Articles sélectionnés pour le thème : indemnite depart retraite imposition
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Fiscalité du départ à la retraite : Impôt sur le revenu ...
REMARQUE : entre le 01.01.2010 et le 31.12.2013, les salariés pourront partir en retraite avant 65 ans dans le cadre d'un accord commun avec leur em-ployeur et bénéficier à ce titre, de l'indemnité de mise à la retraite. Celle-ci sera exonérée dans les mêmes conditions que les indemnités de licenciement : plafonds identiques à ceux des indemnités de mise à la retraite par l'employeur dans la limite toutefois de 6 fois le plafond annuel de la Sécurité ...
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http://epargne.retraite.free.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite de depart en retraite impots / imposition indemnite depart retraite cadre / indemnite depart retraite imposition / fiscalite indemnite depart retraite
L’imposition des indemnités de départ en retraite
/ Catégories: Actualités , Informations emploi , Informations générales , Lois - Textes réglementaires , Social
L'imposition des indemnités de départ en retraite
Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite. Mais ces indemnités sont-elles imposables et devez-vous obligatoirement les déclarer ? Et selon quelles modalités ? Cela dépend des conditions de votre départ. On vous explique tout !
L'imposition des indemnités de départ en retraite dépend des conditions du départ
L'imposition des indemnités perçues pour un départ en retraite dépend des conditions dans lesquelles est effectué le départ.
Si vous...
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https://www.lafourriere.com
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Etalement Prime De Depart En Retraite | AutumnFarmboers
Modele Lettre Etalement Prime Depart Retraite Unique Lettre De from etalement prime de depart en retraite , source:cezetech.com
vous êtes parti en retraite et vous avez perçu une prime ou indemnité de départ cette dernière est imposable au titre de l impôt sur les revenus et vous avez le choix entre deux options d imposition l étalement de l imposition sur plusieurs années ou le système du quotient en fonction des conditions de votre départ à la retraite vous devrez ou non déclarer les indemnités versées par votre entreprise au titre de la cessation de votre activité prime de départ...
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Thèmes liés : etalement imposition indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable etalement / retraite prime de depart / impots prime depart retraite / calcul prime depart retraite
Fiscalité du départ à la retraite - espaceclient.allianz.fr
Imposition des revenus perçus l'année du départ à la retraite : pour éviter une trop forte progressivité de l'impôt, le contribuable a la possibilité de bénéficier du "système du quotient" au titre des revenus différés ou exceptionnels, tels que les rappels de salaire ou l'indemnité de départ à la retraite.
Indemnités de départ à la retraite : le régime des indemnités perçues par les salariés diffère de celui des indemnités perçues par les commerçants et artisans
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Assurance-vie et bon de capitalisation : en...
Date: 2016-11-04 21:48:37
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Comment déclarer l'indemnité de départ en retraite ...
Comment déclarer l'indemnité de départ en retraite ?
Comment déclarer l'indemnité de départ en retraite ?
Publié le 10/07/2015 dans la catégorie Fiscalite
Voyons comment déclarer une indemnité de départ en retraite et en limiter son imposition....et j'en profite pour vous souhaiter une excellente retraite !!
Vous prenez votre retraite volontairement
L'indemnité est imposable sauf si...
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http://www.durandpatrimoine.fr
CFE-CGC groupe Orange | Indemnités de départ à la retraite ...
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité
Denise Arsivaud
Les indemnités de départ à la retraite plus lourdement imposées
Jusqu'à présent, les indemnités de départ volontaire à la retraite étaient en partie exonérées d'impôt.
Cet avantage est supprimé depuis le 1er janvier 2010.
Il existe néanmoins des solutions pour...
Site :
cfecgc-orange.org
CFE-CGC groupe Orange | Indemnités de départ à la retraite ...
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité
Denise Arsivaud
Les indemnités de départ à la retraite plus lourdement imposées
Jusqu'à présent, les indemnités de départ volontaire à la retraite étaient en partie exonérées d'impôt.
