Articles sélectionnés pour le thème : depart a la retraite convention collective
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Conventions collectives nationales avec Groupama
Convention collective et protection sociale
Sur quoi porte la convention collective ?
En matière de protection sociale, la convention collective porte sur :
- la prévoyance : arrêt de travail, décès,
- la santé : couverture des frais de soins,
- le licenciement : indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle,
- le départ en retraite : indemnités de fin de carrière,
- la...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : depart a la retraite convention collective hcr / indemnite retraite convention collective / depart a la retraite convention collective / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie
Convention collective à télécharger et droit du travail.
La convention collective, fruit de la négociation
Les conventions collectives sont une source de droit importante, à côté des lois et règlements généraux, du code du travail, voire même des usages d'entreprise.
Convention collective en accès direct gratuit et synthèses payantes.
Sur le site Légifacile, vous trouverez les textes de base à jour en accès libre et gratuit comme par...
Date: 2017-09-21 18:51:11
Site :
http://www.convention-collective-legifacile.fr
Thèmes liés : depart a la retraite convention collective / indemnite retraite convention collective / depart volontaire a la retraite d'un salarie / regime complementaire de retraite et prevoyance / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Retraite et convention collective SYNTEC - Carole ...
Carole Vercheyre-Grard 10 commentaires
La convention collective SYNTEC est souvent très mal connue des salariés et ceux -ci ignorent ce qu'elle prévoit pour la retraite.
Voici une petite synthèse qui, je l'espère, pourra être utile à clarifier les dispositions conventionnelles applicables :
Mis à la retraite sur demande de l'employeur
La mise à la retraite par l'employeur est possible si le salarié respecte les conditions légales à condition de notifier cette demande à son salarié avec un préavis de 4...
Site :
http://carole-vercheyre-grard.fr
Thèmes liés : depart en retraite convention collective syntec / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite depart retraite cadre / regime de retraite complementaire obligatoire / depart a la retraite d un salarie
Télécharger calcul prime d'ancienneté au sénégal calcul ...
intéressement répartition proportionnelle au salaire
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calcul prime de non conversion emprunt obligataire
La comptabilisation d'un emprunt obligataire - Focus IFRS
Les données importantes d'un emprunt obligataire (I) ' Nominal, C ' Nombre d' obligations, N Le capital initial est donc égal ? K = N C, sauf s'il y a une prime de remboursement (K = N R) ' La prime d'émission ' Prix d'émission E...
Site :
http://coursexercices.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre metallurgie / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / calcul prime depart retraite cadre metallurgie / calcul indemnite depart en retraite metallurgie / depart retraite convention collective metallurgie
Calcul de l'indemnité de départ en retraite - Pratique.fr
suis cadre autonome affiliée à la convention collective Syntec. J'aimerais savoir comment se calcule l'indemnité de départ en retraite due par mon employeur. Je suis dans ce groupe depuis 24 ans. Au début, je n'étais pas sous la même convention collective. Ma question porte sur le fait de savoir si on s'appuie pour le calcul sur l'actuelle ou si l'ancienne convention peut intervenir dans le calcul au prorata...
Site :
https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite convention collective syntec / calcul indemnite de depart a la retraite syntec / calcul indemnite de depart en retraite
Le départ en retraite du salarié - netPME
Voir nos conseils
Le départ en retraite du salarié
Qu'elle soit une initiative de l'employeur (mise à la retraite) ou du salarié (départ en retraite), cette forme de rupture du contrat de travail obéit à des règles spécifiques. Au-delà des contraintes juridiques et légales, ce sujet soulève aussi des problématiques managériales et des enjeux sociétaux qui dépassent le seul cadre...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / lettre depart retraite salarie / modele de lettre de depart volontaire en retraite / depart retraite salarie
Départ en retraite - Convention collective 3045 ...
Texte du thème Départ en retraite CCN 3045 (Départ en retraite IDCC 1624)
Article 24: A. - A l'initiative du salarié
Lors de son départ à la retraite, le salarié, s'il remplit les conditions prévues au paragraphe 1 ou 2 ci-après, bénéficiera de l'indemnité conventionnelle si ce départ intervient à soixante-cinq ans révolus (ou à soixante ans en cas d'inaptitude au travail reconnue...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite non cadre / formule de calcul indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite cadre / calcul indemnite depart en retraite volontaire
Lettre de demande d'adresse de maison de retraite
Lettre de demande d'adresse de maison de retraite
En France, un salarié peut envisager, la plupart du temps, de prendre sa retraite à partir de l'âge de 62 ans. Dans certains cas particuliers, la mise à la retraite peut intervenir plus tôt alors que dans d'autres situations, l'employé, en accord avec l'employeur, peut décider de repousser l'âge de son départ à la retraite. Dans tous les...
