Articles sélectionnés pour le thème : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege
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Le départ volontaire du salarié protégé harcelé peut être ...
Le départ volontaire du salarié protégé harcelé peut être requalifié en licenciement nul
Le départ volontaire du salarié protégé harcelé peut être requalifié en licenciement nul
Editions Francis Lefebvre
Le salarié protégé partant volontairement à la retraite dans un contexte de harcèlement moral peut obtenir la requalification de la rupture en licenciement nul.
Le...
Date: 2017-12-29 05:10:50
Site :
http://www.efl.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege / mise retraite salarie proteges / depart a la retraite d un salarie
Départ à la retraite d’un salarié : les règles à retenir ...
Qui dit retraite dit cadeau de départ, discours et champagne. Mais si le départ à la retraite d'un salarié requiert un minimum de cérémonial, il ne faut pas oublier qu'il s'agit aussi d'une rupture du contrat de travail. Avec un formalisme et des règles spécifiques à respecter.
Premier cas : c'est vous qui souhaitez le départ.
Il s'agit alors d'une « mise à la retraite », dont les...
Date: 2017-09-21 18:49:32
Site :
mutuelle-medicis.com
Le départ ou la mise à la retraite – Agipaie
Le contrat de travail d'un salarié qui atteint l'âge de la retraite, n'est pas automatiquement rompu.
Cependant l'employeur ou le salarié peut prendre l'initiative de rompre le contrat : il s'agit dans le premier cas d'une mise à la retraite et dans le deuxième, d'un départ à la retraite.
Les conditions et les conséquences de ces deux modes de rupture sont différentes.
La mise à la...
Site :
https://blog.agipaie.com
CFDT - Retraite
Publié le 23/11/2012 à 16H15
Par Service juridique - CFDT
Arrivé l'âge de la retraite, le départ à la retraite n'est pas automatique. Il doit être décidé par vous ou par votre employeur. Il est soumis à des procédures spécifiques et ouvre droit à des indemnités.
Le départ à l'initiative du salarié
> Procédure
Si vous décidez de prendre votre retraite à taux plein ou réduit,...
Site :
https://www.cfdt.fr
Salarié protégé — Wikipédia
les délégués syndicaux, les représentants syndicaux au comité d'entreprise ou au comité social et économique,
les conseillers du salarié, les défenseurs syndicaux et les conseillers prud'hommes,
les représentants des salariés dans le cadre des procédures collectives,
etc.
Sont protégés pendant six mois à partir de la publication des candidatures :
les candidats aux fonctions de...
Date: 2019-03-14 15:57:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie protege / mise retraite salarie proteges / procedure depart retraite volontaire / depart volontaire a la retraite d'un salarie
Retraite d'un(e) salarié(e) CESU - Particulier employeur Zen
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Retraite d'un(e) salarié(e) CESU
Votre salarié à domicile souhaite partir en retraite CESU ... Comment faire ? Y a-t-il une procédure à respecter ? Et si c'est vous qui décidez de le mettre à la retraite, comment devez-vous procéder ? Devez-vous dans tous les cas lui verser une indemnité de départ en retraite ?
Quel est l'age de la retraite d'un(e) salarié(e) CESU...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie cesu / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie
La rupture conventionnelle d'un salarié protégé
Accueil
La rupture conventionnelle d'un salarié protégé
Etre un salarié protégé n'empêche pas de pouvoir signer une rupture conventionnelle. Mais, l'implication d'un inspecteur du travail est nécessaire. Actuellement en poste à Strasbourg, François Stehly est inspecteur du travail chargé du contrôle des entreprises depuis un peu plus de 10 ans. Il a exercé ses fonctions dans trois...
Date: 2017-12-23 03:34:29
Site :
coindusalarie.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart en retraite d'un salarie agricole
La rupture conventionnelle d'un salarié protégé
Accueil
La rupture conventionnelle d'un salarié protégé
Etre un salarié protégé n'empêche pas de pouvoir signer une rupture conventionnelle. Mais, l'implication d'un inspecteur du travail est nécessaire. Actuellement en poste à Strasbourg, François Stehly est inspecteur du travail chargé du contrôle des entreprises depuis un peu plus de 10 ans. Il a exercé ses fonctions dans trois...
Site :
coindusalarie.fr
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Retraite, épargne et prévoyance | Cabinet Penicaud ...
