Articles sélectionnés pour le thème : retraite et invalidite
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Retraite et Pension d'invalidité, Retraite Invalidité!
Avant de toucher une retraite, la personne souffrant d'un handicap touche une pension d'invalidité.
Mais quand le salarié atteint l'âge légal de la retraite sa pension d'invalidité est transformée automatiquement en pension de retraite.
Les personnes qui ont le droit à la pension d'invalidité sont celles qui ont subi une perte dans leur capacité de travail.
Cette invalidité peut être...
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entraide-sociale.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d invalidite en de retraite / pension invalidite retraite
Experts & Partenaires - Cotisations retraite et invalidité ...
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux
Actualités
08/02/2018
Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
Chaque année, les...
Site :
https://www.experts-partenaires.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / invalidite retraite complementaire / montant cotisation retraite / cotisation retraite complementaire 2017 / cotisation retraite complementaire
Droits et démarches en ligne : Retraite pour invalidité ...
Retraite pour invalidité (fonction publique)
Fiche pratique
Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions peut être mis (d'office ou à sa demande) à la retraite anticipée pour invalidité. Il a droit à une pension de retraite et éventuellement à une majoration de la pension en cas de recours à un tiers pour accomplir les actes ordinaires de la vie. En cas...
Site :
https://www.campslasource.fr
Vos droits et démarches : Retraite pour invalidité ...
Retraite pour invalidité (fonction publique)
Fiche pratique
Le fonctionnaire définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions peut être mis (d'office ou à sa demande) à la retraite anticipée pour invalidité. Il a droit à une pension de retraite et éventuellement à une majoration de la pension en cas de recours à un tiers pour accomplir les actes ordinaires de la vie. En cas...
Date: 2019-03-20 22:47:52
Site :
http://www.mairie-gallargues.fr
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en ...
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2019
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2019
Les montants 2019 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont...
Site :
ballatore-chabert.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / montant cotisation retraite / invalidite retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / montant retraite complementaire
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
La retraite pour invalidité
La retraite pour invalidité dans la fonction publique, est avec le reclassement, une véritable alternative au licenciement pour inaptitude. Lorsqu'un fonctionnaire est devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, que l'invalidité soit ou non imputable au service, il peut être mis en retraite anticipée pour invalidité, à sa demande, ou d'office....
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
CDG 32 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
cdg32.fr
CDG 19 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à...
Site :
https://cdg19.fr
retraite pour invalidité d'office à l'éducation nationale ...
Message par bennou » jeudi 19 janvier 2017 6:27
Bonjour Ella75,
En gros, si on a toutes ses annuités (retraite à l'âge légal) on a, normalement, plus de 50% du dernier traitement (indice détenu depuis plus de 6 mois).
Lorsqu'on part à la retraite pour invalidité et qu'on n'est pas trop loin de l'âge de départ légal de la retraite ou si on a dépassé plus de la moitié de sa carrière...
Site :
forum-depression.com
Retraite pour invalidité (fonction publique) / Maladie ...
Retraite pour invalidité (fonction publique)
Contenu
¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ
Conditions
Pour être admis en retraite anticipée pour invalidité (non imputable au service), il faut remplir les conditions suivantes :
être fonctionnaire titulaire,
être devenu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions par suite de blessures ou de maladies sans lien avec le service, ...
Date: 2017-12-29 03:38:57
Site :
http://www.ville-saint-germain.com
Pension d'invalidité - info-retraite.fr
LA RETRAITE APRES UNE PENSION D'INVALIDITE
Votre pension pour invalidité prend fin lorsque vous atteignez l'âge légal de départ à la retraite ou lors de l'attribution d'une retraite anticipée.
Si vous n'exercez pas d'activité professionnelle, la pension pour incapacité peut être remplacée, sur demande de votre part, par la retraite pour inaptitude. Vous pouvez alors bénéficier d'une...
Site :
https://www.info-retraite.fr
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
56 réponses pour «
MISE A LA RETRAITE ANTICIPE POUR INVALIDITE
»
Le 09/12/2011 à 11h37
[ ! ]
Bonjour! Vous êtes dans la fonction publique territoriale et vous parlez de catégorie 2, ce qui est impossible dans la fonction publique à mon sens. Le taux invalidité de catégorie 1, 2 et 3 s'applique que si vous travaillez dans privé délivré par le biais de la sécurité sociale "Le...
Date: 2017-04-11 06:32:25
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experts-univers.com
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Démarches administratives : Retraite pour invalidité ...
Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité
Cerfa 15684*01
La commission de réforme rend un avis sur :
la réalité des infirmités invoquées,
la preuve de leur imputabilité au service,
les conséquences et le...
Date: 2019-03-20 23:18:32
Site :
http://www.pugetsurargens.fr
Droits et démarches en ligne : Retraite pour invalidité ...
Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.
Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité
Cerfa 15684*01
La commission de réforme rend un avis sur :
la réalité des infirmités invoquées,
la preuve de leur imputabilité au service,
les conséquences et le...
Date: 2019-03-20 23:46:07
Site :
http://www.ville-fayence.fr
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux - Orcom
> Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux
8 février 2018
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux
Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d'invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
Chaque année, les...
Site :
https://www.orcom.fr
Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / invalidite retraite complementaire / montant cotisation retraite / cotisation retraite complementaire 2017 / cotisation retraite complementaire
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du ...
Pension d'invalidité du fonctionnaire et retraite du privé
Par andre.icard le sam, 26/04/2008 - 11:07
Un fonctionnaire anciennement salarié du privé mis en retraite anticipé pour invalidité et percevant sa pension civile d'invalidité de fonctionnaire doit attendre l'âge de soixante ans pour obtenir la liquidation de sa retraite du régime général.
La réponse du Secrétariat d'État...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite retraite fonction publique
Retraite pour invalidité (fonction pu... - Services Publics
Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.
Détermination du taux d'invalidité
La commission de réforme rend un avis sur :
la réalité des infirmités invoquées,
la preuve de leur imputabilité au service,
les conséquences et le taux d'invalidité que ces infirmités entraînent,
l'incapacité permanente à...
Date: 2019-03-18 23:55:20
Site :
https://www.services-publics.info
Retraite pour invalidité (fonction publique) | service ...
La mise en retraite pour invalidité peut être prononcée :
à la demande du fonctionnaire auprès de son administration,
ou d'office à l'initiative de l'administration.
La mise en retraite d'office ne peut être prononcée qu'à l'expiration des droits à congé de maladie (ordinaire, de longue maladie ou de longue durée) sauf si l'inaptitude résulte d'une maladie ou d'une infirmité qui...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / mise a la retraite d'office fonctionnaire / pension d'invalidite retraite fonction publique
09 À savoir avant la retraite si invalidité ou ...
# ^ Le 10 décembre 2018 à 17:48 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Les périodes d'invalidité sont validées à raison de 4 trimestres par an.
# 09 À savoir avant la retraite si invalidité ou inaptitude au travail Le 8 décembre 2018 à 16:38 , par Capucine
QUESTION/ pension pour inaptitude et MINIMUM CONTRIBUTIF fiche 22
Née en oct 1957,
en invalidité 1ERE CATEGORIE depuis sept...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Démarches administratives : Retraite pour invalidité ...
La rend un avis sur :
la réalité des infirmités invoquées,
la preuve de leur imputabilité au service,
les conséquences et le taux d'invalidité que ces infirmités entraînent,
l'incapacité permanente à l'exercice des fonctions,
éventuellement la nécessite de l'assistance d'une tierce personne.
Cet avis est communiqué au fonctionnaire qui le demande.
Au vu de cet avis, la caisse de...
Site :
http://www.vesoul.fr
Formation Retraite pour invalidité et départ anticipé au ...
Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap
2 jours
Retraite pour invalidité et départ anticipé au titre du handicap
Modalités de gestion et indemnisations
En tant que professionnel(le) RH dans un établissement public, l'une de vos missions consiste à informer en interne les services et les agents fonctionnaires des évolutions de la règlementation en matière de...
Site :
https://www.gereso.com
Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations ...
Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2015 des professionnels libéraux
Accueil » Actualités » Actualités » Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2015 des professionnels libéraux
Retraite complémentaire et...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / invalidite retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / montant retraite complementaire / montant cotisation retraite
Modèle courrier demande départ en retraite – Ad van Dam
Cette section explique ce que vous devez savoir pour demander vos prestations de retraite. Il décrit les documents et les formulaires que vous devez fournir avant de pouvoir recevoir des prestations et comment choisir la date d`entrée en vigueur de votre rente. La section suivante, comment les prestations de retraite sont payées, explique comment les prestations sont payées et comment choisir...
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http://www.advandam.nl
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / formulaire demande retraite anticipee / demande retraite invalidite
Quelles sont les conséquences de l’inaptitude définitive ...
La situation des fonctionnaires reconnus définitivement inaptes à l'exercice de leurs fonctions pose diverses questions aux collectivités : dans quelle position placer ou maintenir ces agents, quelles obligations pèsent sur les collectivités en termes de reclassement, est-il possible d'admettre d'office ces agents à la retraite, ou de procéder à leur licenciement ?
Un commentaire
Article...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations ...
Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2016 des professionnels libéraux
Accueil » Actualités » Actualités » Retraite complémentaire et invalidité-décès : cotisations 2016 des professionnels libéraux
Retraite complémentaire et...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : montant cotisation retraite complementaire / cotisation retraite complementaire / invalidite retraite complementaire / montant retraite complementaire / montant cotisation retraite
Prestations déterminées | Invalidité
Que se passe-t-il si je deviens invalide?
Vous pourriez être admissible à une prestation d'invalidité.
Votre médecin doit produire un rapport médical complet portant sur votre invalidité et le soumettre à la Financière Manuvie.
Vous devez présenter une demande de prestations d'invalidité au Centre du régime de retraite .
Si vous êtes atteint d'une invalidité...
vous pourriez être...
Site :
https://www.cpcpension.com
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au ...
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
A +
A -
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
Retrouvez toutes les étapes de la procédure de mise à la retraite d'un agent pour invalidité non imputable au service.
Étape 1 : réception d'un arrêt maladie d'un agent
Vous accusez réception d'un arrêt maladie transmis par votre agent.
Vous saisissez le...
Site :
https://cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales (cnracl) adresse / caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales adresse / caisse nationale retraite agents collectivites locales / demande mise retraite invalidite / pension d'invalidite cnracl retraite
Cumuler pension invalidité et retraite (fonction publique ...
Cumuler pension invalidité et retraite (fonction publique hospitalière) ?
Cumuler pension invalidité et retraite (fonction publique hospitalière) ?
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A-
Bonjour, j'ai actuellement une pension d'invalidité suite a un accident que j'avais eu en travaillant dans le privé. Il y a quelques années,...
Site :
https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension de retraite invalidite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite pour invalidite / pension de retraite fonction publique hospitaliere / pension invalidite retraite cumul
Prendre sa retraite pour invalidité : les conditions et la ...
Pour prendre une retraite anticipée, des conditions existent, et exigent une démarche particulière.
Déclaration d'invalidité
L'invalidité professionnelle est classée selon 3 niveaux : - L'invalidité permettant d'exercer néanmoins un travail rémunéré.
- L'invalidité ne permettant pas d'exercer un travail quelconque.
- L'invalidité ne permettant pas d'exercer un travail quelconque,...
Site :
https://www.over-blog.com
MISE A LA RETRAITE POUR INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES - Le ...
