Articles sélectionnés pour le thème : mise en retraite d un salarie
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Comment procéder à la mise à la retraite d'office d'un salarié
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Comment procéder à la mise à la retraite d'office d'un salarié
La mise à la retraite est un mode de rupture unilatéral du contrat de...
Site :
fiches-pratiques.chefdentreprise.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise a la retraite salarie / salarie licenciement retraite
La mise à la retraite d'un salarié protégé impose le ...
Accueil > Revues > La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires > La Semaine Juridique Entreprise et Affaires - 30 Mai 1996 - n° 22 > La mise à la retraite d'un salarié protégé impose le respect de la procédure spéciale de licenciement
La mise à la retraite d'un salarié protégé impose le respect de...
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http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : mise retraite salarie proteges / mise en retraite d un salarie / mise a la retraite salarie / salarie retraite
Je quitte mon entreprise pour prendre ma retraite, ai-je ...
Concernant la mise en retraite, l'employeur n'a pas la possibilité de l'imposer au salarié tant qu'il n'a pas fêté ses 70 ans. Il peut cependant proposer au salarié de le mettre en retraite auparavant mais selon un processus compliqué. Quand le salarié a atteint l'âge légal de départ en retraite à taux plein (67...
Site :
https://www.cadreaverti-saintsernin.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite legale de mise a la retraite
Mise en retraite du salarié protégé | Office Notarial de ...
Mise en retraite du salarié protégé
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Le 14 mars 2005
En l'état de la mise à la retraite d'un salarié élu au comité d'entreprise sans que l'employeur ait obtenu une autorisation, et ce salarié ayant été élu membre dudit comité après sa mise à la...
Date: 2017-12-29 05:08:50
Site :
http://www.onb-france.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite salarie proteges / mise a la retraite salarie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Mise à la retraite d’un représentant du personnel ...
A
La mise à la retraite d'un représentant du personnel doit suivre la procédure spéciale prévue pour le licenciement des salariés dits « protégés ». Ainsi, la mise à la retraite d'un salarié élu délégué du personnel ou membre du comité d'entreprise, titulaire ou suppléant, est obligatoirement soumise à l avis du comité d'entreprise. L'employeur doit alors...
Site :
http://www.jdsavocats.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite salarie proteges / mise a la retraite salarie / a quel age la retraite a taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres
Pension de retraite d'un salarié : quel est le montant ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Pension de retraite d'un salarié : quel est le montant maximum ?
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Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / montant maximum de la pension de retraite / quel sera le montant de ma pension retraite / retraite des salaries du secteur prive / montant de la pension de retraite
Retraite d'un salarié : quand faut-il présenter un ...
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Accueil particuliers > Travail > Retraite des salariés du secteur privé >Retraite d'un salarié : quand faut-il présenter un certificat de vie ?
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Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / retraite des salaries du secteur prive / retraite des salarie du prive / mise a la retraite salarie / salarie retraite
BTPR - CRR - ARPBTPAG - Entreprises - Départ à la retraite ...
Départ à la retraite d'un salarié
Départ à la retraite ou mise à la retraite d'un salarié, les formalités diffèrent selon l'auteur de la décision.
Mise à la retraite d'un salarié par l'employeur
o Depuis le 1er janvier 2010, vous ne pouvez mettre d'office un salarié en retraite que lorsqu'il a atteint l'âge de 70 ans, en respectant certaines conditions.
- Le salarié doit...
Site :
http://www.arpbtpag.com
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / indemnite de depart a la retraite pro btp / mise retraite demande salarie
Mettre un salarié à la retraite
Mettre un salarié à la retraite
L'un de vos salariés vient d'atteindre 65 ans et vous souhaiteriez le voir partir à la retraite. Non pas qu'il ne vous donne plus satisfaction, mais l'automatisation d'un certain nombre de vos procédures a modifié la répartition des tâches et un poste à plein temps ne se justifie plus. Quelles démarches entreprendre pour vous séparer de lui ? Peut-il...
Site :
https://article-emploi.batiactu.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / mettre un salarie a la retraite / depart a la retraite d un salarie / mise retraite demande salarie
Retraite et Pension d'invalidité, Retraite Invalidité!
