Articles sélectionnés pour le thème : demande de pension de retraite militaire
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Demande de pension de retraite d’un fonctionnaire de l ...
Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle
14 novembre 2014 | Rubrique: Textes règlementaires 1 126...
Site :
http://www.profession-gendarme.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite militaire / formulaire demande retraite fonctionnaire / pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite
site:retraitesdeletat.gouv.fr retraites de l'etat.gouv.fr ...
Retraites de l'État - Formulaires
https://retraitesdeletat.gouv.fr/accueil/formulaires
Formulaires à renvoyer à l'adresse indiquée : Pensions civiles et militaires de retraite. Demande de...
Site :
bing.com
Thèmes liés : retraite gouv fr mon compte / gouv fr retraite / pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite militaire / adresse pension civile et militaire de retraite
Calcul Pension Civile Retraite | rjmgmt.com
7 mai 2004. Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite;. Bonification dancienneté retenue pour le calcul de la pension civile de retraite, M. X Le calcul de la retraite est différent selon quil sagit dune période. Avant 1973, la pension de retraite est calculé selon un régime de points; Après 1973, Ces périodes sont retenues dans la limite de 4 trimestres par année civile,...
Site :
http://rjmgmt.com
Simulateur de calcul de pension militaire de retraite.
Simulateur de calcul de pension militaire de retraite.
20 avril 2013 | Rubrique: Tribune 24 190 vues
A le demande de certains de nos lecteurs je met en ligne ici un simulateur de calcul de pension militaire de retraite.
Ce simulateur destiné aux militaires vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les rubriques du formulaire de saisie.
Vous pourrez l'utiliser pour estimer le montant de pension auquel vous...
Site :
http://www.profession-gendarme.com
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / simulateur calcul pension retraite fonction publique / simulateur pension de retraite fonction publique
Retraites de l'État - La demande et les conditions d ...
Ma demande de pension militaire d'invalidité
Vous êtes un militaire en activité
Vous devez déposer le formulaire de demande de pension d'invalidité accompagné des pièces justificatives auprès de votre unité ou de votre organisme d'emploi.
Vous êtes un ancien militaire radié des cadres ou des contrôles ou vous êtes une victime civile
Vous devez adresser une demande de pension auprès...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite invalidite militaire / droit pension retraite militaire
Décristallisation des pensions civiles et militaires de ...
», cet alignement existe déjà depuis 2007)
;
2. L'alignement des indices servant au calcul des pensions civiles et militaires de retraite et des pensions militaires d'invalidité sur les indices des pensions et retraites de même nature servies aux ressortissants français
;
3. L'alignement des indices servant au calcul des pensions servies aux conjoints survivants et aux orphelins des...
Date: 2018-02-14 22:00:12
Site :
http://assemblee-afe.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d une pension de retraite / adresse pension civile et militaire de retraite
Pension retraite Secteur Public - CabinetsAvocats.com
Le service de pensions de retraite du secteur public (SdPSP)
Le service de pensions de retraite du secteur public (SdPSP)
Le SdPSP octroie et calcule la plupart des pensions de retraite et de survie du secteur public.
Il s'agit des pensions des membres du personnel nommés à titre définitif ou de ceux y assimilés :
o De l'Etat fédéral (également de l'armée, de la magistrature et des...
Site :
https://www.cabinetsavocats.com
Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l ...
Actualités
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Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires >Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'�?tat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle
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Formulaire
Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'�?tat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle
Vérifié le 08 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Cerfa n°12230*16
Ce...
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www.education.gouv.fr
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
Site :
education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
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La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
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Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
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La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Vos interlocuteurs en académie
Vous souhaitez partir en retraite
En qualité d'agent titulaire de l'éducation nationale, vous relevez du régime spécial prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite.
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Vous devez déposer votre demande de pension par voie hiérarchique au moins six mois avant la date à laquelle vous...
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La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
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Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaire de l education nationale / l assurance retraite complementaire
reseaufamilleshandicap3: Compensation du handicap chez l ...
Compensation du handicap chez l'adulte: la pension militaire de retraite par suite d'infirmités
Le droit à pension militaire de retraite est acquis, quelque soit leur statut, aux militaires officiers et non officiers réformés par suite d'infirmités imputables ou non au service (loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant réforme du statut général des militaires). C'est une allocation...
Date: 2017-07-29 08:10:57
Site :
http://reseaufamilleshandicap3.blogspot.com
Retraites de l'État - Le cumul de plusieurs retraites
Oui, il est possible de cumuler votre pension de l'État - pension civile ou militaire de retraite ou d'invalidité - avec d'autres pensions rémunérant vos activités accomplies avant ou après votre carrière à l'État, ou durant les mêmes...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension invalidite retraite cumul
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
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La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
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La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
education.gouv.fr
UN GENDARME RETRAITE ET ESR SE FAIT IL UNE AUTRE RETRAITE
Tout est dans le sujet
Un gendarme prenant sa retraite en intégrant la réserve opérationnelle cotise t il pour une retraite en tant que réserviste.
Je sais tout celà est bassement matériel comme question, mais humain, et dans les temps qui courent il il vaut mieux être au courant de tout.
Désolé si la question a déjà été posée, mais je n'ai trouvé aucun post sur ce...
Date: 2017-12-29 01:25:37
Site :
http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension de retraite militaire / droit a pension de retraite / cotisation sur pension de retraite
Retraites de l'État - La révision de la pension
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La révision de ma pension en raison de l'aggravation de mon état de santé
Vous souhaitez obtenir la révision de votre pension militaire d'invalidité pour tenir compte de l'aggravation de votre état de santé. Vous devez adresser une demande de révision de pension :
si vous êtes un militaire en activité : à l'unité ou à l'organisme d'emploi ou au groupement de soutien de la...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / adresse pension civile et militaire de retraite / demande de pension de retraite militaire / pension retraite invalidite militaire / pension civile de retraite de l'etat
Carrière > Retraite | Académie d’Amiens
Demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'Etat ou d'un militaire et demande de retraite additionnelle format PDF - 333.2 ko
Crédits : https://retraitesdeletat.gouv.fr/actif/je-demande-ma-retraite/formalites
Formulaire EPI10 à utiliser uniquement dans le cadre d'un départ à la retraite pour invalidité ou pour inaptitude à toute fonction du fonctionnaire ou de son conjoint
...
Date: 2018-02-15 05:31:57
Site :
http://www.ac-amiens.fr
Cumul emploi-retraite - rsi.fr
Cumul emploi-retraite
Percevoir un revenu d'une activité professionnelle et sa pension de retraite
Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite RSI et le revenu issu d'une activité professionnelle indépendante ou salariée.
Comment entrer dans le dispositif de cumul emploi-retraite ?
Il faut en principe cesser toutes activités professionnelles,...
Site :
https://www.rsi.fr
Pension de retraite - carfo.org
La pension de retraite peut être définie comme étant une prestation versée au travailleur admis à la retraite afin de lui permettre de faire face à ses besoins de consommation, en remplacement du revenu du travail (salaire) qu'il ne perçoit plus.
2- Qui peut prétendre à cette pension ?
Tout fonctionnaire, militaire ou magistrat, agent de l'Etat, intégré dans un cadre régulier de la...
Site :
http://carfo.org
Simulateur de calcul de pension militaire de retraite.
A le demande de certains de nos lecteurs je met en ligne ici un simulateur de calcul de pension militaire de retraite.
Ce simulateur destiné aux militaires vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les rubriques du formulaire de saisie.
Vous pourrez l'utiliser pour estimer le montant de pension auquel vous ouvre droit votre carrière actuelle.
Vous pourrez, aussi, l'employer dans...
Pension de retraite des fonctionnaires | service-public
Pension de retraite des fonctionnaires
Pension de retraite des fonctionnaires
Les agents appartenant à l'une des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie sont obligatoirement affiliés, pour leur retraite, au régime de la caisse locale de retraites. La gestion de ce régime de retraites répond aux règles de fonctionnement d'un régime par répartition.
La Caisse Locale de Retraites (CLR),...
