Demande de pension de retraite d&#x2019;un fonctionnaire de l ...

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Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un ...

Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat

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Formulaire

Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un magistrat

Vérifié le 07 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Cerfa n°14903*14

Vous devez remplir et adresser ce formulaire à votre service gestionnaire de personnel uniquement si vous êtes agent :

du Ministère de la justice,

du...

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CERFA 12230-20 : Demande de pension de retraite d'un ...

CERFA 12230-20 : Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire (retraite additionnelle)

Le Cerfa 12230-20 est un formulaire également référencé EPR 10, dépendant du ministère de l'action et des comptes publics, votre demande de

pension retraite additionnelle sera à faire parvenir auprès du service gestionnaire compétent.

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès...

Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite / formulaire demande retraite fonctionnaire / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / pension de retraite des fonctionnaires

Retraites de l'État - Le minimum garanti

Qu'est-ce que le minimum garanti ?

La pension de retraite d'un fonctionnaire ne peut être inférieure à un montant minimum garanti.

Le montant normal de votre pension est donc comparé à celui du minimum garanti. Dans tous les cas, c'est le montant le plus favorable qui vous est payé, sans que vous ayez besoin de le demander.

Dernière mise à jour : 24/02/2016

Quels sont les bénéficiaires ?

Le bénéfice du...

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Prévoir ma retraite : Demande de simulation en ligne

Répondez à l'une des 2 questions posées ci-dessous

Cotisation mensuelle que vous souhaitez verser

pour votre retraite complémentaire

Montant de la Rente mensuelle souhaitée

pour votre complémentaire retraite

* Champs obligatoires

Les informations personnelles notées ci-contre sont exclusivement réservées à l'usage de www.prevoir-maretraite.com.. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'acc�?s, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Pour...

Site : http://prevoir-maretraite.com

Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l ...

Actualités

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'�?tat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

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Formulaire

Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'�?tat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle

Vérifié le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Cerfa n°12230*16

Ce...

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Quelles conditions pour avoir une pension d'invalidité

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La pension d'invalidité est un revenu de remplacement. Un salarié qui est déclaré inapte à exercer ses fonctions est mis (soit d'office ou à sa demande) en retraite anticipée pour invalidité. Il sera rémunéré par une pension de retraite (et droit, éventuellement à une majoration s'il fait recours à un tiers pour l'aider dans ses activités). Il a également droit à une rente d'invalidité en cas d'invalidité d'origine professionnelle. Mais, est-elle définitive ou temporaire ?

La pension d'invalidité est-elle...

Site : https://www.17h43.com

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension invalidite retraite anticipee

Demande d'admission à la retraite des personnels de l ...

Demande d'admission à la retraite des personnels de l'éducation nationale pour la rentrée scolaire 2017-2018 et jusqu'au 31 décembre 2018

La réforme de la gestion des pensions des fonctionnaires civils de l'État transfère progressivement des services ministériels centraux ou déconcentrés vers le service des retraites de l'État (SRE) du ministère de l'économie et des finances la charge de réceptionner et d'enregistrer les demandes de pension et de retraite additionnelle, de procéder à la vérification des droits constitués, de liquider et de concéder la pension.

Tous les agents de l'académie de Lyon sont concernés par cette...

Site : http://www.ac-lyon.fr

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Admission à la rétraite - Fonction-publique

Article 155 : Le fonctionnaire atteint par la limite d'âge de son emploi est admis à la retraite sauf cas de réquisition expressément acceptée par le Ministre chargé de la Fonction Publique.

Le régime des limites d'âges est fixé par décret pris en Conseil des ministres.

L'âge du fonctionnaire est calculé d'après la pièce d'état civil qu'il a...

Date: 2019-03-20 23:27:04
Site : http://www.fonction-publique.gov.bf

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La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Celui-ci instruira votre demande et le transmettra au service en charge des retraites des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour vérification.

Télécharger le formulaire EPR10 (Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle)

Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État...

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Celui-ci instruira votre demande et le transmettra au service en charge des retraites des personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour vérification.

Télécharger le formulaire EPR10 (Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'État ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle)

Le dossier sera alors transmis au Service des retraites de l'État...

Service public : Décès d'un fonctionnaire : pension d'orphelin

Accueil particuliers Famille Pension de réversion Décès d'un fonctionnaire : pension d'orphelin

Décès d'un fonctionnaire : pension d'orphelin

Au décès de son parent fonctionnaire, l'orphelin a droit à une pension jusqu'à l'âge de 21 ans, sauf exceptions. Son montant varie selon la situation familiale au moment du décès.

