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28 articles sélectionnés
Partie 4 : Pensions et rentes viagères - impots.gouv.fr
( BOI-RSA-PEN S et suivants )
Titre 1 : Définition des revenus imposables concernés
Conformément à l' article 79 du code général des impôts (CGI) , et sous réserve des exonérations prévues par l' article 81 du CGI , les pensions et rentes viagères concourent tout comme les traitements, salaires, indemnités, émoluments à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur...
Date: 2017-08-07 09:22:44
BROCHURE PRATIQUE 2017 - impots.gouv.fr
- CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
Mutualisation du plafond
Les membres d'un couple marié ou pacsé soumis à une imposition
commune peuvent demander la mutualisation de leurs plafonds
de déduction en cochant la case 6QR.
Les plafonds de déduction de chaque membre du couple ainsi que
les cotisations versées par chacun sont alors additionnés afin de
n'obtenir qu'un seul et même plafond de...
Date: 2017-05-17 09:19:00
Épargne retraite | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes charges déductibles > Épargne retraite
Épargne retraite
Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal dans le cadre du plan d'épargne retraite populaire (PERP), des régimes de retraite PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de...
Date: 2017-09-21 09:04:00
Pensions de retraite | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Signaler mes changements de situation > Je pars à la retraite > Pensions de retraite
Pensions de retraite
Sauf mesure d'exonération spécifique, les pensions de retraite sont des revenus imposables et cela quel que soit votre régime de retraite ou la forme des versements. Vous devez donc en principe les déclarer.
Vous devez déclarer notamment les sommes suivantes...
Date: 2017-04-11 10:58:56
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite / calcul d une pension de retraite / pension d'invalidite en retraite
Indemnités de retraite | impots.gouv.fr
Indemnités de retraite
L'année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités.
En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc ou non être déclarées dans votre prochaine déclaration de revenus.
Vous partez en préretraite
L'imposition des primes ou indemnités de préretraite est différente selon qu'il y a eu ou non...
Date: 2017-04-11 07:17:06
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / etalement imposition indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable etalement / imposition indemnite depart retraite cadre / imposition indemnite depart retraite volontaire
Que signifie la somme imprimée dans la rubrique « Plafond ...
Que signifie la somme imprimée dans la rubrique « Plafond épargne retraite » de mon avis d'impôt sur le revenu ?
Que signifie la somme imprimée dans la rubrique « Plafond épargne retraite » de mon avis d'impôt sur le revenu ?
Il s'agit du plafond maximum de déduction dont vous pouvez disposer si vous cotisez au titre d'une année sur un plan d'épargne retraite populaire ( PERP ), aux régimes de retraite complémentaire PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour...
Date: 2019-03-20 22:59:10
Thèmes liés : regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise article 83 / plan epargne retraite entreprise avis / plan epargne retraite impot revenu
Je pars à la retraite, comment déclarer ma prime de départ ...
Accueil > Particulier > Questions > Je pars à la retraite, comment déclarer ma prime de départ en retraite ?
Je pars à la retraite, comment déclarer ma prime de départ en retraite ?
Vous êtes parti en retraite, et vous avez perçu une prime ou indemnité de départ.
Cette dernière est imposable au titre de l'impôt sur les revenus et vous avez le choix entre l'étalement vers l'avenir ou le système du quotient.
En cas d'étalement, l'indemnité ou la prime est répartie par parts égales sur l'année d'encaissement et les trois années suivantes. Soit un quart chaque année pendant 4 ans .
Indiquez cases 1AJ à 1DJ de votre déclaration 2042, la...
Date: 2017-09-21 10:53:05
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / impots prime depart retraite / prime depart retraite non cadre / retraite prime de depart / calcul prime depart retraite
Afin d'éviter une imposition importante, puis-je ...
International
Accueil > Particulier > Questions > Afin d'éviter une imposition importante, puis-je bénéficier du système de l'étalement ou du quotient pour déclarer mes indemnités de départ en retraite?
Afin d'éviter une imposition importante, puis-je bénéficier du système de l'étalement ou du quotient pour déclarer mes indemnités de départ en retraite?
Afin d'éviter une...
Date: 2017-11-29 20:28:59
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / etalement imposition indemnite depart retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite depart retraite imposable etalement / indemnite depart retraite imposition
Brochure IR 2018 - impots.gouv.fr
pour les cotisations d'épargne retraite versées en 2017 d'un
plafond de déduction minimum ou "plancher de déduction"
correspondant à 10% du montant annuel du plafond de la sécurité
sociale de 2016 (3862EUR) augmenté, le cas échéant, du plafond ou
de la fraction du plafond de déduction non utilisé en 2014, 2015
et 2016.
Les personnes qui souscrivent une déclaration de revenus pour...