Cet avantage est supprimé depuis le 1er janvier 2010.
Il existe néanmoins des solutions pour...
Date: 2017-11-30 04:28:04
Site :
cfecgc-orange.org
Modele De Lettre De Demande En Retraite
Voici un modèle de lettre de "mise à la retraite .... Modèle de lettre de départ à la retraite - Lettre type de ...: ... Lettre type de départ en retraite - Modèles de lettres Types-Des ... Lettre de départ à la retraite Demande ... la retraite : Modele de lettre pour .... Retraite - Lettre type gratuite - Modeles de lettres types ...: Vous partez en retraite et souhaitez débloquer...
Date: 2017-10-14 05:54:54
Site :
http://saealettersasample.blogspot.com
Calculer son indemnité de départ à la retraite
> Calculer son indemnité de départ à la retraite
Calculer son indemnité de départ à la retraite
Selon la loi du 30 juillet 1987, l'employeur est tenu de verser au salarié en CDI partant à la retraite une indemnité de départ, que ce départ soit à son initiative ou à celle du salarié. Le calcul de l'indemnité de fin de carrière diffère en fonction de ces deux situations.
Le...
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https://www.assurprox.com
Le départ à la retraite : quelle indemnité pour le salarié ...
Accueil L'actualité retraite en France Le départ à la retraite : quelle indemnité pour le salarié ?
Le départ à la retraite : quelle indemnité pour le salarié ?
Sous certaines conditions liées à l'ancienneté, le départ à la retraite de la propre initiative du salarié lui permet d'obtenir à une indemnité légale ou conventionnelle. Cette enveloppe est également valable pour des...
Les indemnités de licenciement et de départ en retraite ...
Nouvelle recherche
Les différents revenus imposables
Les indemnités de licenciement et de départ en retraite
Une imposition allégée en cas de rupture ou de fin du contrat de travail
Les indemnités versées à la fin du contrat de travail et représentant parfois plusieurs mois de salaire bénéficient d'une exonération totale ou partielle.
Les indemnités de licenciement
Les indemnités...
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https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable ou pas / imposition indemnite depart retraite volontaire / indemnite depart retraite imposable etalement / indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable
Dans quelle situation faut-il déclarer ses indemnités de ...
Dans quelle situation faut-il déclarer ses indemnités de départ en retraite ?
Publié le
27 avril 2018
pixabay
Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite. Mais ces indemnités sont-elles imposables et devez-vous obligatoirement les déclarer à l'impôt sur le revenu ? Et selon quelles modalités ? Cela dépend des conditions de votre départ....
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Indemnités de retraite | impots.gouv.fr
Indemnités de retraite
L'année du départ en préretraite ou retraite, vous percevez des indemnités.
En fonction de votre situation, ces indemnités sont ou ne sont pas imposables et devront donc ou non être déclarées dans votre prochaine déclaration de revenus.
Vous partez en préretraite
L'imposition des primes ou indemnités de préretraite est différente selon qu'il y a eu ou non...
Date: 2017-04-11 07:17:06
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https://www.impots.gouv.fr
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Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite ...
Déclaration des indemnités de rupture de contrat
Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite, licenciement)
Le régime fiscal des indemnités perçues lors d'un départ en retraite ou d'un licenciement dépend de leur montant et des circonstances dans lesquelles elles sont versées.
02/04/2014
Fiscalité des indemnités de départ en retraite
Le traitement fiscal des...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable 2013 / indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable etalement / indemnite depart retraite imposable 2012 / indemnite depart retraite imposable 2014
Impôt sur le revenu : devez-vous déclarer vos indemnités ...
Indemnités de départ en retraite et impôt sur le revenu : 2 modalités d'imposition possibles
L'année de perception d'une indemnité de départ à la retraite, vous avez le choix entre deux options d'imposition. Il est soit possible d'étaler l'imposition sur plusieurs années, soit d'opter pour un système dit de « quotient ».
