Articles sélectionnés pour le thème : mise en retraite d un salarie
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Assurance volontaire vieillesse des non salariés - Urssaf.fr
Assurance volontaire vieillesse des non salariés
28/04/2016
La faculté d'adhérer volontairement à l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés est ouverte aux personnes suivantes :
personnes ayant exercé en dernier lieu une activité artisanale ou commerciale ou ayant exercé en tant que professionnels libéraux, qui ne peuvent prétendre en raison de leur âge au service de...
Site :
urssaf.fr
Retraite à l’étranger - infoRetraite
Retraite à l'étranger
Pourquoi prendre sa retraite à l'étranger ?
De plus en plus de retraités choisissent de prendre leur retraite à l'étranger, et de ne plus être domicilié en France. Cela implique de passer, plus 183 jours par an dans le nouveau pays choisis. Dans le cas contraire, le fisc considère ces retraités comme résidents français, car on ne peut être domicilié...
Date: 2017-04-10 16:54:03
Site :
http://inforetraite.fr
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance / l assurance retraite complementaire / prendre sa retraite en france pour un etranger
Désignation : AG2R débouté en cassation sur la boulangerie ...
La bataille d'AG2R La Mondiale sur la branche de la boulangerie a pris un nouveau tournant après la publication de deux arrêts de la Cour de cassation. Dans les deux cas, le groupe de protection sociale est débouté.
Le combat d'AG2R La Mondiale concernant la branche de la boulangerie symboliserait presque à lui tout seul l'épineux dossier des clauses de désignation depuis leur censure en...
Site :
https://www.newsassurancespro.com
Thèmes liés : regime complementaire de retraite et prevoyance / regime de retraite complementaire obligatoire / isica retraite complementaire boulangerie / regime de retraite complementaire / prevoyance retraite complementaire
Alain Griset, président de la Chambre régionale des ...
Grand AngleEco121 n°20 - Avril 2012
> Interview
Alain Griset, président de la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat : « Les gisements d'emplois artisanaux sont partout ! »
Le président régional de la chambre de métiers et président national du secteur confirme le puissant volontarisme régional pour doper l'artisanat, qui affiche un potentiel très important de reconquête et...
Site :
http://www.eco121.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / paiement d une maison de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en europe / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite auto entrepreneur
N° 477 - Proposition de loi de M. Olivier Faure visant à ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 6 décembre 2017 .
PROPOSITION DE LOI
visant à lutter contre la désertification médicale,
(Renvoyée à la commission affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Mesdames...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l assurance retraite complementaire / decret d'application retraite progressive / decret d'application retraite / decret d application retraite / assurance maladie pour retraite en france
Traitement des indemnités, avantages ... - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) - Bénéficier ...
Solidarité & Santé Retraités et personnes âgées Bénéficier d'aides L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Avec l'âge surviennent parfois des difficultés à effectuer les gestes de la vie quotidienne, comme faire le ménage, les courses, se laver, s'habiller, etc.
Pour compenser cette dépendance et permettre aux personnes âgées de...
Date: 2017-11-30 06:07:24
Site :
http://www.pasdecalais.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / aide au paiement d'une maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale / demande d evaluation de versement pour la retraite
Déclaration d'activité pour les professions libérales ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité pour les professions libérales
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Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cotisation retraite obligatoire profession liberale / salarie retraite profession liberale / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Caisse nationale de l'assurance vieillesse des ...
La Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), plus couramment Caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV), est un organisme français qui gère la retraite des salariés « classiques », c'est-à-dire hors secteur agricole et hors fonction publique, ce qui en 2011 correspond à 17,8 millions d'actifs et de 13,1 millions de retraités [1] . C'est une des trois caisses de la Sécurité sociale en France créées par les ordonnances de 1967 [2] .
Danièle...
Date: 2017-09-18 03:29:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite assurance vieillesse / caisse nationale de retraite pour la vieillesse / caisse de retraite de l assurance
ORGANIC, l'ancêtre du Régime Social des Indépendants (RSI)
Le calcul des prestations ORGANIC :
Le versement des pensions de retraite est subordonné à la cessation d'activité. Pour le calcul du montant des pensions ORGANIC, il convient de distinguer la période antérieure à 1973 pour laquelle la retraite est calculée en points, et la période postérieure. En effet, depuis cette date, la retraite des commerçants, artisans, industriels, etc.,...
