Articles sélectionnés pour le thème : plafond securite sociale 2012 calcul retraite
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Les plafonds de déduction de l'épargne retraite pour 2012 ...
Les plafonds de déduction de l'épargne retraite pour 2012 sont connus
Le Cercle des Epargnants
30
novembre
Les plafonds de l'épargne retraite (Madelin, PERP..) dépendent de celui de la sécurité sociale. Un futur arrêté devrait fixer le plafond mensuel de la sécurité sociale à 3 031 euros par mois en augmentation de 2,9 % par rapport à 2011.
Ce plafond concerne en premier lieu les régimes sociaux obligatoires. Le relèvement du plafond modifie ainsi les limites d'assiette des cotisations plafonnées de sécurité sociale, mais aussi de...
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https://www.cercledesepargnants.com
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / plafond securite sociale 2012 calcul retraite / plafond de la securite sociale retraite 2012 / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite
Le plafond de la sécurité sociale 2012 – Pass 2012
Outils
Le plafond de la sécurité sociale 2012 - Pass 2012
Tous les ans, le plafond de la sécurité sociale (que l'on appelle aussi PASS) est mis à jour suivant l'évolution des salaires. Pour l'année 2012, la revalorisation prévue est de 2,9%, et nous allons donc voir ici quels sont les montants de ces plafonds de la sécurité sociale en 2012, quels étaient ces montants en 2011 et surtout...
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http://actualites-web.com
Thèmes liés : plafond de la securite sociale retraite 2012 / plafond securite sociale 2012 calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond de la securite sociale 2011 retraite
Augmentation du plafond de sécurité sociale 2013 | e-Paye
Augmentation du plafond de sécurité sociale pour 2013
Cas pratiques 7 Fév 2013 0 commentaire
Le montant du plafond annuel de la sécurité sociale pour 2013 est passé à 37 032 euros, ce qui représente une progression de 1,8% par rapport à 2012 (36 772 euros). Le plafond mensuel applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2013 s'établit à 3 086 euros...
Site :
https://e-paye.com
Plafond, Sécurité sociale | Retraite
Perco : l'épargne retraite des salariés d'une entreprise
17/06/2013
il est fixé au quart du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 9 387 EUR en 2014. [...] Ce premier versement ne peut pas dépasser 1 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (375 EUR en 2014). [...] Ce dernier est plafonné chaque année au triple de vos versements, sans pouvoir dépasser 16 % du plafond...
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http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : plafond de la securite sociale 2014 retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale
Plafond Annuel Sécurité Sociale en 2013 (PASS) | Cabinet Jedac
Plafond Annuel Sécurité Sociale 2013 (PASS)
28 décembre 2012
Chaque année la Sécurité Sociale fixe le montant du Plafond Annuel, qui est revalorisé par rapport à l'année précédente. Pour l'année 2013 ce plafond est revalorisé de 1,8% par rapport à 2012 et il s'élèvera à 37.032 EUR. A quoi sert ce plafond dans le domaine assurantiel ?
Le PASS sert surtout à calculer certaines des...
Site :
http://www.cabinet-jedac.com
La protection sociale et le régime de retraite des élus ...
La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux
L'affiliation du régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La retraite par rente des élus locaux
L'affiliation au régime général de la sécurité sociale des élus locaux
La loi n°2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 a affilié au régime général de la sécurité...
La retraite complémentaire du Rsi : la Rci. | LE BLOG DE ...
La retraite complémentaire du Rsi : la Rci.
Visitez notre site Internet à l'adresse http://www.ac2retraite.info
2 milliards vous avez écrit ??....
Aie , le RSI a mauvaise presse en ce moment, un coup supplémentaire était déjà apporté par la cour des comptes qui, dans son rapport de 82 pages en 2014, décrivait un système à bout de souffle :« une gestion désordonnée, un service...
