Articles sélectionnés pour le thème : loi indemnite depart retraite
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L’imposition des indemnités de départ en retraite
/ Catégories: Actualités , Informations emploi , Informations générales , Lois - Textes réglementaires , Social
L'imposition des indemnités de départ en retraite
Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite. Mais ces indemnités sont-elles imposables et devez-vous obligatoirement les déclarer ? Et selon quelles modalités ? Cela dépend des conditions de votre départ. On vous explique tout !
L'imposition des indemnités de départ en retraite dépend des conditions du départ
L'imposition des indemnités perçues pour un départ en retraite dépend des conditions dans lesquelles est effectué le départ.
Si vous...
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https://www.lafourriere.com
Thèmes liés : imposition indemnite depart retraite cadre / etalement imposition indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposition / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite depart retraite cadre
Indemnité de départ à la retraite - Univers Paie
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Cette indemnité est celle qu'un salarié est susceptible de percevoir au moment de son départ à la retraite. En cas de départ volontaire (et non à l?initiative de l?employeur), son versement est subordonné à une condition d?ancienneté de 10 ans du salarié dans l?entreprise.
Bénéficiaires
mis à la retraite par leur employeur,
ou partant volontairement à la retraite et justifiant...
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http://www.universpaie.com
Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont ...
Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont lourdement (...)
Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont lourdement taxées
mercredi 20 juillet 2011
, par udfo53
Le salarié qui quitte volontairement son entreprise pour bénéficier de son droit à une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite.
Jusqu'au 31 décembre 2009, l'indemnité de...
Date: 2019-03-20 21:50:10
Site :
http://53.force-ouvriere.org
Livre d'or départ en retraite-métier maçon - Atelier du ...
Livre depart retraite
Noté /5. Retrouvez Petit livre à offrir à un départ à la retraite et des millions de livres en stock sur revato.info Achetez neuf ou d'occasion. Cadeau de Départ à la Retraite. L'un de vos Offrez-lui le plus beau des souvenirs professionnels: le livre de sa carrière. Un livre-témoignage passionnant. Découvrez ce superbe livre d'or spécial départ en retraite,...
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modele lettre retraite - Modele de lettre type
modele lettre retraite
vous pouvez utiliser ce modèle de courrier de départ en retraite pour annoncer votre décision à votre employeur. il s'agit d'un modèle lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié modèle. modèle de document objet : départ volontaire à la retraite. rédigez rapidement votre lettre de départ en retraite grâce au modèle gratuit...
Site :
http://www.faculte-lettres-shs-brest.fr
Le départ en retraite du salarié - netPME
Voir nos conseils
Le départ en retraite du salarié
Qu'elle soit une initiative de l'employeur (mise à la retraite) ou du salarié (départ en retraite), cette forme de rupture du contrat de travail obéit à des règles spécifiques. Au-delà des contraintes juridiques et légales, ce sujet soulève aussi des problématiques managériales et des enjeux sociétaux qui dépassent le seul cadre...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / lettre depart retraite salarie / modele de lettre de depart volontaire en retraite / depart retraite salarie
Calculer son indemnité de départ à la retraite
> Calculer son indemnité de départ à la retraite
Calculer son indemnité de départ à la retraite
Selon la loi du 30 juillet 1987, l'employeur est tenu de verser au salarié en CDI partant à la retraite une indemnité de départ, que ce départ soit à son initiative ou à celle du salarié. Le calcul de l'indemnité de fin de carrière diffère en fonction de ces deux situations.
Le...
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https://www.assurprox.com
La fiscalité des indemnités de départ en retraite
Le montant imposable de l'indemnité de retraite sera imposable en totalité ou non selon la nature même de cette indemnité : Si l'indemnité de départ volontaire à la retraite, hors le cas d'un plan de sauvegarde de l'emploi, constitue une rémunération imposable, l'indemnité de mise à la retraite à l'initiative de l'employeur est exonérée à hauteur du plus important des trois...
Date: 2018-10-19 14:49:36
Site :
http://www.joptimiz.com
Modele lettre de demission gratuite pour depart en retraite
Vu sur documentissime.fr
aller à exemple de courrier - vous pouvez utiliser ce modèle de courrier de départ en retraite pour annoncer votre décision à votre employeur.