Avant de toucher une retraite, la personne souffrant d'un handicap touche une pension d'invalidité.
Mais quand le salarié atteint l'âge légal de la retraite sa pension d'invalidité est transformée automatiquement en pension de retraite.
Les personnes qui ont le droit à la pension d'invalidité sont celles qui ont subi une perte dans leur capacité de travail.
Cette invalidité peut être...
Site :
entraide-sociale.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d invalidite en de retraite / pension invalidite retraite
Comment mettre fin au contrat de travail d'un salarié en ...
La Cour de Cassation s'est prononcée (Cass. Soc. 29 juin 2011 n° 09-42.165) dans l'hypothèse d'une salariée, mise à la retraite alors qu'elle avait été embauchée après ses 65 ans (à l'époque des faits, la mise à la retraite était possible dès 65 ans). La salariée a contesté sa mise à la retraite (n'ayant pas la totalité de ses trimestres d'assurance, ses droits à la retraite en...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise a la retraite salarie / cumul retraite emploi non salarie / licenciement salarie cumul emploi retraite / emploi retraite non salarie
SALARIE PROTEGE : MISE A LA RETRAITE ... - gcl-avocats.fr
dans Représentants du personnel
Licenciement d'un salarié protégé pour inaptitude liée à un harcèlement
La Cour de Cassation précise, dans 3 arrêts, les droits du salarié protégé licencié pour inaptitude, suite au harcèlement et clarifie les règles applicables selon le principe de séparation des pouvoirs entre les juridictions judiciaires et administratives :
- L'autorisation de licencier, validée par les juridictions administratives, ne permet pas au salarié protégé de contester devant le Juge Judiciaire la validité ou la cause de son licenciement.
La demande de nullité ou d'absence de cause réelle et...
Site :
http://www.gcl-avocats.fr
Thèmes liés : mise retraite salarie proteges / mise en retraite d un salarie / mise retraite demande salarie / mise a la retraite salarie / retraite a taux plein nombre de trimestres
Ensemble Protection Sociale
Historique de la retraite CGP
16 février 1952 - 31 décembre 1999
La Caisse Générale de Retraite des Caisses d'Epargne (CGR) était une institution de retraite créée en 1952 pour gérer le régime de retraite complémentaire par répartition des salariés des Caisses d'Epargne.
Grâce à ce régime, les salariés des Caisses d'Epargne ont acquis des droits à une retraite complémentaire...
Le PERE : Plan d'épargne retraite entreprise
Plan d'épargne retraite entreprise
En résumé
PERE = plan d'épargne retraite entreprise.
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprise, aussi appelé PERI pour Plan Épargne Retraite Interentreprise est un contrat collectif d'assurance vie, contrat de retraite par capitalisation, dont le but est de pouvoir disposer d'un complément de retraite avec une libération des fonds seulement au moment de la...
Site :
retraiteepargne.fr
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise article 83 / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise
Décider de la mise en retraite anticipée d’un salarié ...
20 septembre 2018 By admin
Un employeur décide de placer un salarié, en arrêt maladie depuis 8 ans, en retraite anticipée. Cette décision lui permettra de percevoir un revenu de substitution « décent ». Sauf qu'une telle décision est discriminatoire, conteste le salarié...
Mise à la retraite anticipée = discrimination ?
Un salarié est déclaré invalide après 3 ans d'arrêt maladie. Cinq ans plus tard, soit 8 ans après...
Site :
http://cabinet-sogec.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite salarie proteges / mise a la retraite salarie / retraite apres 60 ans / mise en retraite anticipee
CCN Chimie - Retraite
Convention collective nationale des Industries Chimiques
Vos offres retraite pour votre entreprise
Indemnités de fin de carrière : une nécessité pour toutes les entreprises.
La CCN des industries chimiques prévoit de fortes obligations en cas de départ volontaire ou de mise à la retraite d'un salarié. Ces indemnités peuvent avoir de fortes conséquences sur la trésorerie de votre entreprise.
- Un salarié dont l'ancienneté est de 10 ans percevra au moment de son départ à la retraite, une indemnité de 2,5 mois de...
