Articles sélectionnés pour le thème : caisse nationale retraite agents collectivites locales
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Retraite et partenariat CNRACL - cdg17.fr
Dans le cadre de la convention de partenariat signée avec la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), le service retraite du Centre de Gestion...
Site :
http://www.cdg17.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale assurance retraite / suivi dossier retraite cnracl / dossier retraite cnracl / caisse nationale retraite
GIP info retraite : les différents organismes de retraite ...
Organismes de retraite des fonctionnaires et ouvriers de l'Etat
Service des Pensions de l'Etat
CNRACL (Caisse Nationale de retraites des Agents des Collectivités...
Site :
http://www.toutlocal.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / retraite fonctionnaire de l'etat
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...
code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.
textes non codifiés :
Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:
Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:
Régime de retraite...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite fonction publique territoriale / retraite complementaire agent fonction publique / caisse nationale retraite agents collectivites locales / fonction publique territoriale retraite complementaire / retraite fonction publique territoriale ircantec
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (FPT ...
code des communes, art. L. 417-1 et s. et R. 417-1 et s.
textes non codifiés :
Alignement du régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière) sur celui des agents de la fonction publique de l'Etat:
Régime de retraite anticipée en faveur des fonctionnaires territoriaux ayant commencé à travailler jeunes:
Régime de retraite...
CNRACL | Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds ...
Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de Solidarité
Régimes et fonds
CNRACL
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Créée par l'ordonnance 45-993 du 17 mai 1945, la CNRACL est devenue l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité...
Site :
retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique hospitaliere / paiement pension de retraite fonction publique
CNRACL | Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds ...
Gestionnaire de régimes de Retraite et de fonds de Solidarité
Régimes et fonds
CNRACL
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Créée par l'ordonnance 45-993 du 17 mai 1945, la CNRACL est devenue l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité...
Date: 2017-11-30 09:30:43
Site :
https://www.retraitesolidarite.caissedesdepots.fr
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Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH ...
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)
Statut général de la fonction publique hospitalière :
Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :
Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:
Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : pension de retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite / fonction publique hospitaliere retraite calcul / caisse nationale retraite agents collectivites locales / fonction publique hospitalieres retraite
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH) - legifrance.gouv.fr
Descripteur : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE (FPH)
Statut général de la fonction publique hospitalière :
Statuts particuliers des divers corps des personnels de la fonction publique hospitalière :
Dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière:
Dispositions communes aux fonctionnaires de l'Etat, aux fonctionnaires hospitaliers et aux...
Organismes de gestion des retraites — Wikipédia
Organismes de gestion des retraites
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les organismes de gestion des retraites étaient en 2007 au nombre d'une petite quarantaine [1] en France, avec pour mission d'assurer le versement des pensions, dans le cadre principalement de régimes reposant sur la répartition entre retraités de cotisations versées au cours de la même année.
Sommaire
Les régimes des salariés[ modifier | modifier le code ]
CNAVTS : la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ;
ARRCO : l'Association pour le régime...
Date: 2017-11-21 23:24:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décès d'un fonctionnaire : pension d'orphelin | service ...
La pension d'orphelin concerne les enfants de moins de 21 ans.
Elle est versée jusqu'à leur 21e anniversaire.
Enfant invalide
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Invalidité survenue avant le décès de son parent fonctionnaire
La pension d'orphelin peut être versé à un enfant de plus de 21 ans, si au décès de son parent fonctionnaire, il était à sa charge en raison d'une invalidité le rendant incapable de gagner sa vie.
Invalidité survenue après le décès de son parent...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. La CNRACL est un régime spécial de retraites par répartition géré par la caisse des dépôts. Il paye les retraites de la fonction publique territoriale et hospitalière et des retraités s'apparentant étroitement aux fonctionnaires de l'État.
CSG :
La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et...
Site :
urssaf.fr
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Déclaration du décès d'un proche aux organismes de ...
Actualités
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Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié
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Service en ligne
Déclaration du décès d'un proche aux organismes de protection sociale...
Site :
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Que signifient les sigles CNRACL et IRCANTEC ? / Vos ...
Que signifient les sigles CNRACL et IRCANTEC ?
Vos questions
Que signifient les sigles CNRACL et IRCANTEC ?
