Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...

1. Les emplois concernés

L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :

Pour les départements et les régions : DGS et DGA

Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA

Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST

Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST

Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation

Par ailleurs,...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / caisse nationale retraite fonction publique territoriale

Organisation et Fonctionnement des Services de l’Assemblée ...

Organisation et Fonctionnement des Services de l'Assemblée Nationale

Publié jeudi 4 novembre 2010

:

Le Président de l'Assemblée Nationale ;

Vu la Constitution de la République du Burundi promulguée par la loi n°1/010 du 18 mars 2005 ;

Vu le Règlement Intérieur de l'Assemblée Nationale du 02 septembre 2005 spécialement en son article 26 ;

Revu l'Instruction N° 130/PAN/ du...

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Date: 2017-12-29 04:40:50
Site : http://www.assemblee.bi

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / caisse de retraite de l assurance / caisse nationale de retraite et d assurance / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment