Articles sélectionnés pour le thème : pension civile de retraite
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Code des pensions civiles et militaires de retraite ...
Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L86-1
Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L86-1
Version consolidée à la date du ...
Jour
Chapitre II : Cumul de pensions et de rémunérations d'activité.
Article L86-1
Les employeurs mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 84 sont les suivants :
1° Les administrations de l'Etat et leurs établissements publics ne...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : pension de retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension civile de retraite / pension de retraite fonction publique hospitaliere / pension de retraite fonction publique
Calcul Pension Civile Retraite | rjmgmt.com
7 mai 2004. Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite;. Bonification dancienneté retenue pour le calcul de la pension civile de retraite, M. X Le calcul de la retraite est différent selon quil sagit dune période. Avant 1973, la pension de retraite est calculé selon un régime de points; Après 1973, Ces périodes sont retenues dans la limite de 4 trimestres par année civile,...
Site :
http://rjmgmt.com
Code des pensions civiles et militaires de retraite ...
Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L61
Code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L61
Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 9
La couverture des charges résultant, pour l'Etat, de la constitution et du service des pensions prévues par le présent code et les lois et règlements en vigueur ainsi que des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux régimes spéciaux d'assurance vieillesse...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / pension de retraite militaire / cotisation pour pension civile de retraite / pension civile de retraite / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
La retraite des fonctionnaires en Polynésie - Cmaretraite.com
Principe de retraite des fonctionnaires en Polynésie française
En Polynésie, la retraite des fonctionnaires comprend trois composantes, dont la pension civile, la retraite additionnelle et la retraite par capitalisation.
La pension civile est obligatoirement perçue quand la personne est en âge d'ouvrir ses droits à la retraite. Elle est tout de suite versée aux « ayants-cause »...
Site :
http://cmaretraite.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / cotisation sur pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / calcul pension retraite fonctionnaire / cotisation pour pension civile de retraite
CNSS – Pension de Vieillesse / Retraite : Formule de ...
CNSS - Pension de Vieillesse / Retraite : Formule de calcul de la pension de retraite
Retraite dans le privé : calcul de la pension de retraite
La pension de retraite (ou pension de vieillesse) est une prestation qui vous est allouée à l'âge de 60 ou 55 ans si vous justifiez de 3240 jours de cotisation.
Formule de calcul de la pension de retraite de la CNSS
CNSS - Pension de Vieillesse / Retraite : Barème et modalités de paiement
Le montant de la pension minimale est de 1000,00 dirhams par mois.
Le montant de la pension correspond à 50% du salaire mensuel plafonné (à 6.000 dirhams) si vous totalisez au moins 3240 jours de cotisation.
Ce...
Site :
http://blog.ojraweb.com
Thèmes liés : calcul de la pension de retraite dans le prive / calcul du montant de la pension de retraite / comment calculer sa pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul de la pension de retraite
Guides pratiques Retraites du public et du privé - cgteduc.fr
Lire notre 8 pages spécial "Retraite" décodant les 18 mesures concernant les fonctionnaires
DROITS À PENSION.
Nouvelles dispositions relatives au relèvement des âges d'ouverture du droit à une pension de retraite :
Décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'Etat(l'ancien décret...
Date: 2019-03-20 23:25:14
Site :
http://www.cgteduc.fr
Simulateur de calcul de pension civile de retraite
Simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'Etat
après avoir renseigné et validé la rubrique en cours, veuillez cliquer sur le bouton de la ...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / pension civile de retraite de l'etat
Retraites de l'État - La revalorisation de ma retraite
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Quand et comment ma pension civile ou militaire de retraite est-elle revalorisée ?
Depuis 2014, votre pension - civile ou militaire - de retraite est automatiquement revalorisée le 1er octobre de chaque...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / pension civile de retraite de l'etat / pension retraite invalidite militaire / pension civile de retraite
Pension Civile -CMR- - iurisma.com
Pension Civile -CMR-
Créée par le Dahir du 1er Chauoal 1346 (2 mars 1930), la Caisse marocaine des retraites (CMR) est un Etablissement public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. La CMR est réorganisée par la loi n° 43-95 promulguée par le Dahir n° 1-96-106 du 7 août 1996 (1).
La CMR gère les régimes de pensions suivants :
Le régime des pensions civiles ;
Le...
Site :
http://www.iurisma.com
Décret n° 2013-1155 du 13 décembre 2013 relatif à la durée ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , REGIME GENERAL , REGIME ALIGNE , ASSURE SOCIAL , TRAVAILLEUR SALARIE , SALARIE AGRICOLE , ARTISAN ,...
Cumul d’une pension de retraite avec l’assurance chômage ...
