Actualités - PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2016 serait fixé à 3218EUR à partir du 1er janvier 2016.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3218 euros, soit une augmentation de 1,5% par rapport au PMSS de 2015.

Ce plafond , le PMSS sert de base d' assiette de calcul de divers remboursements de contrats de mutuelle santé comme l'optique notamment et d'autres frais.

Les plafonds de sécurité sociale PMSS 2016 (plafonds SS) seront sans doute fixés aux montants suivants (plafonds horaire, journalier, mensuel et trimestriel)

- Plafond...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2015 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale

Les plafonds de déduction de l'épargne retraite pour 2012 ...

Les plafonds de déduction de l'épargne retraite pour 2012 sont connus

Le Cercle des Epargnants

30

novembre

Les plafonds de l'épargne retraite (Madelin, PERP..) dépendent de celui de la sécurité sociale. Un futur arrêté devrait fixer le plafond mensuel de la sécurité sociale à 3 031 euros par mois en augmentation de 2,9 % par rapport à 2011.

Ce plafond concerne en premier lieu les régimes sociaux obligatoires. Le relèvement du plafond modifie ainsi les limites d'assiette des cotisations plafonnées de sécurité sociale, mais aussi de...

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Site : https://www.cercledesepargnants.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond securite sociale 2012 calcul retraite / plafond de la securite sociale retraite 2012 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale. Valeur du PMSS?

Plafond Mensuel de Sécurité Sociale (PMSS) - 2016

Le plafond de la sécurité sociale PMSS 2016

Le 1er janvier de chaque année, le plafond de la sécurité sociale est dévoilé.

Le plafond mensuel de la sécurité sociale est passé à 3218 EUR en 2016

La Commission des comptes de la sécurité sociale a confirmé que le plafond de sécurité sociale est relevé de 1,5 %, en 2016. Il est...

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Site : http://www.pmss.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite

Revalorisation du plafond annuel de la Sécurité sociale ...

Pour 2016, la Commission des comptes de la Sécurité sociale recommande une augmentation de l'ordre de 1,5 % relevant le PASS à 38 616 euros.

À quoi sert le PASS ?

Selon l'article D.242-17 du Code de la Sécurité sociale, le plafond annuel de la Sécurité sociale est fixé à partir du plafond applicable au cours de l'année antérieure, dénommée année de référence. Il est déterminé en fonction de l'évolution des salaires de cette année de référence.

Le PASS sert de base de calcul à certaines charges sociales, comme celles de la contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL), les cotisations aux...

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Site : adpassurances.fr

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PMSS 2017 le plafond mensuel de sécurité sociale en hausse ...

PMSS 2017

Le PMSS 2017 a augmenté de 1,58 % à partir du 1er janvier 2017 : PMSS 2017

Le plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 2017 est fixé à 39228EUR à partir du 1er janvier 2017.

Le montant du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale appelé PMSS pour 2016 serait fixé à 3269 euros, soit une augmentation de 1,58% par rapport au PMSS de 2016.

Ce plafond , le PMSS sert de base d'...

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Site : http://www.pmss.fr

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Le plafond de la sécurité sociale 2012 – Pass 2012

Outils

Le plafond de la sécurité sociale 2012 - Pass 2012

Tous les ans, le plafond de la sécurité sociale (que l'on appelle aussi PASS) est mis à jour suivant l'évolution des salaires. Pour l'année 2012, la revalorisation prévue est de 2,9%, et nous allons donc voir ici quels sont les montants de ces plafonds de la sécurité sociale en 2012, quels étaient ces montants en 2011 et surtout...

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Site : http://actualites-web.com

Thèmes liés : plafond de la securite sociale retraite 2012 / plafond securite sociale 2012 calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond de la securite sociale 2011 retraite

RSA - bofip.impots.gouv.fr

Nature de l'indemnité

Régime au regard de l'impôt sur le revenu des indemnités versées en cas de rupture de contrat de travail

Indemnité compensatrice de préavis :

Imposable

Indemnité compensatrice de congés payés :

Imposable

Indemnité compensatrice de non-concurrence :

Imposable

Indemnités de fin de contrat à durée déterminée ou de fin de mission (interim) :

Imposable

Indemnités...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale

ANNEXE - RSA - Régime au regard de l'impôt sur le revenu ...