Vu sur lettrededemission.org
le modèle de lettre "informer son employeur de son départ en retraite" est gratuit sur lettres-utiles ! utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour votre courrier.
Vu sur documentissime.fr
10 nov. 2015 - j'ai l'honneur de vous informer de ma décision de faire valoir mes droits à la retraite. mon départ de...
Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...
Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.
Départ en retraite...
Site :
batiactu.com
Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...
Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.
Départ en retraite...
Date: 2017-04-11 07:52:03
Site :
batiactu.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite pro btp / indemnite de depart a la retraite cadre btp / calcul indemnite de depart a la retraite dans le btp / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite
Le départ à la retraite à l’Initiative du salarié
Le premier rendez-vous est gratuit
J'en profite
Webinaire #6 : Comment anticiper la transmission de son patrimoine ?
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Le départ à la retraite à l'Initiative du salarié
Mis à jour le 18/12/2015 | Par Sandra Petit |
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Le départ à la retraite du salarié peut venir de deux initiatives, soit de sa propre volonté, soit de celle de l'employeur. Cet article traite du départ...
Site :
gestiondepatrimoine.com
Le départ à la retraite : quelle indemnité pour le salarié ...
Accueil L'actualité retraite en France Le départ à la retraite : quelle indemnité pour le salarié ?
Le départ à la retraite : quelle indemnité pour le salarié ?
Sous certaines conditions liées à l'ancienneté, le départ à la retraite de la propre initiative du salarié lui permet d'obtenir à une indemnité légale ou conventionnelle. Cette enveloppe est également valable pour des...
Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas ...
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Départ en retraite BTP : l'indemnité légale
Lors de son départ, le salarié doit percevoir l' indemnité la plus favorable pour lui entre l'indemnité de départ en retraite prévue par la loi et celle prévue par la convention collective . L'indemnité prévue par la loi est identique quel que soit le statut du salarié, ouvrier, ETAM ou cadre. Par contre, son...
Départ en retraite - Convention collective 3045 ...
Texte du thème Départ en retraite CCN 3045 (Départ en retraite IDCC 1624)
Article 24: A. - A l'initiative du salarié
Lors de son départ à la retraite, le salarié, s'il remplit les conditions prévues au paragraphe 1 ou 2 ci-après, bénéficiera de l'indemnité conventionnelle si ce départ intervient à soixante-cinq ans révolus (ou à soixante ans en cas d'inaptitude au travail reconnue...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite non cadre / formule de calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre / calcul indemnite depart en retraite volontaire
Les indemnités de licenciement et de départ en retraite ...
Nouvelle recherche
Les différents revenus imposables
Les indemnités de licenciement et de départ en retraite
Une imposition allégée en cas de rupture ou de fin du contrat de travail
Les indemnités versées à la fin du contrat de travail et représentant parfois plusieurs mois de salaire bénéficient d'une exonération totale ou partielle.
Les indemnités de licenciement
Les indemnités...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable ou pas / imposition indemnite depart retraite volontaire / indemnite depart retraite imposable etalement / indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable
Dans quelle situation faut-il déclarer ses indemnités de ...
Dans quelle situation faut-il déclarer ses indemnités de départ en retraite ?
Publié le
27 avril 2018
pixabay
Vous avez touché une prime ou une indemnité lors de votre départ en retraite. Mais ces indemnités sont-elles imposables et devez-vous obligatoirement les déclarer à l'impôt sur le revenu ? Et selon quelles modalités ? Cela dépend des conditions de votre départ....
Site :
https://associationconnect.fr
Indemnités de départ en retraite : dois-je payer des impôts
Impôts et indemnités de départ en retraite
Impôts Par AmandineVanstaevel le 30/3/16 à 09h57 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10
La loi renforcée par certaines conventions collectives donne droit au versement d'indemnités de mise à la retraite ou en pré-retraite d'un salarié. Celles-ci ne sont pas toujours imposables. Petit focus pour tout savoir de l'aspect fiscal de ces indemnités.
Le...
Site :
radins.com
Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et ...