Cumul d'une pension de retraite avec l'assurance chômage pour les militaires
Rejoignez AuMilitaire !
Intéressante mise au point du site ARMEE MEDIA que l'on remercie.
" Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé
Nombreux sont les militaires réformés qui s'interrogent sur la possibilité de cumuler une pension de retraite avec une indemnité d'assurance...
Site :
http://www.aumilitaire.com
PRINCIPE DU CUMUL D’UNE PENSION DE RETRAITE AVEC L ...
PRINCIPE DU CUMUL D'UNE PENSION DE RETRAITE AVEC L'ASSURANCE CHÔMAGE POUR LES MILITAIRES
21 janvier 2017 | Classé dans: ARMEES , TRIBUNE | Publié par: AFAR 3 575 vues
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Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé
Nombreux sont les militaires réformés qui s'interrogent sur la possibilité de cumuler une pension de retraite avec une...
Site :
http://www.armee-media.com
Conseil d'État, 23 mars 2005, Marc L. (retraite anticipée ...
Conseil d'État, 23 mars 2005, Marc L. (retraite anticipée - article L. 24 du code des pensions - parents de 3 enfants - inégalité entre hommes et femmes)
23/03/2005
Le décret d'application de l'article L. 24 du code des pensions a été publié au JO du 11 mai 2005 :
Décret n° 2005-449 du 10 mai 2005 pris pour l'application de l'article 136 de la loi de finances rectificative pour 2004...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite definition / pension civile de retraite
Pension De Retraite Rsi PDF : EBG.im
1 Demande De Retraite Personnelle Cerfa - Secu-independants.fr
retraite de réversion allocation compensatrice pour tierce personne allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) prestation de compensation du handicap préretraite agricole allocation personnalisée d'autonomie (APA) allocation temporaire Retrep (enseignement privé) allocation des travailleurs de l'amiante allocation...
Site :
http://www.ebg.im
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
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UN CUMUL RETRAITE-SALAIRE POSSIBLE POUR LES ANCIENS ...
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Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé
Aux termes du troisième alinéa de l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite :
« (...)
Par dérogation au précédent alinéa, et sous réserve que l'assuré ait liquidé ses pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base...
Site :
https://www.mdmh-avocats.fr
L'annulation des pensions de retraite des parlementaires ...
30/01/2016 09h:46 CET | Actualisé 30/01/2016 09h:48 CET
L'annulation des pensions de retraite des parlementaires: entre polémique et débat politique
Rédaction du HuffPost Maroc avec MAP
Al Aoula/Capture d'écran
L'annulation des pensions de retraite des parlementaires: entre polémique et débat
RETRAITES - Le débat suscité par la question des pensions de retraite des parlementaires, l'âge...
Site :
huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / cotisation pour pension civile de retraite / montant cotisation sur pension de retraite / pension retraite regime general / regime de pension de retraite
Retraite pour invalidité (fonction pu... - Services Publics
Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.
Détermination du taux d'invalidité
La commission de réforme rend un avis sur :
la réalité des infirmités invoquées,
la preuve de leur imputabilité au service,
les conséquences et le taux d'invalidité que ces infirmités entraînent,
l'incapacité permanente à...
Date: 2019-03-18 23:55:20
Site :
https://www.services-publics.info
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie | spi-ventures.com
Calcul Retraite Militaire Gendarmerie
Un militaire à la retraite a droit au chomage en principe a moins que tout. Les militaires navaient pas de logements. Sauf la gendarmerie 1 juil 2011. Les militaires sont des agents de lEtat et leur retraite est gérée. A noter que les gendarmes cotisent davantage que les autres militaires: comme les. Qui compte pour le calcul de la retraite, et qui peut...
Site :
http://spi-ventures.com
Retraites de l'État - Le cumul emploi et retraite
Les dispositions sur le cumul d'une pension avec une rémunération d'activité depuis le 1er janvier 2015
La possibilité de cumuler sa retraite avec une rémunération d'activité est régie par deux réglementations différentes selon que l'on est :
retraité civil dont la première pension, qu'elle soit de l'Etat ou d'un régime de retraite de base (L'Assurance retraite, MSA, RSI...), a pris...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Simulateurs de calcul - cgteduc.fr
Simulateurs de calcul :
d'une pension civile de retraite
d'une surcotisation pour un temps partiel
du rachat des année d'études
Simulateur de calcul du cumul d'une pension de retraite de l'Etat et d'une...
Date: 2017-04-11 06:36:48
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / simulation calcul retraite regime general
Retraite - ancien.cfdt-ufetam.org
Rachat d'années d'étude : remboursement possible sous conditions - Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Validation de périodes d'assurance vieillesse - Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
Validation de services non-titulaires - Décret n°2015-788 du 29 juin...
