Articles sélectionnés pour le thème : ayant droit pension de retraite
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Droits a une pension de retraite acquis en Pologne
Consulat Honoraire à Zurich
Droits a une pension de retraite acquis en Pologne
A partir du 19 Juin 1994, en vertu de l'arret de la Cour constitutionnelle de la République de Pologne du 3 Novembre 1992, cessent d'etre en vigueur l'art. 84 alinéa 1 point 1 et l'alinéa 4 de la loi du 14.12.1982 sur les prestations de retraite des salariés et de leur familles stipulant que le droit a une pension de retraite et une rente est suspendu en cas de départ du retraité pour un séjour permanent ou temporaire excédant 12 mois a l'étranger, vers un pays avec lequel la Pologne n'a pas conclu de traité sur la reconnaissance mutuelle des prestations de retraite...
Site :
http://berno.msz.gov.pl
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite / quel sera le montant de ma pension retraite / demande de pension de retraite en france / versement des pensions de retraite
La pension et l’allocation de réversion | CNR | Caisse ...
La pension et l'allocation de réversion
La pension et/ou l'allocation de retraite de reversion, est attribuée aux ayants droit de l'assuré décédé.
1. Les bénéficiaires de la retraite de reversion :
Sont considérés comme ayants droit :
- Le conjoint de l'assuré décédé, quelque soit son age, du moment qu'il ait contracté un mariage légal avec le défunt.
- Les enfants à charge...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / caisse retraite securite sociale pension reversion / calcul d une pension de retraite / droit a pension de retraite / retraite pension reversion
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Liste des imprimés
QU'EN EST-IL DE LA PENSION DE RETRAITE APRES LE DÉCÈS DU RETRAITE, D'UN ACTIF COTISANT OU D'UN AYANT DROIT ?
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QU'EN EST-IL DE LA PENSION DE RETRAITE APRES LE DÉCÈS DU RETRAITE, D'UN ACTIF COTISANT OU D'UN AYANT DROIT...
Site :
http://www.cimr.ma
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / calcul d une pension de retraite / droit a pension de retraite / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite
CNR Arzew Oran Caisse Nationale Des Retraites - Oran
CNR Caisse Nationale Des Retraites :
- Gérer les pensions et allocations de retraite, ainsi que les pensions et allocations des ayant-droit
- Gérer jusqu'à extinction des droits, les pensions et allocations servies au titre de la législation...
Site :
https://www.vitaminedz.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite oran / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / caisse nationale retraite / ayant droit pension de retraite
CNR Gdyel Oran Caisse Nationale Des Retraites - Oran
CNR Caisse Nationale Des Retraites :
- Gérer les pensions et allocations de retraite, ainsi que les pensions et allocations des ayant-droit
- Gérer jusqu'à extinction des droits, les pensions et allocations servies au titre de la législation...
Site :
https://www.vitaminedz.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite oran / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / caisse nationale retraite / ayant droit pension de retraite
CNR Oran Caisse Nationale Des Retraites - vitaminedz.com
CNR Caisse Nationale Des Retraites :
- Gérer les pensions et allocations de retraite, ainsi que les pensions et allocations des ayant-droit
- Gérer jusqu'à extinction des droits, les pensions et allocations servies au titre de la législation...
Site :
https://www.vitaminedz.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite oran / caisse nationale de retraite et d assurance / ayant droit pension de retraite / caisse nationale assurance retraite / caisse nationale retraite
RETRAITE DES FONCTIONNAIRES - Le nouveau calcul de la ...
Précédente ressource 128 sur 269 Suivante
Un décret (1) du 2 février 2015 précise les nouvelles modalités de répartition de la pension de réversion entre orphelins et les modalités de calcul de la pension de retraite et de la rente viagère d'invalidité des fonctionnaires.
Nouvelle répartition de la pension de réversion entre ayants droit
En cas de décès du...
Cumul emploi-retraite - rsi.fr
Cumul emploi-retraite
Percevoir un revenu d'une activité professionnelle et sa pension de retraite
Les retraités qui le souhaitent peuvent, sous certaines conditions, cumuler leur retraite RSI et le revenu issu d'une activité professionnelle indépendante ou salariée.
Comment entrer dans le dispositif de cumul emploi-retraite ?
Il faut en principe cesser toutes activités professionnelles,...
Site :
https://www.rsi.fr
Les pensions versées aux ayants cause | Enim
/ Les pensions versées aux ayants cause
Les pensions versées aux ayants cause
En cas de décès, l' Enim
* peut verser aux ayants cause du marin
* (conjoint survivant, ex-conjoint, enfant reconnu) une pension de réversion égale à 54 % de la retraite qu'il touchait ou aurait touchée.
Pension de réversion pour le conjoint survivant
Les conditions d'attribution de la pension de...
Date: 2019-03-21 00:02:34
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / retraite pension reversion / droit a pension de retraite / droit a la retraite de reversion / regime de pension de retraite
CASNOS » Retraite
Cellule d'écoute
Retraite
La loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 relative à la retraite modifiée et complétée prévoit au profit des adhérents de la CASNOS le bénéfice d'une pension de retraite ou d'une allocation de retraite.
Après le décès du retraité, l'avantage de retraite directe est reconverti en avantage de reversion au profit de ses ayants droits.
1/ Age de la retraite
l'âge...
Site :
http://casnos.com.dz
CNR Oran Caisse Nationale Des Retraites - Oran
Directeur : CNR Oran Caisse Nationale Des Retraites
Adresse : : Rue Bouamama Cité Jourdain, BP 9267 ORAN - Oran
Activités : CNR Caisse Nationale Des Retraites :
- Gérer les pensions et allocations de retraite, ainsi que les pensions et allocations des ayant-droit
- Gérer jusqu'à extinction...
Site :
http://www.vitaminedz.org
Thèmes liés : caisse nationale de retraite oran / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / caisse nationale retraite / ayant droit pension de retraite
CNR Alger Centre Caisse Nationale Des Retraites
Directeur : CNR Alger Centre Caisse Nationale Des Retraites
Adresse : : 22, Bd Colonel Bougara, BP 130 Plateau - Alger
Activités : CNR Caisse Nationale Des Retraites :
- Gérer les pensions et allocations de retraite, ainsi que les pensions et allocations des ayant-droit
- Gérer jusqu'à...
Site :
https://www.vitaminedz.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite algerie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / caisse nationale retraite / ayant droit pension de retraite
CNR Alger Centre Caisse Nationale Des Retraites - Alger
Directeur : CNR Alger Centre Caisse Nationale Des Retraites
Adresse : : 22, Bd Colonel Bougara, BP 130 Plateau - Alger
Activités : CNR Caisse Nationale Des Retraites :
- Gérer les pensions et allocations de retraite, ainsi que les pensions et allocations des ayant-droit
- Gérer jusqu'à...
Site :
http://www.vitaminedz.org
Thèmes liés : caisse nationale de retraite algerie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse nationale assurance retraite / ayant droit pension de retraite / caisse nationale retraite
Système de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Emploi
Système de retraite
Le système national de retraite actuellement en vigueur a été institué par la loi n° 83-12 du 02 juillet 1983 entrée en application à compter du 1er janvier 1984.
Cette loi a réalisé une refonte totale du système à travers :
L'UNIFORMISATION des avantages et des conditions d'accès aux prestations (identiques pour tous les bénéficiaires avec des...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / montant minimum pension retraite / caisse nationale de retraite et d assurance / montant maximum de la pension de retraite / calcul du montant de la pension de retraite
Quelle pension après le décès du conjoint ? | Delta Lloyd ...
Beaucoup de couples pensionnés peinent à boucler leur fin de mois avec leur pension. Mais que se passe-t-il, si l'un des deux décède? Y aura-t-il, après la perte du conjoint, également un drame financier ? Les veuves ou les veufs ont-ils droit à la pension de leur conjoint décédé, et si oui, dans quelle mesure ? Qu'en est-il de la pension de survie ou de réversion ? C'est ce que...
Site :
http://www.questionscapitales.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul d une pension de retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite
Les retraites du régime des salariés agricoles en 2015 ...
Les retraites du régime des salariés agricoles en 2015 - Infostat
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Les retraites du régime des salariés agricoles en 2015 - Infostat
Période : 2015 Thématique(s) : Démographie agricole, Retraite Publication : Info Stat Date de publication : 3 mai 2016
Par David Foucaud
Bilan démographique et financier
Au cours de l'année 2015, en France métropolitaine, 126 576 nouveaux...