Accueil > Actualités du BTP > Droit social > Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités
Le départ à la retraite dans le BTP : les formalités et les indemnités
Les années à venir vont connaître d'importantes vagues de départs à la retraite dans le BTP. Ceux que l'on a appelé les « baby boomers », nés au sortir de la 2nde guerre mondiale, seront...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul indemnite de depart a la retraite dans le btp / indemnite de depart en retraite avant 60 ans
Départ à la retraite d’un salarié : quel coût pour l ...
Départ à la retraite d'un salarié : quel coût pour l'entreprise ?
Publié le jeudi 16 août 2018 à 12h22
Par Marion Perrier, Accroche-press' pour France Défi
Experts & Décideurs Ressources humaines Paie et social Départ à la retraite d'un salarié : quel coût pour l'entreprise ?
Le départ à la retraite d'un salarié pose des questions d'organisation mais a également des...
RETRAITE ANTICIPÉE ET INDEMNITÉ DE DÉPART
RETRAITE ANTICIPÉE ET INDEMNITÉ DE DÉPART
L'indemnité de départ volontaire à la retraite mise à la charge des employeurs par l'article L.122.14.13 du Code du travail se calcule en fonction de l'ancienneté ininterrompue...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / loi indemnite depart retraite / calcul indemnite de depart en retraite
La loi sur le départ volontaire à la retraite parue dans ...
Accueil Nation Politique La loi sur le départ volontaire à la retraite parue dans le...
La loi sur le départ volontaire à la retraite parue dans le JORT
Par
Viber
Prendre sa retraite un peu plus tôt est désormais possible. L'initiative lancée depuis un certain temps par le gouvernement d'union nationale et qui ne semblait pas cesser de faire des vagues vient de connaître son épilogue :...
Site :
leconomistemaghrebin.com
Thèmes liés : age legal de depart en retraite fonction publique / loi age depart retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / loi date depart retraite / loi depart retraite 2014
Régime social et fiscal des indemnités de départ et de ...
Juste un petit rappel des règles existantes pour 2013 :
Indemnité de départ volontaire à la retraite (hors plan social):
- Régime fiscal : les indemnités sont imposées en totalité.
- Régime social : les indemnités sont soumises à cotisations sociales et CSG-CRDS dès le 1er EUR.
Indemnité de mise à la retraite par l'employeur:
- Régime fiscal : les indemnités sont exonérées dans...
Site :
http://didrh.overblog.com
Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / cotisation indemnite depart volontaire retraite / indemnite retraite soumise a cotisation / cotisation indemnite depart retraite / cotisation retraite plafond securite sociale
Industries chimiques, l’indemnité de départ en retraite ...
Industries chimiques, l'indemnité de départ en retraite
Un droit à faire respecter !
lundi 31 mars 2008
Le respect des droits : (...)
L'origine des difficultés
Tout a commencé en 2002 quand des salariés ont demandé à leur employeur de bénéficier intégralement de leur indemnité conventionnelle de départ à la retraite.
Inscrite dans la convention collective nationale des...
Date: 2018-03-07 03:44:14
Site :
http://www.cfdt-solvay.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite convention collective chimie / calcul indemnite de depart en retraite / loi indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite
Départ volontaire à la retraite - Les mots de la retraite ...
Quels sont les salariés concernés ?
Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.
C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une telle pension qu'un départ volontaire à la retraite est possible. Dans le régime général de la sécurité...
Date: 2017-04-11 07:55:05
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / cotisation indemnite depart volontaire retraite / depart a la retraite d un salarie
Retraite : comment calculer mon indemnité de départ
Quant au salaire de référence à retenir pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite, j'aurai le choix entre :
le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite,
ou le tiers des trois derniers mois et dans ce cas, toute prime (ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel ) qui m'aurait été versée pendant cette période est...
Site :
https://www.hellolife.fr
Indemnité retraite : les bonnes stratégies
Mais le montant de l'indemnité retraite et son traitement fiscal sont à géométrie variable !
La façon dont on quitte son entreprise lors du départ en retraite a différents impacts : au-delà des conséquences psychologiques à court et à long terme, il y a aussi l'aspect financier. Hors mesure de licenciement personnel ou collectif (dans le cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi...