Fonctionnaire de l'État

Au décès de son parent...

Site : https://www.rapidopret.fr

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Carrière > Retraite | Académie d’Amiens

Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle format PDF - 333.2 ko

Crédits : https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/je-demande-ma-retraite/formalites

Formulaire EPI10 à utiliser uniquement dans le cadre d'un départ à la retraite pour invalidité ou pour inaptitude à toute fonction du fonctionnaire ou de son conjoint

...

Date: 2018-02-15 05:31:57
Site : http://www.ac-amiens.fr

CDG59-Constituer le dossier

Lettre de saisine de l'autorité territoriale

Copie de la demande écrite de l'agent

Procès verbal du Comité Médical et arrêté plaçant l'agent en disponibilité d'office pour maladie

Avis du Médecin Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont l'agent relève

Rapport d'expertise d'un médecin agréé précisant le(s) taux d'invalidité (en se fondant sur le barème invalidité...

Site : http://www.cdg59.fr

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Retraites et solidarité - CNRACL : Demandes de pension d ...

Les dossiers de demande de pension d'invalidité sont trop souvent transmis à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales incomplets ou non conformes et notamment les dossiers médicaux. Cette situation augmente significativement les délais d'instruction des dossiers.

Pour être recevable, en plus du dossier dématérialisé et des pièces...

Date: 2018-02-15 02:51:34
Site : https://www.cdc.retraites.fr

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Décès d'un fonctionnaire : pension de réversion de l'époux ...

après le décès du fonctionnaire, vous perdez le bénéfice de la pension de réversion. Toutefois, vous pouvez demander à en bénéficier à nouveau si votre nouvelle union est rompue.

Remarié avant le décès du fonctionnaire

Vous devez remplir au moins l'une des 4 conditions suivantes :

un ou plusieurs enfants sont issus de ce mariage (y compris les enfants nés avant le mariage reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis).

votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014,...

Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension de reversion de retraite des fonctionnaires

Modele De Lettre De Demande En Retraite

Voici un modèle de lettre de "mise à la retraite .... Modèle de lettre de départ à la retraite - Lettre type de ...: ... Lettre type de départ en retraite - Modèles de lettres Types-Des ... Lettre de départ à la retraite Demande ... la retraite : Modele de lettre pour .... Retraite - Lettre type gratuite - Modeles de lettres types ...: Vous partez en retraite et souhaitez débloquer...

Date: 2017-10-14 05:54:54
Site : http://saealettersasample.blogspot.com

Retraite pour invalidité | CSRHS Lannion

Laisser votre question

Retraite pour invalidité

Si vous êtes médicalement reconnu (e) dans l'incapacité permanente d'exercer vos fonctions, et en l'absence de possibilités de reclassement professionnel, vous pouvez, à tout moment, demander votre mise à la retraite pour invalidité en vue d'obtenir une pension d'invalidité, même avant la fin de vos droits statutaires à congé de...

Site : https://www.i-retraite.rh.laposte.fr

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

Retraites : un point sur la retraite anticipée du ...

Le fonctionnaire doit avoir accompli au moins 15 ans de services civils et militaires effectifs.

Il n'y a pas d'âge minimum pour demander à partir à la retraite en raison du handicap de l'enfant.

Les conditions relatives à l'enfant

L'enfant doit être âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %.

Les enfants recueillis au foyer (les enfants du...

Date: 2019-03-20 23:26:18
Site : https://www.cdg34.fr

Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat ... - Accueil

Etape 1 - Saisie de l'administration employeur

* : information obligatoire

Information :

L'article 434-23 du Code pénal prévoit que le fait de prendre le nom d'un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Avertissement :

Attention ! Si vous avez 55 ans ou plus à la date de...

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Retraites de l'État - Nous connaître

Il comprend plusieurs régimes au titre de la retraite, de la réparation ou de la reconnaissance de la Nation dont :

le régime des pensions civiles de retraite (fonctionnaires de l'État et magistrats) ;

le régime des pensions militaires de retraite ;

le régime des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires (correspondant au risque accident du travail) ;

le régime des pensions...

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP ...

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

Sites internet publics

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP)

Instaurée depuis 2005, la retraite additionnelle de la fonction publique est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base. Pendant votre carrière en...

Site : http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...

La retraite - ac-creteil.fr

Estimation indicative globale

Le montant de la pension de chaque fonctionnaire de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur est calculé à partir du compte individuel retraite. Toutes les informations relatives à sa retraite et les simulations des montants de sa pension sont établies, de manière automatisée, à partir de ce compte.

Le service pensions du rectorat effectue la...

Site : http://www.ac-creteil.fr

Retraites de l'État - Quelles sont les formalités à ...

Dernière mise à jour : 06/09/2017

Je demande ma retraite en ligne

C'est important

La demande de retraite en ligne est réservée aux fonctionnaires relevant d'une administration ayant adopté la nouvelle procédure de départ à la retraite.

Les départs anticipés à la retraite au titre de l'invalidité ne sont pas concernés par cette procédure

Ne sont pas concernés les fonctionnaires et...

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Pension de retraite - carfo.org

La pension de retraite peut être définie comme étant une prestation versée au travailleur admis à la retraite afin de lui permettre de faire face à ses besoins de consommation, en remplacement du revenu du travail (salaire) qu'il ne perçoit plus.

2- Qui peut prétendre à cette pension ?

Tout fonctionnaire, militaire ou magistrat, agent de l'Etat, intégré dans un cadre régulier de la...

Site : http://carfo.org

Bonifications de dépaysement dans le calcul des pensions ...

Les fonctionnaires ayant travaillé à l'outre-mer ou à l'étranger hors Europe bénéficient d'une bonification sous forme d'annuités supplémentaires pour le calcul du montant de leur pension de retraite.

Cette bonification, dite de dépaysement (article L. 12 a du Code des pensions civiles et militaires de retraite), est égale, outre-mer, au tiers des services effectués.

Ces bonifications...

Date: 2017-09-21 21:00:01
Site : http://assemblee-afe.fr

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Préfon : l'épargne retraite des fonctionnaires.

> Préfon : l'épargne retraite des fonctionnaires.

Préfon : l'épargne retraite des fonctionnaires.

Réservée uniquement aux fonctionnaires, Préfon Retraite est une retraite complémentaire créée en 1967 qui permet la constitution d'une épargne en vue de compenser la baisse de niveau des revenus au moment de la retraite. L'avantage de cette épargne est avant tout fiscal, puisqu'une partie...

Site : https://www.assurprox.com

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Côte d'Ivoire: la réforme des pensions de retraite des ...

Une plateforme regroupant des syndicats de travailleurs du public souhaite le retrait ou à défaut la révision de la mouture de la réforme des pensions de retraite gérées par la caisse générale de retraite des agents de l'Etat (CGRAE), estimant qu'elle consacre une "régression".

Les syndicats ivoiriens sont remontés contre la mouture de la réforme des pensions de retraites gérées par la Caisse générale de retraite des agents de l'Etat. Ils soulignent qu'«elle (l'ordonnance) doit être retirée ou...

Date: 2017-11-30 02:48:04
Site : http://afrique.le360.ma

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Dans quelle situation demander une retraite pour ...

Dans quelle situation demander une retraite pour invalidité ?

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Dans quelle situation demander une retraite pour invalidité ?

dimanche 31 août 2008

Elle est accordée sans condition de durée des services au fonctionnaire et sans condition d'âge dans l'incapacité d'exercer toute activité professionnelle.

Plusieurs cas...

Date: 2018-03-07 04:30:12
Site : snes.edu

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Pension retraite Secteur Public - CabinetsAvocats.com

Le service de pensions de retraite du secteur public (SdPSP)

Le SdPSP octroie et calcule la plupart des pensions de retraite et de survie du secteur public.

Il s'agit des pensions des membres du personnel nommés à titre définitif ou de ceux y assimilés :

o De l'Etat fédéral (également de l'armée, de la magistrature et des...

Site : https://www.cabinetsavocats.com

Modele de demande de retraite cnracl

Modele de contrat d`amour »

Modele de demande de retraite cnracl

Les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers sont affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). La CNRACL gère la retraite de base et la retraite complémentaire de ses demande. La mise la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affilis la CNRACL. Elle est...

Date: 2019-03-20 22:58:35
Site : http://www.moldremediationcontractors.org

www.education.gouv.fr

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Vos interlocuteurs en académie

Vous souhaitez partir en retraite

En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...

Unsa Dgfip - Retraite des fonctionnaires de l'État : un ...

L'UNSA VOUS INFORME !

Retraite des fonctionnaires de l'État : un nouvel espace numérique personnalisé

Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite.

L'Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics (ensap.gouv.fr) est un espace privé, sécurisé et gratuit, ouvert...

Date: 2019-03-20 23:59:51
Site : http://unsadgfip.fr

Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire ...

Actualités

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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les cotisations retraite d'un...

Thèmes liés : pension de reversion de retraite des fonctionnaires / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de reversion de la pension militaire de retraite / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / pension civile de retraite de reversion

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Mes questions d'argent | Estimer mes droits à la retraite

Accueil RetraiteEstimer mes droits à la retraite

Estimer mes droits à la retraite

La retraite approche à grands pas et vous commencez à vous poser un tas de questions.

Découvrez comment fonctionne le système de retraite en France : qu'est-ce que le principe de répartition et de solidarité entre les générations ? Comment fonctionnent la retraite de base et la retraite complémentaire ? Comment calculer votre retraite ? Salarié, fonctionnaire... vous disposez d'un droit à l'information en début d'activité...

Site : https://www.mesquestionsdargent.fr

Cumul emploi-retraite dans la fonction publique : la ...

Cumul emploi-retraite dans la fonction publique : la nouvelle donne

La Rédaction o

o mis à jour le

10/03/2016

DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites

Avec la réforme des retraites votée en janvier 2014, les règles de cumul emploi-retraite ont été durcies. Ce cumul n'est possible que dans la seule hypothèse...

Site : emploipublic.fr

La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL ...

Retraites

La retraite complémentaire d'un fonctionnaire CNRACL

Instaurée depuis 2005, la Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) est une prestation de retraite versée en complément de la retraite de base. Pendant sa carrière en tant que fonctionnaire relevant de la CNRACL, l'agent accumule des points de retraite. Ceux-ci sont calculés en prenant en compte diverses primes et...

Date: 2018-02-14 23:54:25
Site : https://www.cdg34.fr

Pensions de reversion - La pension de réversion du régime ...

La pension de réversion du régime des fonctionnaires

Sommaire

Pensions de reversion 5. La pension de réversion du régime des fonctionnaires

Pensions de reversion Le Figaro Santé

La pension de réversion est une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le fonctionnaire (en activité ou retraité) décédé, reversée sous certaines conditions à une ou plusieurs...

Date: 2018-03-07 06:21:16
Site : http://sante.lefigaro.fr

Retraite fonctionnaire > lettre demande retraite

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de la retraite des fonctionnaires a temps partiel / surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique

Pension de retraite des fonctionnaires | service-public

Pension de retraite des fonctionnaires

Les agents appartenant à l'une des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie sont obligatoirement affiliés, pour leur retraite, au régime de la caisse locale de retraites. La gestion de ce régime de retraites répond aux règles de fonctionnement d'un régime par répartition.

La Caisse Locale de Retraites (CLR),...

Site : https://service-public.nc

Les principes d'un cumul emploi-retraite - netpme.fr

Le cumul emploi-retraite est réalisable pour :

les salariés relevant du régime général et agricole ;

les salariés appartenant aux régimes spéciaux (SNCF, RATP, Banque de France, retraite des Mines, Clerc et employés de notaires, Opéra de Paris...)

les fonctionnaires ;

les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités ;

les exploitants agricoles ;

les commerçants et industriels...

Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cumul retraite emploi chez le meme employeur / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite profession liberale / conditions cumul emploi retraite

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...

Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité

14e législature

Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150

Rappelle la question 19490

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...

Date: 2016-10-21 11:40:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite

Départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale

M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de départ en retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale. Il constate une inégalité dans le droit au départ à la retraite des enseignants du 1er degré par rapport aux autres fonctionnaires.

En effet, l'article 35 de la loi n°90-587 du 4 juillet 1990 dispose que les personnels...

Date: 2016-10-21 11:21:42
Site : senat.fr

Retraites de l'État - Le calcul de la pension

Dernière mise à jour : 06/04/2017

La rente viagère d'invalidité

La rente viagère d'invalidité est un avantage réservé au fonctionnaire et aux magistrats.

Les militaires bénéficient d'un avantage spécifique, la pension militaire d'invalidité.

Une rente viagère d'invalidité s'ajoute à la pension de retraite au titre de l'invalidité si l'invalidité est reconnue imputable au...