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Nos outils d'études et d'analyses puissants vous assurent de bénéficier de nombreux avantages fiscaux tout en vous assurant une retraite confortable.
L'ASSURANCE...
AUTORISATION DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE DU ...
AUTORISATION DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE DU SALARIE PROTEGE. VERIFIER QUE LA DECISION DE L'INSPECTEUR EST LEGALE SUR LE PLAN FORMEL
18 octobre 2012
par bruno-louvel
Le licenciement des salariés protégés suppose l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.
Ce dernier va examiner la demande d'autorisation de licenciement soumise par l'employeur et prendre une décision...
Site :
http://avoxa.fr
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Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
On distingue 3 grands types de retraite collective :
à cotisations définies ;
plans d'épargne retraite collectifs (PERCO).
Cotisations définies
Avec une retraite à cotisations définies, le taux des cotisations est défini dans le contrat. Ensuite, une rente viagère est versée lors du départ à la retraite et son montant est déterminé par les cotisations versées.
Prestations...
Site :
assurancedesmetiers.com
Retraite collective : le régime à cotisations définies ...
Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise
Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...
Site :
assurancedesmetiers.com
Retraite anticipée à 55 ans : comment ça se passera – Lavieeco
Retraite anticipée à 55 ans : comment ça se passera
Aujourd'hui, 30 000 à 35 000 salariés y sont potentiellement éligibles.
Pour en bénéficier, il faut avoir travaillé pendant 10 ans au moins.
L'accord de l'employeur est obligatoire
La CNSS fournira formulaires et simulations à la demande.
Votée il y a deux mois, la loi 17/02 sur la réforme des statuts de la Caisse Nationale de...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : decret d'application retraite anticipee / depart a la retraite a 55 ans / conseil d etat retraite anticipee / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / formulaire demande retraite anticipee
Préparer votre retraite Epargne en France
La perte moyenne de revenu au moment du départ à la retraité est à l'heure actuelle d'environ 50%, toutes les projections pointent vers un aggravement de le situation. Dès lors, il devient primordial d'anticiper la faillite du système par répartition en se tournant vers les solutions de retraite par capitalisation afin de permettre aux futurs retraités de conserver leur niveau de...
Site :
epargne-en-france.com
16 astuces pour booster sa retraite - Le Point
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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et 56 % en 2040, selon les estimations du Conseil d'orientation des retraites. "Cette érosion résulte de la...
Date: 2018-07-03 10:49:00
Site :
lepoint.fr
16 astuces pour booster sa retraite - Le Point
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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et 56 % en 2040, selon les estimations du Conseil d'orientation des retraites. "Cette érosion résulte de la conjonction de plusieurs évolutions qui...
Site :
lepoint.fr
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
seniorsavotreservice.com
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
o 60 ans pour les...
Site :
seniorsavotreservice.com
Article 122 - CNESST
Loi sur les normes du travail
Article 122
Congédiement interdit
Il est interdit à un employeur ou à son agent de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d'exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction :
à cause de l'exercice par ce salarié d'un droit, autre que celui visé à l' article 84.1 , qui lui résulte de...
Site :
cnt.gouv.qc.ca
Le régime français de protection sociale des salariés des ...
Le régime français de protection sociale des salariés des professions agricoles
2019
Aux côtés du régime général des travailleurs salariés , du régime des travailleurs indépendants et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la sécurité sociale française compte également un régime propre aux travailleurs salariés et non salariés du secteur...
Date: 2019-03-15 12:55:30
Site :
cleiss.fr
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur agricole. L'organisme légal qui...
Date: 2017-05-09 15:06:59
Site :
cleiss.fr
Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org
Histoire de la retraite en France
Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...
>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
Actualité
La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...
décembre 2011
La sécurité de l'emploi aussi surprenant que cela puisse paraître n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé suffisamment longtemps pour faire valoir leurs droits à la pension.
Les prestations...
Date: 2017-04-03 17:05:51
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...
Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne
Convention Collective du Champagne
Sommaire
A - Dispositions générales
A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...
Date: 2017-11-30 05:20:59
Site :
http://maisons-champagne.com
LICENCIEMENT ECONOMIQUE prime et indemnités, SITE OFFICIEL ...
Contrat de sécurisation professionnelle : mode d'emploi
Posté par Laure le 12 juin 2013
Depuis septembre 2011, des salariés visés par un licenciement économique peuvent bénéficier d'un « Contrat de sécurisation professionnelle ». Un dispositif qui leur propose un accompagnement personnalisé et un large éventail de prestations pour faciliter leur retour à l'emploi.
