Ag2r Isica Boulangerie - Opinions Sur Ag2r Isica Boulangerie

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Indemnité de départ en retraite - Définition de l'ancienneté

Titre 1er

Préambule (en vigueur étendu)

Le présent titre a pour objet de définir les modalités d'application de l'article 6 de l'avenant n° 11 qui précisait qu'à partir du 1er janvier 1981, l'indemnité de départ en retraite sera accordée en tenant compte de l'ancienneté dans la profession et non plus dans l'entreprise.

Principes de base

Article 1 (en vigueur étendu)

a) Pour...

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Date: 2018-03-07 00:23:23
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Désignation : AG2R débouté en cassation sur la boulangerie ...

La bataille d'AG2R La Mondiale sur la branche de la boulangerie a pris un nouveau tournant après la publication de deux arrêts de la Cour de cassation. Dans les deux cas, le groupe de protection sociale est débouté.

Le combat d'AG2R La Mondiale concernant la branche de la boulangerie symboliserait presque à lui tout seul l'épineux dossier des clauses de désignation depuis leur censure en...

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La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la ...

44% du budget de l'Oise grignoté par les dépenses sociales Actualité

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Accueil Accords de protection sociale La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie

La mort dans l'âme, la Cour de Cassation annule la désignation d'AG2R dans la boulangerie

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