Date: 2018-02-08 20:07:00
Site :
http://ancien.cfdt-ufetam.org
Retraite - cfdt-ufetam.org
Rachat d'années d'étude : remboursement possible sous conditions - Article 82 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Validation de périodes d'assurance vieillesse - Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014 relatif à la validation des périodes d'assurance vieillesse au titre du versement des cotisations
Validation de services non-titulaires - Décret n°2015-788 du 29 juin...
Site :
cfdt-ufetam.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
Comment est versée la pension de retraite de base d'un ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment est versée la pension de retraite de...
Pension d'invalidité - info-retraite.fr
LA RETRAITE APRES UNE PENSION D'INVALIDITE
Votre pension pour invalidité prend fin lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite ou lors de l'attribution d'une retraite anticipée.
Si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, la pension pour incapacité peut être remplacée, sur demande de votre part, par la retraite pour inaptitude. Vous pouvez alors bénéficier d'une...
Site :
https://www.info-retraite.fr
L’IRCANTEC : REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE OBLIGATOIRE ...
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Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé
Les militaires qui servent au titre d'un contrat d'engagement au sein de l'armée cotisent, comme pour le militaire de carrière, pour leur retraite.
Les militaires sous contrat, en tant qu'agents de la fonction publique, cotisent auprès du Service des retraites de l'Etat (SRE) qui est la caisse de retraite de base des...
Site :
https://www.mdmh-avocats.fr
Guide pratique CGT de l'agent du Trésor Public
Vous êtes dans la rubrique :
Retraite
En attendant la rédaction complète de cette partie du guide vous trouverez :
Le dossier retraites de l'UGFF CGT
Document UGFF
Les textes de référence
décret n°2004-569 du 18/06/2004 relatif...
Date: 2017-09-21 18:04:02
Site :
http://www.dgfip.cgt.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / decret retraite fonction publique / pension civile de retraite / pension de retraite militaire / pension de retraite fonction publique
RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...
> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...
Site :
http://blog.agn-avocats.fr
Comment Obtenir Une Notification De Pension Vieillesse Du ...
Demande de notification de pension vieillesse du régime de base [Résolu]Bonjour,La notification de pension de retraite est un document envoyé par votre caisse de retraite (CARSAT) suite à votre demande de départ à la retraite. Si vous ne l'avez pas reçu, nous vous invitons à contacter un conseiller retraite au 3.
De leur pension de vieillesse et qui. de sa pension de retraite du...
Site :
https://attestinformedy.jimdo.com
Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...
Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de...
Site :
https://mutuellefr.org
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable - Pensions et rentes viagères à titre gratuit
(1)
I. Sommes à déduire des pensions et rentes viagères constituées à titre gratuit
10
En application du a du 5 de l' article 158 du code général des impôts (CGI) , les revenus provenant de traitements publics et privés, indemnités, salaires, pensions et rentes...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Avis du Conseil d'État, 27 mai 2005, M. P. (retraite ...
Avis du Conseil d'État, 27 mai 2005, M. P. (retraite anticipée - parents de trois enfants - application dans le temps)
27/05/2005
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu le jugement en date du 22 février 2005, enregistré le 24 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Nancy, avant de statuer sur la demande de M....
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / droit pension retraite militaire / demande de pension de retraite dans l'enseignement
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ( BOI-RSA-PENS-20-10 ) et compte tenu des cas particuliers exposés plus loin ( BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 ), les allocations, rentes ou indemnités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d ...
Cumul entre une pension de retraite et la rémunération d'une activité
14e législature
Question écrite n° 20872 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 - page 1150
Rappelle la question 19490
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de...
Date: 2016-10-21 11:40:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension militaire de retraite
Pension retraite - Les fonctionnaires d'Etat l Mon Guide ...
Accueil Ma fin de carrière Caisses des pensions civiles et militaires de retraite
Caisses des pensions civiles et militaires de retraite
Ma fin de carrière Préparer sa retraite 16 février 2013
La fonction publique en France se compose de la fonction publique d'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. Si les fonctionnaires territoriaux et...
Date: 2017-04-11 16:20:52
Site :
mon-guide-retraite.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / calcul pension de retraite fonction publique territoriale / age legal de la retraite fonction publique territoriale / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere
Quatre modifications-clés dans le décret sur la pension civile
Santé
Quatre modifications-clés dans le décret sur la pension civile
L'âge de la retraite ou de la pension pour les employés de la fonction publique haïtienne est vécu avec un mélange de préoccupation et d'angoisse par ces derniers, compte tenu des faiblesses et des incohérences criantes de la loi sur la pension civile. Cela condamne certains employés retraités à ne pas pouvoir se...