Le 1er septembre...
Site :
http://www.licenciementeconomique.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie
Faire une demande de départ à la retraite / pension de ...
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Faire une demande de départ à la retraite / pension de vieillesse anticipée
Dernière mise à jour de cette page le 06-02-2012
Le départ à la retraite, dans le cadre du régime général d'assurance pension, peut être demandé par les assurés qui ont atteint l'âge limite pour travailler ou qui ont cotisé...
Date: 2017-04-03 17:05:51
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
(PDF) L’épargne retraite en France : état des lieux et ...
* population assurée en France métropolitaine (hors retraités par le régime des professions
indépendantes et les médecins du secteur 1 et non conventionnés)
Source : FFSA
Pour expliquer la lenteur de la montée en charge, malgré les avantages
existants, plusieurs facteurs peuvent être mis en avant, qui ont presque
toujours une portée plus générale puisqu'ils concernent un "...
Site :
https://www.researchgate.net
Quelle retraite
Sécurité Sociale
Depuis la fin des années 1980, les retraites par répartition ont été réformées à plusieurs reprises afin de limiter l'ampleur des déficits et de ralentir la progression des dépenses. Avec l'ensemble des modifications intervenues jusqu'à présent, la part des pensions représenterait entre 12 et 15% du PIB en 2060 selon les derniers chiffrages de l'INSEE, soit un...
Date: 2018-05-11 09:09:16
Site :
http://www.quelleretraite.com
Le congédiement, quels sont mes droits? | Réseau juridique
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2018-02-06 16:30:05
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart volontaire a la retraite d'un salarie
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 > Texte de base - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique...
Sauvegarde retraites : tous les temoignages sur la retraite
Sauvegarde retraites : Les Témoignages Retraite
Je suppose que tous les Administrateurs de la CNAV sont d'accord sur tous les adossements que l'on veut imposer. NON ? Sinon, pourquoi ne démissionnent-ils pas ?
» Le courage d'une politique équitable ! (05/01/2006)
Je souscrit à 150% au slogan de bon sens qui dit "A cotisation égale, retraite égale". Si une péréquation sociale par...
Date: 2007-03-13 06:55:57
Site :
sauvegarde-retraites.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
Je travaille en Suisse - DOSSIER : La préparation de ma ...
Préparer sa retraite
La retraite des frontaliers suisses.
En tant que travailleur frontalier en Suisse, vous cotisez obligatoirement au système de retraite suisse organisé en 3 piliers :
Le 1er Pilier, l'Assurance Vieillesse et Survivants (AVS) qui couvre également d'autres besoins vitaux (invalidité, décès, ...) est obligatoire. Elle relève d'un système par répartition financé à...
Date: 2018-03-06 23:45:11
Site :
http://www.jetravailleensuisse.com
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-04-11 05:32:43
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / conge sabbatique avant depart retraite / cotisation retraite temps partiel taux plein / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul retraite emploi temps partiel
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale
Maladies professionnelles : obtenir réparation
Je m'abonne
Entre 355 et 750 millions d'euros, a minima! Tel est le coût pour la collectivité de la sous-estimation des maladies professionnelles et, pour une moindre part, des accidents du travail. C'est dire l'ampleur du problème.
Cette situation a de multiples causes. Ainsi, le système de réparation ne prend pas en charge de nombreuses pathologies dont les connaissances scientifiques...
Ne confondez pas pension de vieillesse anticipée et ...
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Prendre sa retraite - csl.lu
La pension de vieillesse
Quels sont les deux grands régimes de pension au Luxembourg?
L'objectif de cette partie est de décrire la législation et le mécanisme de la pension de vieillesse légale de la sécurité sociale. Il s'agit en fait de la pension des salariés relevant du régime général, c'est-à-dire ceux qui cotisent à la Caisse nationale d'assurance pension (CNAP).
Le régime...
Site :
http://www.csl.lu
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension civile de retraite de l'education nationale / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / pension d'invalidite retraite anticipee / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique
Retraite Entreprise (Article 83) : préparez votre retraite ...
Vous souhaitez en savoir plus ?
Rencontrez votre chargé d'affaires CIC
En détails
Qu'est-ce que le contrat Retraite Entreprise (Article 83) ?
