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56 articles sélectionnés

Définition des concepts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts

Définition des concepts - 04/02/2015

Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).

Tout ouvrir / Tout fermer

Accident de trajet

Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...

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Date: 2017-04-11 05:34:19

Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire

Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...

haut

Liquidation

Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.

haut

Majorations

Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...

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Le portail de la Fonction publique

Présentation de la réforme des retraites - 16/06/2010

 

Éric Woerth a présenté le projet du Gouvernement relatif à la réforme des retraites le mercredi 16 juin à 8h30.

Mesdames et Messieurs,

En matière de retraites, nous avons devant nous, si nous ne faisons rien, des années de déficit. Des années de pensions de retraite payées à crédit. Bref, des années d'affaiblissement de...

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Lexique | Portail de la Fonction publique

Age d'ouverture des Droits (AOD)

Age minimal à partir duquel un salarié peut partir à la retraite.

L'âge légal de départ en retraite est 60 ans pour les fonctionnaires. Toutefois, certains corps de fonctionnaires, classés « en catégorie active » peuvent partir plus tôt (50 ou 55 ans).

Limite d'âge

Age limite au-delà duquel la mise à la retraite est opérée d'office.

- 65 ans pour...

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Décote-surcote - Portail de la Fonction publique

Calculer ma retraite

Décote-surcote

Si lors de votre départ en retraite votre durée d'activité n'est pas celle que prévoit la loi, votre pension subira une décote (à partir de 2006). Par contre, dès le 1er janvier 2004, si vous prolongez votre activité au delà de l'âge de 60 ans et de la durée d'activité prévue par la loi, votre pension enregistrera une majoration (surcote).

La...

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Date: 2016-02-15 18:24:38

Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre trimestres requis pour depart retraite

Décote-surcote - Portail de la Fonction publique

A partir de 2008, le personnel de la catégorie active de la fonction publique hospitalière obtiendra une majoration de sa durée d'assurance , donc prise en compte pour le calcul de la décote , d'une année pour 10 années travaillées.

Il n'y a pas de décote lorsqu'un agent part à son âge limite (55, 60 ou 65 ans selon les cas) même s'il n'a pas le nombre de trimestres nécessaires pour...

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Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Date: 2017-04-11 07:19:10

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014

Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique

Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :

fin d'un contrat à durée déterminée ;

atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...

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Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-04-11 07:17:48

Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / annees cotisation retraite fonction publique / caisse nationale retraite fonction publique territoriale / age legal de la retraite fonction publique territoriale / pension civile de retraite de l'etat

Exemples de calculs de pensions - Le site d'information ...

LE PRINCIPE DE CALCUL

Pour calculer votre pension de retraite (P), procédez en trois étapes :

- vous calculez d'abord le nombre de trimestres (N) que vous avez acquis (votre durée de service depuis votre recrutement et vos bonifications);

- vous divisez le nombre obtenu par le nombre de trimestres requis l'année d'ouverture de vos droits (DSB) et vous multipliez par 75 % ;

- vous multipliez...

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Date: 2016-02-15 18:24:38

Exemples de calculs de pensions - Le site d'information ...

LE PRINCIPE DE CALCUL

Pour calculer votre pension de retraite (P), procédez en trois étapes :

- vous calculez d'abord le nombre de trimestres (N) que vous avez acquis (votre durée de service depuis votre recrutement et vos bonifications);

- vous divisez le nombre obtenu par le nombre de trimestres requis l'année d'ouverture de vos droits (DSB) et vous multipliez par 75 % ;

- vous multipliez...

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Date: 2016-02-15 18:24:38

Thèmes liés : nombre trimestres pour depart retraite 60 ans / nombre trimestres requis pour depart retraite / depart retraite avant 60 ans fonction publique / nombre trimestre pour depart retraite fonctionnaire / nombre trimestre depart retraite

Ma pension - fonction-publique.gouv.fr

Prendre ma retraite

Ma pension

Votre pension vous sera mise en paiement chaque mois, après retenues, par le Trésor public pour les fonctionnaires de l'État ou par la Caisse des dépôts et consignations pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers. Si le montant ne correspond pas à vos attentes, des recours restent possibles. Ensuite, l'évolution de votre pension suivra celle des...