Site :
https://ccn.mutex.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / indemnite depart retraite convention collective chimie / depart retraite salarie
Retraite - agriemploi56.com
Sous quelles conditions l'employeur peut-il décider de la mise à la retraite d'un salarié ?
La loi n'autorise la mise à la retraite d'office que pour les salariés âgés d'au moins 70 ans. Pour les salariés ayant au moins 65 ans (âge progressivement porté à 67 ans d'ici 2017), l'employeur qui souhaite mettre à la retraite d'office un salarié âgé de 65 à 69 ans peut seulement...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Le PERE : Plan d'épargne retraite entreprise
Le Plan d'Epargne Retraite Entreprise, aussi appelé PERI pour Plan Épargne Retraite Interentreprise est un contrat collectif d'assurance vie, contrat de retraite par capitalisation, dont le but est de pouvoir disposer d'un complément de retraite avec une libération des fonds seulement au moment de la retraite.
La mise en place d'un PERE
A l'initiative de l'employeur, la mise en place d'un...
Site :
retraiteepargne.fr
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise article 83 / plan epargne retraite entreprise
Épargne Salariale – Épargne retraite - Actionnariat Salarié
Pays/Bureaux
Épargne Salariale - Épargne retraite - Actionnariat Salarié
Participation, intéressement, actionnariat salarié, plans d'actions gratuites, retraites supplémentaires constituent une large palette d'outils à la disposition des décideurs dans l'entreprise : dirigeants, DRH, DAF, responsables rémunération...
Pourquoi Aon Hewitt ?
En Épargne retraite, nous...
Site :
aon.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / epargne retraite salarie / regime d epargne retraite / plan epargne retraite entreprise / plan epargne retraite
CERFA 14690-03 : Demande d'avis conforme de mise à la ...
01 76 36 34 72 Tarif appel local
Du lundi au vendredi 9h-18h
contact@lettre-officielle.com
Du lundi au vendredi 9h-18h
Document recherché : CERFA 14690-03 : Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
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CERFA 14690-03 : Demande d'avis conforme de mise à la retraite pour invalidité
Le Cerfa 14690-03 sollicite la demande d'avis conforme d'une mise à la retraite d'un salarié pour invalidité.
Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / lettre de demande de mise a la retraite pour invalidite / mise retraite demande salarie / demande mise retraite invalidite / lettre demande de mise a la retraite
Modele De Lettre Demande De Mise A La Retraite
Image Name: apercu-lettre-de-mise-a-la-retraite-d-un-salarie-par-l-employeur.png
File Size: 232 x 232 pixels (30935 bytes)
Image Name: apercu-lettre-d-acceptation-de-la-mise-a-la-retraite-par-le-salarie ...
File Size: 232 x 232 pixels (24698 bytes)
Image Name: apercu-lettre-de-demande-de-pension-de-vieillesse-du-regime-general ...
File Size: 232 x 232 pixels (27565 bytes)
Image Name: ......
Date: 2018-12-24 06:51:36
Site :
http://saealettersasample.blogspot.com
Calculer les indemnités de départ à la retraite (Syntec-CICF)
Après 30 ans d'ancienneté
2 mois de salaire
Pour calculer le montant de l'indemnité, vous devez apprécier l'ancienneté du salarié à la date effective de rupture du contrat de travail, c'est-à-dire au terme du préavis.
Exemple
Un salarié a 19 ans et 11 mois d'ancienneté lorsqu'il vous informe de sa décision de partir en retraite. Au terme de son préavis, son ancienneté est portée à 20 ans et 1 mois. Son indemnité de départ volontaire à la retraite est donc de 1,5 mois (et non pas d'1 mois).
Le...
Site :
http://www.gererlepersonnel.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite de depart a la retraite syntec / base de calcul indemnite de depart en retraite
Comment procéder à la mise à la retraite d'office d'un salarié
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Comment procéder à la mise à la retraite d'office d'un salarié
La mise à la retraite est un mode de rupture unilatéral du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Elle obéit...