Il s'agit d'un contrat d'assurance-vie collectif de retraite par capitalisation, dans le cadre de l'article 83 du code général des impôts.
Le chef d'entreprise choisit la ou les catégories de personnel auxquelles il souhaite faire bénéficier de ce...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / plafond epargne retraite article 83 / cotisations d epargne retraite / depart retraite entreprise / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege
Plan PACE PSA/Opel : les 5 choses à retenir sur la stratégie
Opel CEO Michael Lohscheller and the Grandland X
4/4
Strategic plan PACE!
Opel CEO Michael Lohscheller
PSA et Opel révèlent leur plan stratégique sur les dix prochaines années. Que faut-il retenir du plan PACE ? Se veut-il rassurant pour les salariés ?
[Mise à jour le 13/11/2017 à 09h38] Plan PACE PSA/Opel - Voila plusieurs mois que l'allemand, ainsi que son satellite britannique Vauxhall,...
Site :
http://www.auto-moto.com
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege / plan depart volontaire retraite / depart a la retraite d un salarie
Lexique - Mutualia
Nous écrire
Le secteur de la santé et de la protection sociale utilise certains termes techniques dont la compréhension n'est pas toujours évidente. Petit panorama alphabétique d'explication de ce "jargon"
- A -
Accès direct (médecin en accès direct)
Terme associé au parcours de soins coordonnés. Un professionnel de santé est en accès direct quand il n'est pas nécessaire de passer...
Site :
https://www.mutualia.fr
Incendie et secours - Maire-Info
Chiffre historiquement bas pour les feux de forêt cet été
Le printemps plus que maussade aura eu au moins une conséquence positive : les feux de forêt ont été, cet été, particulièrement peu actifs en France. Selon les déclarations à l'AFP de Philippe Michaut, de la direction générale de la Sécurité civile, il n'y ...
Article du 13/03/2013
Bornes d'incendie : un nouveau dispositif...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / age legal de depart a la retraite en france en 2013 / age legal de depart en retraite france / date decret d'application retraite
Projet de loi de ratification des ordonnances pour le ...
Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du (...)
Projet de loi de ratification des ordonnances pour le renforcement du dialogue social
publié le21.11.17
Discours de Muriel PENICAUD, Ministre du Travail
Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président,
Madame la Présidente de la Commission des affaires sociales,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames, Messieurs les...
Date: 2017-12-29 03:29:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie en cdd / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege
COTOREP - trabendo.com
La COTOREP
Elle est composée de 24 membres nommés ainsi que leur suppléant par la Commissaire de la République, pour une période de 3 ans renouvelable ( article D.323-3-1 du code du travail) :
Trois conseillers généraux ainsi que trois suppléants, élus par l'assemblée dont ils font partie ;
Quatre personnes proposées conjointement en raison de leur compétence par le directeur...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Le contrat à durée déterminée : la rupture anticipée ...
Par Stéphane Boudin le dimanche 9 décembre 2007, 19:22 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
CDD
En matière de contrat à durée déterminée, se pose très souvent le problème de le rompre avant l'arrivée de son terme. Contrairement au contrat à durée indéterminée qui peut être rompu à tout moment sous réserve de respecter les règles du licenciement si la rupture...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / depart a la retraite d'un salarie en cdd / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Quel est le programme de Macron ? Le candidat d'En Marche ...
-- Charlotte Chaffanjon (@CChaffanjon) 2 mars 2017
Dans une interview au Parisien publiée en amont de sa conférence de presse, l'ancien ministre de l'Economie a dévoilé une partie de ses mesures. Il a également mis en ligne son programme sur son site .
En voici les points forts:
MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE
- mise en place d'une dose de proportionnelle à l'Assemblée Nationale
-...
Site :
huffingtonpost.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / mise en retraite d un salarie / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / depart en retraite d'un salarie agricole / retraite 60 ans fonction publique
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-04-05 07:57:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
FAQ - Natixis Interépargne
Quelques règles de sécurité afin d'utiliser votre espace Epargnants en toute sécurité
Quel protocole de sécurité est utilisé ?
Toutes les informations qui sont échangées sur le site de Natixis Interépargne sont cryptées en respectant le protocole SSL (Secure Socket Layer). C'est un protocole de communication d'informations qui permet d'assurer l'authentification, la confidentialité...
Site :
interepargne.natixis.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d epargne retraite collectif
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-09-18 04:42:02
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