En entrant dans la Fonction Publique Territoriale, vous entendrez souvent parler de ces deux sigles, notamment sur les bulletins de salaires, il s'agit tous simplement des organismes auxquels...
Date: 2019-03-20 21:54:09
Site :
http://www.cdg45.fr
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Décès d'un fonctionnaire : pension de réversion de l'époux ...
après le décès du fonctionnaire, vous perdez le bénéfice de la pension de réversion. Toutefois, vous pouvez demander à en bénéficier à nouveau si votre nouvelle union est rompue.
Remarié avant le décès du fonctionnaire
Vous devez remplir au moins l'une des 4 conditions suivantes :
un ou plusieurs enfants sont issus de ce mariage (y compris les enfants nés avant le mariage reconnus par le père au nom duquel les droits à pension ont été acquis).
votre mariage a duré au moins 4 ans (pour les couples de même sexe mariés au plus tard le 31 décembre 2014,...
Site :
https://www.service-public.fr
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Retraite - Centre de Gestion Centre de Gestion
La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales gère les pensions des fonctionnaires dont la durée de travail hebdomadaire est égale ou supérieure à 28 heures. Les autres fonctionnaires et les non titulaires dépendent de la CRAM, caisse du régime général. Leur dossier de retraite ne transite pas par le centre de gestion. Dans le...
Site :
http://www.cdg973.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / simulation calcul retraite regime general / simulateur de calcul d'une pension de retraite / pension d'invalidite caisse de retraite
La Caisse nationale de retraites des agents des ...
Accueil » Vos instances nationales » CNRACL
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
La CNRACL est l'organisme paritaire qui gère l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale pour la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Etablissement public administratif de l'Etat, elle est gérée par la Direction des Retraites et de la Solidarité de la Caisse des Dépôts.
Fonctionnant selon le principe de la répartition (c'est à dire que les cotisations versées par les actifs et leurs employeurs servent au paiement des prestations aux retraités), elle...
Date: 2017-04-11 05:25:13
Site :
foterritoriaux.org
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / caisse nationale retraite fonction publique / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite
Simulateur retraite - Guide du calcul retraite
Simulateur retraite
Les caisses de retraite de base
Les régimes de retraite de base obligatoires sont l'essence même de la retraite en France. Basé sur le système de répartition, il fonctionne grâce aux cotisations des salariés en activité pour le versement des retraites des pensionnés. Ainsi, ils ouvrent...
Site :
http://www.retraitecalcul.net
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www.cnracl.fr : Site des Retraités Agents des ...
La caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
Il s'agit d'une caisse de retraite ayant le statut d'établissement public administratif et ayant été créée par l'ordonnance du 17 mai 1945. Fonctionnant selon le principe de la retraite par répartition, elle assure le paiement des retraites de près de un million d'anciens agents des hôpitaux ou des...
Site :
entraide-sociale.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / pension d'invalidite caisse de retraite
IRCANTEC : la retraite progressive des agents | Site ...
Alors que les agents ayant cotisé à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) ne peuvent plus bénéficier depuis le 1er janvier 2011 du dispositif de la « Cessation Progressive d'Activité » (CPA), les agents relevant de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'État et des Collectivités publiques (IRCANTEC) ont encore la possibilité de demander le bénéfice d'une retraite progressive. Ils perçoivent alors une fraction de leur...
Date: 2018-02-14 21:58:41
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / cotisation retraite temps partiel taux plein / caisse nationale de retraite et d assurance / cotisation retraite temps partiel de droit
Les agents des collectivités territoriales et des ...
Les agents des collectivités territoriales et des établissements publics hospitaliers affiliés à la CNRACL
08/09/2015
Sont affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ( CNRACL ) :
les agents titulaires occupés dans un emploi permanent à temps complet (35h hebdomadaires),
les agents titulaires dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale...
Site :
urssaf.fr
CNRACL - Infos utiles - JRMC - LeMoisDuCredit.com
Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales.
Présentation et fonctionnement
Il s'agit de la caisse des retraites pour les agents titulaires de la fonction publique, elle a été fondé au lendemain de la seconde guerre mondiale et compte aujourd'hui d'adhérents (fonction publique territoriale et hospitalière).
Ce régime repose sur le principe de la répartition, c'est-à-dire que les cotisants financent les pensions des retraités. Une...
