Articles sélectionnés pour le thème : calcul indemnite depart retraite conges payes
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Le départ en retraite volontaire - pimido.com
Le départ en retraite volontaire
By Alexandre L.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
Date de mise à jour : mardi 28 avril 2015
Consulté : 0 fois
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Résumé du document
Un salarié d’un des clients du cabinet a souhaité partir en retraite. Le départ en retraite correspond à la rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié qui a atteint l’âge ou la...
Site :
https://www.pimido.com
Arrêt de travail, départ en retraite et congés payés ...
Arrêt de travail, départ en retraite et congés payés
Arrêt de travail, départ en retraite et congés payés
|
Publié le 8 janvier 2016
/ dernière mise à jour le 4 novembre 2016
La question :
Je suis en arrêt de travail depuis fin juin 2015 pour une opération d'un genou (arrêt jusqu' au 4 décembre 2015) et il me reste 33 jours de congés. J'ai demandé à liquider ma retraite au 1er...
Site :
info-tpe.fr
Thèmes liés : solde conges avant depart retraite / preavis depart retraite conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / depart retraite conges payes
Retraite : Règles sur le départ entre 60 et 62 ans ...
20 années
7 mois
Sous réserve de ne pas avoir quitté la situation professionnelle en équipes 3×8 plus de 10 ans avant la date du départ à la retraite. Les mesures ne sont pas cumulables.
La prise de congés
Le salarié avant de partir à la retraite est en droit de prendre ses congés. Il doit donc aussi intégrer la prise de ses compteurs pour calculer son départ physique. Par contre, il...
Site :
https://cfecgc-applicopters.fr
Départ en retraite et congés payés | INFO-TPE.fr
Je vais prendre ma retraite fin décembre 2016. J'aimerai savoir comment seront calculés les congés payés que je n'aurai pas pris. Est-ce que mon employeur me réglera le solde à mon départ ?
La réponse de FO :
Vous allez partir en retraite à la fin décembre 2016. A cette date vous n'aurez pas liquidé l'ensemble de vos congés payés. Votre employeur, s'il ne vous oblige pas à les...
Site :
info-tpe.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / preavis depart retraite conges payes
Départ à la retraite et congés payés - INFO-TPE.fr
Départ à la retraite et congés payés
Départ à la retraite et congés payés
Publié le 28 décembre 2016
La question :
Je pars bientôt à la retraite. Je souhaiterais savoir si mon employeur peut m'imposer la prise de mes congés restants avant mon départ et pendant mon préavis ?
La réponse de FO :
Pour faire suite à votre mail en date du 17 octobre 2016 concernant un départ en...
Date: 2018-02-15 01:19:45
Site :
info-tpe.fr
Thèmes liés : preavis depart retraite conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite
RETRAITE : Départ à la Retraite avant 60 ans – Applicopters
La période de départ anticipé est traitée administrativement comme une période d'autorisation d'absence payée.
Préavis >Départ anticipé >Retraite
Ne peut être cumulé avec des années de travail effectuées en équipe 3×8 et/ou de nuit
Le Congé de fin de carrière (CET) (Accord 2016) (1/2)
Il permet à des salariés proches de l'âge de la Retraite de partir avant en conservant leur...
Les indemnités de fin de contrat|Pajemploi
Les indemnités de fin de contrat
A l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, vous pouvez percevoir différentes indemnités.
Diverses indemnités peuvent vous être versées par votre employeur lors de la rupture de votre contrat de travail : une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité de préavis et éventuellement la régularisation...
Date: 2018-03-06 22:16:41
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart en retraite volontaire / salaire reference indemnite depart retraite
Les indemnités de fin de contrat ... - pajemploi.urssaf.fr
Les indemnités de fin de contrat
A l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, vous pouvez percevoir différentes indemnités.
Diverses indemnités peuvent vous être versées par votre employeur lors de la rupture de votre contrat de travail : une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité de préavis et éventuellement la régularisation...
Date: 2018-03-06 22:16:41
Site :
http://www1.pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart en retraite volontaire / salaire reference indemnite depart retraite
Les indemnités de fin de contrat|Pajemploi
Les indemnités de fin de contrat
Lors de la rupture, vous devez verser à votre garde d'enfants à domicile diverses indemnités.
Lors de la rupture du contrat de travail, vous pouvez être amené à verser à votre salariée : une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité de préavis.
Dans le cas d'un CDD , vous devez verser à votre salariée...
Date: 2019-03-12 22:15:52
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Les indemnités de fin de contrat ... - pajemploi.urssaf.fr
Les indemnités de fin de contrat
Lors de la rupture, vous devez verser à votre garde d'enfants à domicile diverses indemnités.
Lors de la rupture du contrat de travail, vous pouvez être amené à verser à votre salariée : une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité de préavis.
Dans le cas d'un CDD , vous devez verser à votre salariée...
Date: 2019-03-12 22:15:52
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Formation Paie et cotisations sociales, établir ses ...
Prix 2018 : 1890 EUR H.T.
Pauses et déjeuners offerts
Programme
Intra / sur-mesure
Programme
Mentions obligatoires et facultatives, forme juridique et connaissances essentielles du droit du travail pour l'établissement des bulletins de paie. Sous Excel, calcul des temps de travail et des absences, des cotisations sociales. Emission du solde de tout compte, remise des...
Site :
http://www.orsys.fr
Départ volontaire à la retraite - Les mots de la retraite ...
Quels sont les salariés concernés ?
Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour permettre à ce dernier de bénéficier d'une pension de vieillesse, même liquidée à taux minoré.
C'est donc au plus tôt à l'âge auquel il est permis de faire liquider une telle pension qu'un départ volontaire à la retraite est possible. Dans le régime général de la sécurité...
Date: 2017-04-11 07:55:05
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / cotisation indemnite depart volontaire retraite / depart a la retraite d un salarie
Régime Général Retraite Calcul - liablewarehouseo
Calcul retraite, simulateur, simulation retraite. Le simulateur retraite vous permet de calculer le montant de la pension qui vous sera versée par les régimes légalement obligatoires à votre retraite. Ce calcul de la retraite dépend de votre âge, du nombre de trimestres cotisés, de vos revenus et de vos situations familiale et professionnelle. Cette simulation vous permettra de ...
Site :
https://liablewarehouseo.jimdo.com
Congés-senior - retraitescgtpsa.free.fr
A noter : il est possible de faire payer ses compteurs pour racheter des trimestres.
Le paiement du congé-senior
La rémunération pendant l'ensemble congé-senior est 70 % du salaire (annuel/12), le plancher mini étant fixé à 1800 € brut (1360 € net). Sur la fiche de paie, il apparait donc une ligne "Garantie de ressources 70%" et éventuellement une ligne...
Date: 2018-06-30 11:24:10
Site :
http://retraitescgtpsa.free.fr
Remplacer son allocation retraite par du temps de repos ...
La convention collective 51 prévoit dans le cadre de l'article 15.03 (Retraite) un dispositif de conversion de l'allocation de départ à la retraite en jours de repos (article 15.03.2.2.2).
Le principe
Ces temps de repos de fin de carrière ne peuvent être pris qu'au cours des deux années précédant la date de départ à la retraite.
Le texte précise que « les temps maximum de repos...
Fin de CDD : ce que vous devez au salarié - svp.com
Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / depart a la retraite d'un salarie en cdd / base de calcul indemnite de depart en retraite
Indemnité retraite : les bonnes stratégies
Mais le montant de l'indemnité retraite et son traitement fiscal sont à géométrie variable !
La façon dont on quitte son entreprise lors du départ en retraite a différents impacts : au-delà des conséquences psychologiques à court et à long terme, il y a aussi l'aspect financier. Hors mesure de licenciement personnel ou collectif (dans le cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi...
Congés spectacles : 7 questions et réponses | Rue de la Paye
Congés spectacles : 7 questions et réponses essentielles
Congés spectacles : 7 questions et réponses essentielles
Parmi les nombreuses particularités de la paie des intermittents du spectacle , le paiement des congés spectacles est un sujet qui soulève beaucoup d'interrogations. Qui sont les bénéficiaires ? Qui paye? Quelle indemnisation ? Trouvez toutes les réponses dans la synthèse...
Site :
gestionnaire-paie.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / depart retraite conges payes / taux de cotisation retraite complementaire 2015 / comment calculer l'indemnite de depart en retraite
Départ à la retraite : comment calculer l'âge et l ...
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Ajoutée le 1 juin 2015
Préparer sa retraite : http://goo.gl/qUv001
https://www.youtube.com/user/Juritravail
A quel âge puis-je partir à la retraite ?
L'âge légal de départ à la...
Site :
youtube.com
La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du ...
La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du régime social et fiscal
Article publié le 1 Décembre 2014 par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse
Le régime fiscal et social des indemnités de rupture est une question que l'on se pose bien souvent après la négociation de départ. Toutefois, il est utile de...