Site :
https://service-public.nc
Le cumul emploi retraite - Expert comptable à Paris
Le cumul emploi-retraite concerne les personnes qui perçoivent une pension retraite de base et complémentaire et qui reprennent une activité rémunérée en parallèle, salariée ou à titre indépendant. En effet, pour percevoir sa pension retraite en intégralité (retraite à taux plein) alors même que l'on exerce une activité professionnelle à côté, il faut respecter plusieurs...
Date: 2017-11-29 17:10:51
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Cumul emploi-retraite non salariés, comment ça ... - MACSF
Le cumul emploi-retraite
Le 16.02.2017
Vous souhaitez cumuler votre retraite d'indépendant avec le revenu issu d'une autre activité professionnelle ? C'est possible sous certaines conditions.
Comment marche le dispositif de cumul emploi-retraite ?
En principe, pour pouvoir percevoir votre pension de retraite du RSI, il faut avoir cessé toute activité professionnelle, salariée ou non...
Site :
https://www.macsf.fr
CAMPAGNE DOUBLE AFN ET RETRAITE - Forum de l'Essor
Participant
Bonjour
Il est possible que le sujet a déjà été traité mais ne l'ayant pas retrouvé, je me permets de faire le rappel.
Dès octobre 2010, L' UNPRG et l' Essor N° 428 avaient donné la marche à suivre pour demander l'application de cette campagne double pour les retraités AVANT le 19/10/199 (ce n'était pas encore dans l'air du temps - ils avaient encore un train...
Date: 2017-04-11 07:28:58
Site :
http://forum.lessor.org
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / demande de pension de retraite militaire / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / droit pension retraite militaire
FNOM: Fédération Nationale des Officiers Mariniers
Acquis FNOM depuis sa création en 1927
2015
Préjudice d'anxiété : le tribunal administratif de Toulon, en date du 7 juillet 2015, accorde un jugement favorable aux anciens militaires.
Proposition de loi de Philippe Vitel, plus 26 députés, du 8 juillet 2015 visant à reconnaître les maladies de l'amiante comme incurables et donnant droit à des pensions définitives (sur demande de la...
Site :
http://www.fnom.com
Conseil d'État, 23 mars 2005, Marc L. (retraite anticipée ...
Conseil d'État, 23 mars 2005, Marc L. (retraite anticipée - article L. 24 du code des pensions - parents de 3 enfants - inégalité entre hommes et femmes)
23/03/2005
Le décret d'application de l'article L. 24 du code des pensions a été publié au JO du 11 mai 2005 :
Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite definition / pension civile de retraite
Retraite pour invalidité (fonction pu... - Services Publics
Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.
Détermination du taux d'invalidité
La commission de réforme rend un avis sur :
la réalité des infirmités invoquées,
la preuve de leur imputabilité au service,
les conséquences et le taux d'invalidité que ces infirmités entraînent,
l'incapacité permanente à...
Date: 2019-03-18 23:55:20
Site :
https://www.services-publics.info
veuves de militaires : réversion (22 11 2010) : conseils ...
veuves de militaires : réversion (22 11 2010)
Veuves de militaires : pensions de réversion, revalorisation
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-78929QE.htm
Question n° 78929 de M. Damien Meslot (député UMP du Territoire-de-Belfort)
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur le cas des veuves de militaires...
Date: 2018-03-07 00:30:39
Site :
http://retraiteshospitaliers64.blog50.com
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
Le montant des pensions, contrairement aux soldes d'active, prend pas en compte le statut marital, ni du nombre d'enfants à charge.
Le calcul des pensions de retraite dans les forces armées américaines est légèrement différent selon les services. D'une manière générale, il prend en compte le total des années d'activité plus celles effectuées dans la réserve.
Il existe trois cas de...
Date: 2010-12-21 19:02:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension retraite invalidite militaire / calcul d une pension de retraite
Retraites de l'État - Quelles sont les formalités à ...
Dernière mise à jour : 06/09/2017
Je demande ma retraite en ligne
C'est important
La demande de retraite en ligne est réservée aux fonctionnaires relevant d'une administration ayant adopté la nouvelle procédure de départ à la retraite.