Étaler votre imposition pour minimiser le paiement lors...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart en retraite impots / etalement imposition indemnite depart retraite
Indemnités de départ en retraite : dois-je payer des impôts
Impôts et indemnités de départ en retraite
Impôts Par AmandineVanstaevel le 30/3/16 à 09h57 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10
La loi renforcée par certaines conventions collectives donne droit au versement d'indemnités de mise à la retraite ou en pré-retraite d'un salarié. Celles-ci ne sont pas toujours imposables. Petit focus pour tout savoir de l'aspect fiscal de ces indemnités.
Le...
Site :
radins.com
Afin d'éviter une imposition importante, puis-je ...
International
Accueil > Particulier > Questions > Afin d'éviter une imposition importante, puis-je bénéficier du système de l'étalement ou du quotient pour déclarer mes indemnités de départ en retraite?
Afin d'éviter une imposition importante, puis-je bénéficier du système de l'étalement ou du quotient pour déclarer mes indemnités de départ en retraite?
Afin d'éviter une...
Date: 2017-11-29 20:28:59
Site :
https://www.impots.gouv.fr
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Indemnité retraite : les bonnes stratégies
Mais le montant de l'indemnité retraite et son traitement fiscal sont à géométrie variable !
La façon dont on quitte son entreprise lors du départ en retraite a différents impacts : au-delà des conséquences psychologiques à court et à long terme, il y a aussi l'aspect financier. Hors mesure de licenciement personnel ou collectif (dans le cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi...
Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite ...
Déclaration des indemnités de rupture de contrat - Impôt 2015
Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite, licenciement)
Le régime fiscal des indemnités perçues lors d'un départ en retraite ou d'un licenciement dépend de leur montant et des circonstances dans lesquelles elles sont versées.
25/03/2015
Le lexique
Fiscalité des indemnités de départ en retraite
Le...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable 2014 / indemnite depart retraite imposable etalement / indemnite depart retraite imposable 2013 / indemnite depart retraite imposable ou pas
Déclaration des indemnités de rupture de contrat (retraite ...
Le lexique
Fiscalité des indemnités de départ en retraite 2015
Le traitement fiscal des indemnités de départ en retraite reçues en 2015 dépend des circonstances de votre cessation d'activité.
Vous êtes parti en retraite dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (plan social)
Vous avez été mis à la retraite par votre employeur
Vous avez vous-même décidé de partir en...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable etalement / indemnite depart retraite imposable 2014 / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite depart retraite imposable
Imposition indemnité départ retraite - Préparons ma retraite
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
preparonsmaretraite.fr
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Prestations de retraite : IR - espaceclient.allianz.fr
Prestations de retraite : IR
Les retraités ne relèvent pas d'un régime fiscal particulier : leurs revenus (pension de retraite, notamment) sont imposés selon les mêmes modalités. La cessation d'activité peut cependant entraîner des conséquences fiscales spécifiques.
1. Indemnités de départ à la retraite perçues par les salariés
Le régime fiscal de l'indemnité de départ à la...
Date: 2016-11-04 21:48:37
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / imposition indemnite depart retraite volontaire
Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr
départ en retraite : Les 3 étapes clés
départ en retraite : Les 3 étapes clés
simulateur-retraite
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...
Site :
eor.fr
Régime fiscal des indemnités de départ - compta-online.com
Régime fiscal des indemnités de départ
11 272 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
11 272
Article écrit par Clotilde Cattier
(408 articles)
R
En principe, toutes les sommes perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise constituent une rémunération imposable, soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 80 duodecies,...
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation indemnite depart volontaire retraite / cotisation indemnite depart retraite / loi indemnite depart retraite
Fiscalité des indemnités perçues en fin d’activité ...
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
le 10 mars 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com
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Par Eve d'Onorio di Méo - Avocat spécialiste en Droit Fiscal
En cas de perte d'emploi ou de départ à la retraite, vous pouvez percevoir certaines...