Nature de l'indemnité

Régime au regard de l'impôt sur le revenu des indemnités versées en cas de rupture de contrat de travail

Indemnité compensatrice de préavis :

Imposable

Indemnité compensatrice de congés payés :

Imposable

Indemnité compensatrice de non-concurrence :

Imposable

Indemnités de fin de contrat à durée déterminée ou de fin de mission (interim) :

Imposable

Indemnités...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite securite sociale

Régime social des cotisations - espaceclient.allianz.fr

Régime social des cotisations

Le régime social des cotisations prévoyance-retraite diffère selon qu'il s'agit de cotisations au titre de régimes complémentaires dans l'entreprise ou des contrats Madelin et assimilés.

SALARIÉS

1. Cotisations versées au titre des régimes obligatoires

Les cotisations sociales patronales ne sont pas considérées comme un complément de revenu et sont donc...

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Date: 2016-11-04 21:48:37
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / cotisation sociale sur retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite

Prefon retraite, une épargne retraite pour les fonctionnaires

- temporaire

- stagiaire

Si êtes un ancien agent détaché ou bien conjoint(e) d'un agent, vous pouvez vous aussi vous affilier à titre personnel

Seule condition : avoir moins de 70 ans

Quels sont les avantages fiscaux du PREFON retraite?

Les sommes que vous versez dans le cadre de votre souscription au régime Préfon retraite sont déductibles de votre revenu imposable dans une certaine limite.

Comme pour le PERP, les versements effectués sont déductibles de l'impôt sur le revenu dans la limite...

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Site : http://www.retraite-epargne.org

RSI - Cumul emploi-retraite pour les travailleurs non ...

Cumul emploi-retraite pour les travailleurs non salariés

RSI

Objet

Les travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales peuvent, sous certaines conditions, percevoir leur pension de retraite tout en continuant d'exercer leur activité indépendante.

Ce cumul est également possible en cas de reprise d'une activité indépendante par une personne retraitée.

2 formules de cumul emploi-retraite existent :

le cumul emploi-retraite libéralisé : il concerne...

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Site : les-aides.fr

Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / conditions cumul emploi retraite / cumul emploi retraite rsi / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi

La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...

Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :

5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale ,

5 % de la rémunération soumise à cotisations de...

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Site : urssaf.fr

Plafond Annuel Sécurité Sociale en 2013 (PASS) | Cabinet Jedac

Plafond Annuel Sécurité Sociale 2013 (PASS)

28 décembre 2012

Chaque année la Sécurité Sociale fixe le montant du Plafond Annuel, qui est revalorisé par rapport à l'année précédente. Pour l'année 2013 ce plafond est revalorisé de 1,8% par rapport à 2012 et il s'élèvera à 37.032 EUR. A quoi sert ce plafond dans le domaine assurantiel ?

Le PASS sert surtout à calculer certaines des...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Historique : cotisations de retraite, Cotisations des ...

- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes

- Limite de l'assiette : plafond de 464 056 EUR

CAVAMAC

Décret n°  2015-1802 du 29 décembre 2015, JO du 30

2014

Retraite de base

Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les...

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Date: 2017-12-29 00:37:35
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d annees de cotisation retraite / annee cotisation retraite 2014 / plafond de la securite sociale 2014 retraite

Cotisations des professions libérales - GEODE Conseils ...

- Taux de 9 % sur les commissions et rémunérations brutes

- Limite de l'assiette : plafond de 464 056 EUR

CAVAMAC

Décret n°  2015-1802 du 29 décembre 2015, JO du 30

2014

Retraite de base

Le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les...

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Site : https://www.geodeconseils.com

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Base de calcul et taux de la contribution ... - urssaf.fr

La base de calcul de la contribution formation professionnelle ( CFP ) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale .

Son taux est de 0,25 %.

Cette somme est payable une fois par an auprès de votre Urssaf .

