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retraite - Droit de la protection sociale » de Lille
par celineleborgne
Références : Cass. 2e civ., 3 nov. 2016, n° 15-26.276, Publié.
Résumé : Selon le premier de l'article L. 351-15 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, que l'assuré qui exerce une activité à temps partiel au sens de l'article L. 3123-1 du Code du travail, peut demander la liquidation de sa pension de...
Retraite progressive : la justification d’une activité ...
Retraite progressive : la justification d'une activité inférieure à la durée normale du travail doit être désormais exprimée en heures
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par celineleborgne
Références : Cass. 2e civ., 3 nov. 2016, n° 15-26.276, Publié.
Résumé : Selon le premier de l'article L. 351-15 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010, que...
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