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Compensation de la hausse de la contribution sociale ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - 02/02/2018

Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.

Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être...

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Les réformes des retraites | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les réformes des retraites

Les réformes des retraites - 12/12/2014

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003, dite loi « Fillon », a permis de mettre en oeuvre les principales mesures suivantes :

Allongement de la durée d'assurance exigible pour le versement d'une retraite à taux...

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Le portail de la Fonction publique

Accueil > Départ anticipé de parents de trois enfants ayant accompli 15 ans de services

Départ anticipé de parents de trois enfants ayant accompli 15 ans de services - 05/08/2011

Le projet de loi portant réforme des retraites ferme le dispositif permettant aux parents de trois enfants, ayant quinze ans de services effectifs et interrompu leur activité pour chaque enfant au moins 2 mois, à...

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Date: 2017-04-11 07:16:23

Thèmes liés : conditions actuelles de depart a la retraite / demande partir retraite plus tard / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul age depart retraite fonctionnaire / calcul age depart retraite fonction publique

La retraite - Portail de la Fonction publique

CUMULS DES PENSIONS

Cumuls de plusieurs pensions :

Le cumul de deux ou plusieurs pensions acquises au titre de services rendus dans des emplois successifs est autorisé.

Cumuls de pensions et de rémunération d'activité :

Le fonctionnaire, qui a pris sa retraite avant d'avoir été atteint par la limite...

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[Site Fonction Publique] Retraites et primes dans la ...

Retraites et primes dans la Fonction publique

lundi 17 mai 2010

Une des différences majeures entre le régime des retraites du secteur privé et celui du secteur public est le mode de calcul des pensions. Dans le secteur privé, le calcul se fait sur les 25 meilleures années de salaire pour la retraite du régime général contre les 6 derniers mois dans le public.

Cependant, dans le régime privé, ce calcul comprend l'intégralité du salaire, y compris les primes, à la différence du public où le régime indemnitaire n'est pas pris en compte.

La rémunération des fonctionnaires se compose en effet d'une rémunération principale (appelée...

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Date: 2016-02-15 18:24:37

AMD - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 17/10/2016

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Date: 2017-04-11 05:48:22

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / regime des retraites de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

Les réformes des retraites | Portail de la Fonction publique

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > La retraite > Les réformes des retraites

Les réformes des retraites - 12/12/2014

La loi n° 2003-775 du 21 août 2003, dite loi « Fillon », a permis de mettre en oeuvre les principales mesures suivantes :

Allongement de la durée d'assurance exigible pour le versement d'une retraite à taux plein

Instauration d'un...

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Date: 2017-04-11 12:04:21

Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / cumul emploi retraite fonction publique 2010 / calcul retraite fonction publique de l'etat / droit a l'information sur la retraite

L'aide au maintien à domicile (AMD) | Portail de la ...

Accueil > Action sociale > Retraités > L'aide au maintien à domicile (AMD)

L'aide au maintien à domicile (AMD) - 21/09/2018

Dans le cadre de la politique nationale de prévention et d'accompagnement du risque dépendance des personnes socialement fragilisées, le ministère en charge de la fonction publique met en oeuvre une aide au maintien à domicile en faveur de ses retraités non...

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Congés pour raison de santé | Portail de la Fonction publique

6 - Dispositions communes à l'ensemble des congés

L'article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d'affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations...

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Date: 2017-04-11 14:52:59

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite des agents d'assurances / code de la securite sociale retraite complementaire / montant d une retraite de securite sociale

La retraite | Portail de la Fonction publique

La retraite - 30/07/2012

Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue

Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.

Le décret  du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...

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Date: 2017-04-11 06:54:09

Thèmes liés : depart retraite avant 60 ans fonction publique / decret retraite carriere longue fonction publique / depart retraite anticipee fonction publique / retraite carriere longue fonction publique / conges avant depart retraite fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction ...

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois...

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Thèmes liés : regime retraite fonction publique / caisse des depots retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite fonction publique territoriale primes / cotisations retraite fonction publique territoriale

Le régime additionnel des retraites de la fonction ...

Accueil > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique

Le régime additionnel des retraites de la fonction publique - 08/08/2011

L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois fonctions...

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Date: 2017-04-11 05:31:58

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / caisse des depots retraite additionnelle de la fonction publique / cotisation retraite additionnelle fonction publique / retraite fonction publique territoriale primes / cotisations retraite fonction publique territoriale

Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique

Congé de longue durée - 11/05/2012

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4

Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Ouverture du droit à CLD

Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière,...

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Date: 2017-04-11 09:00:54

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / fonction publique hospitaliere retraite d'office / retraite carriere longue fonction publique territoriale / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique

LES GUIDES - fonction-publique.gouv.fr

Vade-mecum sur la retraite additionnelle de la Fonction publique

Le vade-mecum a pour objet d'expliciter les modalités d'application des 15 premiers articles du décret du 18 juin 2004 sur la retraite additionnelle de la Fonction publique. Il s'agit des articles qui concernent les droits des fonctionnaires et les relations avec les employeurs.

Pdf - 554 Ko - télécharger

 

Guide du rachat des...

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Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite temps partiel / depart retraite carriere longue fonction publique territoriale / fonction publique retraite gouv fr / retraite carriere longue fonction publique territoriale / temps partiel retraite fonction publique

Les éléments à prendre en compte - Le site d'information ...

7. Le rachat d'années d'études

1. Ma durée de service

Pour obtenir une retraite de la fonction publique au taux maximal (75 % de votre traitement indiciaire des six derniers mois d'activité), la durée de service et de bonifications va passer progressivement de 150 à 160 trimestres d'ici 2008. Jusqu'au 31 décembre 2008, le nombre de trimestres nécessaires à l'obtention d'une pension au...

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Thèmes liés : surcotisation retraite temps partiel taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat

SIMULATEUR DE CALCUL - fonction-publique.gouv.fr

Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les rubriques du formulaire de saisie.

 

Vous pourrez l'utiliser pour estimer le montant de pension auquel vous ouvre droit votre carrière actuelle.

 

Vous pourrez, aussi, l'employer dans sa fonction de simulation :

pour vous aider à fixer votre date de départ en retraite, en fonction du niveau de revenu de remplacement dont vous souhaitez...

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Date: 2016-02-15 18:24:37

Thèmes liés : simulateur calcul pension retraite fonction publique / calcul simulation retraite fonction publique / simulateur montant retraite fonction publique / simulateur pension de retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension de retraite

SIMULATEUR DE CALCUL - fonction-publique.gouv.fr

SIMULATEUR DE CALCUL

Pour estimer votre futur niveau de pension

Ce simulateur destiné aux fonctionnaires de l'Etat vous permettra d'estimer vos droits à pension de retraite à partir des renseignements que vous voudrez bien porter dans les rubriques du formulaire de saisie.

 

Vous pourrez l'utiliser pour estimer le montant de pension auquel vous ouvre droit votre carrière actuelle.

 

Vous pourrez, aussi, l'employer dans sa fonction de simulation :

pour vous aider à fixer votre date de départ en retraite, en fonction du niveau de revenu...

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Date: 2016-02-15 18:24:37

Thèmes liés : simulateur calcul pension retraite fonction publique / calcul simulation retraite fonction publique / simulateur montant retraite fonction publique / simulateur pension de retraite fonction publique / simulateur de calcul d'une pension de retraite

Le minimum garanti - Portail de la Fonction publique

Tout fonctionnaire a droit à une pension minimale qui dépend du nombre d'années travaillées dans la fonction publique. Ce minimum garanti est basé sur l'indice de référence 216 et sera progressivement augmenté pour être finalement basé sur l'indice 227 en 2013.

À chaque fois qu'un service gestionnaire liquide une pension , il procède à un double calcul.

Il calcule le montant de la...

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Date: 2016-02-15 18:24:38

Thèmes liés : calcul minimum garanti retraite fonction publique / montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite minimum garantie fonction publique / quel sera le montant de ma pension retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale primes

Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique

Congé de longue maladie - 11/05/2012

Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2

 Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

La...

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Date: 2017-04-11 08:51:25

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / pension d'invalidite retraite fonction publique / retraite fonction publique territoriale primes

Le cumul de plusieurs pensions - fonction-publique.gouv.fr

Mais il devra choisir entre les pensions de réversion obtenues à la suite du décès de son père légitime ou naturel et d'un père adoptif (ou à la suite du décès de sa mère légitime ou naturelle et de sa mère adoptive).

Puis-je cumuler ma retraite et un emploi ?

Le cumul pension/revenu d'activité est possible en cas de reprise d'activité dans le secteur privé, sans condition.

En cas de reprise d'activité dans l'une des trois fonctions...

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Date: 2016-02-15 18:24:37

Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / cumul retraite du prive + emploi fonction publique / pension invalidite retraite cumul / pension de reversion retraite fonction publique / pension de retraite invalidite fonction publique

Régime de protection sociale des fonctionnaires : les ...

Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Congés > Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident

Régime de protection sociale des fonctionnaires : les congés pour maladie et accident - 01/02/2019

La protection sociale obligatoire

En matière de maladie, le fonctionnaire en activité cumule des droits sociaux de deux natures distinctes...

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Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / securite sociale retraite fonctionnaire / fonction publique territoriale retraite complementaire / fonction publique territoriale retraite temps partiel / montant d une retraite de securite sociale

Les congés de maladie - Portail de la Fonction publique

Loi n°84-16 du 11/01/84

Décret n°86-442 du 14/03/86

Circulaire FP/4 n°1711 du 30/01/89

Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie.

Demande initiale

Le fonctionnaire en activité dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour raisons de santé doit transmettre sans délai un certificat de son médecin à son chef de service.

Durée-droits à...

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Date: 2016-02-15 18:23:41

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension civile de retraite de l'etat / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire

Disponibilité | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité

Disponibilité - 06/02/2015

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois...

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Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / droit a pension de retraite fonction publique / retraite carriere longue fonction publique

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...

Accueil > Rémunération > Primes et indemnités > Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 28/06/2016

La garantie individuelle du pouvoir d'achat a été reconduite pour 2016.

Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la GIPA sont précisés dans un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin 2016.

La garantie...

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Date: 2017-04-11 07:18:19

Thèmes liés : cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul cotisation retraite additionnelle fonction publique / calcul montant retraite additionnelle fonction publique / montant retraite additionnelle fonction publique / retraite additionnelle fonction publique calcul

Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Le temps de travail > Compte épargne-temps

Compte épargne-temps - 08/08/2011

Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.

Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136...

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Thèmes liés : compte epargne temps retraite / compte epargne retraite / montant retraite additionnelle fonction publique / regime retraite fonction publique / paiement pension de retraite fonction publique

Les avancées du texte | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique > Rémunération > Grilles de carrière (indices de rémunération) > PPCR, de quoi s'agit-il ? > Les avancées du texte

Les avancées du texte

Le protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR), comprend des avancées importantes pour les fonctionnaires en termes de rémunérations et de déroulement des...