En 2017, c'est la contribution formation professionnelle de 2016 qui est acquittée : 97 EUR ou 131 EUR pour tenir compte du conjoint...

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Site : urssaf.fr

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Qu’est-ce que le plafond de la sécurité sociale 2018

#Santé

Vous avez entendu dire, ou pas, que le PSS (plafond de la sécurité sociale) pour 2018 avait été fixé à 39 732 euros par an, soit 25 euros par heure... Bien mais... On attend celui de 2019 ! En attendant, qu'est ce que le plafond et à quoi il sert ?

Nouga vous explique à quoi correspond le plafond de la sécurité sociale 2018

Le plafond de la sécurité sociale : Késako ?

Le...

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Site : https://nouga.fr

Quelles cotisations verser ? - Urssaf.fr

Quelles cotisations verser ?

01/01/2018

Cotisation forfaitaire, assiette forfaitaire ou assiette réelle, le mode de calcul des cotisations varie selon le montant des rémunérations.

Dans tous les cas, les cotisations sont versées à l' Urssaf par l'entreprise de vente directe.

Il n'est ici question que des vendeurs à domicile salariés, ainsi que des vendeurs à domicile indépendants non...

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Site : urssaf.fr

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Base, Calcul, Retraite, Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Le projet de loi ne touche pas au mode de calcul de votre retraite. Mais en allongeant la durée d'assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il compromet vos chances d'obtenir une retraite pleine si vous êtes entré tardivement sur le marché du travail ou avez connu des accidents de parcours.  [...] Pour une personne qui a cotisé pendant ses 25 meilleures années à...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

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vos cotisations RSI pour 2014 - Gérant de SARL

Article publié le 10 janv. 2014 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris

Voici les changements intervenus sur le calcul de vos cotisations sociales au 1er janvier et les montants que vous aurez à payer en 2014 selon que vous vous situez dans votre première, votre deuxième ou votre troisième année d'activité (ou plus).

Ce qui a changé au 1er janvier 2014

Cotisations des artisans et...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Artisan ou commerçant à la retraite : comment reprendre ...

Si la reprise d'une activité salariée quand on est à la retraite est possible, mais à certaines conditions, il en va de même si vous étiez artisan ou commerçant, que vous êtes désormais à la retraite mais que vous souhaitez reprendre une activité rémunérée.

Retraité artisan ou commerçant, comment arrondir vos fins de mois avec une activité d'appoint ?

Si vous reprenez une ...

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Date: 2018-08-28 08:12:16
Site : http://monargentmeseconomies.blogspot.com

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / calcul point retraite complementaire artisan / plafond de la securite sociale 2010 retraite / comment calculer sa retraite complementaire avec ses points

Augmentation du plafond de sécurité sociale 2013 | e-Paye

Augmentation du plafond de sécurité sociale pour 2013

Cas pratiques 7 Fév 2013 0 commentaire

Le montant du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2013 est passé à 37 032 euros, ce qui représente une progression de 1,8% par rapport à 2012 (36 772 euros). Le plafond mensuel applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2013 s'établit à 3 086 euros...

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Site : https://e-paye.com

Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de mise à la retraite

08/09/2015

Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :

soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,

soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.

En termes de régime fiscal, l'indemnité légale ou conventionnelle...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite legale de mise a la retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de mise en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu

Produit d'épargne retraite et assimilés (PERP)

Devant son succès, le dispositif PINEL est prolongé jusqu'à fin 2017.

Achetez pour louer,

et réduisez vos impôts, même sans apport,

PERP et assimilés

LES PRODUITS D'EPARGNE RETRAITE OUVRANT DROIT A DEDUCTION DU REVENU NET GLOBAL

Les cotisations et primes versées par chaque membre du foyer fiscal au plan d'épargne retraite populaire (PERP) et aux produits assimilés sont déductibles du...

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Site : https://www.tcp-patrimoine.com

Thèmes liés : cotisations d epargne retraite / regime d epargne retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / plan epargne retraite impot revenu / cotisations epargne retraite deductibles

Les indemnités de licenciement et de départ en retraite ...