Les départs anticipés à la retraite au titre de l'invalidité ne sont pas concernés par cette procédure
Ne sont pas concernés les fonctionnaires et...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / formulaire demande retraite fonctionnaire / demande mise retraite invalidite / demande depart retraite employeur
La pension de réversion des militaires | GMPA
Accueil > Conseils et Prévention > Fiches pratiques > La pension de réversion des militaires
La pension de réversion des militaires
30/03/2017
Au décès de votre conjoint ou ex-conjoint, vous pouvez toucher une partie de la pension de retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier votre conjoint. C'est ce que l'on appelle la pension de réversion. Attention, cette pension est soumise...
Site :
gmpa.fr
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite
Retraite - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
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Retraite
Soit l´autorité militaire dont relève l'assuré, soit l´assuré lui-même informe la CNMSS de la radiation des contrôles.
Militaire venant d'être radié des contrôles de l'armée avec droit à pension
A compter de la date de radiation, les droits à la prise en charge des frais de santé sont maintenus pour permettre d'effectuer les démarches...
Site :
cnmss.fr
Thèmes liés : securite sociale retraite a l'etranger / demande de retraite securite sociale / demande de pension de retraite militaire / caisse de retraite de l assurance / droit a l'information sur la retraite
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / caisse generale de retraite du personnel des caisses d'epargne
Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...
Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de...
Site :
https://mutuellefr.org
Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion police ...
Intégration de l'indemnité spéciale de sujétion police dans la retraite des gendarmes
11e législature
Question écrite n° 28136 de M. Louis Souvet (Doubs - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 12/10/2000 - page 3439
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 10:40:54
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senat.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension retraite invalidite militaire / demande de pension de retraite militaire / pension de retraite militaire
Retraites de l'État - Nous connaître
Il comprend plusieurs régimes au titre de la retraite, de la réparation ou de la reconnaissance de la Nation dont :
le régime des pensions civiles de retraite (fonctionnaires de l'État et magistrats) ;
le régime des pensions militaires de retraite ;
le régime des allocations temporaires d'invalidité des fonctionnaires (correspondant au risque accident du travail) ;
le régime des pensions...
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retraitesdeletat.gouv.fr
51 - Militaires - retraite-fonctionnaire.org
Accueil Tableau récapitulatif Agents titulaires de l'État civil et magistrats Militaires Agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers Ouvriers de l'Etat Simulation retraite fonctionnaire
La retraite des militaires
Bien qu'il soit en principe le même que celui des fonctionnaires, le régime de retraite des militaires comporte...
Personnels relevant du premier degré - Rectorat de l ...
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Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / demande de pension de retraite dans l'enseignement / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre demande depart retraite pour fonctionnaire / lettre demande depart retraite fonction publique
Retraités de la gendarmerie - Sénat - senat.fr
Retraités de la gendarmerie
10e législature
Question écrite n° 16080 de M. Guy Lemaire (Loire-Atlantique - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 20/06/1996 - page 1489
M. Guy Lemaire attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les revendications des retraités de la...
Date: 2016-10-21 10:56:11
Site :
senat.fr
Retraites de l'État - Je prépare ma retraite
Dernière mise à jour : 12/04/2017
Je souhaite obtenir une évaluation du montant des retraites que je peux obtenir au titre des différentes activités que j'ai exercées au cours de ma vie professionnelle - Simulateur de retraites multirégimes connecté
Vous êtes ou avez été fonctionnaire et vous avez exercé une ou plusieurs activités dans le secteur privé ; vous souhaitez obtenir...
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Personnels relevant du second degré et de l'enseignement ...
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Personnels relevant du second degré et de l'enseignement supérieur
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Personnels relevant du premier degré
I - Présentation de la nouvelle procédure de demande de retraite des fonctionnaires
Rappel : jusqu'à présent, le service...
Date: 2017-12-29 03:15:29
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Avis du Conseil d'État, 27 mai 2005, M. P. (retraite ...
Avis du Conseil d'État, 27 mai 2005, M. P. (retraite anticipée - parents de trois enfants - application dans le temps)
27/05/2005
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le jugement en date du 22 février 2005, enregistré le 24 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Nancy, avant de statuer sur la demande de M....
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http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite dans l'enseignement