Site :
https://www.lemoisducredit.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / taux cotisation retraite 2015 / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / caisse nationale de retraite et d assurance
CNRACL : L’article 47 de la LFSS pour 2017 sécurise les ...
Gestion du personnel non médical
CNRACL : L'article 47 de la LFSS pour 2017 sécurise les notifications de validation des années d'études prises jusqu'au 13 août 2016.
Publié le 04 janvier 2017
Pour rappel
Par décision en date du 12 février 2016, le Conseil d'Etat a considéré que la délibération du 31 mars 2004 du conseil d'administration de la CNRACL relative à la validation des...
Date: 2017-04-11 17:18:40
Site :
fhf.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale retraite / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / caisse de retraite des fonctionnaire / caisse retraite securite sociale
La retraite des fonctionnaires en France
Les régimes de retraite des fonctionnaires selon leur activité
Vous trouverez ici tout ce qui concerne la retraite des fonctionnaires.
Les pensions de retraite des fonctionnaires d'Etat stagiaires et titulaires, ainsi que celles des magistrats des militaires sont gérées par le Ministère auquel ils sont rattachés.
Les pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Thèmes liés : retraite complementaire fonctionnaire non titulaire / caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite fonctionnaire regime special / pension de retraite des fonctionnaires / regime de retraite fonctionnaire
Pensions de reversion - Où s’adresser ? - Fiches santé et
Pour toute information concernant vos droits, vous pouvez vous adresser :
- à un point d'accueil retraite (permanences en mairie, ou dans un centre social, ou à la caisse d'assurance-maladie) ;
- à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ou à la Caisse d'assurance retraite et santé au travail (CARSAT) ;
- à un service social qui pourra vous orienter, vous conseiller, voire vous...
Date: 2017-04-10 13:41:04
Site :
http://sante.lefigaro.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse
Quels sont les différents régimes des caisses de retraite ...
Panorama des régimes de retraite
Panorama des régimes de retraite
Vous vous intéressez à votre retraite, et vous souhaitez mieux comprendre auprès de quels régimes vous cotisez ? Selon votre parcours professionnel vous relevez de différents régimes qui délèguent la gestion de vos droits à des Caisses de Retraite. Tout au long de votre vie professionnelle, vos droits se constituent...
Site :
https://www.jeune-senior.fr
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Date: 2017-04-11 06:53:35
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / temps de cotisation retraite fonction publique territoriale / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale
Retraite des agents titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents titulaires
Le régime de base : La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
A titre principal, les fonctionnaires territoriaux à temps complet et les fonctionnaires territoriaux à temps non complet de 28 heures et plus sont affiliés au régime de la CNRACL. La CNRACL est également la caisse de retraite des fonctionnaires...
Retraites et solidarité - CNRACL : Demandes de pension d ...
Les dossiers de demande de pension d'invalidité sont trop souvent transmis à la CNRACL CNRACL Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales incomplets ou non conformes et notamment les dossiers médicaux. Cette situation augmente significativement les délais d'instruction des dossiers.
Pour être recevable, en plus du dossier dématérialisé et des pièces...
Date: 2018-02-15 02:51:34
Site :
https://www.cdc.retraites.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire
Demande de départ à la retraite au sein de la fonction ...
(catégorie Retraite )
Résumé de la lettre :
Vous sollicitez l'ouverture de vos droits à la retraite au sein de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Conseils d'utilisation de la lettre
Les agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers relèvent de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL) et du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP)....
Site :
http://modele-lettre.lemonde.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / modele lettre demande depart retraite fonction publique / modele de lettre de depart en retraite dans la fonction publique
La CNRACL publie deux guides pour les retraités et futurs ...
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales a publié et mis en ligne le 31 août une nouvelle version de son guide destiné aux retraités de la fonction publique territoriale . Ce guide "a pour objectif de vous éclairer sur vos droits fondamentaux. Nous vous y décrivons la marche à suivre pour bénéficier des principaux avantages auxquels vous pouvez...
Date: 2019-03-20 21:26:33
Site :
https://www.banquedesterritoires.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / calcul pension de retraite fonction publique territoriale
Retraites 2013 augmentation - mon-service-public.com
Publié le 13 août 2013 par mon service public
Retraites 2013 augmentation
L'accroissement des retraités cause quelques soucis pour leur pension de retraite. C'est ce qui explique une revalorisation de cette pension. Quels objectifs vise cette reforme ? Qui sont les bénéficiaires ? Quels sont les critères retenus.
Les objectifs
La revalorisation de retraite 2013 vise à :
Permettre la...
Site :
mon-service-public.com
Retraites 2013 augmentation - Mon Service Public
Publié le 13 août 2013 par mon service public
Retraites 2013 augmentation
L'accroissement des retraités cause quelques soucis pour leur pension de retraite. C'est ce qui explique une revalorisation de cette pension. Quels objectifs vise cette reforme ? Qui sont les bénéficiaires ? Quels sont les critères retenus.
Les objectifs
La revalorisation de retraite 2013 vise à :
Permettre la...
Site :
mon-service-public.com
La CNRACL - Centre de Gestion de la FPT du Tarn et Garonne
Vous êtes ici : Retraites > La CNRACL
La CNRACL et le régime spécial des fonctionnaires territoraux
Soeur aînée de la Sécurité Sociale (4 octobre 1945), la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales) est née le 17 mai 1945.
En septembre 1947, un décret porte création de son conseil d'administration tout en donnant mandat de gestion à la Caisse des...
Site :
http://www.cdg82.fr
La retraite CNRACL | CDG 38
La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL)
La CNRACL gère les pensions des fonctionnaires qui occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet pour une durée de service totale au moins égale à 28 heures par semaine.
Les fonctionnaires qui effectuent moins de 28 heures et les contractuels quelle que soit la durée de service de leur emploi dépendent de la CARSAT, caisse du régime général. Leur dossier de retraite ne transite pas par le CDG38.
>> Voir
Dans le cadre de la convention qu'il a signé...
Date: 2017-12-29 05:06:46
Site :
cdg38.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite du regime general / caisse nationale retraite / caisse generale retraite / dossier retraite cnracl
CNRACL - Préparer et Bien vivre sa retraite
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) constitue, depuis 1945, l'un des principaux régimes spéciaux de sécurité sociale.
Établissement public administratif de l'Etat, elle est gérée à Bordeaux par la Direction des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.
L'originalité de la CNRACL est d'être le seul régime spécial de sécurité sociale dont le conseil d'administration...
CNRACL - cdg15.fr
Le Centre de Gestion apporte son concours à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
La CNRACL gère les pensions des fonctionnaires qui occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet pour une durée de service totale au moins égale à 28 heures par semaine. Les collectivités du département affiliées à la CNRACL peuvent donc faire transiter leurs dossiers par le Centre de Gestion, pour contrôle ou en cas de doute.
Ainsi, le CDG15...
Date: 2017-11-30 00:25:38
Site :
http://www.cdg15.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / retraite depart anticipe carrieres longues / droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse de retraite des agents d'assurances / droit a l'information sur la retraite
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...
Il a notamment introduit une modification dans les conditions de paiement du traitement aux fonctionnaires admis à la retraite au cours d'un mois civil.
Ainsi, le II de l'article 27 du décret prévoit désormais que le paiement du traitement est versé jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel le fonctionnaire est soit admis à la retraite, soit décédé en activité.
Cette mesure étend...
Date: 2016-10-21 11:23:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires
Retraités CNRACL - Data.gouv.fr
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) couvre le risque vieillesse et invalidité des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers. L'ensemble des collectivités locales cotisent à la CNRACL en tant qu'employeurs et l'ensemble des titulaires de la fonction publique territoriale (FPT) et de la fonction publique hospitalière (FPH) y sont affiliés.
Les retraités sont les personnes qui perçoivent une pension de vieillesse ou...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / droit a pension de retraite fonction publique / pension d'invalidite cnracl retraite / retraite fonction publique territoriale cnracl / caisse nationale retraite fonction publique territoriale
RETRAITE - CALCULER SA RETRAITE | Cellules EXCEL
RETRAITE - CALCULER SA RETRAITE
La pension de retraite est le plus souvent l'addition de deux composantes :
* une retraite de base,
qui n'ont pas le même mode de calcul.
Celui-ci varie en outre suivant les régimes.
L'organisme le plus fréquent est celui du régime général.
* La retraite de base est calculée et versée par l'Assurance retraite, qui comprend la Caisse nationale...