Site :
http://blog.ac2retraite.info
Thèmes liés : calcul point retraite complementaire rsi / calcul point retraite complementaire artisan / retraite complementaire artisans valeur point / calcul valeur point retraite complementaire / point retraite complementaire rsi
Réintégration sociale et fiscale pour 2017 - propaye.net
Réintégration sociale et fiscale pour 2017
Dernière minute : PROPAYE recrute un(e) gestionnaire de paie
Poste à pourvoir au plus tôt, au Nord-Ouest de Lyon. Envoyez lettre de motivation et CV par mail, à l'adresse : contact@propaye.net . Merci.
___________
La réintégration sociale et fiscale - Valeur des seuils pour 2017
RÉGIME SOCIAL DES COTISATIONS PATRONALES
DE RETRAITE ET...
Site :
http://www.propaye.net
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / calcul retraite securite sociale taux plein / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la ...
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https://www.mutuellefr.org
vos cotisations RSI pour 2014 - Gérant de SARL
Article publié le 10 janv. 2014 Ajouter aux favoris Supprimer des favoris
Voici les changements intervenus sur le calcul de vos cotisations sociales au 1er janvier et les montants que vous aurez à payer en 2014 selon que vous vous situez dans votre première, votre deuxième ou votre troisième année d'activité (ou plus).
Ce qui a changé au 1er janvier 2014
Cotisations des artisans et...
Site :
https://www.gerantdesarl.com
Charges et cotisations sociales en 2018 : assiettes et ...
13,60%
20%
Plafond de sécurité sociale depuis le 1er janvier 2018, le plafond sera de 1 à 3.311 euros.
Définition de chaque tranche de cotisation :
Tranche A : dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, de 1 à 3.311 euros
Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, 3.311 euros à 13.244 euros
Tranche C : de 13.244 à 26.488 euros
Tranche A+B+C : de 1 à...
Site :
net-iris.fr
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La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...
» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
Le 07/12/2013 à 15h28
En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.
La loi du 29 décembre 1972...
Site :
dossierfamilial.com
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé ...
» La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
La retraite complémentaire des salariés du secteur privé
Le 07/12/2013 à 15h28
En plus de l'assurance retraite de base du régime général, tous les salariés du secteur privé sont obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire : l'Arrco. Les cadres cotisent en outre à l'Agirc.
La loi du 29 décembre 1972...
Date: 2017-04-11 06:39:49
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dossierfamilial.com
Thèmes liés : calcul valeur point retraite complementaire / arrco retraite complementaire action sociale / pension de retraite complementaire arrco / point retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire arrco
Vos droits : Préretraite Amiante - sud.snpe.free.fr
La CARSAT cotise à la place du salarié pour la retraite (assurance vieillesse)
Pour la retraite qui suit la période amiante, la CARSAT prend en compte 3 catégories :
- Si votre salaire de référence est au dessus ou égal au plafond sécurité sociale (2476 EUR en 2004) : la CARSAT cotise sur ce plafond comme en activité. Vérifiez le montant actuel du plafond sécu : cliquez ici
...
Date: 2017-12-20 11:12:40
Site :
http://sud.snpe.free.fr
Fiche-de-paie-excel-2013 | Pearltrees
Related: 2.3.1. Préparation des bulletins de salaires o Exemple bulletin de paie o Paie o bulletin de salaire o EXEMPLES DE BULLETIN DE PAIE
Votre fiche de paie décortiquée, ligne par ligne La mission chargée par le gouvernement de plancher sur un bulletin de salaire plus lisible doit rendre son rapport lundi. Jusqu'ici, pour la comprendre, il fallait un mode d'emploi. Une fiche de paie...
Site :
http://www.pearltrees.com
retraite de basE du regime general - aapuk-gardanne.com
retraite de basE du regime general
La retraite de base du régime général
site = social-santé.fr (Ministère des affaires sociales)
mise à jour 03.06.2016, fiches pratiques/ grands dossiers / retraites
jour03.06.16
Principes. En contrepartie des cotisations salariales et patronales prélevées sur leurs rémunérations, les salariés du secteur privé s'ouvrent des droits à une pension de...
Calculer sa pension de retraite complémentaire - MonFinancier
Payer un loyer plutôt que détenir sa résidence principale, c'est jeter l'argent par la fenêtre. Cette idée préconçue, on vous l'a sûrement martelée tout au long de votre vie. Mais ça c'était avant. Aujourd'hui le paradigme immobilier qui prévalait à l'époque de nos parents a volé en éclats. En 2015, être propriétaire de sa résidence principale n'est plus la voie royale pour se...
Site :
https://www.monfinancier.com
I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour ...
NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du 03/07/2013 Un accord national interprofessionnel du 13 mars 2013 a
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NOTE D INFORMATION 2013/11 du 23 juillet 2013 SOCIAL I. Retraite complémentaire : taux des cotisations pour 2014 et 2015 Circulaire du...
Site :
https://shareslide.org
Licenciement - retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2017-04-11 04:35:23
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite retraite cotisations sociales / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite
Taux des cotisations du régime général Taux des ...
Le salarié mis à la retraite a droit à une indemnité au moins équivalente :
- soit à l'indemnité minimum de licenciement,
- soit à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977(« accord de mensualisation »),
- soit à l'indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective ou par le contrat de travail...
Date: 2017-09-21 19:18:12
Site :
http://brunoalan-1959.skyrock.com
La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du ...
La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du régime social et fiscal
Article publié le 1 Décembre 2014 par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse
Le régime fiscal et social des indemnités de rupture est une question que l'on se pose bien souvent après la négociation de départ. Toutefois, il est utile de...
Date: 2017-11-30 04:49:18
Site :
http://www.meresse-avocat.com
Le calcul des cotisations et contributions URSSAF
Le montant d'une cotisation est égal à l'assiette multipliée par le taux de cette cotisation.
Exemple
Pour un salaire mensuel de 1800 euros (inférieur au plafond Sécurité sociale), la cotisation retraite salariale sera égale à 1800 x 6,90 % = 124,20 euros et la cotisation retraite salariale déplafonnée sera égale à 1800 × 0,40 % = 7,20 EUR.
Pour un salaire de 3500 euros...
Site :
editions-tissot.fr
Historique du système de retraite en France | Fnaropa
Vous êtes retraité(e) ou futur(e) retraité(e) ?
Vous souhaitez contacter une amicale ou une association affiliée à la FNAROPA ?
Historique du système de retraite en France
La généralisation de la retraite
1930 - Adoption de la loi créant les assurances sociales. Elle instaure, pour la retraite, un système de "capitalisation viagère". Chaque assuré se voit ouvrir un compte individuel...
Site :
fnaropa.fr
Assemblée nationale - Sécurité sociale : loi de ...
- commission des affaires sociales
Rapport n° 4010 déposé le 29 novembre 2011 (mis en ligne le 29 novembre 2011 à 15 heures 30) par MM. Yves Bur (recettes et équilibre général), Jean-Pierre Door (Assurance maladie et accidents du travail), Mme Bérengère Poletti (médico-social), M. Denis Jacquat (assurance vieillesse) et Mme Martine Pinville (famille)
Discussion en séance...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite regime general securite sociale
Calcul du montant de l'indemnite légale de départ à la ...
Calcul du montant de l'indemnité légale de départ à la retraite
(cf. menu latéral gauche ou menu développé de cette page ou barre de menus déroulants )
Partir à la retraite à la demande du salarié ou à celle de l'employeur sont deux situations synonymes de rupture du contrat de travail. Elles entraînent, de par la Loi, le versement, par l'entreprise, d'une indemnité dont le...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation indemnite depart volontaire retraite / cotisation indemnite depart retraite / loi indemnite depart retraite
Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / regime general retraite de base / regime general retraite taux plein
Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...
Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre taux de cotisation leur impose de se constituer une retraite additionnelle.
Quel montant un artisan ou un commerçant peut-il espérer toucher à la retraite ? Et quel sera le pourcentage de sa pension par rapport à son dernier revenu ? Le calcul, assez complexe, nécessite des...
Site :
lerevenu.com
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / cotisation retraite securite sociale
Arrco : la retraite complémentaire obligatoire
La réforme de l'Arrco
L'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, ou Arrco, est une fédération ayant pour but de gérer le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, cadres et non cadres de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture.
Agirc et Arrco
L'Arrco fonctionne sur un système de cotisations obligatoires...
Date: 2019-03-19 15:51:55
Site :
https://www.journaldunet.fr
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES | Gestionnaire de paye
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES
1 - Principe du régime social et fiscal
S'agissant du régime social des indemnités c'est-à-dire de leur soumission ou non aux cotisations et aux contributions sociales, il faut là encore déterminer quelles sont les indemnités qui sont totalement ou partiellement exonérées et quelles sont les indemnités qui sont toujours soumises à cotisations...
Site :
https://gespaie.blogspot.com
Artisans et commerçants : une retraite insuffisante | Le ...
Conseils en Bourse et Placements > Tribune Libre > Artisans et commerçants : une retraite insuffisante
Artisans et commerçants : une retraite insuffisante
Par Valérie Batigne
Publié le 15/09/2014 à 15:32 - Mis à jour le 15/09/2014 à 17:42
Depuis 1973, la retraite de base des artisans et des commerçants est alignée sur celle des salariés. Mais le moindre...
Site :
lerevenu.com
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit
(1)
I. Sommes à déduire des pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit
10
En application du a du 5 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, salaires, pensions et rentes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Documents - sitEColes
1. RÉGIME GÉNÉRAL DE RETRAITE SÉCURITÉ SOCIALE
Principe général
L'âge d'ouverture des droits à la retraite selon le régime général de la Sécurité sociale est défini selon les règles suivantes :
- Né avant le 30 juin 1951 : 60 ans
- Né du 1er juillet au 31 décembre 1951 : 60 ans et 4 mois
- Né en 1952 : 60 ans et 9 mois
- Né en 1953 : 61 ans et 2 mois
- Né en 1954 : 61 ans et...
Date: 2017-12-29 00:08:02
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Simulation retraite - Salarié du privé - Mon Guide Retraite
Accueil Ma fin de carrière Salarié du secteur privé : comment calculer votre retraite
Salarié du secteur privé : comment calculer votre retraite
Avant votre départ à la retraite, vous souhaitez connaître le montant de votre future pension de retraite. Son calcul reste assez complexe mais sachez que vous pouvez dès à présent effectuer une simulation retraite
La retraite et les...
Date: 2017-04-11 06:39:44
Site :
mon-guide-retraite.fr
Thèmes liés : calculer ma retraite de base a taux plein / comment calculer le montant de ma retraite de base / calculer le montant de sa retraite de base / calcul montant retraite taux plein / salaire annuel moyen retraite de base
calcul retraite Sécurité Sociale - cerhu.com
calcul retraite Sécurité Sociale
frenchync98 (12/03/2012, 09h41)
Autant la liquidation de la Retraite Complémentaire ARRCO-AGIRC est simpl
(calculs en points) et donne à chacun son dû
autant celui de la SECURITE SOCIALE est complexe, pour ne pas dire obscure
Chaque parcours de vie est différent, mais souvent les Expatriés commencen
leur carrière en Métropole et y acquièrent des droits...
Site :
https://www.cerhu.com
Liquidation et paiement de la retraite, comment déclencher ...
On entend par "liquider sa retraite" ou "liquidation des droits à la retraite" le moment choisi par l'assuré pour faire valoir ses droits et déclencher la mise en paiement de ses pensions.
