Articles sélectionnés pour le thème : demande de pension de retraite militaire
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A quel age partir à la retraite - retraite.dispofi.fr
Quelles sont les conditions à remplir
pour partir en retraite ?
Une seule condition est exigée pour liquider vos droits à la retraite : avoir atteint l'âge minimal légal.
Mais à cet âge minimum, si vous n'avez pas cotisé le nombre de trimestres requis, lequel dépend également de votre année de naissance, votre pension de retraite sera amputée d'une décote.
Vous avez donc intérêt à...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / trimestre requis pour depart retraite taux plein / montant minimum retraite taux plein 65 ans
51 - Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers : Agents titulaires des collectivités locales et des établissements publics administratifs et hospitaliers
1 Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers partant avec plus de 15 ans de services
1.1 - Retraite de base : Caisse Nationale de Retraites des Agents des collectivités locales (CNRACL)
Régime d'appartenance
o Organisme : Caisse nationale de...
Site :
http://www.retraite-fonctionnaire.org
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / regime des retraites de l'etat
Activités de fin d’année et relevés d'impôt 2016 - Canada.ca
Centre des services de paye de la fonction publique
Activités de fin d'année et relevés d'impôt 2016
Ce guide donne des explications sur le feuillet T4 : �?tat de la rémunération payée et sur le Relevé 1, le feuillet d'impôt provincial du Québec. De plus, il comprend des questions et des réponses pour aider les fonctionnaires, actuels et anciens, à comprendre leurs relevés...
Site :
tpsgc-pwgsc.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / demande de pension de retraite du regime de pensions du canada / regime enregistre d'epargne retraite traduction
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...
Date: 2017-04-11 14:56:45
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite / caisse nationale retraite agents collectivites locales / pension d'invalidite retraite anticipee
CPRN | Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires ...
Imprimés à télécharger
Régime d'Assurance Vieillesse de Base
Le Régime d'Assurance Vieillesse de Base est obligatoire et sa gestion est basée selon le principe de répartition.
Conformément à la Loi n° 2003-775 du 21 août 2003, le financement est assuré par une cotisation proportionnelle aux revenus non salariés.
La cotisation est calculée à titre provisionnel pour l'année en...
Site :
http://www.crn.fr
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Droits des agents au cours de leur vie professionnelle
Au cours de leur vie professionnelle, ces agents peuvent bénéficier de conditions de travail prenant en compte leur handicap à travers les possibilités d'aménagement de leur poste ou de leur temps de travail.
Possibilités d'aménagement de poste
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale...
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans ...
Conditions d'attribution de la pension de réversion dans la fonction publique
14e législature
Question écrite n° 10094 de Mme Cécile Cukierman (Loire - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 211
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:33:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension de reversion retraite fonction publique / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / demande de reversion de la pension militaire de retraite
CFDT - Réforme des retraites et Cessation Progressive d ...
Les agents qui souhaitent bénéficier de la cessation progressive d'activité à compter du 1er janvier 2011, devront déposer, au plus tard, leur demande avant le 31 décembre 2010 !
Réforme des retraites et Cessation Progressive d'Activité dans la fonction publique:
Réforme des retraites et Cessation Progressive d'Activité dans la fonction publique:
Conséquences de la réforme des...
Site :
https://interco.cfdt.fr
Thèmes liés : fonction publique retraite progressive / reforme retraite fonction publique / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande partir retraite plus tard / demande d admission a la retraite
Retraite : le régime des fonctionnaires - radins.com
Retraite : le régime des fonctionnaires
Revenus Par Valerie.Dewerte le 5/5/15 à 09h16 - mis à jour le 19/9/17 à 02h10
Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez préparer au mieux votre prochaine retraite ? Sachez que les conditions de départ varient en fonction de votre régime. Voici quelques éléments pour vous aider à mieux préparer votre dossier et partir, sans mauvaise...
Site :
radins.com
Retraite pour invalidité | CSRHS Lannion
Laisser votre question
Retraite pour invalidité
Si vous êtes médicalement reconnu (e) dans l'incapacité permanente d'exercer vos fonctions, et en l'absence de possibilités de reclassement professionnel, vous pouvez, à tout moment, demander votre mise à la retraite pour invalidité en vue d'obtenir une pension d'invalidité, même avant la fin de vos droits statutaires à congé de...
Site :
https://www.i-retraite.rh.laposte.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction ...
Mise en retraite pour invalidité des agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 02963 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 08/11/2012 - page 2521
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:29:53
Site :
senat.fr
Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs - Sénat
Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs
13e législature
Question écrite n° 02797 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/12/2007 - page 2263
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la...
Date: 2016-10-21 11:17:34
Site :
senat.fr
Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs - Sénat
Retraite des enseignants-chercheurs et des chercheurs
13e législature
Question écrite n° 02797 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/12/2007 - page 2263
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la...
Date: 2016-10-21 11:17:34
Site :
senat.fr
Comment Est Calculer La Retraite Complementaire
Comment est calculer la retraite complementaire. Les trois fonctions publiques principales la fonction publique detat civils magistrats et militaires la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière sont affiliées au régime de retraite additionnelle de la fonction publique le régime rafp est un régime de retraite par points. Les...
Site :
http://libeclipse.me
Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris
du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013
6,75%
du 1er janvier au 31 décembre 2014
6,80%
du 1er janvier au 31 décembre 2015
6,85%
à compter du 1er janvier 2016
6,90%
8,55%
Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.
Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...
Site :
net-iris.fr
Retraite : la réforme 2010-2012 des retraites | Net-iris
du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013
6,75%
du 1er janvier au 31 décembre 2014
6,80%
du 1er janvier au 31 décembre 2015
6,85%
à compter du 1er janvier 2016
6,90%
8,55%
Par exemple, pour un salarié rémunéré au Smic , la hausse de cotisation sera de 1,40 euros par mois la première année, et de 3,40 euros par mois en 2017.
Pourquoi les réformes du régime des retraites sont-elles...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age legal de la retraite / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / droit a l'information individuelle sur la retraite
MENH1618806N - education.gouv.fr
- Aflec : http://www.aflec-fr.org/
D - Spécificités de certains postes à l'étranger
L'importance, prépondérante pour la France, de l'action conduite par le réseau des établissements d'enseignement français à l'étranger, impose un objectif de qualité au recrutement des personnels appelés à y exercer.
Un départ à l'étranger doit être réfléchi et mûri sur les plans...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite dans l'enseignement / depart en retraite d'un enseignant / pension de retraite d'un enseignant
Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom ...
Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom
10e législature
Question écrite n° 07963 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C)
publiée dans le JO Sénat du 29/09/1994 - page 2327
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des...
Date: 2016-10-21 10:52:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reforme retraite service actif france telecom / retraite france telecom service actif / retraite fonctionnaire france telecom / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / reforme retraite france telecom
Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom ...
Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom
10e législature
Question écrite n° 07963 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C)
publiée dans le JO Sénat du 29/09/1994 - page 2327
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des...
Date: 2016-10-21 10:52:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reforme retraite service actif france telecom / retraite france telecom service actif / retraite fonctionnaire france telecom / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / reforme retraite france telecom
Mode d'emploi de la retraite complémentaire Arrco/Agirc
retraite complémentaire ?
Pour percevoir une retraite complémentaire, il faut réunir trois conditions préalables :
- avoir cessé son activité salariée, sauf en cas de retraite progressive et pour certaines professions : assistantes maternelles, professions artistiques, fonctionnaires, militaires...
- ne pas recevoir d'allocation de chômage ni d'indemnités journalières pour...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Constitution du dossier | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Constitution de votre dossier de retraite
Droit direct
Formulaire de demande de retraite ;
Fiche familiale ;
Attestation de non activité du conjoint ;
Les justificatifs de salariat ;
Attestation de travail et de salaire (05 dernières années ou 05 meilleures années) ;
Extrait du registre du Chahid dûment authentifié, attestation de fils de Chahid pour les demandeurs de retraite en activité...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / constituer dossier retraite / salaire de base retraite securite sociale / formulaire demande de retraite securite sociale / retraite demande de reversion
Retraite : La réforme "Hollande" des retraites (mise à ...
62 ans
67 ans
(1) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits, sous réserve, pour les liquider sans abattement, d'avoir le minimum de durée d'assurance requis.
(2) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits sans abattement, même si on ne dispose pas du nombre de trimestres requis.
2. Les mesures d'accompagnement (Dépenses supplémentaires)
Compte pénibilité (Articles 7...
Site :
spac-actuaires.fr
Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , ASSISTANT MATERNEL , COTISATION SOCIALE , ASSURANCE...
Retraite et handicap
Vous justifiez de la qualité
de travailleur handicapé
La qualité de travailleur handicapé peut être attribuée à "toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l'altération d'une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique".
L'attestation de travailleur handicapé est délivrée, après examen du dossier et...
Site :
https://retraite.dispofi.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / demande retraite anticipee travailleur handicape / calcul retraite anticipee travailleur handicape / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite
La retraite du combattant | ONACVG, site officiel
La retraite du combattant
La retraite du combattant
La retraite du combattant est instituée au profit des anciens combattants âgés de 65 ans et titulaires de la carte du combattant.
Quelles sont les conditions d'obtention ?
Etre titulaire de la carte du combattant.
Etre âgé de 65 ans révolus.
Une anticipation est possible à partir de 60 ans si :
l'ancien combattant est domicilié dans un département ou territoire d'Outre-mer,
l'ancien combattant est bénéficiaire de l'allocation du Fonds de Solidarité Vieillesse,
l'ancien combattant est bénéficiaire...
Site :
http://www.onac-vg.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / montant retraite 60 ans 65 / pension retraite invalidite militaire / carte anniversaire 60 ans retraite
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
19 mai 2017, 8 h 00 min
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Fiscalité et handicap: Quels avantages?
QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...
Site :
https://www.handirect.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d invalidite en de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite
Retraites de l'État - DROIT INFORMATION RETRAITE 2018 ...
DROIT INFORMATION RETRAITE 2018 : début de campagne le 4 septembre 2018
Actif - 31 août 2018
Chaque année, l'ensemble des régimes de retraite organise une campagne d'information sur la retraite.
Lors de cette campagne, un document d'information est envoyé automatiquement aux assurés concernés en fonction de leur année de naissance. Ce document unique permet de retracer les informations...
Site :
retraitesdeletat.gouv.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / droit information retraite fonctionnaire / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
Régimes spéciaux de retraite — Wikipédia
Régimes spéciaux de retraite
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, les régimes spéciaux de retraite sont des régimes de retraite dont bénéficient des employés de certaines grandes entreprises publiques ( SNCF , RATP ), ou de branches entières comme celle des Industries Electriques et Gazières [1] ( EDF , GDF , Entreprises locales...
Date: 2017-04-10 14:08:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : age moyen depart retraite regime special / regime d'epargne retraite collectif / regime speciaux retraite france / retraite fonctionnaire regime special / regime d'epargne retraite definition
CDTHED - Droit à la retraite anticipée
Droit à la retraite anticipée
Nos Pétitions
Imprimer
Signez, faites signer notre pétition !
Vous pouvez signer la pétition en ligne et la faire circuler sur les réseaux sociaux, ou bien la télécharger et l'imprimer, puis nous renvoyer les signatures à l'une des adresses suivantes :
CDTHED - 4 place des Jacobins - 38130 Échirolles
Antenne CDTHED de Côte d'Or - 27 avenue Édouard Belin...
Site :
cdthed.fr
élections sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / droit pension retraite militaire / retraite regime general securite sociale
Les éléments clés des sénatoriales 2014 - senat.fr
Le nombre d'électeurs au sein des communes
On compte dans les communes de moins de 9 000 habitants :
1 délégué pour les conseils municipaux de 7 et 11 membres,
3 délégués pour les conseils municipaux de 15 membres,
5 délégués pour les conseils municipaux de 19 membres,
7 délégués pour les conseils municipaux de 23 membres,
15 délégués pour les conseils municipaux de 27 et 29...
Date: 2016-10-12 13:12:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse retraite securite sociale / securite sociale reforme de 2003 retraite / droit pension retraite militaire / retraite regime general securite sociale
crnacl - Caisse de retraite - Retraite.com
CNRACL, la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
La CNRACL est la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Créée en 1945, elle compte en 2015, 2 036 143 cotisants et 931 652 retraités.
1- Qui est affilié ?
La CNRACL gère et verse la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
2- Qu'en est-il des...
Site :
https://www.retraite.com
Monter son dossier RETRAITE - coaching-evolution.com
Bientôt à la retraite, vous souhaitez « liquider » votre retraite, suivez nos conseils.
A partir de 55 ans:
Rassembler les documents conservés (fiches de paie, bulletins Pôle emploi, relevés de points, relevés de situation individuelle).
Vérifier le nombre de trimestres validés figurant sur le relevé de situation individuelle: trimestres cotisés aux différents régimes,...
Site :
http://www.coaching-evolution.com
Loi des Finances, gestion 2015 en intégralité – MaNationTogo
Loi des Finances, gestion 2015 en intégralité
L'Assemblée nationale a voté le 30 décembre dernier, le projet de loi de finances pour 2015 qui s'élève à 815 911 943 000 FCFA soit une augmentation de 11, 5 % par rapport au budget révisé de 2014. Voici en intégralité la loi des finances 2015 dont la priorité reste l'amélioration des conditions de vie.
Division des Séances...
Site :
http://www.manationtogo.com
Taux de la pension de réversion de la gendarmerie - Sénat
Taux de la pension de réversion de la gendarmerie
9e législature
Question écrite n° 12385 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)
publiée dans le JO Sénat du 01/11/1990 - page 2329
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la...
Date: 2016-10-21 10:33:03
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de reversion de la pension militaire de retraite / pension civile de retraite de reversion / retraite regime general securite sociale / retraite pension reversion / ayant droit pension de retraite
Retraite à 60 ans : qui est concerné ? - Mon Guide Retraite
Accueil Le saviez-vous ? Retraite à 60 ans : qui est concerné ?
Retraite à 60 ans : qui est concerné ?
Le saviez-vous ? Ma fin de carrière 06 novembre 2012
Dernière évolution en date de la réglementation retraite, la réforme mise en oeuvre par le Gouvernement Hollande permet à certains salariés ayant commencé à travailler jeune, de partir en retraite dès l'âge de 60 ans, à taux...
Site :
mon-guide-retraite.fr
Site internet de la CARMF
Cumul avec limitation de revenu
Dans le cas où vous ne remplissez pas ces conditions, vous exercerez dans le cadre d'un cumul avec limitation. Si vos revenus, lorsqu'ils sont connus, dépassent le plafond, le versement de la retraite est suspendu à due concurrence du dépassement selon des conditions qui seront déterminées par un décret à paraître.
Revenus non limités
Les revenus...
Site :
http://www.carmf.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et activite liberale / calculer l'age legal de la retraite / annees de cotisation retraite regime general / regime des retraites de l'etat / calcul retraite de base regime general
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / fonction publique hospitaliere retraite d'office / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite caisse de retraite / retraite cadre de sante fonction publique hospitaliere
La retraite anticipée pour les personnes handicapées | caf.fr
La retraite anticipée pour les personnes handicapées
13 février 2017
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Date: 2018-02-14 22:56:07
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Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions dérogatoires au règlement général élaborées en raison des spécificités liées à l'activité professionnelle exercée (travail intérimaire, intermittents du...
Site :
unedic.org
Calcul de la retraite: relevé de carrière et décompte
La protection sociale du retraité
Relevé de carrière et calcul de retraite : qu'est-ce qui compte?
Le calcul de votre retraite n'est pas uniquement déterminé en fonction de vos périodes d'activité et des cotisations vieillesse que vous avez versé. En effet, un certain nombre d'évènements peuvent se produire dans la vie active d'un assuré (la maladie, le chômage, la naissance d'un...
Site :
https://www.audit-retraite.fr
Thèmes liés : pension d'invalidite et trimestre de retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse de retraite de l assurance
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-04-08 00:45:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / droit a la retraite travailleur handicape
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .
Loi handicap 2005
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...
Date: 2017-09-18 04:42:02
Site :
https://fr.wikipedia.org