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Thèmes liés : augmentation pension retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique hospitaliere / programme politique retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite progressive

Aide aux retraités | Portail de la Fonction publique

Accueil > Action sociale > Aide aux retraités

Aide aux retraités - 07/02/2013

Le régime des pensions civiles et militaires de retraite n'est pas géré par une caisse de retraite, organisme généralement chargé, dans d'autres régimes, d'organiser et de gérer l'action sociale pour ses ressortissants.

C'est par conséquent l'État employeur qui organise, finance et gère pour ses agents le...

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Date: 2017-04-11 14:19:02

Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / regime des retraites de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

Le calcul de ma pension - Le site d'information sur l ...

Calculer ma retraite

Le calcul de ma pension

Le calcul de votre pension prend en compte de nombreux éléments : vos années travaillées, vos bonifications....mais également, la valeur de vos trimestres l'année de l'ouverture de vos droits (AOD).

Le nombre de trimestres et leur valeur

Le nombre de trimestres nécessaires à la perception d'une retraite à taux maximal de 75 % sera de 160 en...

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Date: 2016-02-15 18:24:38

Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / retraite a taux plein nombre de trimestres / calcul nombre trimestres retraite / calcul pension de retraite de base / retraite nombre trimestre

Congé maladie | Portail de la Fonction publique

Congé maladie - 30/04/2015

Principe

En cas de maladie attestée par un certificat médical le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congé de maladie "ordinaire".

Ouverture du droit à congé :

Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son...

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Date: 2017-04-11 12:00:30

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat

La protection sociale complémentaire des retraités ...

Accueil > Action sociale > Retraités > La protection sociale complémentaire des retraités

La protection sociale complémentaire des retraités - 08/08/2011

La présente rubrique a pour objet de porter à la connaissance des retraités de la fonction publique, la liste des différents organismes de protection sociale complémentaire désignés au niveau de chaque ministère qui assureront pour...

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Date: 2017-04-11 15:01:37

Thèmes liés : cotisations sociales retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / l assurance retraite complementaire / organisme de retraite complementaire / retraite complementaire fonction publique

Disponibilité | Portail de la Fonction publique

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Disponibilité - 06/02/2015

La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Il existe trois types de...

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Date: 2017-04-11 12:31:31

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / fonction publique hospitaliere retraite d'office / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique

Réservation de logements sociaux locatifs | Portail de la ...

Accueil > Action sociale > Logement > Réservation de logements sociaux locatifs

Réservation de logements sociaux locatifs - 19/01/2017

Actualité

Un dispositif innovant pour le logement des agents de l'État en Île-de-France

Paris, le 19 janvier 2017.

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique, l'Établissement de Retraite additionnelle de la Fonction publique...

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Date: 2017-04-11 08:38:20

Thèmes liés : montant retraite additionnelle fonction publique / programme politique retraite fonction publique / retraite fonction publique 2017 / regime retraite fonction publique / montant moyen retraite fonction publique

Fonction publique : chiffres-clés 2011 | Portail de la ...

Fonction publique : chiffres-clés 2011 - 11/06/2012

Combien d'agents sont employés dans les trois versants

de la fonction publique ?

Combien il y a-t-il de titulaires dans la fonction publique de l'État, et...

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Thèmes liés : montant moyen retraite fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique / montant retraite fonction publique / age de la retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique

Statistiques : études, données, publications et calendrier ...

Accueil > Études & Statistiques > Statistiques : études, données, publications et calendrier

Statistiques : études, données, publications et calendrier

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est dotée d'un service statistique ministériel (SSM), le Département des études, des statistiques et des systèmes d'information (DESSI).

L'Insee et les SSM...

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Date: 2017-04-11 06:54:14

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La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière - 31/07/2011

La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd'hui un peu plus d'un million d'agents. Elle regroupe, à l'exception...

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Date: 2017-04-11 12:38:07

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Congés familiaux et temps partiel dans la fonction ...

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Congés familiaux et temps partiel dans la fonction publique : incidences sur la rémunération et la retraite - 17/03/2017

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