Cumul emploi-retraite : quelles sont les règles ...

Cumul emploi-retraite : quelles sont les règles applicables à la relation de travail ?

Rédaction Rédaction NetPME, publié le 18/05/2018 à 10:26:15

La réponse de la rédaction :

L'employeur qui recrute un salarié en cumul emploi-retraite peut-il prévoir une période d'essai dans son contrat ?

Il faut distinguer selon que le salarié a déjà ou non travaillé dans l'entreprise.

Si le...

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Les formalités de départ du salarié - i-manuel.fr

Les formalités de départ du salarié

Le départ d'un salarié, quel qu'en soit le motif (démission, départ à la retraite, licenciement), génère un certain nombre d'obligations prévues dans le Code du travail. Les PME ne disposent pas toujours de service spécialisé dans la gestion du personnel ni de compétences pointues dans ce domaine. L'assistant de gestion doit aider le dirigeant à...

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Date: 2013-08-27 13:34:03
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Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / mise en retraite d un salarie

Les formalités de départ du salarié - i-manuel.fr

Les formalités de départ du salarié

Le départ d'un salarié, quel qu'en soit le motif (démission, départ à la retraite, licenciement), génère un certain nombre d'obligations prévues dans le Code du travail. Les PME ne disposent pas toujours de service spécialisé dans la gestion du personnel ni de compétences pointues dans ce domaine. L'assistant de gestion doit aider le dirigeant à...

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Date: 2013-08-27 13:34:03
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Offres d'emploi Caisse de Retraite - France ...

Gestionnaire Retraite H/F

Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) - Ile-de-France 22.780-25.150 EUR/an

Rejoindre la CNAV, c'est intégrer le 1er acteur du système de retraite en France. Cela implique de répondre à des enjeux forts dans la vie... d'Euros de prestations. Dans un secteur en pleine évolution, nous imaginons la retraite de demain : digitalisation de la...

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Modèle Lettre Type : Recherche

Réclamation suite annulation voyage

Recherches associées à :

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Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions...

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Rompre le contrat de travail d’un salarié - Fiducial

Rompre le contrat de travail d'un salarié

Rompre le contrat de travail d'un salarié

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Mireille DELAPORTE, Direction des techniques droit social, FIDUCIAL

27/06/2018

Moyenne: 4/5 (2 avis au...

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Miroir Social - La retraite progressive des salariés du ...

FO

Certains salariés souhaitent avoir la possibilité d'aménager leur fin de carrière professionnelle afin de préparer la transition entre emploi et retraite ou pour mieux concilier obligations professionnelles et activités ou engagements personnels. C'est notamment souvent le cas pour les salariés qui, outre leur activité salariée, sont aussi des aidants familiaux auprès d'un parent ou...

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Le cumul Emploi-Retraite simplifié!! Méthode ...

Inspecteur Spécialiste Vie Collective, Gan Assurances

Paris, France

Être retraité et actif à la fois. Rien de plus simple depuis que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a assoupli les conditions pour pouvoir cumuler d'un côté sa pension de vieillesse et de l'autre un salaire.

Le législateur a levé toutes les entraves qui compliquaient le cumul emploi-retraite.

Avant...

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Modèles de lettre gratuits - En cas de Démission : Lettre ...

 

Fiches pratiques

Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...

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PEE et PERCO : plans d'épargne retraite d'entreprise

PEE-PERCO

PEE et PERCO : plans d'épargne retraite d'entreprise

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) et le plan d'épargne retraite collectif (PERCO) permettent d'épargner au sein de l'entreprise en vue de la retraite.

14/08/2014

Il existe deux types de plans d'épargne salariale :

les plans d'épargne d'entreprise (PEE) et

les plans d'épargne pour la retraite collectifs (PERCO).

La mise en...

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Emploi Salaire Conseiller Retraite, Travail, Recrutement ...

Dans le cadre d'un départ en retraite, vous intégrez un cabinet d'expertise comptable indépendant présent en Loire Atlantique. Le cabinet fait partie d'un réseau de plus de 40 cabinets d'expertise comptable reparti sur le Grand Ouest et Paris. Il compte aujourd'hui près de 400 collaborateurs et affiche depuis plus de 10 ans, une croissance à 2 chiffres. Ainsi chaque collaborateur est au...

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Thèmes liés : offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france / depart a la retraite d'un salarie en cdd / offre d'emploi animateur en maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france / offre d emploi en maison de retraite ile de france

Viveo Conseil » Embaucher un senior : Quels avantages ...

Embaucher un senior : Quels avantages ? Quelles spécificités ?

Embaucher un senior : Quels avantages ? Quelles spécificités ?

De nombreux dispositifs ont été créés pour favoriser l'emploi des seniors et leur maintien en activité.

Discrimination interdite :

Offres d'emploi :

Sauf exceptions liées à l'âge d'admission au travail, il est formellement interdit de mentionner une limite...

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Le régime de retraite supplémentaire PSA - cfdtpsarennes.fr

Charges et impôts

 

L'épargne salariale à long terme (Plan d'Epargne Prévoyance ou PEP), mise en place par le groupe en 1999, constitue un premier moyen pour compenser la baisse des taux de remplacement à la retraite.

Le groupe a souhaité renforcer ce dispositif par la création d'un régime de retraite supplémentaire obligatoire qui concerne tous les salariés dès lors que leur...

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Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / depart a la retraite d'un salarie en cdd / regime d'epargne retraite collectif / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie

calcul et départ à la retraite FEHAP 51 - soignantenehpad.fr

calcul et départ à la retraite FEHAP 51

calcul et départ à la retraite FEHAP 51

 légifrance 

 Mise à la retraite.

La résiliation du contrat de travail à l'initiative de l'employeur ou de son représentant en raison de l'âge du salarié ne constitue pas un licenciement mais une mise à la retraite

dès lors que sont remplies les conditions requises par les dispositions légales et...

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Modèle Lettre Type : Recherche demission%gratuite

Dénonciation solde tout compte

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Fiche Attestation Pôle Emploi :...

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Thèmes liés : modele lettre depart retraite gratuite / modele lettre demande retraite gratuit / depart a la retraite d'un salarie en cdd / lettre type depart retraite gratuite / lettre type demande retraite a l'employeur

Congés-senior

Congé-senior

Un dispositif reconduit

Depuis des années, la CGT proteste contre le système PREC/GPEC qui exclut certains salariés du droit au départ, qui oblige les salariés à jouer la comédie d'un autre emploi ou d'un reclassement, et qui fait pointer les anciens aux ASSEDIC.

Le congé-senior (où l'on reste avec son contrat PSA...

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Date: 2014-12-14 10:09:56
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

ESCIA Associes : Epargne salariale et retraite d'entreprise

ESCIA accompagne les entreprises et leurs salariés pour tous les sujets liés à la protection sociale et l'épargne retraite en entreprise. Nous avons pour cela développé durant ces 19 dernières années différentes expertises.

PREVOYANCE- RETRAITE - EPARGNE SALARIALE

L'environnement économique et social change, vous êtes à la recherche d'une protection sociale...

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Site : https://www.escia-associes.com

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...

» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Le 07/12/2013 à 15h28

En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.

La loi du 29 décembre 1972...

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Date: 2017-04-11 06:39:49
Site : dossierfamilial.com

Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / arrco retraite complementaire action sociale / pension de retraite complementaire arrco / point retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire arrco

Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr

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> Le dispositif « versement santé » : (art 34 LFSS pour 2016)

Certains salariés qui bénéficient, du fait de la loi, d'une possibilité de dispense à la couverture collective obligatoire ont droit à ce versement

Il s'agit des salariés en CDD< 3 mois (ou en contrat de mission), si le régime collectif de l'entreprise ne les couvre pas pendant au moins 3 mois.

Le...

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Date: 2019-03-20 23:25:21
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...

» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

La retraite complémentaire des salariés du secteur privé

Le 07/12/2013 à 15h28

En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.

La loi du 29 décembre 1972...

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Site : dossierfamilial.com

Retraite : départ anticipé pour incapacité permanente ...

Je justifie d'une incapacité permanente due à mon travail. Pourrai-je partir plus tôt en retraite ?

La réponse de FO :

La loi de réforme des retraites de 2010 prévoit le départ anticipé pour les salariés qui ont subi les conséquences de la pénibilité au cours de leur carrière professionnelle. Les assurés ayant au moins 60 ans et qui justifient d'un taux d'incapacité permanente...

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Date: 2018-03-07 02:57:43
Site : info-tpe.fr

Modèle Lettre Type : Recherche demande%refus%mutation

Fiche : ... plus de détails

Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / lettre type demande retraite a l'employeur / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite

Charges sociales 2018 - Annic & Sélo - Cabinet d'expertise ...

tranche annuelle au-delà de 15572

(1) Pour les départements d'Alsace-Moselle : 1,50% (part salarié)

(2) Une cotisation pénibilité additionnelle est due pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité

(3) Hors dispositions particulières : majoration des CDD pour surcroît d'activité et CDD d'usage, exonération pour l'embauche de salariés de moins de 26 ans

(4) Selon une répartition courante employeur - salarié de 60% - 40%

(5) Pour les départements d'Alsace-Moselle : 0,44%

(6) Les entreprises de 250 salariés et plus dont le nombre moyen de salariés en alternance...

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Site : http://www.annic-selo.com

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Le Droit individuel à la formation (DIF), mode d'emploi ...

Le Droit individuel à la formation (DIF), mode d'emploi

Le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L'initiative d'utiliser ces droits à formation appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l'accord de l'employeur sur le choix de...

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Site : https://www.emi-grandouest.com

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / droit a l'information individuelle sur la retraite / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie

Bureau Social : externalisation de la gestion paie et RH

Les consultants paie et RH du Bureau Social Rue de la Paye se charge pour vous, au quotidien, de la gestion des salariés et des relations avec les administrations (URSSAF, DIRRECTE, Pôle Emploi, caisse de retraite, organisme de formation, ASP, prévoyance,organisations professionnelles ou de branche).

Liberté

Dégagez-vous totalement des démarches administratives relatives à la...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / simulation plan epargne retraite caisse d'epargne / simulateur de retraite caisse d'epargne / simulateur d epargne

Plan d'Epargne Retraite Collectif Inter Optimum PERCO ...

Plan d'Epargne Retraite Collectif Inter Optimum PERCO

Visuel produit

En détail

Onglet 1 - Descriptif : En bref

Inter Optimum PERCO (Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif) est un dispositif pour motiver et fidéliser les salariés(1). Il permet à l'employeur d'aider ses salariés à se constituer une épargne pour leur retraite, dans un cadre fiscal et social avantageux.

 

Points...

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Site : https://www.banque-de-savoie.fr

DAEC : Mesures de départ - cgtpsasochaux.free.fr

Départ en retraite

C'est quoi ?

 Des conditions financières plus avantageuses en cas de départ direct en retraite pendant la période d'application du DAEC

Une indemnité de départ en retraite non imposable et non cotisable (voir le barème)

Une indemnité supplémentaire incitative de 3 mois de salaire pour ceux qui partiront en retraite au cours des 4 premiers mois de 2015. Non imposable,...

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Date: 2014-12-14 11:05:40
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable ou pas / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie

Offres d'emploi Cadre de Santé Maison Retraite - France ...

Offres d'emploi Cadre de Santé Maison Retraite - France

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Maison du Sacre Coeur - Dauendorf, Bas-Rhin

L'EHPAD DU SACRE COEUR A DAUENDORF (110 résidents) RECHERCHE CADRE DE SANTE INFIRMIER (H/F) DANS LE CADRE D'UN DEPART A LA RETRAITE... avec les...

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Thèmes liés : cadre de sante maison de retraite / offre d'emploi aide soignante maison de retraite ile de france / offre d'emploi infirmiere maison de retraite ile de france / offre d'emploi infirmier maison de retraite ile de france / offre d'emploi en maison de retraite ile de france

Juridique | FGTA FO

> Vote électronique des DP et des membres du CE

> Infraction routière : communiquer l'identité du salarié devient obligatoire

> Les étrangers dispensés d'autorisation de travail

Zoom

> La limite d'exonération des frais de repas d'un salarié sédentaire

> Loi travail : congé du proche aidant

Jurisprudence

> En l'absence d'entretien préalable, la rupture conventionnelle est...

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Site : http://www.fgtafo.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d'un salarie en cdd / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie

La gestion stratégique des départs en retraite - Retail

La gestion stratégique des départs en retraite

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Site : https://shareslide.org

Emplois jobs Québec- Offres d'Emplois et curriculum vitae

Le CV récapitule le parcours professionnel d'une personne.

 

Clé essentielle pour décrocher un entretien d'embauche, il doit de préférence être accompagné d'une lettre de motivation (même si cette pratique a tendance à se perdre de nos jours avec l'explosion des e-candidatures et du web). Il peut être présenté de façon chronologique ou mieux encore, antéchronologique (en partant de...

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Date: 2016-03-11 19:32:22
Site : http://www.emplois-jobs.ca

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / retraite demandeur d'emploi / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en cdd

Taux des cotisations du régime général Taux des ...

Le salarié mis à la retraite a droit à une indemnité au moins équivalente :

- soit à l'indemnité minimum de licenciement,

- soit à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977(« accord de mensualisation »),

- soit à l'indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective ou par le contrat de travail...

