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Changement de régime pour les retraites de France Telecom
Changement de régime pour les retraites de France Telecom ?
Victoria Adam,
publié le 20/12/2011 à 08h00
Changement de régime pour les retraites de France Telecom ?
Bruxelles pourrait valider le système de financement des retraites de l'opérateur, selon 'Les Echos', mais sous conditions...
Crédit photo © Reuters
(Boursier.com) -- France Télécom va sans doute devoir modifier le...
Site :
boursier.com
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L'avenir de France Télécom: un défi national - senat.fr
UN STATUT DE DROIT ADMINISTRATIF
L'article premier de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications a fait de France Télécom, à compter du 1er juillet 1991, une " personne morale de droit public " désignée sous l'appellation " d'exploitant public ".
La jurisprudence administrative a depuis reconnu qu'au...
Date: 2010-12-21 19:05:21
Site :
senat.fr
Orange empoisonné par ses fonctionnaires - silicon.fr
Orange devra ajouter au pot du financement de la retraite des fonctionnaires de France Télécom.
Orange vient de se prendre une nouvelle volée de bois vert à Bruxelles. Ou plus exactement au Luxembourg où statue la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci vient de conforter une décision de la Commission européenne estimant que l'opérateur bénéficiait d'une aide de l'Etat...
Site :
https://www.silicon.fr
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Situation des fonctionnaires de France Télécom - Sénat
Situation des fonctionnaires de France Télécom
12e législature
Question écrite n° 15706 de M. Bernard Dussaut (Gironde - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/01/2005 - page 207
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation des...
Date: 2016-10-21 11:10:49
Site :
senat.fr
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CFE-CGC groupe Orange | Garantie de retraite des salariés ...
Le Syndicat CFE CGC a attaqué France Telecom au Tribunal de Grande Instance de Paris, et le jugement est prévu le 5 avril 2011.
En effet, de nombreux salariés sous contrat de travail ont constaté que la clause de garantie de retraite n'est pas respectée par France Telecom.
Après avoir fait réaliser une expertise indépendante, le syndicat l'a présenté à la DRH en 2009. Suite au refus...
Site :
cfecgc-orange.org
Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom ...
Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom
10e législature
Question écrite n° 07963 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C)
publiée dans le JO Sénat du 29/09/1994 - page 2327
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des...
Date: 2016-10-21 10:52:41
Site :
senat.fr
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Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom ...
Retraite des personnels de la Poste et de France Telecom
10e législature
Question écrite n° 07963 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - C)
publiée dans le JO Sénat du 29/09/1994 - page 2327
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des...
Date: 2016-10-21 10:52:41
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CFE-CGC groupe Orange | France Télécom condamnée à ...
France Télécom condamnée à rectifier ses calculs en faveur des CFC
France Télécom condamnée à rectifier ses calculs en faveur des CFC
Dominique Kirsner
France Télécom est condamnée à rectifier des cotisations retraite, l'intéressement et la participation des CFC.
Si vous êtes concerné, faites valoir vos droits pour en bénéficier.
La CFE-CGC/UNSA a constaté que les personnels en...
Date: 2017-11-30 02:20:12
Site :
cfecgc-orange.org
Retraite des fonctionnaires: calcul retraite, rachat ...
Retraite des fonctionnaires: retraite à taux plein, rachat de cotisations, pension maximale, cumul emploi/retraite, calcul de la retraite, démarches.
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Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de...
Site :
https://mutuellefr.org
Réforme des classifications à La Poste et à France Télécom
Il attire tout particulièrement son attention sur le dossier du service actif qui ne semble pas avoir trouvé à ce jour de solution satisfaisante. Plus de 100 000 agents de ces deux établissements bénéficient à l'heure actuelle de la possibilité de demander leur mise à la retraite dès l'âge de cinquante-cinq ans avec jouissance immédiate s'ils ont accompli quinze ans dans un grade ou...
Date: 2016-10-21 10:52:18
Site :
senat.fr
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ILLEGALITE DES ACCORDS SENIOR CHEZ ORANGE - Cabinet d ...
Sur la base de cette disposition légale, FRANCE TELECOM devenu ORANGE a signé le 26 novembre 2009 avec l'ensemble des organisations syndicales un accord sur l'emploi des séniors relatif à « l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ».
En substance, cet accord permet aux employés d'ORANGE en fin de carrière de bénéficier d'un Temps Partiel...
Site :
https://www.mo-avocats.fr
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France Télécom facilite les départs en retraite - Indices ...
X
France Télécom facilite les départs en retraite
France Télécom va voir partir en retraite un tiers de ses effectifs d'ici à 2020. Le groupe s'adapte en signant un accord sur l'emploi des seniors, qui anticipe le futur contrat de génération, bientôt débattu à l'Assemblée.
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France Télécom va voir partir en retraite un tiers de ses effectifs d'ici à 2020. Le groupe...
Site :
http://bourse.lefigaro.fr
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Personnel de France Télécom (fr) - JurisPedia, le droit ...
Cadre général
Les statuts
France Télécom est gérée par un comité de direction général présidé par un président-directeur général, lui-même épaulé dans sa fonction par le secrétaire-général du groupe. On y trouve également des directeurs adjoints et des responsables, chacun spécialisés dans des secteurs déterminés : finance et système d'information, transformation du...
Date: 2017-05-16 13:40:29
Site :
http://fr.jurispedia.org
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RELATIONS DES RETRAITES AVEC LA POSTE ... - page index ANR 55.
1) Service des pensions commun aux deux entreprises
- constituer les dossiers d'admission à la retraite
- SEDEP tél:08 10 40 14 06; site internet: www.sedep-lannion.org
2) Prestations, avantages accordés par La Poste à
ses retraités:
Qualité de "retraité de la Poste"
tout retraité dont le titre de pension porte la mention "La Poste"
Prestations et avantages
- Prime de...