Nouvelle recherche

Les différents revenus imposables

Les indemnités de licenciement et de départ en retraite

Une imposition allégée en cas de rupture ou de fin du contrat de travail

Les indemnités versées à la fin du contrat de travail et représentant parfois plusieurs mois de salaire bénéficient d'une exonération totale ou partielle.

Les indemnités de licenciement

Les indemnités...

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Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite imposable ou pas / imposition indemnite depart retraite volontaire / indemnite depart retraite imposable etalement / indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable

Plafond, Sécurité sociale | Retraite

Perco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise

17/06/2013

il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014.  [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014).  [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : plafond de la securite sociale 2014 retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale

Le contrat collectif d'assurance vie retraite ...

Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"

Publié le

30/05/2014

par Me Philippe Drouillot

Ce contrat, dit "article 83", offre un cadre fiscal et social avantageux, permettant aux entreprises d'offrir à leurs salariés et à leurs dirigeants un complément de retraite versé sous la forme d'une rente viagère. Mode d'emploi.

Le contrat collectif...

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Site : chefdentreprise.com

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2014 retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / contrat collectif de retraite supplementaire article 83

Madelin Ecureuil Retraite Pro assuré par CNP Assurances ...

3.08 %

2.6 %

* : Les performances passées du fond euros de type Madelin Ecureuil Retraite Pro ne présagent pas des performances futures

** : moyenne des 80 fonds accessibles via des contrats similaires (Fiscalité, type et en cours de commercialisation)

Zoom Madelin :

La loi Madelin a été crée dans le but d'inciter les travailleurs non salarié à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, et ce afin de palier les carences de leur régime obligatoire. Les cotisations Ecureuil Retraite Pro doivent présenter un caractère régulier dans leur montant...

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Date: 2017-12-28 22:12:31
Site : http://madelin.patrimoine-finance.com

Le contrat collectif d'assurance vie retraite ...

Le contrat collectif d'assurance vie retraite supplémentaire "à cotisations définies"

Publié par Me Philippe Drouillot le

30 mai 2014

- mis à jour à

09:17

Ce contrat, dit "article 83", offre un cadre fiscal et social avantageux, permettant aux entreprises d'offrir à leurs salariés et à leurs dirigeants un complément de retraite versé sous la forme d'une rente viagère. Mode...

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Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr

Les indemnités de mise à la retraite

14/02/2018

Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :

soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,

soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.

Régime social

Les indemnités versées à l'occasion de la mise à...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : indemnite legale de mise a la retraite / indemnite de mise en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart en retraite et csg / plafond annuel de la securite sociale retraite

Régime social et fiscal des indemnités de départ et de ...

Juste un petit rappel des règles existantes pour 2013 :

Indemnité de départ volontaire à la retraite (hors plan social):

- Régime fiscal : les indemnités sont imposées en totalité.

- Régime social : les indemnités sont soumises à cotisations sociales et CSG-CRDS dès le 1er EUR.

Indemnité de mise à la retraite par l'employeur:

- Régime fiscal : les indemnités sont exonérées dans...

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Site : http://didrh.overblog.com

Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / cotisation indemnite depart volontaire retraite / indemnite retraite soumise a cotisation / cotisation indemnite depart retraite / cotisation retraite plafond securite sociale

La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole ...

La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole

La retraite complementaire obligatoire du salarié agricole

salarié

©Xavier Remongin/Min.Agri.Fr.

L'affiliation à un régime de retraite complémentaire est obligatoire pour tout salarié assujetti au régime de base des assurances sociales agricoles.

Modalités d'affiliation :

Dès la signature de son contrat de travail, tout...

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Date: 2017-04-11 05:48:17
Site : http://agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : caisse de retraite complementaire salarie agricole / retraite complementaire salarie agricole / taux cotisation retraite complementaire obligatoire / arrco retraite complementaire des salaries / regime de retraite complementaire obligatoire

La retraite des élus locaux - Urssaf.fr

Elu local ayant fait le choix de suspendre son activité professionnelle pour se consacrer à son mandat : Ircantec (obligatoire), cotisations vieillesse régime général (obligatoires) et retraite par rente (possible depuis 2013 et si adhésion par l'élu).