Comment calculer l'indemnité de départ en retraite
Comment calculer l'indemnité de départ en retraite ?
par mamytine74 |
L'âge légal de départ à la retraite est passé à 70 ans. Tout salarié a toutefois la possibilité d'interrompre sa vie professionnelle à partir de 60 ans, même s'il n'a pas le nombre de trimestres suffisants pour avoir une retraite à plein taux. Il recevra tout de même une indemnité de la part de son...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Le départ volontaire du salarié à la retraite
24/06/2015
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Le départ volontaire du salarié à la retraite répond à la situation du salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s'agit d'un mode autonome de rupture qui est différent de la démission.
Ce départ volontaire est possible dans la mesure où le...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Départ en retraite - Convention collective 3085 ...
Départ en retraite
Texte du thème Départ en retraite CCN 3085 (Départ en retraite IDCC 16, 1660)
Article 18: I. - La mise à la retraite à l'âge normal, ou après l'âge normal prévu par le régime en vigueur dans l'entreprise, n'est pas considérée comme un congédiement.
Six mois avant qu'un ingénieur ou un cadre atteigne l'âge normal de la mise à la retraite, l'employeur doit...
Retraite - SUD Renault Guyancourt/Aubevoye
Publié le 15 janvier 2018 par sud tcr
16.1 - Congé de préparation de fin de carrière
Les dispositions relatives au congé de préparation de fin de carrière issues de l'accord Renault France Cap 2020 se substituent aux articles 45 et 46 de l'accord couverture sociale, intitulés « congé de fin de carrière » et « préparation à la retraite ».
Dans les trois années précédant la...
Site :
http://sudrenault.org
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.
Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Retraite d'un(e) salarié(e) CESU - Particulier employeur Zen
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Retraite d'un(e) salarié(e) CESU
Votre salarié à domicile souhaite partir en retraite CESU ... Comment faire ? Y a-t-il une procédure à respecter ? Et si c'est vous qui décidez de le mettre à la retraite, comment devez-vous procéder ? Devez-vous dans tous les cas lui verser une indemnité de départ en retraite ?
Quel est l'age de la retraite d'un(e) salarié(e) CESU...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie cesu / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie
Retraite : comment calculer l’indemnité ? - Éditions Tissot
Au moins 10 ans et moins de 15 ans
1/2 mois de salaire
Au moins 15 ans et moins de 20 ans
1 mois de salaire
Au moins 20 ans et moins de 30 ans
1 mois et demi de salaire
Au moins 30 ans
2 mois de salaire
Le calcul de l'indemnité de départ à la retraite est fonction de la rémunération brute dont bénéficiait antérieurement votre salarié. Vous devez prendre en compte, pour le calcul de...
Le départ ou la mise à la retraite – Agipaie
Le contrat de travail d'un salarié qui atteint l'âge de la retraite, n'est pas automatiquement rompu.
Cependant l'employeur ou le salarié peut prendre l'initiative de rompre le contrat : il s'agit dans le premier cas d'une mise à la retraite et dans le deuxième, d'un départ à la retraite.
Les conditions et les conséquences de ces deux modes de rupture sont différentes.
La mise à la...
Site :
https://blog.agipaie.com
Le Programme de Départ Volontaire et de Retraite Anticipée ...
Le Programme de Départ Volontaire et de Retraite Anticipée des Agents de l'État (PDVRA)
I - Objectifs du Programme
L'opération de départ volontaire et de retraite anticipée des agents de l'Etat a pour objectifs :
permettre à l'administration de reconstituer sa capacité de recrutement, notamment en ce qui concerne le recrutement de profils pointus et ciblés répondant à ses besoins...
Site :
http://fonction-publique.gouv.ga
Cessation d’emploi et indemnité de départ
Lorsque vous quittez votre emploi, vous pourriez avoir droit à une indemnité de cessation d'emploi ou de départ et même aux deux. Dans le cas d'un départ involontaire, chaque territoire détermine le délai de préavis requis. Il arrive fréquemment que l'entreprise verse le salaire de l'employé licencié afin que ce dernier ne soit pas tenu de travailler pendant le délai de préavis....
Date: 2018-02-12 18:46:14
Site :
http://www.dynamic.ca
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / indemnite de depart en retraite impots / indemnite de depart a la retraite et conges payes / loi indemnite depart retraite / cotisation indemnite depart retraite
Indemnité de départ 1 / 1 - tbs-sct.gc.ca
1 année multiplié par 365,25 égal
365,25 jours
669,50 jours
669,50 jours divisés par 365,25 jours = 1,83 année
L'indemnité de départ sera de 1,83 année multipliée par une demi-semaine (½) de salaire pour chaque année complète d'emploi continu.