Site :
http://www.anr55.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / retraite france telecom service actif / retraite france telecom avantage / demande d admission a la retraite
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS
15 février 2016
ACTUALITE 2014/2015
Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...
Site :
https://www.mo-avocats.fr
Situation à Lannion Sedep : Un scandale ! | En direct élus ...
Les personnels France Telecom de Lannion constituent désormais le « CSRH spécialisé retraites » pour les fonctionnaires de France Telecom/Orange. Pour la direction cette dissolution serait sans impact sur le traitement des dossiers de retraite du personnel. Or les délais d'attente s'allongent; de très nombreux collègues n'arrivent pas à avoir d'information concernant leur...
Site :
http://www.cgt-ceftdonc.fr
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N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Service actif, impacts , Retraites, CFTC - Vous défendre
La loi sur les retraites promulguée le 9 novembre dernier ne remet pas en cause la retraite pour "service actif".
Mais désormais, pour les fonctionnaires nés à compter du 1er janvier 1961, il faudra avoir été titulaire d'un grade ouvrant droit au service actif pendant 17ans et non plus 15 ans comme avant. Il faudra être âgé de 57 ans...
Site :
http://www.cftcvousdefendre.org
Thèmes liés : retraite france telecom service actif / retraite fonctionnaire france telecom / retraite france telecom 55 ans / service depart retraite / depart a la retraite a 55 ans
Retraite des anciens personnels des PTT - Sénat
Pour ce qui concerne une éventuelle modification du taux de la pension de réversion, il convient de souligner que les fonctionnaires de La Poste et de France Télécom sont soumis, comme les autres fonctionnaires de l'Etat, aux dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite fixées par la loi no 64-1339 du 26 décembre 1964. L'autonomie de décision dont bénéficient désormais La Poste et France Télécom doit s'exprimer dans le respect des dispositions du contrat de plan liant chacune d'elles à...
Date: 2016-10-21 10:52:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / retraite fonctionnaire france telecom / pension civile de retraite de reversion / pension de reversion de retraite des fonctionnaires / pension de reversion retraite fonction publique
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Thèmes liés : retraite france telecom orange / montant retraite fonction publique territoriale / montant retraite invalidite fonction publique territoriale / retraite fonction publique territoriale 2017 / fonction publique territoriale retraite pour invalidite
Lexique - Le site d'information sur l'avenir des retraites ...
haut
Liquidation
Liquider sa retraite, c'est faire valoir ses droits à la retraite. L'âge de liquidation des droits à la retraite est l'âge auquel une personne demande la mise en paiement de sa retraite.
haut
Majorations
Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages non contributifs (non soumis à cotisations), principalement destinés à compenser les charges de la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Jean-Gabriel SORBARA - Site de droitpatrimonialpublic
2012 : Institutions administratives, Paris, LGDJ
2012 : Code général de la propriété des personnes publiques, Paris, LITEC (1rst éd. 2010)
2012 : Droit public des affaires (L. Rapp & Ph. Terneyre [dir.], Paris, Lamy
2012 : Droit des entreprises en difficultés (Ph. Roussel-Galle [dir.], Paris, Litec, « Les aides publiques aux entreprises en difficultés »
2011 :...
Site :
https://droitpatrimonialpublic.jimdo.com
Réforme de l'État — Wikipédia
Réforme de l'�?tat
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! Vous pouvez préciser les sections à...
Date: 2017-04-05 10:13:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / reforme retraite fonction publique / programme politique retraite fonction publique / discours politique retraite fonction publique / debat politique retraite fonction publique
Remise en cause du départ à la retraite à 55 ans pour ...
Remise en cause du départ à la retraite à 55 ans pour certains fonctionnaires des PTT
10e législature
Question écrite n° 00617 de M. Claude Huriet (Meurthe-et-Moselle - UC)
publiée dans le JO Sénat du 06/05/1993 - page 770
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de...
Date: 2016-10-21 10:49:44
Site :
senat.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / depart a la retraite a 55 ans / pension civile de retraite de l'etat / retraite france telecom 55 ans / nombre de depart a la retraite par an
37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension
# ^ Le 19 mai à 18:00 , par Claude (CFDT Retraités)
Pour faire une réclamation par écrit, je vous invite à lire le point 3 de la fiche 5.
Répondre à ce message
# 37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension Le 29 avril à 16:27 , par leila
Bonjour je viens de recevoir ma notification retraitede 836euros par mois.pourquoi je ai pas reçu ma notification complémentaire....
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Notre mission | CSRHS Lannion - i-retraite.rh.laposte.fr
Laisser votre question
Notre mission
Le CSRHS (centre de services ressources humaines spécialisé ) de Lannion est chargé de l'application du code des pensions civiles et militaires de retraite pour l'ensemble du personnel titulaire de la Poste et de l'application des dispositions prévues par le statut général des...
Site :
https://www.i-retraite.rh.laposte.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / charges pension retraite 2013 / paiement des pensions de retraite des fonctionnaires / paiement des pensions de retraite 2013 / pension retraite invalidite militaire
anoo - CFC et Retraités de France Télécom
- Etre âgé de 55 ans au moins
- Totaliser au moins 25 ans d'ancienneté
- Etre affecté et en activité à FT
Sont comptées :
- les années de détachement dans les filiales
- les années travaillées à la Poste avant le 01/01/91
- le service militaire obligatoire
- les périodes...
Date: 2005-01-10 21:21:44
Site :
http://cfc.ft.pagesperso-orange.fr
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