Date: 2017-11-30 04:49:18
Site :
http://www.meresse-avocat.com
Démission ou départ en retraite | La fin de contrat
Vous demandez un départ en retraite
Vous avez 60 ans ou plus,
Vous avez plus de 10 ans d'ancienneté,
L'indemnité de départ à la retraite
Votre ancienneté
De 10 à 15 ans
0,5 mois de salaire brut
De 15 à 20 ans
1 mois de salaire brut
De 15 à 20 ans
1,5 mois de salaire brut
Plus de 30 ans
2 mois de salaire brut
Quand le salarié demande sa retraite, l'indemnité de celle-ci est soumise...
Site :
http://www.proadomicile.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / indemnite retraite soumise a cotisation / conditions depart a la retraite a 60 ans
Passif social de retraite en cas de cession d'entreprise
Evaluation du passif social de retraite en cas de cession d'entreprise
Publié le
par Jacques Jourdy
Dans les audits que votre repreneur va faire réaliser, il y a les incontournables : comptable, social, fiscal, technique, juridique, environnemental, ... , et, moins connu, l'évaluation du passif social, particulièrement important, lors de la cession de votre entreprise.
Dans le passif social...
Départ à la retraite pour carrière longue | INFO-TPE.fr
Départ à la retraite pour carrière longue
Départ à la retraite pour carrière longue
Publié le 1er juin 2017
La question :
Je suis en arrêt de travail suite à un accident de voiture depuis le 29/10/16. Je peux prétendre à la retraite en carrière longue au 1er juillet 2017. La caisse de retraite me dit ne pas avoir assez cotisé pour valider mon dernier trimestre car mon employeur doit...
Date: 2017-11-30 05:25:51
Site :
info-tpe.fr
Départ à la retraite : âge légal, démarches, indemnités ...
Fonctionnement
Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...
Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : solde conges avant depart retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges maladie avant depart retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / conge sabbatique avant depart retraite
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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Indemnité départ à la retraite - Chimie: industries ...
Article 14
Indemnité de congédiement - Ingénieurs et cadres
... Article En vigueur étendu en date du mars A partir de ans d ancienneté il est alloué aux cadres congédiés sauf pour faute grave de leur part une indemnité distincte du préavis tenant compte de leur ancienneté dans l entreprise et s établissant comme suit :- pour la tranche de à ans de mois par année à compter de la...
Site :
http://89.30.106.64
Indemnité de départ 1 / 1 - tbs-sct.gc.ca
1 année multiplié par 365,25 égal
365,25 jours
669,50 jours
669,50 jours divisés par 365,25 jours = 1,83 année
L'indemnité de départ sera de 1,83 année multipliée par une demi-semaine (½) de salaire pour chaque année complète d'emploi continu.
5.7 Employés excédentaires
Les employés ne devraient pas être mis en disponibilité quand les ministères savent que leur emploi au sein...
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http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite de depart en retraite
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO: Information Retraire ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Fiscalité des indemnités perçues en fin d’activité ...
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
le 10 mars 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com
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Par Eve d'Onorio di Méo - Avocat spécialiste en Droit Fiscal
En cas de perte d'emploi ou de départ à la retraite, vous pouvez percevoir certaines...
Site :
https://www.mafiscalite.com
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
calcul et départ à la retraite FEHAP 51 - soignantenehpad.fr
calcul et départ à la retraite FEHAP 51
calcul et départ à la retraite FEHAP 51
légifrance
Mise à la retraite.
La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de son représentant en raison de l'âge du salarié ne constitue pas un licenciement mais une mise à la retraite
dès lors que sont remplies les conditions requises par les dispositions légales et...
Convention collective nationale des établissements privés ...
En vigueur non étendu
15.03.2.1 Conditions d'attribution
Sauf dispositions légales plus favorables, les salariés visés aux articles 15.03.1.1 et 15.03.1.2 ci-dessus bénéficient d'une allocation de départ à la retraite dès lors qu'ils comptent - lors de leur départ à la retraite - 10 années au moins de travail effectif ou assimilé au titre d'un ou plusieurs contrat(s) dans...
Arrêt maladie et congés payés | Droit-medical.com
Droit médical Droit de la santé
mardi, 11 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
7 février 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
�?pineuse question que celle du devenir des congés payés quand on est en arrêt de travail à cause d'un problème de santé, surtout lorsque celui-ci a tendance à s'éterniser. Si le droit à les conserver était entendu, la durée...
Site :
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...
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http://www.cibtp-grandest.fr
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
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Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
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Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les ...
Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les options offertes ?
01 juin 2015
L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas, en principe, sauf exception, y avoir de CP non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, ces...
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Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
Site :
http://www.cibtp-grandouest.fr
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Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes
Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :
Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié
Ou,
Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-04-11 04:35:23
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