Date: 2018-04-04 06:00:23
Thèmes liés : plan epargne retraite entreprise article 83 / cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plafond epargne retraite 2017 / plafond epargne retraite article 83
Pensions, Retraites | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes salaires, pensions, retraites > Pensions, Retraites
Pensions, Retraites
La déclaration de revenus n° 2042 (sur papier ou en ligne) est, en principe, pré-remplie du montant des pensions que vous avez perçues. Il vous appartient de vérifier l'exactitude de ces montants et de les corriger s'ils sont inexacts : soit en...
Date: 2017-09-21 19:36:15
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / retraite pension et rente imposable / montant retraite securite sociale a declarer / montant de ma retraite a declarer aux impots
Recherche | impots.gouv.fr
Cette rubrique se compose de quatre types de revenus : les pensions de retraite et d'invalidité, certaines allocations, les pensions alimentaires et les rentes viagères.
15 mars 2018
Je pars à la retraite
L'année du départ en préretraite ou...
Date: 2019-03-20 23:13:47
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable ou pas / retraite pension et rente imposable
Recherche | impots.gouv.fr
Le document d'information n° 2041 GH précise les modalités d'imposition des revenus exceptionnels ou différés, notamment: - indemnité de départ à la retraite - prestations de retraite versée en...
Date: 2017-09-21 19:36:11
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite imposition / indemnite de depart en retraite impots / calcul indemnite de depart en retraite
Comment calculer mon taux d'imposition d'après le barème ...
Comment calculer mon taux d'imposition d'après le barème progressif de l'impôt sur le revenu ?
Comment calculer mon taux d'imposition d'après le barème progressif de l'impôt sur le revenu ?
Le barème de l'impôt sur le revenu est progressif.
Cela signifie que votre revenu imposable est réparti dans les différentes tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent.
La détermination du taux moyen d'impositionest donc le résultat du rapport entre :
le montant de l'impôt sur le revenu dû (barème, taux proportionnel, prélèvement forfaitaire non...
Date: 2017-09-21 08:47:28
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul d une retraite / cotisations d epargne retraite
Exonérations et dégrèvements | impots.gouv.fr
Les exonérations et dégrèvement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
Exonérations Permanentes
Sont exonérées de plein droit :
les propriétés bâties appartenant à l'État, aux collectivités territoriales, aux EPCI et aux établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance, au centre national de la fonction publique territoriale et à ses centres de...
Date: 2017-09-21 14:46:37
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / allocation logement personnes agees en maison de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite
Emploi à domicile | impots.gouv.fr
Emploi à domicile
Dépenses concernées
Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.
Vous pouvez également y prétendre si vous avez engagé les dépenses à la résidence de l'un de vos ascendants...
Date: 2018-02-14 17:46:33
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / organisme d'aide calcul retraite / depart en retraite d'un salarie cesu / depart a la retraite d un salarie
Recherche | impots.gouv.fr
Pour adapter votre taux de prélèvement à la source et vos éventuels acomptes, il vous est possible d'indiquer la variation de revenus liée à votre départ à la retraite.
02 janvier 2019
Je pars à la retraite
L'année du départ en...
Date: 2019-03-21 00:14:29
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite depart retraite imposable / indemnite retraite imposable ou pas / indemnite de depart en retraite impots
Comment sont imposées les sommes du plan d'épargne de ...
Accueil > Particulier > Questions > Comment sont imposées les sommes du plan d'épargne de retraite populaire (PERP) que je vais débloquer ?
Comment sont imposées les sommes du plan d'épargne de retraite populaire (PERP) que je vais débloquer ?
Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) est un produit d'épargne à long terme qui permet...
Date: 2017-09-21 21:26:51
Thèmes liés : plan epargne retraite populaire / cotisations d epargne retraite / plan epargne retraite / produit epargne retraite / cotisations epargne retraite
Les autres services en ligne | impots.gouv.fr
Les autres services en ligne
Acheter un timbre fiscal électronique
Vous pouvez accéder au service d'achat de timbres fiscaux électroniques exigés pour établir ou renouveler un passeport. Ce service est accessible sur le site timbres.impots.gouv.fr depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Dès le paiement effectué en ligne par carte bancaire, le site délivre les références du...
Date: 2017-04-11 12:24:35
Thèmes liés : retraite gouv fr simulateur / retraite gouv fr mon compte / gouv fr retraite / publique gouv fr retraite / paiement d une retraite
L'offre de services | impots.gouv.fr
Déclarer mes revenus et corriger ma déclaration de revenus
Déclarer mes revenus
Vous pouvez déclarer vos revenus en ligne. Vous disposez ainsi d'un service simple, fiable, sécurisé et d'un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus.
Le service est ouvert lors de la campagne de déclaration des revenus (en règle générale entre le mois d'avril et le mois de juin), en fonction des...
