Articles sélectionnés pour le thème : code de la securite sociale retraite
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Descripteur : RETRAITE PROGRESSIVE | Legifrance
Descripteur : RETRAITE PROGRESSIVE
Régime de la retraite progressive des salariés relevant du régime général de la sécurité sociale :
code de la sécurité...
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Code de la sécurité sociale. | Legifrance
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Code de la sécurité sociale.
Code de la sécurité sociale
(Dernière modification : 18 mars 2019)
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Thèmes liés : code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire / regime de retraite complementaire obligatoire
Numéro de Sécurité Sociale - Caisse-Retraite-Info.fr
Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?
Numéro de Sécurité Sociale : quelle signification et utilité pour la retraite ?
Le numéro de Sécurité Sociale correspond au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). Il est attribué, en France, dès la naissance. Les personnes nées à l'étranger...
Site :
http://www.caisse-retraite-info.fr
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite a l'etranger / code de la securite sociale retraite complementaire / cotisation retraite securite sociale / retraite securite sociale et retraite complementaire
Plafond de la Sécurité sociale — Wikipédia
Plafond de la Sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales ( assurance vieillesse , régimes complémentaires de retraite, ...), de certaines prestations de Sécurité sociale (notamment assedic ) et de limite d'exonération de l'indemnité de stage.
Concernant l'assurance vieillesse, il s'agit du montant maximum soumis à cotisations salariales. Le montant du salaire versé au-delà de ce plafond n'est pas soumis à la...
Date: 2017-04-05 09:19:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / calcul de la retraite+plafond securite sociale / plafond de la securite sociale calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite
Le savez-vous - securite-sociale.fr
> Propos introductifs
En France, la loi, dont la constitution précise qu'elle fixe les principes fondamentaux de la sécurité sociale, a prévu que tous les revenus professionnels donnent lieu au paiement de cotisations sociales et des autres prélèvements sociaux qui leurs sont attachés, comme la CSG.
Avec la mise en place de la couverture maladie universelle, en 1999, une affiliation...
Date: 2018-02-15 00:36:18
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisation retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / paiement retraite securite sociale
Revalorisation du plafond annuel de la Sécurité sociale ...
Pour 2016, la Commission des comptes de la Sécurité sociale recommande une augmentation de l'ordre de 1,5 % relevant le PASS à 38 616 euros.
À quoi sert le PASS ?
Selon l'article D.242-17 du Code de la Sécurité sociale, le plafond annuel de la Sécurité sociale est fixé à partir du plafond applicable au cours de l'année antérieure, dénommée année de référence. Il est déterminé en fonction de l'évolution des salaires de cette année de référence.
Le PASS sert de base de calcul à certaines charges sociales, comme celles de la contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL), les cotisations aux...
Site :
adpassurances.fr
Thèmes liés : plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond de la securite sociale retraite 2015
La cotisation vieillesse - Urssaf.fr
08/09/2015
L'assurance vieillesse constitue le régime de retraite de base des salariés.
Géré par la Cnav (caisse nationale d'assurance vieillesse), ce régime est financé par une cotisation d'assurance vieillesse calculée pour partie :
sur la fraction de la rémunération inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale ,
sur la rémunération totale.
Une part de la cotisation est...
Site :
urssaf.fr
Santé et Sécurité Sociale des français en Thailande
Santé et Sécurité Sociale des français en Thailande
Santé et Sécurité Sociale des français en Thailande
4.3 (86.67%) 3 votes
La Caisse de santé et de Sécurité Sociale des Français de l'Étranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger
Sécurité sociale des français en thailande: La sécurité sociale des français en thailande est représentée par la Caisse des Français...
Site :
https://objectifthailande.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie
Décret n° 2017-1645 du 30 novembre 2017 relatif au droit à ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
SOLIDARITES , SANTE , TRAVAILLEUR SALARIE , EMPLOYEUR , SALARIE AGRICOLE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / retraite regime general securite sociale / code de la securite sociale retraite / paiement retraite securite sociale 2017 / retraite salarie regime general
LE CUMUL EMPLOI - RETRAITE ET ... - juristes-armorique.fr
29 novembre 2017 par Julie Dronval dans Droit du travail
Il est exposé dans cet article, les conditions de cumul emploi-retraite, concernant le régime de retraite de base obligatoire, pour les assurés relevant du régime des travailleurs indépendants.
Concernant les assurés relevant des régimes de retraites des artisans, industriels et commerçants, l'article L634-6 alinéa 1er du code de...
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour ...
Actualités
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Accueil particuliers > Social - Santé > Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins >�? quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « �? quel organisme de sécurité...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse de retraite securite sociale adresse / retraite regime general securite sociale / caisse nationale de retraite et d assurance
Aligner les retraites du public sur le privé, l'idée-choc ...
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11 0 Par ABAB
Posté le 16/05/2016 à 11h28 -
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Ce serait juste Un même mode de calcul POUR TOUS (y compris les politiciens): retraite calculée en fonction des cotisations versées. Ce serait beaucoup plus juste .. et aurai du être une idée de gauche...
Date: 2017-04-11 16:26:32
Site :
http://www.lejdd.fr
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite / regime general retraite fonctionnaire / retraite salarie regime general / retraite fonctionnaire regime special / annees de cotisation retraite regime general
Le 3960 : un seul numéro pour s'informer sur la retraite ...
Automobile
Le 3960 : un seul numéro pour s'informer sur la retraite de la Sécurité sociale
A partir d'aujourd'hui 1er décembre, le 3960 (0,12EUR/mn), numéro de téléphone unique pour toute la France, permet d'obtenir des informations générales ou personnalisées sur la retraite de la Sécurité sociale, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
En composant le 3960 (0,12EUR/mn), les futurs retraités et les retraités qui résident en métropole et dans les Dom auront accès à des informations générales ou personnalisées sur leur retraite de la...
Site :
http://www.senioractu.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale cumul emploi retraite / code de la securite sociale retraite progressive / securite sociale retraite releve carriere
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
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Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-04-05 10:04:59
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
Lettre de Demande de l'Allocation Veuvage / Pension de ...
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Lettre de demande de l'allocation veuvage / pension de réversion à la CNAV ou MSA
Cette lettre permet à une veuve ou à veuf qui vient de perdre son conjoint de demander l'allocation veuvage ou une pension de réversion à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), si le défunt bénéficiait du régime...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse retraite securite sociale pension reversion / caisse de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite
Décret n° 2017-999 du 10 mai 2017 relatif aux droits à ...
Informations sur ce texte
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AFFAIRES SOCIALES , SANTE , PERSONNE HANDICAPEE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR HANDICAPE ,...
Retraite Régime Générale - logdashed5
Remplissant une mission d'intérêt général régie par le code de la Sécurité sociale, l'Agirc fédère 12 caisses de retraite complémentaire.
Sécurité sociale - Qu'est- ce que le régime général ? Le régime général est le régime qui gère les assurés salariés. Depuis l'ordonnance du 2. La caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a en charge...
Site :
https://logdashed5.jimdo.com
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / retraite salarie regime general / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance
Décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement ...
Informations sur ce texte
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AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE , AFFILIATION , REGIME...
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Convention collective nationale des avocats et de leur ...
Article En savoir plus sur cet article...
En vigueur non étendu
Les signataires de la convention collective nationale de travail réglant les rapports entre les avocats et leur personnel prenant en compte l'intérêt du personnel des cabinets d'avocats et de la profession :
Vu la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990 qui dispose dans son article 21 :
Après l'article 46 de la loi n° 71-1130 du...
Décret n° 2014-1513 du 16 décembre 2014 relatif à la ...
Application de l'article 18 de la loi 2014-40 du 20 janvier 2014.
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , REGIME GENERAL , ASSURE SOCIAL , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ACTIVITE PROFESSIONNELLE ...
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https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse nationale de retraite et d assurance / code de la securite sociale retraite progressive / code de la securite sociale cumul emploi retraite / retraite regime general securite sociale
Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Régime fiscal et social des indemnités
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.
Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...
Site :
francmuller-avocat.com
Retraite Régime Général De La Sécurité Sociale - massivetermsh
Retraite De Base Regime General
L'Assurance retraite (Cnav, Carsat.) gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Nos communiqués. Demande de retraite .
Les salariés présentant un certain taux d'incapacité permanente (voir ci- dessous) en raison de l'exercice d'un travail pénible peuvent ainsi faire liquider leur retraite de base avant l'âge légal (dès 6. Ils ont...
Site :
https://massivetermsh.jimdo.com
Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Contact
Régime fiscal et social des indemnités
Indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle, indemnités transactionnelles, indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités versées dans le cadre d'un PSE
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des...
Site :
francmuller-avocat.com
118618- Coordonnées et horaires d'ouverture de votre CPAM
Le fonctionnement des remboursements de la Sécurité Sociale
Lorsqu'on parle de sécurité sociale, ce qui vient à l'esprit en premier lieu est la couverture médicale.
À proprement parler, il s'agit plutôt de remboursements des frais de consultation et des médicaments. En effet, lorsqu'un travailleur ou un de ses ayants droit consulte un professionnel de la santé, il a le droit à un...
Site :
https://www.info-secu.net
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / retraite securite sociale telephone / caisse retraite securite sociale
Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle d ...
Régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle d'un salarié en âge de partir à la retraite
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Pour la détermination du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, la législation applicable établit une distinction selon que les salariés sont ou non en droit de bénéficier d'une pension de retraite d'un régime...
