retraite et nombre de trimestres retraite requis

Vous pouvez partir à la retraite dès l'âge légal minimum ou plus tard. En règle générale, plus vous partez tard plus le montant de votre retraite sera élevé puisque ce montant dépend non seulement des revenus d'activité ou des salaires que vous avez perçus durant votre carrière mais également du nombre de...

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Site : mutuelle-medicis.com

Universimmo.com - Indemnité départ en retraite

http://www.legifrance.gouv.fr/affic...orieLien=cid

IDCC 1043Texte de base

Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail

Article 17

Départ et mise à la retraite

Modifié

A. ? Procédure de départ et de mise à la...

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Site : http://www.univerimmo.com

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / indemnite depart retraite gardien immeuble / indemnite depart a la retraite / depart retraite salarie

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

Afin d'éviter une imposition importante, puis-je ...

International

Accueil > Particulier > Questions > Afin d'éviter une imposition importante, puis-je bénéficier du système de l'étalement ou du quotient pour déclarer mes indemnités de départ en retraite?

Afin d'éviter une imposition importante, puis-je bénéficier du système de l'étalement ou du quotient pour déclarer mes indemnités de départ en retraite?

Afin d'éviter une...

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Date: 2017-11-29 20:28:59
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / etalement imposition indemnite depart retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite depart retraite imposable etalement / indemnite depart retraite imposition

Versement de la prime de départ à la retraite par le ...

Versement de la prime de départ à la retraite par le dernier employeur : un frein à l'emploi des seniors ?

- 03 septembre 2011

Accueil

Les modalités de versement de la prime de départ à la retraite peuvent parfois être un frein à l'embauche des salariés les plus âgés .

Afin de clarifier ce point qui préoccupe plusieurs de mes lecteurs, j'ai posé une question gouvernement à ce sujet,...

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Date: 2017-06-24 17:55:19
Site : la-raudiere.com

Cadres de direction des sociétés d'assurances - Union des ...

5,5 %

7,0 %

Les pourcentages retenus pour le calcul sont ceux qui correspondent à la durée totale de présence dans l'entreprise à la date du licenciement.

(1) Conventions collectives des 27 mai et 27 juillet 1992.

Si l'intéressé a 50 ans ou plus à la date du licenciement, l'indemnité est majorée de :

0,5 % de la rémunération annuelle par année de présence dans l'entreprise en tant...

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Site : https://www.udap.fr

Indemnité de retraite | Le blog Rh+

FAQ Mutuelle OVE

Indemnité de retraite

Selon l'article 18 de la convention collective de 1966, la résiliation du contrat de travail à partir de l'âge normal de la retraite prévue par les institutions sociales constitue le départ à la retraite et n'est pas considéré comme un licenciement.

En cas de départ volontaire à la retraite, le préavis sera celui applicable en cas de démission,...

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Site : http://blog.fondation-ove.fr

Thèmes liés : salaire reference indemnite depart retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / indemnite depart a la retraite / depart a la retraite convention collective

Indemnités de fin de carrière

Les entreprises ont pour obligation, lors du départ à la retraite d'un salarié, de lui verser une prime de fin de carrière, plus connue sous le nom d'indemnités de fin de carrière (IFC). Pour l'entreprise, elles constituent une partie importante du passif social de l'entreprise, dont le montant doit obligatoirement être évalué et inscrit dans les annexes de ses comptes. Comment...

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Site : http://assurance-indemnite-fin-de-carriere.lesdos ...

Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / mise en retraite d un salarie / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / dossiers de l epargne retraite

Calcul engagements sociaux, rente additionnelle, normes ...

Exemple : calcul des engagements sociaux d'une entreprise au titre des indemnités de fin de carrière, d'une rente additionnelle de retraite.

BSI : Bilan social individualisé.

Charge d'intérêts : Elle représente l'augmentation de la valeur de l'engagement (PBO) engendrée par la désactualisation de l'engagement réalisée entre deux années de calcul.

Durée résiduelle de l'engagement :...

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Site : http://www.lynxial.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul retraite securite sociale taux plein / depart a la retraite d un salarie

Les syndicats de la métallurgie appellent à la vigilance ...

Abonnement Annonces Légales

Les syndicats de la métallurgie appellent à la vigilance sur l'indemnité de retraite

Les délégués syndicaux CFDT lancent un appel à la vigilance sur les indemnités de départ à la retraite dans le secteur de la métallurgie.

Publié le 1 Juil 18 à 15:10

Cécile Maire et Denis Brard appellent à la vigilance des salariés de la métallurgie du Calvados...

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Site : https://actu.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre metallurgie / retraite a taux plein a 60 ans / indemnite de depart a la retraite convention metallurgie / depart retraite convention collective metallurgie / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

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Site : http://maconvention.fr

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Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées

NON

NON

-

Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)

OUI (calcul sur des bases forfaitaires)

OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)

NON

Rémunération des heures complémentaires...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr