Une circulaire ARRCO-AGIRC précise la suppression annoncée ...

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Nous vous informions, il y a quelques temps, que le dispositif du traitement des sommes isolées était abrogé au 1er janvier 2016 (retrouver notre actualité à ce sujet, en cliquant ici ).

Traitement des sommes isolées : le dispositif sera abrogé à compter du 1er janvier 2016

Dans une circulaire du 30 juin 2014, les services de l'AGIRC-ARRCO...

Site : legisocial.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Gestion particulière de paie des sommes isolées - Gestion ...

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Gestion particulière de paie des sommes isolées

Publié le

9 septembre 2014

Régularisation du plafond de sécurité sociale

Dans un précédent article, nous avons abordé le cas particulier de la régularisation en paie du PMSS (PMSS= Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) pour un...

Site : https://www.gestiondelapaie.com

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire agirc et arrco / retraite arrco t1 sommes isolees / plafond de la securite sociale 2010 retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / paiement retraite complementaire arrco agirc

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5 Classifications professionnelles

III.1.5.1 Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

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