Les fonctionnaires en position de détachement pour exercer un mandat électif : régime spécial de retraite, Ircantec (obligatoire) et...

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Site : urssaf.fr

Les indemnités de rupture du contrat de ... - urssaf.fr

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la rupture, l'ancienneté du salarié, le salaire, le statut du salarié au jour de son départ, le contrat de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite

Les indemnités de cessation des fonctions de Gérant ...

Quels impôts et charges pour les indemnités perçues par le Gérant en cas de démission, de départ en retraite ou de révocation ?

Contenu vérifié le 22 mars 2017

Légalement, et que ce soit en cas de démission, de départ à la retraite, ou même de révocation, le Gérant d'une Sarl n'a droit à aucune indemnité particulière lors de la cessation de ses fonctions. Pour autant, il ne lui...

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Site : https://www.gerantdesarl.com

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / plafond de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale

Retraite Régime Général De La Sécurité Sociale - hidoweh3e2o

Retraite De Base Regime General

Capital retraite, calcul du montant de la retraite de base. Le montant de votre retraite de base du régime général des salariés est calculé de la façon suivante : Retraite du régime de base = SAM x T x  ( d / D) + S + M .

Les COG du régime général; Les COG de la MSA;. Commission des accords de retraite et de. de contrôle et d'audit des organismes...

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Site : https://hidoweh3e2o.jimdo.com

Calcul du salaire brut en net et inversement - Parchance.fr

Convertisseur de salaire en ligne pour calculer facilement et rapidement son salaire net mensuel, annuel ou horaire à partir du salaire brut et inversement.

Veuillez utiliser le point au lieu de la virgule pour les montants

Salaires

Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, ou Moselle :

oui

9.67 EUR x 35 h x (52 semaines/12 mois) = 1222 EUR

9.67 EUR x 35 h x 52 semaines

= 35 EUR

Assurance...

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Site : http://www.parchance.fr

Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel brut ou net / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de la retraite+plafond securite sociale / cotisation retraite plafond securite sociale

Retraite et plafond annuel de la sécurité sociale ...

/ Actualités

/ COTISATIONS AU-DELÀ DU PLAFOND ANNUEL DE SÉCURITÉ SOCIALE... ATTENTION !

Les relevés de carrière des assurés salariés ne devraient pas comporter de salaires annuels supérieurs au plafond de l'époque. Pourtant, il n'est pas rare de trouver des salaires soumis à cotisations sur des bases nettement supérieures au plafond, jusqu'à 2 ou 3 fois le PASS. Quelle incidence sur...

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Site : neoviaretraite.fr

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale 2014 retraite

Cotisations - Le Groupe CRC

Cotisations

Principe

Les cotisations payées par les salariés et les entreprises servent à financer les pensions des retraités. C'est le principe de la répartition adopté par les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc. Il est donc très important que les cotisations soient réglées avec ponctualité aux institutions de retraite complémentaire.

Les règles de recouvrement et de...

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Date: 2018-02-14 23:20:28
Site : http://www.groupecrc.com

Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des ...

Les indemnités de rupture du contrat de travail ou des fonctions de mandataire

SOMMAIRE

Synthèse

01/01/2016

La rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur s'accompagne, au bénéfice du salarié, du versement d'une indemnité. Parfois, la rupture du contrat décidée par le salarié ouvre également droit à une indemnité. En général, son montant varie selon la cause de la...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant d une retraite de securite sociale / plafond annuel de la securite sociale retraite

Capital décès - secu-independants.fr

Capital décès

Une assurance décès pour protéger sa famille

Le capital décès garantit aux ayants droit d'un assuré décédé le versement d'une indemnité sous certaines conditions.

Montant du capital décès

Décès d'un artisan ou commerçant cotisant (non retraité)

Au décès d'un assuré cotisant ou bénéficiaire d'une pension d'invalidité, le capital est égal à 8 104,80 EUR en...

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Site : https://www.secu-independants.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / montant d une retraite de securite sociale / capital deces retraite complementaire / retraite securite sociale apres deces

Cotisation 2015 de retraite de base des artisans et ...