MISE A LA RETRAITE POUR
INVALIDITE DES FONCTIONNAIRES
CIRCULAIRE N° DH/8D/90-404 du 2 octobre 1990 relative à la mise à la retraite pour invalidité des fonctionnaires relevant de la loi n° 86-33 du 9/1/86 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
Mon attention a été appelée par le Médiateur de la République sur les difficultés rencontrées...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite agents collectivites locales / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Site :
senat.fr
Retraite pour invalidité : montant - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
Site :
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Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension civile de retraite de l'etat / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Retraite pour invalidité : situation particulière des ...
Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé
13e législature
Question écrite n° 03537 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008 - page 368
M. Jacques Peyrat attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:17:49
Site :
senat.fr
Quelles conditions pour avoir une pension d'invalidité
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La pension d'invalidité est un revenu de remplacement. Un salarié qui est déclaré inapte à exercer ses fonctions est mis (soit d'office ou à sa demande) en retraite anticipée pour invalidité. Il sera rémunéré par une pension de retraite (et droit, éventuellement à une majoration s'il fait recours à un tiers pour l'aider dans ses activités). Il a également droit à une rente d'invalidité en cas d'invalidité d'origine professionnelle. Mais, est-elle définitive ou temporaire ?
La pension d'invalidité est-elle...
Site :
https://www.17h43.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension invalidite retraite anticipee
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 04749 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 14/02/2013 - page 493
Rappelle la question 02963
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la...
Date: 2016-10-21 11:30:54
Site :
senat.fr
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
Mise à la retraite pour invalidité non imputable au service
(Rôle Des Employeurs)
Etape 1
Vous accusez réception d'un arrêt maladie transmis par votre agent.
Vous placez l'agent en congé maladie. L'avis du Comité médical est obligatoire pour l'octroi du CLM (Congé longue maladie), du CLD (Congé longue durée) et du CMO...
Site :
cdg62.fr
Thèmes liés : demande mise retraite invalidite / mise a la retraite pour invalidite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite
retraite pour invalidité education nationale - Handicap ...
incroyable , je viens de savoir que je ne suis pas accéptée pour la retraite pour invalidité par la baule , motif pas assez de % d'invalidité , je suis prof d'eps et depuis 4,5 ans je suis en A.T ,aucun poste de reclassement m'a été proposé ou alors depuisquelques mois des propositions completement impossible pour moi, je voudrais savoir si quelqu'un sait quel taux d'invalidité il faut...
Date: 2015-07-12 08:14:34
Site :
http://forum.doctissimo.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d invalidite en de retraite
Consulter le sujet - Invalidité 2ème catégorie et retraite ...
Invalidité 2ème catégorie et retraite nouvelle loi
par turttle53 » 19 Nov 2010 21:55
Je suis âgée de 57 ans et demi j'ai commencé à travaillé en mai 1971 j'ai fait une interruption de 6 ans de septembre 1987 à septembre 1993 où j'ai repris le travail. J'ai deux enfants qui ne sont plus à ma charge mais que nous avons élevés mon mari et moi. Je suis tombée malade le 20 février 2007...
Site :
http://forum.notretemps.com
Thèmes liés : annees de cotisations pour une retraite a taux plein / cotisation retraite complementaire obligatoire depuis quelle annee / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / retraite a 60 ans en 2010 / annees de cotisations pour une retraite a taux
Retraite anticipée avec réduction pour cause d'invalidité ...
> Retraite anticipée avec réduction pour cause d'invalidité
Retraite anticipée avec réduction pour cause d'invalidité
Pour être admissible à la retraite avec réduction de la rente pour cause d'invalidité, le salarié doit satisfaire les conditions suivantes :
il est âgé d'au moins 50 ans;
il a 21 000 heures travaillées ou plus à son dossier de retraite;
il est reconnu totalement...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : formulaire demande de retraite avant 60 ans / demande de retraite avant 60 ans / demande retraite invalidite / retraite anticipee avant 60 ans / formulaire demande retraite anticipee
Mise en retraite pour invalidité, fonction publique d'état ...
Citation
Message par Simone » lundi 24 octobre 2011 1:32
Retraite pour invalidité ça n'a rien à voir avec la vraie retraite. On l'appelle comme ça, pour dire qu'ils ne te reprendront pas dans leurs services. Ca complique surtout pour lorsqu'on en parle, surtout lorsqu'on n'a pas l'âge de la retraite .... Il te faudra simplement dire que tu es en invalidité.