5.7 Employés excédentaires
Les employés ne devraient pas être mis en disponibilité quand les ministères savent que leur emploi au sein...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite de depart en retraite
Les Impacts En Paie Du Départ En Retraite D'un Salarié | E ...
Les conséquences en paie du départ en retraite d'un salarié
Cas pratiques 11 avr 2017 0 commentaire
Un salarié peut demander à quitter l'entreprise en faisant liquider ses droits à retraite. On parle alors de départ volontaire à la retraite. Si c'est l'employeur qui est à l'origine de la rupture du contrat de travail, il s'agit alors d'une mise à la retraite.
Les formalités à...
Site :
https://e-paye.com
Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr
départ en retraite : Les 3 étapes clés
départ en retraite : Les 3 étapes clés
simulateur-retraite
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...
Site :
eor.fr
Départ à la retraite : âge légal, démarches, indemnités ...
Fonctionnement
Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...
Conseils retraite par des experts en retraite - eor.fr
Découvrez tout nos conseils EOR!
Tout savoir pour s'installer au Portugal
Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden. L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour des...
Site :
eor.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Fiscalité des indemnités perçues en fin d’activité ...
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
le 10 mars 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com
Partager le sur :
Par Eve d'Onorio di Méo - Avocat spécialiste en Droit Fiscal
En cas de perte d'emploi ou de départ à la retraite, vous pouvez percevoir certaines...
Site :
https://www.mafiscalite.com
Départ à la retraite : Le RSI verse une indemnité aux ...
Social
Départ à la retraite : Le RSI verse une indemnité aux artisans et commerçants.
Le régime social des indépendants façonne sa fibre sociale en donnant un coup de pouce à ses affiliés lors de leur départ à la retraite.
Sources : RSI, news-assurances.com, Les Echos., Mis en ligne : Le 28 janvier 2015
Attention, cet article est en ligne depuis plus de deux ans, certaines...
Site :
http://blog.cfp-associes.fr
Thèmes liés : cotisation indemnite depart retraite / indemnite de depart en retraite pour les artisans / loi indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite de depart a la retraite imposable ou non
Régime fiscal des indemnités de départ - compta-online.com
Régime fiscal des indemnités de départ
11 272 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
11 272
Article écrit par Clotilde Cattier
(408 articles)
R
En principe, toutes les sommes perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise constituent une rémunération imposable, soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 80 duodecies,...
Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...
Les modalités de la mise à la retraite
et du
départ volontaire à la retraite
Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.
Selon la loi...
Suppression de l'indemnité de départ à la retraite pour ...
Suppression de l'indemnité de départ à la retraite pour les commerçants et artisans
Social
Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit de supprimer au 1er janvier 2015 l'indemnité de départ à la retraite destinée aux commerçants et artisans.
Lors de la cessation d'activité d'un artisan ou d'un commerçant, une indemnité de départ peut lui être versée sous conditions, pour...
Prestations de retraite : IR - espaceclient.allianz.fr
Prestations de retraite : IR
Les retraités ne relèvent pas d'un régime fiscal particulier : leurs revenus (pension de retraite, notamment) sont imposés selon les mêmes modalités. La cessation d'activité peut cependant entraîner des conséquences fiscales spécifiques.
1. Indemnités de départ à la retraite perçues par les salariés
Le régime fiscal de l'indemnité de départ à la...
Date: 2016-11-04 21:48:37
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / imposition indemnite depart retraite volontaire
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation indemnite depart volontaire retraite / cotisation indemnite depart retraite / loi indemnite depart retraite
Engagements de retraite : de quoi parle t-on ? – les ...
Les engagements retraite correspondent à la comptabilisation du provisionnement des indemnités retraite qui seront versées par l'employeur.
Contexte juridique
Le départ à la retraite du salarié donne lieu à une indemnisation par l'employeur (loi du 30/07/87). Cette indemnité peut prendre deux formes :
une indemnité de licenciement en cas de départ à l'initiative de l'employeur
une...
Site :
https://www.gereso.com