Site :
fiches-pratiques.chefdentreprise.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite salarie proteges / mise retraite demande salarie / mise a la retraite salarie / indemnite legale de mise a la retraite
Conditions de départ à la retraite : formalisme & indemnités
Un DRH d'une PME de 40 personnes souhaite connaitre le formalisme d'une demande de départ à la retraite. L'entreprise doit-elle verser...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / demande depart retraite employeur / cotisation indemnite depart retraite / mise retraite demande salarie
La mise à la retraite d'office - Contact-avocat.com
La mise à la retraite d'office
La mise à la retraite d'office
Posté le
Par Contact Avocat Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire
Mise à la retraite d'office.
La mise à la retraite d'office est une rupture de contrat unilatérale du contrat de travail et est impossible avant l'âge de 70 ans, sauf accord du salarié ou inaptitude, selon certaines conditions. Dans...
Cumul emploi-retraite : un CDI… à durée déterminée ? | Lorgec
Accueil | Brèves | Cumul emploi-retraite : un CDI... à durée déterminée ?
Le
16 avril 2018
Cumul emploi-retraite : un CDI... à durée déterminée ?
Une entreprise embauche un salarié de 65 ans dans le cadre d'un cumul emploi-retraite. Le contrat précise qu'il prendra fin à la date anniversaire des 70 ans du salarié, âge à partir duquel il est possible de mettre un salarié d'office...
Site :
https://www.lorgec.fr
Thèmes liés : licenciement salarie cumul emploi retraite / mise en retraite d un salarie / demande cumul emploi retraite / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi
La mise à la retraite d'office - info-juri.fr
La mise à la retraite d'office
La mise à la retraite d'office
Posté le
Par Info-Juri Dans Droit des affaires , Gestion d'entreprise Pas de commentaire
Mise à la retraite d'office.
La mise à la retraite d'office est une rupture de contrat unilatérale du contrat de travail et est impossible avant l'âge de 70 ans, sauf accord du salarié ou inaptitude, selon certaines conditions. Dans ces...
Site :
https://www.info-juri.fr
Indemnité de départ à la retraite : les secrets de son ...
Exemples de calcul de la prime de départ en retraite :
Un salarié perçoit un salaire de référence égal à 1.500 euros et totalise 12 ans d'ancienneté dans son entreprise. Lors de son départ volontaire à la retraite, il doit percevoir une indemnité égale à 750 euros car [1.500 euros x (1/2) mois] ;
Un salarié perçoit un salaire de référence égal à 2.000 euros et totalise 5...
Site :
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / salaire reference indemnite depart retraite
Retraite Article 39 - Retraite supplémentaire - AXA ...
Le contrat de retraite Article 39 à prestations définies dénommé également "Article 39" en référence à l'Article 39 du Code général des impôts, est un contrat d'assurance collectif géré par capitalisation.
L'entreprise détermine à l'avance les prestations de retraite qu'elle souhaite assurer au profit d'une catégorie ou de l'ensemble des salariés qui achèvent leur carrière...
Date: 2017-09-20 14:57:00
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie
Le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco ...
Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
01/01/2016
Ce plan permet aux participants de se constituer, dans un cadre professionnel et avec l'aide de l'entreprise, une épargne pour la retraite en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition.
Soumis, aux mêmes règles que le PEE , le Perco présente les mêmes avantages (exonérations sociales et fiscales pour...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / regime d epargne retraite
MSA - La retraite des salariés agricoles
Mis à jour le 03.01.2017
La retraite des salariés agricoles
Si vous avez cotisé au moins un trimestre au régime agricole des salariés, vous pouvez obtenir une retraite composée d'une retraite de base auprès de la MSA et d'une retraite complémentaire auprès de l'AGIRC ARRCO.
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
En bref
La retraite des...
Site :
monespaceprive.msa.fr
Plan d'épargne retraite collective exclusif - Eres retraite 83
Tweets by @eres_group
Qu'est-ce que le Plan d'épargne retraite d'entreprise ?
Le Plan d'épargne retraite d'entreprise (aussi appelé « article 83 ») est un contrat collectif d'assurance vie à cotisations définies et à adhésion obligatoire, en vue de la retraite. Souscrit par l'employeur, il permet aux salariés de se constituer une retraite supplémentaire par capitalisation dans un...