Site :
http://statistiques.msa.fr
Comment puis-je toucher ma pension? | Alliance de la ...
Comment puis-je toucher ma pension?
Remboursement des cotisations
C'est la seule forme de pension qui s'offre à une personne cessant son emploi avec moins de 2 années de service ouvrant droit à pension. L'employé touche sa part des cotisations ainsi que les intérêts courus calculés d'après le taux de rendement annuel de la Caisse de retraite de la fonction publique.
Pension immédiate
Les...
Date: 2019-03-20 22:04:13
Site :
syndicatafpc.ca
CNR Es Senia Oran Caisse Nationale Des Retraites
Directeur : CNR Es Senia Oran Caisse Nationale Des Retraites
Adresse : : Centre Payeur CNAS, Rue Kherras Bouazza ES-SENIA - Oran
Activités : CNR Caisse Nationale Des Retraites :
- Gérer les pensions et allocations de retraite, ainsi que les pensions et allocations des ayant-droit
- Gérer jusqu'à...
Site :
https://www.vitaminedz.com
Thèmes liés : caisse nationale de retraite oran / caisse nationale de retraite et d assurance / ayant droit pension de retraite / caisse nationale assurance retraite / caisse nationale retraite
Remboursement des Cotisations Salariales | La Caisse ...
» Remboursement des Cotisations Salariales
Remboursement des Cotisations Salariales
Cette prestation porte sur le remboursement des cotisations salariales relatives à la branche des pensions pour les assurés ayant atteint l'âge de la retraite mais n'ayant pas cumulé 3240 jours de cotisations à la CNSS.
Qui en bénéficie ?
Peut bénéficier du remboursement des cotisations salariales,...
Site :
cnss.ma
Remboursement des Cotisations Salariales | La Caisse ...
» Remboursement des Cotisations Salariales
Remboursement des Cotisations Salariales
Cette prestation porte sur le remboursement des cotisations salariales relatives à la branche des pensions pour les assurés ayant atteint l'âge de la retraite mais n'ayant pas cumulé 3240 jours de cotisations à la CNSS.
Qui en bénéficie ?
Peut bénéficier du remboursement des cotisations salariales,...
Site :
cnss.ma
Réforme Poly-pensionnés : un nouveau mode calcul retraite ...
Réforme Poly-pensionnés : un nouveau mode calcul retraite pour le 1er juillet 2017
Réforme Poly-pensionnés : un nouveau mode calcul retraite pour le 1er juillet 2017
Publié le mardi 21 février 2017
Etes-vous concerné ? Ce nouveau calcul est-il favorable ? Simul-retraite.fr vous donne des exemples chiffrés.
Suis-je polypensionné ?
Les « poly-pensionnés » désignent les retraités...
Site :
simul-retraite.fr
Thèmes liés : simulateur de calcul d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / calcul pension de retraite de base / calcul du montant de la pension de retraite / calcul pension retraite fonctionnaire
Que faire quand le titulaire d'une pension de retraite ...
La pension de retraite et la pension de survie pourront être cumulées jusqu'à un plafond de cumul .
L'intéressé bénéficie d'une pension de retraite calculée au taux d'isolé parce que son conjoint bénéficiait aussi de sa pension de retraite au moment de son décès.
l'intéressé n'a aucune démarche à entreprendre, les droits à la pension de survivant seront examinés d'office. La...
Date: 2017-09-21 21:17:57
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / ayant droit pension de retraite / taux de pension retraite / droit a pension de retraite fonctionnaire / droit a pension de retraite
Comparer sa pension de retraite
- Ministère des solidarités et de la santé : les retraités et les retraites - édition 2018
- Echantillon interrégimes de retraites (EIR) 2012 de la DREES
Dernière mise à jour : 24 Décembre 2018
Définitions
ASPA : L'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) est une allocation destinée aux personnes âgées disposant de faibles revenus en vue de leur assurer un niveau minimum de ressources. Elle remplace depuis le 1er janvier 2006 le minimum vieillesse.
Liquidant : Le terme « liquidant » désigne un retraité ayant acquis un premier droit dans...
Site :
https://www.se-comparer.com
Thèmes liés : retraite allocation solidarite personnes agees / ayant droit pension de retraite / regime de pension de retraite / droit a pension de retraite / cotisations sur pension de retraite 2012
Sous-officiers en retraite - Sénat - senat.fr
Les sous-officiers rayés des cadres avec le grade d'adjudant ne peuvent bénéficier de ces dispositions réservées aux seuls personnels des grades les plus élevés. En effet, cette référence au grade a pu suppléer l'un des brevets normalement exigés pour accéder à ce niveau de rémunération mais il n'a pas été possible d'étendre cette mesure aux adjudants. En tout état de cause,...
Date: 2016-10-21 10:31:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / retraite regime general securite sociale / droit pension retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension civile de retraite de reversion
La pension de conjoint séparé - onprvp.fgov.be
La pension de conjoint séparé
Basic info in English
Contenu de la page
La séparation des conjoints est la situation où :
les conjoints ont des résidences principales distinctes constatées par les inscriptions figurant dans les registres de la population ;
les conjoints sont séparés de corps et de biens par décision judiciaire ;
l'autre conjoint est détenu en prison, a été admis...
Date: 2017-04-11 16:26:49
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Thèmes liés : calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite / pension retraite regime general / regime de pension de retraite / taux de pension retraite
RETRAITE:DROITS DES ÉMIGRÉS ALGÉRIENS EN FRANCE
Sujet: RETRAITE:DROITS DES �?MIGR�?S ALG�?RIENS EN FRANCE
Mer 8 Oct - 8:30
Retraite : DROITS DES �?MIGR�?S ALG�?RIENS EN FRANCE
A partir d'un trimestre de cotisation retraite
En France, une personne âgée peut prétendre à plusieurs types de prestations vieillesse (il ne s'agit ici que de la retraite des salariés du privé) : une pension de retraite de base versée par le...
Date: 2017-04-11 08:37:31
Site :
http://arezki.probb.fr
Thèmes liés : cotisation sur pension retraite complementaire / securite sociale retraite a l'etranger / montant de la pension de retraite de base / pension de retraite complementaire arrco / demande de pension de retraite en france
Vocabulaire retraite: calcul, Régimes, cotisations, CNAV...
Procédure permettant de recouvrer, sous certaines conditions, des trimestres, des points ou des cotisations.
RAFP
(Retraite Additionnelle de la Fonction Publique)
Caisse de retraite complémentaire propre aux fonctionnaires de l'Etat, magistrats, militaires ou agents de la fonction publique territoriale et hospitalière.
Régime complémentaire
Terme désignant une retraite permettant de...
RETRAITE:DROITS DES ÉMIGRÉS ALGÉRIENS EN FRANCE
En France, une personne âgée peut prétendre à plusieurs types de prestations vieillesse (il ne s'agit ici que de la retraite des salariés du privé) : une pension de retraite de base versée par le régime général de la Sécurité sociale si elle a cotisé ; et une pension de retraite complémentaire versée par une caisse de retraite complémentaire (ex-Arrco). Lorsque la personne n'a...
Date: 2019-03-20 21:17:24
Site :
http://arezki.kanak.fr
BTPR - CRR - ARPBTPAG - Retraités - Mes revenus
� Caisse nationale de retraite du bâtiment, des travaux publics et des industries graphiques.
Vos caisses de retraite complémentaire
La CRR BTP (ouvriers, Etam, cadres) est votre caisse de retraite...
Site :
http://www.btpr.fr
Thèmes liés : caisse nationale retraite btp industrie graphique / caisse de retraite des cadres du btp / caisse de retraite des cadres du batiment / caisse retraite complementaire salaries batiment / caisse de retraite cadre agirc
Régime Général | RCAR
Durée des services valables : doit être supérieure ou égale à 3 années
Age de l'affilié :
A 60 ans : pour bénéficier d'une retraite normale,
A compter de 55 ans : pour bénéficier d'une retraite anticipée
Aucune condition d'âge n'est imposable à l'affilié qui souhaite jouir d'une retraite proportionnelle après 21 ans de services valables dans le cadre du RCAR.
Calcul de la...
Site :
rcar.ma
Régime Général | RCAR
Durée des services valables : doit être supérieure ou égale à 3 années
Age de l'affilié :
A 60 ans : pour bénéficier d'une retraite normale,
A compter de 55 ans : pour bénéficier d'une retraite anticipée
Aucune condition d'âge n'est imposable à l'affilié qui souhaite jouir d'une retraite proportionnelle après 21 ans de services valables dans le cadre du RCAR.
Calcul de la...
Site :
rcar.ma
Thèmes liés : pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / pension d'invalidite caisse de retraite
Cumul emploi retraite : Comment percevoir revenus d ...
Travailler en retraite : Obtenez-vous de nouveaux droits retraite ?
Cumul emploi retraite : Qui peut en bénéficier ?
Il est possible de cumuler votre pension de retraite avec des revenus d'activités si vous êtes retraité(e) du régime général de la sécurité sociale.
La condition pour bénéficier de ce cumul est :
Avoir mis fin préalablement à l'ensemble de vos activités...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Contact
Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit à la Retraite » Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Mise à jour le 30 août 2016
Plusieurs paramètres entrent en compte pour déterminer le montant d'une pension de retraite, notamment :
le statut du travailleur (salarié du régime...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant de la pension de retraite de base / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite
BTPR - Vous êtes retraité du bâtiment et des travaux publics
� Caisse nationale de retraite du bâtiment, des travaux publics et des industries graphiques.
Vos caisses de retraite complémentaire
La CRR BTP (ouvriers, Etam, cadres) est votre caisse de retraite...
Site :
http://www.arpbtpag.com
Thèmes liés : caisse nationale retraite btp industrie graphique / caisse de retraite des cadres du batiment / caisse de retraite des cadres du btp / caisse retraite complementaire salaries batiment / caisse retraite batiment
La pension de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Les bases de calcul de la pension de retraite
-Taux de validation :
Les années d'assurance (activité ou assimilées) sont validées au taux de 2,5% par an.
Les années de participation à la guerre de libération nationale pour les moudjahidines sont comptées double et validées à 3,5% par an.
- Montant de la pension :
Le montant brut de la pension de retraite, est le produit du salaire...
Site :
cnr-dz.com
Thèmes liés : pension d'invalidite caisse de retraite / calcul du montant net de la pension de retraite / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Les pensions de réversion des retraites complémentaires ...
Les pensions de réversion des retraites complémentaires AGIRC - ARRCO
Principe
Lorsqu'un salarié ou retraité décède, appelé l'ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d'être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayants droit.
Les ayants droit sont :
les conjoints : la veuve ou le veuf, et le cas échéant, l'ex-conjointe ou les...
Date: 2018-02-14 22:38:33
Site :
http://www.clic6.org
BTPR - CRR - ARPBTPAG - Retraités - Mes revenus
En savoir plus sur le calcul de ma retraite de base
Vous recevez également une pension de retraite complémentaire du régime Arrco. Si vous avez été cadre ou assimilé, une allocation vous est versée, en plus, au titre de l'Agirc.
Les cotisations prélevées sur vos salaires vous ont permis de cumuler des points de retraite. Le montant de vos pensions des régimes complémentaires est basé sur la valeur en euros de ces points.
En savoir plus...
Site :
http://www.arpbtpag.com
L’IRCANTEC : REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE OBLIGATOIRE ...
0
Par Emilia ZELMAT, Stagiaire et Aïda MOUMNI, avocat associé
Les militaires qui servent au titre d'un contrat d'engagement au sein de l'armée cotisent, comme pour le militaire de carrière, pour leur retraite.
Les militaires sous contrat, en tant qu'agents de la fonction publique, cotisent auprès du Service des retraites de l'Etat (SRE) qui est la caisse de retraite de base des...
Site :
https://www.mdmh-avocats.fr
Droits à retraite des salariés mobiles au sein de l'Union ...
Prise en compte des droits de retraite des salariés au sein de l'Union européenne
20.04.11
Droit du travail européen
Décision de justice européenne du 3 mars 2011 sur la prise en compte de droits à retraite dans d'autres pays de l'Union
Dans une décision en date du 3 mars 2011 (C-440/09), la Cour européenne de justice s'est prononcée sur la question suivante de droit européen...
Site :
https://www.berton-associes.fr
Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / droit a pension de retraite / cotisation sur pension de retraite / duree de cotisation pour la retraite / calcul d une pension de retraite
RSA – Pensions et rentes viagères – Revenus imposables ...
> RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi (BOI-RSA-PENS-20-10) et compte tenu...
Site :
http://blog.agn-avocats.fr
J’ai travaillé en France et perçois une pension de ...
J'ai travaillé en France et perçois une pension de retraite, ai-je droit à une pension complémentaire? o L'UNION FRANÇAISE
En France, il existe un système obligatoire à deux étages.
Vous cotisez, comme tous les salariés du secteur privé, pour votre retraite de base à la sécurité sociale. Pour votre retraite complémentaire, vous cotisez à l'ARRCO et, en plus, à l'AGIRC si vous êtes cadre.
Le moment venu, votre retraite annuelle brute sera calculée en multipliant tous les points cotisés que vous aurez accumulés par la valeur du point en vigueur. Des points...
La pension de retraite | CNR | Caisse Nationale Des Retraites
Le montant brut de la pension de retraite, est le produit du salaire mensuel moyen des cinq (5) dernières années ayant précédé la date d'admission à la retraite, ou celui des cinq (5) années ayant donné lieu à la rémunération la plus élevée (salaire de référence), par le taux global des années validées.
- Salaire de référence
C'est le salaire mensuel moyen soumis à cotisation...
Site :
http://cnr.dz
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Principes d'imposition
I. Champ d'application
1
D'une manière générale, sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ( BOI-RSA-PENS-20-10 ) et compte tenu des cas particuliers exposés plus loin ( BOI-RSA-PENS-10-10-10-20 ), les allocations, rentes ou indemnités...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Comment Obtenir Une Notification De Pension Vieillesse Du ...
Demande de notification de pension vieillesse du régime de base [Résolu]Bonjour,La notification de pension de retraite est un document envoyé par votre caisse de retraite (CARSAT) suite à votre demande de départ à la retraite. Si vous ne l'avez pas reçu, nous vous invitons à contacter un conseiller retraite au 3.
De leur pension de vieillesse et qui. de sa pension de retraite du...
Site :
https://attestinformedy.jimdo.com
Caisse de retraite des employés de la Banque de France ...
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Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
Retraite pour invalidité (fonction pu... - Services Publics
Dans la fonction publique d'État, vous devez remplir un formulaire de demande de retraite au titre de l'invalidité.
Détermination du taux d'invalidité
La commission de réforme rend un avis sur :
la réalité des infirmités invoquées,
la preuve de leur imputabilité au service,
les conséquences et le taux d'invalidité que ces infirmités entraînent,
l'incapacité permanente à...
Date: 2019-03-18 23:55:20
Site :
https://www.services-publics.info
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux ...
Le régime des pensions militaires est-il adapté aux besoins d'une armée professionnelle ?
LES PARTICULARITÉS DES PENSIONS DE RETRAITE MILITAIRES
I. LA CONSTITUTION DES DROITS ET LES EFFECTIFS CONCERNÉS
Certaines dispositions prévues dans le CPCMR sont communes au système de retraite des fonctionnaires civils de l'Etat. Le mode de liquidation de la pension et les procédures de...
Date: 2010-12-21 19:02:28
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit pension retraite militaire / pension civile de retraite de l'etat / pension retraite invalidite militaire / droit a pension de retraite fonctionnaire / pension de retraite militaire
Calculs, reversions et dispositions réglementaires :Tout ...
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La dernière réunion de la Tripartite (Gouvernement, patronat et UGTA), a remis le dossier des retraites au goût du jour. Alors que le régime actuel des retraites, date en gros de 1983 (avec plusieurs amendements datant de 1996, 1997 et 2006), beaucoup d'Algériens ne savant pas ce qu'il faut faire, ni comment faire pour sa retraite.
Par Nesma Aghilès
Dans le souci de fournir une...
Site :
http://dziri-dz.com
Le Soir d'Algérie
Le Soir Retraite : Courrier des lecteurs
Dossier de retraite
Ayant déjà une pension d'invalidité, j'ai cotisé depuis l'année 1996 à 2005. Au mois d'avril j'aurais 60 ans. Je devrais donc demander une pension de retraite. Je vous prie de bien vouloir me préciser les pièces nécessaires pour une demande de retraite.
RÉPONSE : Pour la constitution du dossier de retraite, il faut ...