Site :
http://www.modeles-types-lettres.fr
Thèmes liés : lettre demande depart retraite son employeur / lettre demande depart retraite / depart a la retraite d un salarie / courrier demande depart retraite employeur / lettre employeur depart retraite
Convention collective de la Métallurgie 10 - CDM
Accueil / DOSSIERS / Conventions Collectives / Convention collective de la Métallurgie 10
Convention collective de la Métallurgie 10
Par Chef de Rubrique Dossiers (Rédacteur) le 1 novembre 2011
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons, elle définit les règles en matière de droit du travail qui doivent...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart retraite convention collective metallurgie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite depart retraite non cadre metallurgie / depart volontaire a la retraite d'un salarie
Le départ ou la mise à la retraite – Agipaie
Le contrat de travail d'un salarié qui atteint l'âge de la retraite, n'est pas automatiquement rompu.
Cependant l'employeur ou le salarié peut prendre l'initiative de rompre le contrat : il s'agit dans le premier cas d'une mise à la retraite et dans le deuxième, d'un départ à la retraite.
Les conditions et les conséquences de ces deux modes de rupture sont différentes.
La mise à la...
Site :
https://blog.agipaie.com
Livre d'or départ en retraite-métier maçon - Atelier du ...
Livre depart retraite
Noté /5. Retrouvez Petit livre à offrir à un départ à la retraite et des millions de livres en stock sur revato.info Achetez neuf ou d'occasion. Cadeau de Départ à la Retraite. L'un de vos Offrez-lui le plus beau des souvenirs professionnels: le livre de sa carrière. Un livre-témoignage passionnant. Découvrez ce superbe livre d'or spécial départ en retraite,...
Site :
http://revato.info
Arrêt de travail, départ en retraite et congés payés ...
Arrêt de travail, départ en retraite et congés payés
Arrêt de travail, départ en retraite et congés payés
|
Publié le 8 janvier 2016
/ dernière mise à jour le 4 novembre 2016
La question :
Je suis en arrêt de travail depuis fin juin 2015 pour une opération d'un genou (arrêt jusqu' au 4 décembre 2015) et il me reste 33 jours de congés. J'ai demandé à liquider ma retraite au 1er...
Site :
info-tpe.fr
Thèmes liés : solde conges avant depart retraite / preavis depart retraite conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / depart retraite conges payes
Départ en retraite - Convention collective 3085 ...
Départ en retraite
Texte du thème Départ en retraite CCN 3085 (Départ en retraite IDCC 16, 1660)
Article 18: I. - La mise à la retraite à l'âge normal, ou après l'âge normal prévu par le régime en vigueur dans l'entreprise, n'est pas considérée comme un congédiement.
Six mois avant qu'un ingénieur ou un cadre atteigne l'âge normal de la mise à la retraite, l'employeur doit...
Comment calculer l'indemnité de départ en retraite
Comment calculer l'indemnité de départ en retraite ?
par mamytine74 |
L'âge légal de départ à la retraite est passé à 70 ans. Tout salarié a toutefois la possibilité d'interrompre sa vie professionnelle à partir de 60 ans, même s'il n'a pas le nombre de trimestres suffisants pour avoir une retraite à plein taux. Il recevra tout de même une indemnité de la part de son...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Indemnité de départ à la retraite - Univers Paie
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Cette indemnité est celle qu'un salarié est susceptible de percevoir au moment de son départ à la retraite. En cas de départ volontaire (et non à l?initiative de l?employeur), son versement est subordonné à une condition d?ancienneté de 10 ans du salarié dans l?entreprise.
Bénéficiaires
mis à la retraite par leur employeur,
ou partant volontairement à la retraite et justifiant...
Site :
http://www.universpaie.com
Indemnite depart a la retraite - Batiment - La convention ...
Indemnite depart a la retraite dans la convention collective batiment
Dernière mise à jour 20/03/2019
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En savoir plus sur la convention collective batiment
Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAMâgé de plus de 60 ans
Départ à la retraite - Titre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
... Article...
Site :
http://89.30.106.64
La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...
- Le départ et la mise à la retraite
- La notion de forfait jour
Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.
Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...
Site :
batiweb.com
La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...
- Le départ et la mise à la retraite
- La notion de forfait jour
Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.
Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite etam batiment / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite cadre batiment / indemnite de depart a la retraite dans le batiment
Cabinet-Dentaires - Indemnité départ en retraite (IDR)
Ce contrat permet de garantir le paiement de l'indemnité de départ en retraite due par le cabinet à son salarié selon les dispositions règlementaires prévues par la Convention Collective Nationale de votre profession.