Site :
https://www.eres-group.com
Départ à la retraite d’un salarié : quel coût pour l ...
Départ à la retraite d'un salarié : quel coût pour l'entreprise ?
Publié le jeudi 16 août 2018 à 12h22
Par Marion Perrier, Accroche-press' pour France Défi
Experts & Décideurs Ressources humaines Paie et social Départ à la retraite d'un salarié : quel coût pour l'entreprise ?
Le départ à la retraite d'un salarié pose des questions d'organisation mais a également des...
Le départ ou la mise à la retraite – Agipaie
Le contrat de travail d'un salarié qui atteint l'âge de la retraite, n'est pas automatiquement rompu.
Cependant l'employeur ou le salarié peut prendre l'initiative de rompre le contrat : il s'agit dans le premier cas d'une mise à la retraite et dans le deuxième, d'un départ à la retraite.
Les conditions et les conséquences de ces deux modes de rupture sont différentes.
La mise à la...
Site :
https://blog.agipaie.com
Le départ en retraite du salarié - netPME
Voir nos conseils
Le départ en retraite du salarié
Qu'elle soit une initiative de l'employeur (mise à la retraite) ou du salarié (départ en retraite), cette forme de rupture du contrat de travail obéit à des règles spécifiques. Au-delà des contraintes juridiques et légales, ce sujet soulève aussi des problématiques managériales et des enjeux sociétaux qui dépassent le seul cadre...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / lettre depart retraite salarie / modele de lettre de depart volontaire en retraite / depart retraite salarie
Départ à la retraite d’un salarié : les règles à retenir ...
Qui dit retraite dit cadeau de départ, discours et champagne. Mais si le départ à la retraite d'un salarié requiert un minimum de cérémonial, il ne faut pas oublier qu'il s'agit aussi d'une rupture du contrat de travail. Avec un formalisme et des règles spécifiques à respecter.
Premier cas : c'est vous qui souhaitez le départ.
Il s'agit alors d'une « mise à la retraite », dont les...
Date: 2017-09-21 18:49:32
Site :
mutuelle-medicis.com
Formulaire de droit social - Accueil
Demande de précisions sur les activités exercées pendant les heures de délégation
Fiche de décompte des heures de délégation
Lettre indiquant à l'employeur la répartition et le décompte des heures de délégation entre les délégués syndicaux
Modèle de bon de délégation
Notification du non-paiement d'heures de délégation
Licenciement des représentants du personnel
Annulation du...
Site :
https://fds.grouperf.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire
Indemnité de départ à la retraite : les secrets de son ...
après 30 ans
2 mois de salaire
Les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit (2) :
le douzième de la rémunération des 12...
Comment estimer le montant de sa future retraite
Savoir quel sera le montant de sa future retraite est l'une des préoccupations majeures et bien compréhensibles des personnes qui approchent de l'âge de fin de leur activité professionnelle. De nombreux sites Internet et simulateurs permettent d'obtenir une estimation personnalisée au plus proche du montant des futures pensions de retraite. Bien comprendre les éléments pris en compte pour...
Indemnité de départ à la retraite - La Cgt Les ...
après 30 ans
2 mois de salaire
Les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit (2) :
le douzième de la rémunération des...
Site :
https://retraitesrevendicationsloisirs.blogspot.c ...
Cumul emploi-retraite : quelles sont les règles ...
Cumul emploi-retraite : quelles sont les règles applicables à la relation de travail ?
Rédaction Rédaction NetPME, publié le 18/05/2018 à 10:26:15
La réponse de la rédaction :
L'employeur qui recrute un salarié en cumul emploi-retraite peut-il prévoir une période d'essai dans son contrat ?
Il faut distinguer selon que le salarié a déjà ou non travaillé dans l'entreprise.
Si le...
Site :
https://www.netpme.fr
MSA - La retraite des salariés agricoles
La retraite des salariés agricoles
Mis à jour le 03/01/2017
Si vous avez cotisé au moins un trimestre au régime agricole des salariés, vous pouvez obtenir une retraite composée d'une retraite de base auprès de la MSA et d'une retraite complémentaire auprès de l'AGIRC ARRCO.