Site :
eor.fr
Pensions: moins de budget, plus d’efforts en 2017? - Toute ...
vendredi 30 décembre 2016 07h00
- Céline DEMELENNE - L'Avenir
L'âge de la pension anticipée sera encore retardé en 2017. Il faudra attendre 62,5 ans pour en profiter.-Photo News
Le gouvernement fédéral s'attelle à la mise au point de réformes dans le domaine des pensions. Voici un aperçu de ce qui changera en 2017.
C'est une évidence, les Belges devront travailler plus longtemps dans...
Site :
http://www.lavenir.net
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en belgique / nombre d annees de cotisation retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / montant minimum pension retraite
Crédit renouvelable : fonctionnement et cadre légal
Crédit à la consommation
Crédit renouvelable : fonctionnement et cadre légal
Le crédit renouvelable est la mise à disposition d'une somme d'argent, qui est empruntable, à tout moment, en totalité ou en partie. Cette « réserve d'argent » se reconstitue au fur et à mesure des remboursements de l'emprunteur. Le crédit renouvelable est un mode de financement dont il importe de bien...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calcul montant retraite taux plein / retraite taux plein montant / reforme retraite banque de france / droit a l'information sur la retraite
N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...
dont suppression de l'exonération des majorations de retraites
- 1 200
dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires
- 1 070
dont réforme des taux de TVA
- 950
dont réduction du prêt à taux zéro
- 360
dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable
- 259
dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche
+ 152
* Hors crédit...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : plan epargne retraite impot revenu / regime d'epargne retraite de rente non viagere / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / regime d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite
Taux salariés à domicile - emplois familiaux - Urssaf.fr
(a) Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale maladie supplémentaire est appliquée au taux de 1,50 %.
(b) Ce taux s'applique sur 98,25 % de la rémunération brute.
(c) Tranche 1 dans la limite du plafond (3 377 EUR pour 2019)
Le taux d'appel des cotisations de retraite complémentaire sur la T1 est fixé à 7,87 % et sur la T2 à...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite
Le statut de la fonction publique territoriale : les ...
3.2. La sanction disciplinaire
1. Les droits du fonctionnaire
Les droits du fonctionnaire peuvent être répartis en trois catégories : les droits associés à la qualité de citoyen (1.1), les droit liés à la qualité de salarié (1.2) et enfin ceux propres à la qualité d'agent d'une collectivité publique (1.3).
1.1. Les droits du citoyen
1.1.1. La liberté d'opinion
La liberté d'opinion...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : mise a la retraite d'office fonctionnaire / retraite carriere longue fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite minimum / retraite fonction publique territoriale primes / montant retraite fonction publique territoriale
Qu’est-ce que le plafond de la sécurité sociale 2018
#Santé
Vous avez entendu dire, ou pas, que le PSS (plafond de la sécurité sociale) pour 2018 avait été fixé à 39 732 euros par an, soit 25 euros par heure... Bien mais... On attend celui de 2019 ! En attendant, qu'est ce que le plafond et à quoi il sert ?
Nouga vous explique à quoi correspond le plafond de la sécurité sociale 2018
Le plafond de la sécurité sociale : Késako ?
Le...
Site :
https://nouga.fr
Départ en retraite - Convention collective 3045 ...
Texte du thème Départ en retraite CCN 3045 (Départ en retraite IDCC 1624)
Article 24: A. - A l'initiative du salarié
Lors de son départ à la retraite, le salarié, s'il remplit les conditions prévues au paragraphe 1 ou 2 ci-après, bénéficiera de l'indemnité conventionnelle si ce départ intervient à soixante-cinq ans révolus (ou à soixante ans en cas d'inaptitude au travail reconnue...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite non cadre / formule de calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre / calcul indemnite depart en retraite volontaire
SCP - FBLS.net
L' Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 est relative à la discipline des notaires et de certains officiers ministériels.
Le Décret n°67-868 du 2 octobre 1967 est pris pour l'application à la profession de notaire de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles.
Le Décret n°71-942 du 26 novembre 1971 est relatif aux créations, transferts et...
Date: 2017-09-19 10:47:56
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : date decret d'application retraite / decret d'application retraite anticipee / decret d'application retraite / decret d application retraite / cotisation retraite obligatoire profession liberale
Projet de loi de finances pour 2017 | Info-Handicap
Projet de loi de finances pour 2017
Projet de loi de finances pour 2017
Evaluations préalables des articles du projet de loi.
Article 49 : Réforme des minima sociaux
« Art. L. 5423-7. - L'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne peut être cumulée avec l'allocation mentionnée à l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'un versement a été effectué au titre...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / retraite allocation solidarite personnes agees
Entreprise individuelle : Définition et statut entreprise ...
L'entreprise individuelle est une des formes juridiques les plus utilisées. Elle représente environ 55 % du parc des entreprises. Elle est à conseiller lorsque les risques de l'activité sont peu importants et les investissements limités.
Engagement financier :
La notion de capital n'existe pas. Le patrimoine de l'entreprise est confondu avec celui du chef d'entreprise. L'engagement financier...
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / allocation chomage retraite complementaire / depart en retraite d'un salarie agricole / regime fiscal cotisation retraite / depart a la retraite d'un salarie protege
Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
7 février 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
�?pineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / depart retraite conges payes / conges maladie avant depart retraite
Garantie décès — Wikipédia
Article détaillé : Pension de réversion .
La pension de réversion versée par la Sécurité Sociale correspond à la part de la retraite qu'aurait touché la personne décédée qui revient à son conjoint.
Les conditions[ modifier | modifier le code ]
Cette prestation est liée à la situation matrimoniale, à l'âge et aux ressources du conjoint survivant [2] .
Pour y prétendre, il faut...
Date: 2017-04-05 13:00:32
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite complementaire arrco - pension de reversion / caisse retraite securite sociale pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / code de la securite sociale retraite complementaire / agirc et arrco pension de reversion
Caisse de Retraite du Personnel Navigant – CRPN | UNAC ...
La Caisse de Retraite du Personnel Navigant gère un régime de retraite
COMPL�?MENTAIRE, OBLIGATOIRE, R�?GLEMENTAIRE et AUTONOME.
Complémentaire, car la CRPN verse des prestations de retraite qui viennent en complément du régime de base de la Sécurité Sociale.
La CRPN n'a rien d'un régime spécial, contrairement à celui de la RATP
ou de la SNCF par exemple. �? la différence de la...
Site :
http://www.unac.asso.fr
Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / regime complementaire de retraite france / regime de retraite complementaire obligatoire / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse de retraite complementaire arrco
Retraite Régime Général Maximum - preservebandyo
La retraite de base versée par le régime général est plafonnée à 50 %. le montant maximum de votre retraite de base sera de 1 585 EUR par mois auquel s. Le montant de la retraite est calculé compte tenu de 3 éléments : le salaire annuel moyen; le taux; la durée d'assurance au régime général.
Retraite de base : montant minimal et maximal - Retraiteo Le montant minimum. La pension...
Site :
https://preservebandyo.jimdo.com
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / cumul retraite emploi chez le meme employeur / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi
Caisse-Retraite-Info.fr – Tout sur votre CNAV et CARSAT
Ce site n'est pas le site officiel de l'assurance retraite
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Calcul de sa retraite : Comment calculer sa retraite et ...
Calcul de sa retraite
Méthode pratique, complète et fiable pour calculer et améliorer sa future pension de retraite en cours et en fin de carrière en optimisant ses choix professionnels en cours de carrière.
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Les aides financières pour le transport
Le chèque "sortir plus"
Le Chèque « Sortir Plus » permet de financer l'accompagnement des personnes de plus de 80 ans, qui rencontrent des difficultés dans...
Date: 2018-02-14 23:36:58
Site :
http://www.clic-rouen.fr
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / aide a domicile retraite complementaire / caisse complementaire retraite