Site :
https://www.mafiscalite.com
Suppression de l'indemnité de départ à la retraite pour ...
Suppression de l'indemnité de départ à la retraite pour les commerçants et artisans
Social
Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de supprimer au 1er janvier 2015 l'indemnité de départ à la retraite destinée aux commerçants et artisans.
Lors de la cessation d'activité d'un artisan ou d'un commerçant, une indemnité de départ peut lui être versée sous conditions, pour...
Indemnités de départ volontaire à la retraite imposables ...
Magazine sur la finance & le rachat de crédit
Indemnités de départ volontaire à la retraite imposables ?
Le 10 novembre 2009
dans News / Questions par Surf Finance
Je vais bientôt partir à la retraite dans le cadre d'un départ volontaire, mais pas d'un plan social. Ces indemnités de départ volontaire à la retraite sont-elles imposables et si oui puis-je trouver un arrangement avec les impôts pour les régler, car leur montant va de loin dépasser mon revenu imposable habituel ?
Les indemnités de départ volontaire à la retraite, de mise à la retraite ou de préretraite volontaire sont toutes...
Site :
https://www.surf-finance.com
Thèmes liés : imposition indemnite depart retraite volontaire / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite depart retraite imposable / indemnite depart retraite imposable etalement / plan depart volontaire retraite
Cessation d’emploi et indemnité de départ
Lorsque vous quittez votre emploi, vous pourriez avoir droit à une indemnité de cessation d'emploi ou de départ et même aux deux. Dans le cas d'un départ involontaire, chaque territoire détermine le délai de préavis requis. Il arrive fréquemment que l'entreprise verse le salaire de l'employé licencié afin que ce dernier ne soit pas tenu de travailler pendant le délai de préavis....
Date: 2018-02-12 18:46:14
Site :
http://www.dynamic.ca
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite de depart en retraite impots / indemnite de depart a la retraite et conges payes / loi indemnite depart retraite / cotisation indemnite depart retraite
L'ADR : la nouvelle aide au départ à la retraite versée ...
Fiches conseils Créateur
L'ADR : la nouvelle aide au départ à la retraite versée par le RSI
Lorsque vous cessez votre activité de travailleur indépendant et que vous souffrez de difficultés financières, vous pouvez solliciter une aide auprès de la commission d'action sanitaire et sociale du RSI. Depuis le 1er Janvier 2015, cette aide s'appelle « Accompagnement au Départ à la Retraite...
Date: 2017-11-30 06:04:16
Site :
https://www.compta-intouch.com
Thèmes liés : nouvelles conditions de depart a la retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / cotisation indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposition / date depart retraite
Faut-il ou non prendre sa retraite en 2018 - lesechos.fr
Faut-il ou non prendre sa retraite en 2018 ?
|
Le
A l'occasion de la mise en place du prélèvement à la source en 2019, il y a-t-il une opportunité à saisir pour ceux qui pourraient partir en retraite dès cette année ?
Vous êtes potentiellement en âge de partir en retraite ? Si vous êtes encore en activité et que vous avez 62 ans cette année ou que vous avez déjà dépassé cet...
Site :
https://www.lesechos.fr
Indemnité de départ à la retraite - Convention collective ...
Sommaire Fruits et légumes épicerie produits laitiers (commerce de détail des)
Indemnité de départ à la retraite
Texte du thème Indemnité de départ à la retraite CCN 3244 (Indemnité de départ à la retraite IDCC 1505)
Article 8.7: 8.7.1 Montant du capital décès
1. Salariés non cadres
En cas de décès d'un salarié non cadre, il sera versé un capital dont le montant, exprimé en...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre / salaire reference indemnite depart retraite / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / calcul de l indemnite de depart en retraite
rémunération dirigeant , retraite dirigeant, salaire ...