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
En bref
La retraite des...
Site :
http://www.msa-bourgogne.fr
MSA - La retraite des salariés agricoles
La retraite des salariés agricoles
Mis à jour le 03/01/2017
Si vous avez cotisé au moins un trimestre au régime agricole des salariés, vous pouvez obtenir une retraite composée d'une retraite de base auprès de la MSA et d'une retraite complémentaire auprès de l'AGIRC ARRCO.
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
En bref
La retraite des...
Site :
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MSA - La retraite des salariés agricoles
La retraite des salariés agricoles
Mis à jour le 03/01/2017
Si vous avez cotisé au moins un trimestre au régime agricole des salariés, vous pouvez obtenir une retraite composée d'une retraite de base auprès de la MSA et d'une retraite complémentaire auprès de l'AGIRC ARRCO.
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
En bref
La retraite des...
Site :
http://www.msa-armorique.fr
Mise à la retraite dans le cadre d'un plan social : à ...
Mise à la retraite dans le cadre d'un plan social : à quelle indemnité le salarié a-t-il droit ?
Par celine.tulle le sam, 05/04/2008 - 19:42
Selon la toute dernière jurisprudence de la Cour de cassation, la mise à la retraite qui intervient dans un contexte de difficultés économiques ne donne pas droit, en soi, à l'indemnité conventionnelle de licenciement économique. Encore faut-il...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise a la retraite salarie / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite de mise en retraite / montant d une retraite de securite sociale
Les contrats d’assurance retraite | Fédération Française ...
Les contrats d'épargne retraite individuelle proposés par les sociétés d'assurances
Le Perp (Plan d'épargne retraite populaire)
Ouvert à tous et destiné à la constitution d'un complément de retraite, principalement sous forme de rente viagère, le Perp est un produit d'épargne de long terme. La rente viagère est payable à compter de la liquidation de la retraite obligatoire ou à...
Date: 2017-09-21 18:16:54
Site :
ffa-assurance.fr
Bien préparer sa retraite et celle de ses salariés
ZOOM sur les simulateurs NOASIS proposés par BNP Paribas Epargne & Retraite Entreprises (outils d'aide aux salariés par l'information et la simulation), une gamme de simulateurs créés pour leur permettre de mieux comprendre, utiliser et optimiser leurs dispositifs d'épargne et retraite entreprises.
« NOASIS Diagnostic retraite », permet d'évaluer le montant de sa retraite obligatoire et...
Site :
banqueentreprise.bnpparibas
Convention collective nationale de l'industrie des tuiles ...
6, 5 mois de salaire
B. -- Mise à la retraite du cadre
a) Conditions et préavis en cas de mise à la retraite d'office du cadre par l'employeur à partir de 70 ans
Six mois avant que le cadre atteigne l'âge légal de mise à la retraite possible d'office par l'employeur (soit 70 ans depuis la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale 2009), l'employeur doit...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / indemnite legale de mise a la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / mise en retraite d un salarie
Retraite d'un(e) salarié(e) CESU - Particulier employeur Zen
Return to Content
Retraite d'un(e) salarié(e) CESU
Votre salarié à domicile souhaite partir en retraite CESU ... Comment faire ? Y a-t-il une procédure à respecter ? Et si c'est vous qui décidez de le mettre à la retraite, comment devez-vous procéder ? Devez-vous dans tous les cas lui verser une indemnité de départ en retraite ?
Quel est l'age de la retraite d'un(e) salarié(e) CESU...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie cesu / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie
Départ à la retraite : malus ou bonus ? - Association EDC
18 Oct 2018 EDC Actualités - A la une , Actualités - Retraite 0
Bénéficierez-vous d'un malus ou d'un bonus lors de votre départ à la retraite ?
Un accord du 30 octobre 2015 fixe de nouvelles dispositions visant à pérenniser le régime de retraite complémentaire ARCCO-AGIRC. Parmi ces mesures, figure la mise en place d'un système de bonus/malus applicable à compter du 1er janvier 2019....
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assoedc.com