Date: 2019-03-18 08:40:11
Site :
http://cellulexcel.blogspot.com
Retraite des agents non titulaires | Collectivités locales
Retraite des agents non titulaires
Les agents non titulaires de la fonction publique territoriale sont affiliés obligatoirement :
au régime de base d'assurance vieillesse de la sécurité sociale géré par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV),
au régime complémentaire de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques...
La demande de retraite "IRCANTEC" pour un agent | Site ...
Plusieurs possibilités s'offrent à l'agent pour demander sa retraite :
Contacter un conseiller du Centre d'Information Conseil et Accueil des Salariés (CICAS), 4 mois avant la date de départ à la retraite au 0820 200 189, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (0,09 EUR/min. depuis un poste fixe). Celui-ci lui proposera un rendez-vous dans une permanence proche de son domicile.
Faire une demande en ligne via son espace personnel créé sur le site de l'IRCANTEC (sauf pour les titulaires sans droit, les retraites progressives et les demandes de réversion). C'est un espace sécurisé, personnalisé et...
Date: 2017-04-11 08:46:01
Site :
https://www.cdg34.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / demande de retraite ircantec / courrier demande retraite fonction publique / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
La retraite des élus locaux - Urssaf.fr
Elu local ayant fait le choix de suspendre son activité professionnelle pour se consacrer à son mandat : Ircantec (obligatoire), cotisations vieillesse régime général (obligatoires) et retraite par rente (possible depuis 2013 et si adhésion par l'élu).
Les fonctionnaires en position de détachement pour exercer un mandat électif : régime spécial de retraite, Ircantec (obligatoire) et...
Site :
urssaf.fr
La retraite des fonctionnaires - Anticiper sa retraite
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Le régime spécial des fonctionnaires Fonctionnaires de l'Etat, agents territoriaux et hospitaliers, enseignants... Il n'est facile de se repérer dans la jungle des institutions de retraite. Alors suivez le guide !
Selon la catégorie de son activité professionnelle, un fonctionnaire ne dépend pas forcément du même organisme. Durée des cotisations, possibilités de départs à la...
des agents administratifs et ... - CAF - Bienvenue
Le service Cafpro permet la consultation d'information concernant les allocataires par les personnes relevant :
des agents administratifs et travailleurs sociaux des Caf,
des assistants de service social et conseillers en économie sociale et familiale de l'Etat et des départements; assistants de service social participant au service social départemental dans le cadre de conventions de...
Date: 2017-01-24 10:03:26
Site :
https://wwwd.caf.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse de retraite des agents d'assurances / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Collecte et tri des DMA | Carsat Alsace-Moselle
La recommandation R437
Editée par la CNAMTS en 2008 suite à la révision de la R 388, la recommandation R 437 s'applique aussi bien aux salariés du régime général qu'au personnel titulaire des collectivités territoriales exerçant la collecte des déchets en régie.
Elle constitue un recueil de bonnes pratiques en complément des textes règlementaires en vigueur pour améliorer la...
Date: 2018-03-06 23:05:19
Site :
http://www.carsat-alsacemoselle.fr
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La retraite des agents de la FPT - CDG 70
Les fonctionnaires territoriaux affiliés au régime spécial
Le CDG 70 joue un rôle d'intermédiaire entre les collectivités et la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales). Cette caisse prend en charge les agents territoriaux stagiaires ou titulaires effectuant une durée de travail hebdomadaire égale ou supérieure à 28 heures.
Ainsi, les fonctionnaires...
Site :
https://70.cdgplus.fr
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du ...
Départ en retraite des fonctionnaires et paiement du traitement jusqu'à la fin du mois
13e législature
Question écrite n° 14427 de M. Jean Arthuis (Mayenne - UC)
publiée dans le JO Sénat du 15/07/2010 - page 1814
Au moment où le Gouvernement engage une action pour maîtriser la...
Date: 2016-10-21 11:23:21
Site :
senat.fr
Possibilité de reversement des cotisations retraite aux ...
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil Particuliers > Actualités >Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum
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En brefRetraite
Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres...
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant ...
Article 5
Décret n° 2012-1060 du 18 septembre 2012 portant application de l'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
NOR: RDFF1209415D
Version consolidée au 21...
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Sous ce nom « barbare », la CNRACL désigne la Caisse Nationale de retraite des agents de collectivités locales. Elle d'ailleurs née juste après la fin de la seconde guerre mondiale, en 1945. Cette organisation publique est...
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