Des taux de cotisations de retraite en hausse

Le taux de la cotisation plafonnée d'assurance vieillesse de base des artisans et commerçants (c'est-à-dire celle calculée sur le revenu d'activité dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 38 040 EUR en 2015), est porté de 16,95 % en 2014 à 17,05 % au 1er janvier 2015.

Le taux de la cotisation...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / taux cotisation retraite 2015 / taux cotisation retraite 2014 / montant cotisation trimestre retraite 2015 / montant cotisation pour valider trimestre retraite 2014

Retraite Madelin et PERCO - Plafond retraite madelin | HSBC

Madelin et PERCO

Découvrez l'intérêt de combiner Retraite Madelin et PERCO

En tant qu'indépendant, vous avez accès à des dispositifs spécifiques qui vous permettent de préparer efficacement votre retraite, tout particulièrement le contrat Retraite Madelin et le Plan d'Epargne pour la Retraite COllectif (PERCO). En les associant, vous multipliez les avantages en termes d'épargne et de...

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Site : hsbc.fr

Thèmes liés : contrat epargne retraite madelin / plafond epargne retraite madelin / plafond epargne retraite perco / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif

De la CMU de base à la PUMa - Urssaf.fr

De la CMU de base à la PUMa

04/08/2016

Depuis le 1er janvier 2016 et l'entrée en vigueur de la PUMa, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.

Avec la mise en oeuvre de la PUMa, la CMU de base disparait, son champ d'application étant dorénavant compris dans celui de la PUMa.

Bon à savoir

Si vous...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite

Le capital décès est-il imposable - mifassur.com

Le capital décès est-il imposable ?

Mise en ligne le

Le capital décès est-il imposable ?

Mise en ligne le

12/04/2018

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Le capital décès est une indemnité qui garantit le versement d'un capital aux ayants droit d'une personne en cas de décès. Il a pour fonction de parer la baisse du niveau de vie des proches en cas de décès. En termes de fiscalité, ce capital peut être...

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Site : https://www.mifassur.com

Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / retraite securite sociale apres deces / plafond de la securite sociale retraite 2015

Cotisations, points retraite : calculer ses points

Des cotisations au paiement de la retraite

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Pratique

Durant votre activité salariée dans le secteur privé, vous construisez votre retraite par le biais des prélèvements obligatoires effectués sur les salaires par votre employeur et reversés aux régimes de retraite légalement obligatoires.

Ces cotisations vous permettent de valider des...

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Date: 2017-04-11 04:58:53
Site : http://www.humanis.com

Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / nombre de point cotisation retraite / cotisation point retraite au chomage / cotisation minimum point retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein

Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr

Salaire minimum et taux de cotisations

01/10/2017

Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.

Bon à savoir

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.

Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...

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Site : urssaf.fr

Salaire minimum et taux de cotisations - Urssaf.fr

Salaire minimum et taux de cotisations

01/01/2017

Le salaire horaire que vous versez à votre salarié ne peut être inférieur au Smic horaire en vigueur.

Bon à savoir

La convention collective nationale des salariés du particulier employeur n'est pas applicable aux particuliers employeurs qui résident en Outre-mer.

Les montants indiqués ci-dessous correspondent au salaire minimum horaire...

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Site : urssaf.fr

Contrat Loi Madelin - Retraite et prévoyance ...

Contrat Madelin : des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires dans un cadre fiscal avantageux

 

Le contrat Madelin permet aux travailleurs non salariés (TNS), non agricoles, de se constituer des garanties de retraite et de prévoyance complémentaires, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées de leur revenu professionnel.

 

Le fonctionnement des contrats Loi...

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Site : https://entreprise-solutions.com

Régime Général Retraite Sécurité Sociale - usidentifiersj

Retraite De Base Regime General

Ce principe est régi par un contrat entre les générations, qui chacune reconnait une dette envers la précédente. La pension de retraite issue du régime général ne concerne (quasiment) que la partie du salaire inférieure ou égale au Plafond de la Sécurité Sociale et ne peut dépasser la moitié de ce plafond. Par ailleurs, à la différence des...

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Site : https://usidentifiersj.jimdo.com