L'indemnité de départ à la retraite est payée par l'employeur au moment du départ en retraite du salarié.
Personnel garanti
Le salarié non cadre et / ou cadre du...
Site :
http://www.cabinetsdentaires.ag2rlamondiale.fr
Indemnites depart à la retraite - Chimie: industries ...
Article 2
Entrée en vigueur de l'accord - Départs à la retraite
... En vigueur étendu en date du février Le présent accord entrera en vigueur le jour suivant la date de son dépôt à la direction départementale du travail et de l emploi des Hauts-de-Seine Toutefois les dispositions (l article ter) permettant à l employeur de mettre à la retraite des salariés avant l âge de ans n...
Site :
http://89.30.106.64
Convention collective nationale de la boulangerie ...
1. Age de départ à la retraite
1.1. A l'initiative du salarié
Tout salarié peut quitter volontairement l'entreprise à partir de 60 ans pour faire valoir ses droits à une pension de retraite. Par ailleurs, les salariés entrant dans les conditions prévues par la législation sur les longues carrières peuvent faire valoir leurs droits à une pension de retraite avant 60 ans.
1.2. A...
Convention collective départementale des industries ...
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005
Rupture du contrat de travail
Départ à la retraite
Modifié par avenant du 6 mai 2011 - art. 4
1. Définition
Constitue un départ volontaire à la retraite le fait par un salarié de résilier unilatéralement son contrat de travail à durée...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart en retraite volontaire / depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite depart en retraite metallurgie / calcul indemnite de depart en retraite
Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...
Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.
Départ en retraite...
Date: 2017-04-11 07:52:03
Site :
batiactu.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite pro btp / indemnite de depart a la retraite cadre btp / calcul indemnite de depart a la retraite dans le btp / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite
Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...
Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.
Départ en retraite...
Site :
batiactu.com
Départ en retraite - Chimie: industries chimiques - La ...
Départ en retraite dans la convention collective chimie: industries chimiques
Dernière mise à jour 07/03/2018
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective chimie: industries chimiques
Article 21 bis
Allocations de départ à la retraite à l'initiative du salarié - Clauses générales - Convention collective nationale du 30 décembre 1952
... février Tout...
Site :
http://89.30.106.64
Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr
départ en retraite : Les 3 étapes clés
départ en retraite : Les 3 étapes clés
simulateur-retraite
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...
Site :
eor.fr
Depart retraite - Automobile - La convention collective
Article 7
Départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du février Les dispositions du présent avenant relatives au départ à l initiative du salarié entreront en vigueur aux dates suivantes :- les dispositions du point de l article a"Départ volontaire à la retraite " entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal conformément à l article L du code du...
Site :
http://89.30.106.64
Indemnité de départ à la retraite : les secrets de son ...
après 30 ans
2 mois de salaire
Les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit (2) :
le douzième de la rémunération des 12...
Prime de départ a la retraite boulangerie pâtisserie ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
preparonsmaretraite.fr
Convention collective nationale des établissements privés ...
En vigueur non étendu
15.03.2.1 Conditions d'attribution
Sauf dispositions légales plus favorables, les salariés visés aux articles 15.03.1.1 et 15.03.1.2 ci-dessus bénéficient d'une allocation de départ à la retraite dès lors qu'ils comptent - lors de leur départ à la retraite - 10 années au moins de travail effectif ou assimilé au titre d'un ou plusieurs contrat(s) dans...
Départ à la retraite d’un salarié : quel coût pour l ...
Départ à la retraite d'un salarié : quel coût pour l'entreprise ?
Publié le jeudi 16 août 2018 à 12h22
Par Marion Perrier, Accroche-press' pour France Défi
Experts & Décideurs Ressources humaines Paie et social Départ à la retraite d'un salarié : quel coût pour l'entreprise ?
Le départ à la retraite d'un salarié pose des questions d'organisation mais a également des...
Indemnite depart retraite dans la convention collective ...
Article 1
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Indemnité de départ à la retraite
En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...
Site :
http://89.30.106.64
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation indemnite depart volontaire retraite / cotisation indemnite depart retraite / loi indemnite depart retraite
Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont ...
Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont lourdement (...)
Retraite : Les indemnités de départ volontaire sont lourdement taxées
mercredi 20 juillet 2011
, par udfo53
Le salarié qui quitte volontairement son entreprise pour bénéficier de son droit à une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ en retraite.
Jusqu'au 31 décembre 2009, l'indemnité de...
Date: 2019-03-20 21:50:10
Site :
http://53.force-ouvriere.org
Evaluation et provision des Indemnités de Fin de Carrière ...
Fermé
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Evaluation et provision des Indemnités de Fin de Carrière IFC/IDR
Publié le
9 septembre 2014
La réglementation applicable aux engagements en matière de retraite et engagements similaires (normes IAS19/IFRS) laisse actuellement la faculté aux entreprises de...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / indemnite depart retraite non cadre / depart a la retraite convention collective
Indemnité départ en retraite dans la convention collective ...
Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Dernière mise à jour 11/04/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Indemnité de cessation d'activité
Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite convention collective transport / calculer l'age de depart a la retraite en france / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart en retraite convention collective 1951
Indemnité départ à la retraite - Chimie: industries ...
Article 14
Indemnité de congédiement - Ingénieurs et cadres
... Article En vigueur étendu en date du mars A partir de ans d ancienneté il est alloué aux cadres congédiés sauf pour faute grave de leur part une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l entreprise et s établissant comme suit :- pour la tranche de à ans de mois par année à compter de la...
Site :
http://89.30.106.64
CFDT - Retraite
Publié le 23/11/2012 à 16H15
Par Service juridique - CFDT
Arrivé l'âge de la retraite, le départ à la retraite n'est pas automatique. Il doit être décidé par vous ou par votre employeur. Il est soumis à des procédures spécifiques et ouvre droit à des indemnités.
Le départ à l'initiative du salarié
> Procédure
Si vous décidez de prendre votre retraite à taux plein ou réduit,...
Site :
https://www.cfdt.fr
Convention collective des employés, techniciens et agents ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012 > Texte de base - Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités...
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend l'initiative de prendre sa...
Date: 2014-04-07 06:12:50
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Pour comparer et choisir
Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié
Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...
Date: 2017-11-07 09:54:15
Site :
http://www.patrimoine.com
La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR ...
La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR) et sa comptabilisation
La provision pour indemnité de départ à la retraite (IDR), parfois appelée provision pour indemnité de fin de carrière (IFC) répond au souci, pour l'entreprise, de couvrir les engagements de retraite, c'est à dire les dépenses futures liées au départ à la retraite des salariés. Il s'agit donc de...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul provision indemnite de retraite / calcul indemnite de depart en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite
indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
preparonsmaretraite.fr
Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas ...
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Départ en retraite BTP : l'indemnité légale
Lors de son départ, le salarié doit percevoir l' indemnité la plus favorable pour lui entre l'indemnité de départ en retraite prévue par la loi et celle prévue par la convention collective . L'indemnité prévue par la loi est identique quel que soit le statut du salarié, ouvrier, ETAM ou cadre. Par contre, son...
Indemnité de départ à la retraite - La Cgt Les ...
après 30 ans
2 mois de salaire
Les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement.
Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit (2) :
le douzième de la rémunération des...
Site :
https://retraitesrevendicationsloisirs.blogspot.c ...
Départ à la retraite - Convention collective 3126 ...
Sommaire Métallurgie région parisienne
Départ à la retraite
Texte du thème Départ à la retraite CCN 3126 (Départ à la retraite IDCC 54)
Article 34: 1. Régime général.
L'âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans, le départ volontaire d'un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission. De même,...
calcul et départ à la retraite FEHAP 51 - soignantenehpad.fr
calcul et départ à la retraite FEHAP 51
calcul et départ à la retraite FEHAP 51
légifrance
Mise à la retraite.
La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de son représentant en raison de l'âge du salarié ne constitue pas un licenciement mais une mise à la retraite
dès lors que sont remplies les conditions requises par les dispositions légales et...
Remplacer son allocation retraite par du temps de repos ...
La convention collective 51 prévoit dans le cadre de l'article 15.03 (Retraite) un dispositif de conversion de l'allocation de départ à la retraite en jours de repos (article 15.03.2.2.2).
Le principe
Ces temps de repos de fin de carrière ne peuvent être pris qu'au cours des deux années précédant la date de départ à la retraite.
Le texte précise que « les temps maximum de repos...
Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...
Le départ volontaire du salarié à la retraite
24/06/2015
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Le départ volontaire du salarié à la retraite répond à la situation du salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s'agit d'un mode autonome de rupture qui est différent de la démission.
Ce départ volontaire est possible dans la mesure où le...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
CFE-CGC groupe Orange | Indemnités de départ à la retraite ...
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité
Indemnités de départ à la retraite et fiscalité
Denise Arsivaud
Les indemnités de départ à la retraite plus lourdement imposées
Jusqu'à présent, les indemnités de départ volontaire à la retraite étaient en partie exonérées d'impôt.
Cet avantage est supprimé depuis le 1er janvier 2010.
Il existe néanmoins des solutions pour...
Date: 2017-11-30 04:28:04
Site :
cfecgc-orange.org