Date: 2017-09-21 20:49:50
Thèmes liés : montant de ma retraite a declarer aux impots / retraite gouv fr mon compte / fonction publique retraite gouv fr / organisme d'aide calcul retraite / gouv fr retraite
Je pars vivre à l'étranger, quelles ... - impots.gouv.fr
Vous devez accomplir les démarches fiscales suivantes :
Votre déclaration de changement d'adresse
Vous partez à l'étranger au cours d'une année N, vous êtes tenu de signaler votre nouvelle adresse à votre dernier centre des finances publiques ainsi que toute modification de votre adresse. Vous pouvez l'informer directement de votre nouvelle adresse en vous connectant à votre espace...
Date: 2018-02-14 09:18:15
Thèmes liés : retraite depart a l'etranger / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / caisse de retraite de l assurance / securite sociale retraite a l'etranger
Puis-je déduire les sommes que je verse à la maison de ...
Accueil > Particulier > Questions > Puis-je déduire les sommes que je verse à la maison de retraite de mes parents ?
Puis-je déduire les sommes que je verse à la maison de retraite de mes parents ?
Aux termes des articles 205 à 207 du Code Civil, vous êtes tenu à une obligation alimentaire vis-à-vis de vos parents, beaux-parents et grands-parents. Lorsque vous les aidez à subvenir aux besoins essentiels de la vie courante, vous pouvez déduire les dépenses correspondantes...
Date: 2018-02-14 17:33:47
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / versement pension maison de retraite / paiement d une maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees
Puis-je déduire l'aide que j'apporte à mes parents et pour ...
Puis-je déduire l'aide que j'apporte à mes parents et pour quel montant ?
Puis-je déduire l'aide que j'apporte à mes parents et pour quel montant ?
Aux termes des articles 205 à 207 du code civil, vous êtes tenu à une obligation alimentaire vis-à-vis de vos parents, beaux-parents et grands-parents. Lorsque vous les aidez à subvenir aux besoins essentiels de la vie courante, vous pouvez...
Date: 2019-03-20 18:11:54
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / allocation logement personnes agees en maison de retraite / pension alimentaire maison de retraite / versement pension maison de retraite / aide au paiement d'une maison de retraite
Plus-values exonérées | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je vends un bien immobilier > Plus-values exonérées
Plus-values exonérées
Par la nature du bien cédé, le montant de la cession, la durée de détention etc., certaines plus-values sont exonérées d'impôt.
Les exonérations peuvent s'appliquer dans les cas suivants :
cession de la résidence principale ;
première cession d'un...
Date: 2017-09-21 08:50:31
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / montant d une retraite de securite sociale / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat
Récemment à la retraite, je suis non imposable à l’impôt ...
International
Accueil > Particulier > Questions > Récemment à la retraite, je suis non imposable à l'impôt sur le revenu, vais-je payer une taxe d'habitation ?
Récemment à la retraite, je suis non imposable à l'impôt sur le revenu, vais-je payer une taxe d'habitation ?
Être non imposable à l'impôt sur le revenu ne conduit pas nécessairement à bénéficier d'une exonération de la taxe d'habitation.
Toutefois, vous pouvez bénéficier d'une exonération totale de votre taxe d'habitation pour votre habitation principale si vous remplissez cumulativement...
Date: 2017-11-29 20:10:30
Thèmes liés : calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / montant imposable retraite securite sociale / calcul impots sur retraite / paiement d une retraite
Je pars à la retraite | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Signaler mes changements de situation > Je pars à la retraite
Je pars à la retraite
L'année de votre départ...
Date: 2017-12-28 17:28:13
Thèmes liés : indemnite de depart en retraite impots / gouv fr retraite / indemnite depart a la retraite
Comment déclarer la retenue à la source ... - impots.gouv.fr
Accueil > International particuliers > Questions > Comment déclarer la retenue à la source prélevée par mon employeur ou ma caisse de retraite ?
Comment déclarer la retenue à la source prélevée par mon employeur ou ma caisse de retraite ?
La retenue à la source sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères prélevée par votre employeur ou votre caisse de retraite en N...
Date: 2017-12-28 20:50:13
Thèmes liés : montant de ma retraite a declarer aux impots / retenue sur pension retraite / caisse retraite calcul / caisse de retraite / retraite depart a l'etranger
Particulier | impots.gouv.fr
le Kit collecteur
Les dates à retenir ce mois-ci
Si vous percevez des revenus soumis à acompte (revenus d'une activité indépendante, revenus fonciers, pensions alimentaires...), le prélèvement à la source est effectué par l'administration fiscale à compter du 15 janvier, par prélèvement d'un acompte directement sur...
Date: 2019-03-20 23:06:06
Thèmes liés : regime de retraite complementaire
Je pars en retraite ; puis-je bénéficier d'une mesure ...
Accueil > Professionnel > Questions > Je pars en retraite ; puis-je bénéficier d'une mesure particulière ?
Je pars en retraite ; puis-je bénéficier d'une mesure particulière ?
L'article 151 septies A du Code Général des Impôts...
Date: 2018-03-07 07:44:02
Thèmes liés : conditions de depart a la retraite
28 Ressources