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Date: 2017-09-21 19:18:12
Site : http://brunoalan-1959.skyrock.com

Emploi Retraite Nantes (44), Travail, Recrutement - njobs.fr

Éducateur sportif -- H/F

Centre hospitalier de Chateaubriant - Châteaubriant, Loire-Atlantique

Dans le cadre d'un appel à projet de l'Agence Régionale de Santé, nous recherchons un(e) animateur physique adapté(e) pour intervenir sur l'ensemble de nos EHPAD ( Châteaubriant-Nozay-Pouancé). Vous devrez animer des activités physiques adaptées aux personnes âgées. Poste à pourvoir...

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Site : https://www.njobs.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d un salarie / depart retraite cadre / paiement d une retraite / service depart retraite

Emploi Retraite Nantes (44), Travail, Recrutement - fr ...

Éducateur sportif -- H/F

Centre hospitalier de Chateaubriant - Châteaubriant, Loire-Atlantique

Dans le cadre d'un appel à projet de l'Agence Régionale de Santé, nous recherchons un(e) animateur physique adapté(e) pour intervenir sur l'ensemble de nos EHPAD ( Châteaubriant-Nozay-Pouancé). Vous devrez animer des activités physiques adaptées aux personnes âgées. Poste à pourvoir...

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Site : https://fr.jobzil.la

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DAEC : Mesures de départ - cgtpsasochaux.free.fr

 la possibilité de me reconvertir en CDI, après formation, dans une entreprise partenaire de PSA.

Les démarches

Se porter candidat (à l'EMDP) et être présélectionné par l'entreprise partenaire.

Les conditions du congé de transition professionnelle

Le congé de transition professionnelle est de 3 mois maximum

Pendant son...

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Date: 2014-11-24 18:58:49
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite imposable ou non / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / cotisation retraite plafond securite sociale

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 13/09/2016 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Au 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en matière de...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / mise en retraite d un salarie / caisse de retraite complementaire salarie agricole

Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l ...

Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l'élection présidentielle 2012

Par Luce Margonty avec al rédaction de Toutsurlaretraite.com

-  jeudi 12 avril 2012 10:08

SEO & traffic strategist : Camille Radicchi

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PRESIDENTIELLES 2012. Départ à 60 ans, hausse du montant des pensions, réforme de la dépendance, prise en compte de la pénibilité... Grands et petits...

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Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

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Le licenciement pour motif économique - CGT IBM France

La prévention des licenciements économiques

L'utilisation du licenciement économique est soumise à 2 conditions préalables :

·         une obligation d'adaptation

·         une obligation de reclassement.

L'obligation d'adaptation

Cet impératif découle d'une règle générale du droit qui impose l'exécution de bonne foi des obligations contractuelles. L'employeur...

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Date: 2007-02-28 08:47:21
Site : http://cgtibm.free.fr

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la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net

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la retraite en Algérie, version 2017

1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM

2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017

3. Définition de la retraite...

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Site : https://fr.slideshare.net

Compte personnel de prévention de la pénibilité | CNRACL ...

FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Dernière mise à jour : août 2017

Une nouvelle mise à jour sera prochainement disponible (attente de la parution au Journal officiel des Ordonnances Macron - prévue le 25/09/2017)

Synthèse

Le « compte personnel de prévention de la pénibilité » permet...

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Date: 2017-11-29 23:09:52
Site : espace-droit-prevention.com

La réforme des retraites | Gouvernement.fr

La réforme des retraites

Mis à jour le 2 septembre 2016 - Projet porté par Marisol Touraine

La loi du 20 janvier 2014 assure la pérennité financière de notre système par répartition et accorde enfin à certaines catégories de travailleurs les droits qui leur avaient été refusés lors des réformes précédentes. Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le compte pénibilité est une...

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Date: 2017-04-10 23:55:28
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / pension d'invalidite et trimestre de retraite / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart anticipe retraite avant 60 ans / retraite depart avant 60 ans carriere

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...

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Site : unedic.org

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Centre Ouest

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Notice DNA

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

CDD de remplacement afin de faire face à un départ définitif

Le CDD de remplacement peut être utilisé dans le cas où le départ définitif d'un salarié a lieu. Le départ définitif du salarié précède la suppression de son poste. La suppression du poste doit obligatoirement être prévue et devra intervenir dans un délai maximum de 24 mois. L'employeur doit, par la suite, consulter le comité d'entreprise ou alors les délégués du personnel...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

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Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

publié le05.08.05 mise à jour21.10.16

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...

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Date: 2017-04-11 16:06:40
Site : travail-emploi.gouv.fr

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