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Indemnités de fin de carrière pour le dirigeant salarié
Tout salarié (y compris le dirigeant) partant en retraite bénéficie d'une indemnité de départ en retraite prise en charge par l'entreprise plus communément appelée Indemnité de Fin de Carrière (IFC). Celle-ci est généralement prévue au terme de la convention collective de la branche d'activité (ou accord...
Site :
http://expert-remuneration.com
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Recherche | impots.gouv.fr
Le document d'information n° 2041 GH précise les modalités d'imposition des revenus exceptionnels ou différés, notamment: - indemnité de départ à la retraite - prestations de retraite versée en...
Date: 2017-09-21 19:36:11
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite imposition / indemnite de depart en retraite impots / calcul indemnite de depart en retraite
II. Période d'imposition - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Détermination du revenu imposable - Revenu brut - Éléments constitutifs et période d'imposition
I. Éléments constitutifs
1
Le revenu brut se compose des traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères, augmentés des avantages en argent ou en nature. Ce principe comporte certaines dérogations examinées au II-B § 50 et suivants.
II. Période...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / plan d'epargne retraite collectif
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du ...
La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du régime social et fiscal
Article publié le 1 Décembre 2014 par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse
Le régime fiscal et social des indemnités de rupture est une question que l'on se pose bien souvent après la négociation de départ. Toutefois, il est utile de...
Date: 2017-11-30 04:49:18
Site :
http://www.meresse-avocat.com
Incidences fiscales sur l’indemnité de départ | TVA Nouvelles
Incidences fiscales sur l'indemnité de départ
TVA Nouvelles
2 septembre 2011 à 13:41
- Mis à jour
Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. Fin. Focus Retraite & fiscalité inc.
Chronique
Suite à la signature de la convention collective en début d'année 2011, la majorité des fonctionnaires fédéraux ont reçu l'offre d'encaisser leur indemnité de départ cumulée immédiatement ou au moment de leur...
Site :
tvanouvelles.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite depart retraite imposable 2011 / regime d'epargne retraite collectif / indemnite de depart a la retraite imposable ou non
Incidences fiscales sur l’indemnité de départ | TVA Nouvelles
Incidences fiscales sur l'indemnité de départ
TVA Nouvelles
2 septembre 2011 à 13:41
- Mis à jour
Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. Fin. Focus Retraite & fiscalité inc.
Chronique
Suite à la signature de la convention collective en début d'année 2011, la majorité des fonctionnaires fédéraux ont reçu l'offre d'encaisser leur indemnité de départ cumulée immédiatement ou au moment de leur...
Site :
tvanouvelles.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite depart retraite imposable 2011 / regime d'epargne retraite collectif / indemnite de depart a la retraite imposable ou non
Pour l'équité entre retraités de la fonction publique ...
Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État
13e législature
Question écrite n° 10214 de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2231
M. Claude...
Date: 2016-10-21 11:21:13
Site :
senat.fr
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites ...
2016-09-07T13:58:48.000+02:00
BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites applicables aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
Les commentaires contenus au II § 80 à 320 du présent document font l'objet d'une consultation publique du 7 septembre 2016 au 7 octobre 2016 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse de messagerie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / droit a pension de retraite fonction publique / droit a pension de retraite / calculer l'age de votre retraite
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2016-09-07T13:58:48.000+02:00
BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites applicables aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
Les commentaires contenus au II § 80 à 320 du présent document font l'objet d'une consultation publique du 7 septembre 2016 au 7 octobre 2016 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse de messagerie...
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Comment minorer la fiscalité de la prime de départ à la ...
Afin d'éviter une imposition importante l'année de perception d'une indemnité de départ à la retraite, il existe deux solutions autorisées par l'administration fiscale, le système de l'étalement ou bien celui du quotient.
Le système de l'étalement
Dans ce cas, l'imposition est étalée sur 4 ans : la fraction imposable de l'indemnité est de 1/4 pour l'année de perception, puis 1/4...
Site :
http://www.convention-collective-51-crerep.org
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