Lorsque j'ai voulu reprendre du...
Site :
forum-depression.com
Thèmes liés : demande retraite invalidite fonction publique / fonction publique retraite pour invalidite / montant retraite fonction publique categorie c / demande mise retraite invalidite / mise a la retraite pour invalidite
Kisaitou SNUipp-FSU | Retraite pour invalidité
Mis à jour le 05-07-2017Imprimer
Les pensions d'invalidité
Code Pensions, art. L27 à L33bis
Le fonctionnaire qui se trouve dans l'incapacité permanente de continuer ses fonctions peut, sur sa demande ou d'office, être radié des cadres par anticipation.
Il bénéficie alors d'une pension même s'il ne compte pas le minimum des 15 ans de services effectifs normalement exigé pour l'ouverture...
Site :
https://kisaitou.snuipp.fr
La base de calcul des cotisations sociales TNS - Blog Valoxy
Cotisations sociales TNS : quel minimum, quelle base de calcul ?
Le Régime Social des Indépendants (RSI) est la caisse qui collecte et gère la protection sociale des Travailleurs Non Salariés (TNS ), artisans, commerçants et prestataires de services. Le RSI est réputé pour la complexité de son calendrier des paiements. Quelle est la base de calcul du RSI ? Quels sont les minimums de...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : indemnite retraite cotisations sociales / nombre d annees de cotisation retraite / cotisations sociales salarie retraite / cotisation sociale sur retraite / revenu minimum pour cotisation retraite rsi
Mise à la retraite pour invalidité imputable au service
Mise à la retraite pour invalidité imputable au service
Mise à la retraite pour invalidité imputable au service
(Rôle Des Employeurs)
Vous accusez réception d'un certificat médical initial
ou d'une déclaration d'accident de service ou de maladie professionnelle.
Vous établissez un rapport hiérarchique mentionnant très précisément les fonctions de l'agent, ses horaires et les...
Site :
http://cdg62.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite cnracl retraite / demande mise retraite invalidite / pension d'invalidite en retraite
CDG59-Constituer le dossier
Lettre de saisine de l'autorité territoriale
Copie de la demande écrite de l'agent
Procès verbal du Comité Médical et arrêté plaçant l'agent en disponibilité d'office pour maladie
Avis du Médecin Conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dont l'agent relève
Rapport d'expertise d'un médecin agréé précisant le(s) taux d'invalidité (en se fondant sur le barème invalidité...
Site :
http://www.cdg59.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite cnracl retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude
La retraite pour invalidité (CNRACL) - CDG 65
Si le fonctionnaire remplit par ailleurs les conditions d'ouverture du droit à une pension de retraite de droit commun, ses droits sont liquidés selon la voie la plus favorable pour lui.
La pension et la rente peuvent en revanche être cumulées avec une allocation temporaire d'invalidité par contre, elles ne le peuvent pas avec les prestations en espèces de l'assurance maladie.
La...
Site :
https://www.cdg65.fr
Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)
¤ SITUATION 1 : INVALIDITÉ TEMPORAIRE
De quoi s'agit-il ?
L'allocation d'invalidité temporaire (AIT) est une prestation versée au fonctionnaire à la place de son traitement en cas d'invalidité temporaire.
Qui est concerné ?
Le fonctionnaire qui, à l'issue d'un congé de maladie, ne peut pas reprendre ses fonctions ni être mis en retraite pour invalidité et qui est atteint d'une...
Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Un fonctionnaire peut-il partir en retraite anticipée pour raisons de santé ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Un fonctionnaire peut-il partir en...
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Thèmes liés : retraite pour invalidite fonctionnaire de l'etat / depart en retraite anticipee fonctionnaire / retraite fonctionnaire de l'etat / retraite fonctionnaire de l etat / demande retraite invalidite fonction publique