Site :
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CUMUL EMPLOI-RETRAITE ET REGIME GENERAL DE SECURITE ...
5 septembre 2017 par Julie Dronval dans Droit du travail
Sont exposées dans cet article, les conditions de cumul emploi-retraite, concernant les assurés relevant du régime de retraite de base obligatoire, du régime général de la sécurité sociale.
En principe, et sauf quelques exceptions, il n'est pas possible de prendre sa retraite, tout en poursuivant l'activité exercée, que ce soit...
Cotisation Sécurité Sociale Régime Général - blogpuyilid
� . retraite et cotisations sociales. Ces cotisations contribuent aussi au financement du système de Sécurité sociale. selon le régime fiscal choisi.
Taux Régime Général Sécurité Sociale
Par « assurance cotisée », on doit comprendre les trimestres acquis grâce à des cotisations (prélevées sur les salaires par exemple). Toutefois, certaines périodes peuvent être retenues ...
Site :
https://blogpuyilid.jimdo.com
Caisse des Français de l'Etranger, CFE, Sécurité sociale ...
Accueil
La Caisse des Français de l'Étranger (CFE)
La Caisse des Français de l'Étranger permet aux Français de l'étranger de continuer à bénéficier de la même Sécurité sociale qu'en France.
La CFE est une caisse privée proposant un système de couverture sociale réservé aux Français expatriés, partout dans le monde.
Qu'est-ce que la CFE ?
La CFE est la caisse de Sécurité...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / caisse retraite securite sociale / securite sociale retraite expatrie / trimestre retraite securite sociale / code de la securite sociale retraite
Code du travail - Article L122-14-13 | Legifrance
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Code du travail - Article L122-14-13
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Version consolidée à la date du ...
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Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 16 (V)
Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale 2007
Retraite Régime Général - needleworkexcellentl
11. May 2017
Régime De Retraite De Base
Le site de référence pour s'informer sur la retraite complémentaire, connaître sa caisse de retraite ou faire une simulation retraite. L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des. Le site Legislation.cnav.fr, référentiel...
Site :
https://needleworkexcellentl.jimdo.com
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO: Information Retraire ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
retraite - Droit de la protection sociale » de Lille
par celineleborgne
Références : Cass. 2e civ., 3 nov. 2016, n° 15-26.276, Publié.
Résumé : Selon le premier de l'article L. 351-15 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, que l'assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens de l'article L. 3123-1 du Code du travail, peut demander la liquidation de sa pension de...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Cotisations patronales : le forfait social | Net-iris
Le forfait social est une contribution à la charge de l'employeur, portant sur les rémunérations ou gains qui sont assujettis à la CSG, mais exclus de l'assiette des cotisations de sécurité sociale, prévoit l' article L137-15 du Code de la sécurité sociale.
Au 1er janvier 2016, le taux du forfait social est de 8, 16 ou 20% selon le cas ( article L137-16 du même code).
Eléments de...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / calcul retraite securite sociale taux plein / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Retraite progressive : la justification d’une activité ...
Retraite progressive : la justification d'une activité inférieure à la durée normale du travail doit être désormais exprimée en heures
Publié le
par celineleborgne
Références : Cass. 2e civ., 3 nov. 2016, n° 15-26.276, Publié.
Résumé : Selon le premier de l'article L. 351-15 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, que...
Site :
m2dsplille.hypotheses.org
Comment contacter la caisse d'assurance maladie de ...
La caisse primaire d'assurance maladie de Marseille (CPAM) ou votre caisse de retraite (CRAM) n'est pas toujours facile d'accès. Vous avez pourtant plusieurs façons d'obtenir des renseignements : par téléphone, par courrier, ou par le site internet de ces organismes.
Par téléphone
La CPAM
Les agents de la sécurité sociale sont débordés. De fait, une plateforme téléphonique sur le plan...
Site :
http://barbichoute.over-blog.com
Thèmes liés : caisse de retraite d'assurance maladie du sud est / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse retraite securite sociale rue georges marseille / caisse de retraite assurance maladie marseille
Indemnite depart retraite dans la convention collective ...
Article 1
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Indemnité de départ à la retraite
En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...
Site :
http://89.30.106.64
Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...
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Site :
https://www.mutuellefr.org
Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017
Indemnité de rupture du contrat de travail
Régime social et fiscal 2017
Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.
Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...
Site :
http://www.propaye.net
CNAV Retraite : Lassuranceretraite en ligne
Le service en ligne « Consulter le suivi de votre dossier » est réservé aux assurés qui ont un dossier retraite en cours d'étude dans une caisse de retraite (régularisation de carrière,retraite personnelle, de réversion, assurance veuvage, majoration enfants, conjoint ou tierce personne, ...)
Pour accéder à ce service, dans « Connectez-vous » (à droite de l'écran),...
Site :
info-du-jour-en-france.com
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Mis à jour le 17/12/2013
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE) est un dispositif hybride qui combine les caractéristiques du Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) institué par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et celles de la retraite supplémentaire régie par l'article 83 du Code...
Date: 2017-04-11 10:14:07
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https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / cotisation retraite plafond securite sociale
Retraite à taux plein - âge de la retraite
172
La production préalable de la notification de retraite du régime général ou agricole est exigée.
La durée d'assurance au sens de l'ordonnance du 26 mars 1982, qui intervient pour la détermination du taux de pension, est constituée par le nombre de trimestres pris en compte par les différents régimes obligatoires de base.
Les périodes décomptées selon les règles propres à chacun...
Date: 2018-03-07 02:56:58
Site :
https://baseircantec.retraites.fr
Salariés de l'Assurance, votre couverture prévoyance (RPP ...
Nous vous rappelons l'importance de la désignation de bénéficiaires en cas de décès. C'est en effet, dans le cadre de la clause bénéficiaire que vous choisissez les personnes qui percevront le capital en cas de décès.
Afin que le capital soit versé aux personnes de votre choix, veillez à bien nous communiquer votre souhait de bénéficiaires en cas de décès.
Deux possibilités...
Site :
b2v.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale et retraite complementaire / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Liquidation et le paiement de la retraite - Les mots de la ...
Comment demander une pension de retraite ?
La pension de vieillesse de la Sécurité sociale (retraite de base) n'est pas attribuée automatiquement. Pour qu'elle soit liquidée, l'assuré doit en faire la demande. Il peut effectuer cette démarche dès lors qu'il a atteint l'âge minimum requis pour demander sa retraite, c'est-à-dire 60 ans s'il est né avant le 1er juillet 1951. Pour les...
Date: 2017-04-11 08:45:05
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes
Retraite et fiscalité : Principe de l'imposition pour les ...
NON
OUI
(1) Sauf si le pensionné a la seule nationalité du pays de résidence, sans avoir la nationalité française.
(2) Sauf si le pensionné a la nationalité du pays de résidence, quand bien même il aurait également la nationalité française.
(3) Sauf si le pensionné a la nationalité du pays de résidence ou en était résident avant d'y rendre les services.
(4) Les pensions payées...
Site :
http://www.consulaires.com
Groupe Pro BTP — Wikipédia
Le Groupe PRO BTP est la réunion, depuis 1993, de l'ensemble des institutions de retraite et de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, nées dans l'immédiat après guerre.
En 1947, la première institution de retraite, la CNPBTPIC (Caisse nationale de prévoyance du Bâtiment, des Travaux publics et des Industries connexes), est créée dans le cadre de la constitution du régime de...
Date: 2019-03-20 06:34:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Rachats de droits: conjoints collaborateurs | Cnbf ...
Code de la sécurité sociale : article L 723-5; article D723-67-2; article R 723-67-5
Coût du rachat
Le coût de rachat ne sera pas le même selon l'un ou l'autre cas.
Les modalités du calcul du montant du versement correspondant au rachat d'un trimestre sont précisées par décret : ce sont celles définies aux articles D 723-6 et D 723-7 du Code de la sécurité sociale.
Le montant du...
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : montant d une retraite de securite sociale / demande d evaluation de versement pour la retraite / code de la securite sociale retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite de l assurance
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .
Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.
En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...
Date: 2017-04-05 07:57:01
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / code de la securite sociale retraite complementaire / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Taux des cotisations du régime général Taux des ...
Le salarié mis à la retraite a droit à une indemnité au moins équivalente :
- soit à l'indemnité minimum de licenciement,
- soit à l'indemnité de licenciement prévue à l'article 5 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977(« accord de mensualisation »),
- soit à l'indemnité de départ à la retraite prévue par la convention collective ou par le contrat de travail...
Date: 2017-09-21 19:18:12
Site :
http://brunoalan-1959.skyrock.com
Condition d’ancienneté et régime de retraite ...
Accueil > Droit social > Droit individuel du travail > Condition d'ancienneté et régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
Condition d'ancienneté et régime de retraite supplémentaire à cotisations définies
3 heures
Le régime de retraite supplémentaire à cotisations définies est l'un des deux types d'engagements de retraite proposés par l'employeur aux salariés....
La retraite de base du régime ... - social-sante.gouv.fr
La formule de calcul est la suivante :
Salaire annuel moyen [multiplié par] Taux [multiplié par] Durée d'assurance RG limitée à la durée maximum [sur] Durée d'assurance maximum retenue*
* La durée d'assurance maximum retenue varie selon l'année de naissance de l'assuré (voir précisions ci-dessous).
Le salaire annuel moyen
La pension de vieillesse du régime général de la sécurité...
Date: 2017-04-11 06:23:01
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / montant retraite taux plein 65 ans