Attention : il faut avoir atteint l'âge légal de départ en retraite pour liquider la pension de vieillesse versée par le régime général : 62 ans, pour les personnes nées à compter de 1955 (sauf...
Site :
gmpa.fr
La retraite de base du régime ... - social-sante.gouv.fr
La formule de calcul est la suivante :
Salaire annuel moyen [multiplié par] Taux [multiplié par] Durée d'assurance RG limitée à la durée maximum [sur] Durée d'assurance maximum retenue*
* La durée d'assurance maximum retenue varie selon l'année de naissance de l'assuré (voir précisions ci-dessous).
Le salaire annuel moyen
La pension de vieillesse du régime général de la sécurité...
Date: 2017-04-11 06:23:01
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant retraite taux plein 65 ans
Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015
Tous savoir sur Taux de cotisation malakoff mederic prevoyance 2015
<- Retour au guide
FUSION AGIRC et ARRCO ATTENTION DANGER !!! - Blog de la CGT ...
" Négociations AGIRC et ARRCO" Un premier pas vers la suppression du régime de retraite complémentaire des cadres ? L'enjeu est de taille. Les régimes de ...
Le régime social de la rémunération du dirigeant
La cotisation prévoyance est ici...
Date: 2018-03-07 01:12:03
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Retraites : les complémentaires «rabotées» - 14/03/2013 ...
60
Retraites : les complémentaires «rabotées»
La réunion de la dernière chance qui a duré jusque dans la soirée, hier, a abouti à un protocole d'accord entre partenaires sociaux pour financer les retraites complémentaires des salariés du privé Agirc et Arrco. Les cotisations augmenteront dès le 1er avril pour les salariés et les employeurs, tandis que les pensions des retraités ...
Site :
ladepeche.fr
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / regime des retraites de l'etat
Généralités (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
3.2 Rôle de l'État
Avant propos
Le Guide réglementaire commun à l'Agirc et à l'Arrco offre une synthèse de la réglementation des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco, soit :
les règles communes aux deux régimes,
les règles spécifiques au régime Agirc et au régime Arrco.
Afin de repérer aisément ces différentes règles, les textes reposent sur une mise en page...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
5 trucs pour prendre sa retraite le plus tôt possible
5 astuces pour prendre sa retraite le plus tôt possible
Home Actualités retraite 5 astuces pour prendre sa retraite le plus tôt possible
Prendre sa retraite plus tôt et arrêter de travailler à 50 ans ?
Depuis 2012 nous pouvons constater au cabinet qu'il y a une recrudescence de demandes d'actifs pour des simulations pour un départ en retraite aux alentours de 50/55 ans. C'est en effet...
Site :
eor.fr
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : calcul de la retraite+plafond securite sociale / demande de retraite personnelle securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / montant imposable retraite securite sociale / montant retraite securite sociale a declarer
Quel résultat pour les négociations Arrco-Agirc ...
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Alors que les négociations continuent entre partenaires sociaux pour parvenir d'ici le mois de juin à un accord pour redresser la situation des retraites complémentaires, cette note fait le point sur les différents enjeux qui entourent cette discussion. Les régimes Arrco-Agirc ont toujours fait preuve de responsabilité en refusant de financer les...
Site :
http://www.ifrap.org
Sous la réforme des retraites : le démantèlement de la ...
http://www.urssaf.fr/profil/associations/baremes/baremes/taux_des_cotisations_du_regime_general_01.html
Autre éclairage sérieux, celui qu'apporte l'article " cotisations sociales " mis en ligne sur Wikipedia
" Les cotisations sociales sont des prélèvements assis sur les salaires , aussi improprement appelées charges sociales. Les cotisations font partie des taxes sur les traitements et...
Site :
http://www.lacommune.org
SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com
SECURITE SOCIALE DEFINITION
Définition de Sécurité sociale
La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...
Site :
dictionnaire-juridique.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
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