Site :
lenouvelliste.com
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / loi sur la pension civile de retraite en haiti / cotisation pour pension civile de retraite / pension civile de retraite haiti
Quatre modifications-clés dans le décret sur la pension civile
Quatre modifications-clés dans le décret sur la pension civile
L'âge de la retraite ou de la pension pour les employés de la fonction publique haïtienne est vécu avec un mélange de préoccupation et d'angoisse par ces derniers, compte tenu des faiblesses et des incohérences criantes de la loi sur la pension civile. Cela condamne certains employés retraités à ne pas pouvoir se mettre...
Site :
lenouvelliste.com
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / loi sur la pension civile de retraite en haiti / cotisation pour pension civile de retraite / pension civile de retraite haiti
Le cumul emploi/retraite - tout comprendre retraite.net
Le cumul emploi-retraite permet également d'augmenter ses droits. Avant de prendre une décision, il est préférable de bien s'informer afin de connaitre les règles qui s'appliquent aux différents cas.
A-Quelques règles qu'il faut connaitre
Avant de passer au cumul emploi-retraite, il faut que la personne soit déjà à la retraite : en d'autres termes après la cessation de ses activités...
Site :
retraite.net
La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (I)
Imprimer | Télécharger
La Rubrique juridique : La pension civile de retraite (I)
Tout le monde n'ayant pas la chance de rejoindre prochainement la maison de retraite de Palavas les flots, je vous propose de patienter en étudiant, dans cette rubrique juridique du numéro 160, les éléments de la pension civile de retraite relatifs à la durée de cotisation.
En effet, même s'il y a fort...
INVALIDITE ET PENSION DE RETRAITE MILITAIRE : BON A SAVOIR ...
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Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé
En droit des militaires et plus particulièrement en matière de pensions, deux titres de pension différents peuvent être délivrés sous couvert d'une invalidité.
En premier lieu, il en est ainsi de la Pension militaire d'invalidité consacrée par les dispositions du Code des Pensions Militaires...
Site :
https://www.mdmh-avocats.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite en retraite / pension retraite invalidite militaire / pension d invalidite en de retraite / droit pension retraite militaire
AMD - fonction-publique.gouv.fr
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Date: 2017-04-11 05:48:22
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / regime des retraites de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat
L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...
Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)
L'aide au maintien à domicile (AMD) - 21/09/2018
Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Surcote retraite! changement à compter du 1 mai 2015 - Le ...
Objet : Les modalités de surcote des retraites CNRACL sont modifiées à compter du 1er mai 2015
Destinataires : les responsables des syndicats UNSA Territoriaux
Désormais, les bonifications et majorations de durée d'assurance, autres que celles accordées au titre des enfants et du handicap, sont exclues du calcul de la durée d'assurance ouvrant droit à surcote (Code des Pensions, article...
Site :
http://unsacdg63.over-blog.com
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...
La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.
Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶
En matière de cumul...
Site :
legisocial.fr
Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Décristallisation des pensions civiles et militaires de ...
», cet alignement existe déjà depuis 2007)
;
2. L'alignement des indices servant au calcul des pensions civiles et militaires de retraite et des pensions militaires d'invalidité sur les indices des pensions et retraites de même nature servies aux ressortissants français
;
3. L'alignement des indices servant au calcul des pensions servies aux conjoints survivants et aux orphelins des...
Date: 2018-02-14 22:00:12
Site :
http://assemblee-afe.fr
Thèmes liés : calcul d'une pension de retraite militaire / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d une pension de retraite / adresse pension civile et militaire de retraite
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
1
Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite
Le retraité créateur | AFE, Agence France Entrepreneur
Régime social en cas de cumul
Départ en retraite : obligation de cesser toute activité
Les personnes désirant partir à la retraite (liquider leur retraite) doivent cesser totalement toute activité, qu'elle soit salariée ou non salariée, de droit public ou de droit privé.
Cette règle s'applique même si l'assuré ne souhaite bénéficier que de sa pension de retraite de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite regime general securite sociale / pension retraite regime general / cumul retraite salarie et activite liberale / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net
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la retraite en Algérie, version 2017
1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM
2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017
3. Définition de la retraite...
Site :
https://fr.slideshare.net
Le cumul d’emploi / retraite. | AAMFG
Le cumul d'emploi / retraite.
Le cumul d'emploi / retraite.
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 n'a pas remis en cause ces règles pour les militaires mais est venue restreindre les possibilités de cumul d'activité et de pension pour les autres catégories de fonctionnaires.
En effet, pour les fonctionnaires civils, les restrictions de cumul de pension et d'activité applicables jusqu'à...
Site :
http://www.aamfg.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi fonctionnaire / retraite cumul emploi prive / pension de retraite militaire / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi