Articles sélectionnés pour le thème : retraite salarie outre mer
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Retraite complémentaire, prévoyance collective, mutuelle santé
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La sur-rémunération des fonctionnaires ramenée à 20 % ...
Et les fonctionnaires invités à sacrifier une partie de leur prime de vie chère pour le bien de tous. Des idées à la pelle qui attendront des jours meilleurs...
Le contraste était saisissant entre le rapporteur Victorin Lurel, beau parleur et les ministres en exercice George Pau Langevin pour les Outremer et Ericka Bareigts à l'égalité réelle, elles prudentes et réservées. L'ancien...
Site :
http://97land.com
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territoire outre mer / retraite fonctionnaire bonification outre mer / retraite salarie outre mer / retraite des fonctionnaire en outre mer / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés ...
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles (RCO)
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11/02/2015
La retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles est un régime de retraite par répartition entré en vigueur le 1er janvier 2003
Depuis le 1er avril 2003, bénéficient de la RCO :
Les chefs d'exploitation...
Date: 2017-09-21 16:27:44
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / regime des retraites de l'etat
Action sociale retraite complémentaire - L'Agirc et l'Arrco
Communiqués 2014
L'Agirc et l'Arrco
L'Agirc et l'Arrco sont les régimes de retraite complémentaire obligatoires des salariés du secteur privé. Ils sont complémentaires de l'assurance retraite et de la mutualité sociale agricole.
Les régimes de retraite complémentaire ont été créés par les partenaires sociaux.
L'Agirc (Association générale des institutions de retraite...
Quelles sont les conditions et les ... - www.cesu.urssaf.fr
Quelles sont les conditions et les procédures lors du départ à la retraite du salarié ?
17/10/2017
En matière de liquidation des droits à la retraite du salarié, deux cas de figure existent selon que le départ en retraite a lieu à l'initiative du salarié ou bien à l'initiative de l'employeur.
Pour bénéficier de son départ volontaire à la retraite, le salarié adresse à son employeur une lettre recommandée avec accusé de réception. Une période de préavis doit être respectée par le salarié en fonction de son ancienneté.
Dans le même temps, le salarié doit se rapprocher de la CARSAT et de...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart en retraite d'un salarie cesu / lettre depart retraite salarie / depart a la retraite d un salarie
Assurance retraite Travailleurs Non Salariés Outre-mer ...
Assurance retraite pour les travailleurs non salariés
Les avantages de la loi Madelin pour les travailleurs non-salariés
Votre retraite de professionnel indépendant ne vous permettra de recevoir au mieux que 40% de vos derniers revenus. Notre conseil est donc d 'épargner sans plus attendre pour votre retraite. Vous êtes d'ailleurs encouragé à le faire dans un cadre fiscal avantageux 1!
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Date: 2019-03-20 23:54:22
Site :
https://outre-mer.allianz.fr
Thèmes liés : retraite travailleur non salarie / cotisations d epargne retraite / retraite salarie outre mer / retraite non salarie / assurance retraite epargne
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
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Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient d'instruments de...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Actualités retraite
Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]
Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Lundi 10 Décembre 2012
Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...
Site :
retraite.net
Comment sera calculée ma pension ... - calcul-retraite.org
3.5 Régime des Non Salariés
I. - Mode de calcul de la retraite de base des salariés du secteur privé (« Assurance retraite » ou retraite de base de la Sécurité sociale)
Le calcul de la retraite de base des salariés (Assurance retraite) est fonction de plusieurs paramètres :
1 - Le Salaire Annuel Moyen du salarié (communément appelé SAM) : celui des 25 meilleures années pour un...
Site :
http://www.calcul-retraite.org
Thèmes liés : taux cotisation retraite de base / nombre annees cotisation retraite taux plein / duree de cotisation retraite taux plein / regime general retraite de base / regime general retraite taux plein
Évolution des lois de défiscalisation en France - K&P ...
Évolution des lois de défiscalisation en France
Chronologie des dispositifs de défiscalisation depuis 1913
Accueil » Actualités défiscalisation » Actualités défiscalisation » Évolution des lois de défiscalisation en France
Évolution des lois de défiscalisation en France
9 février 2018
0 commentaire
Même si l'expression « lois de défiscalisation » n'apparaît que très...
Site :
https://www.defiscalisation-impot.com
Thèmes liés : reduction impots epargne retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite salarie outre mer / montant retraite taux plein 65 ans / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
Panorama des protections sociales Outre-mer : La retraite ...
Cette semaine, le Directeur des Outre-mer d'AG2R LA MONDIALE MATMUT s'intéresse à la protection sociale en Nouvelle-Calédonie, et plus particulièrement aux propositions de la CPME-NC sur la retraite, validées dans un « Livre Blanc » le 12 février. Sujet « sensible au coeur de l'actualité des calédoniens », la CPME-NC propose « une réflexion profonde et élargie sur le système...
Site :
http://outremers360.com
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / caisse nationale de retraite et d assurance / regime des retraites de l'etat / l assurance retraite complementaire / caisse de retraite et d assurance
caisse-assurance-retraite-118-818.fr - Qu’est-ce que la ...
Paiement de ma retraite
Qu'est-ce que la retraite du régime général ?
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services.
9 français sur 10 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.
Le régime général est le premier régime de retraite français. Il couvre 68,4 % des...
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une ...
Quand une personne décède, son conjoint peut obtenir une pension de réversion.
A quelles conditions ? Où et quand la demander ?
Quel sera son montant ?...
Nos réponses à vos questions !
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Sarah, Sandrine, Fanny et Didier, nos experts Retraite vont...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
26-02-2012
Texte de la question
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...
Date: 2017-12-28 23:35:56
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-09-21 17:52:57
Site :
gmpa.fr
Réforme - La France Agricole - Agriculture
Les retraites agricoles atteindront 75 % du Smic d'ici à 2017 (débats à l'Assemblée)
réservé aux abonnés
14.10.13
Les retraites des chefs d'exploitation atteindront 75 % du Smic d'ici à 2017 pour une carrière complète, ont voté vendredi 11 octobre les députés lors de l'examen en première lecture du projet de réforme des retraites.
Les retraites des chefs d'exploitation...
Site :
http://www.lafranceagricole.fr
Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / retraite non salarie agricole / calcul retraite agricole non salarie / calcul retraite aide familial agricole / demande d'aide retraite complementaire
Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l ...
Retraites : comparatif des programmes des 10 candidats à l'élection présidentielle 2012
Par Luce Margonty avec al rédaction de Toutsurlaretraite.com
- jeudi 12 avril 2012 10:08
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
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PRESIDENTIELLES 2012. Départ à 60 ans, hausse du montant des pensions, réforme de la dépendance, prise en compte de la pénibilité... Grands et petits...
7 solutions pour défiscaliser en dernière minute - K&P ...
7 solutions pour défiscaliser en dernière minute
Les dispositifs de défiscalisation pour payer moins d'impôts sur vos revenus
Accueil » Actualités défiscalisation » Actualités défiscalisation » 7 solutions pour défiscaliser en dernière minute
7 solutions pour défiscaliser en dernière minute
1 septembre 2017
0 commentaire
Alors que certains dispositifs de défiscalisation...
Site :
https://www.defiscalisation-impot.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / retraite salarie outre mer / paiement d une retraite / regime fiscal cotisation retraite
Statut détaillé - APPA
Les praticiens régis par la présente section ont droit :
1° A un congé annuel de vingt-cinq jours ouvrés ;
2° A un congé au titre de la réduction du temps de travail dans les conditions définies à l'article R. 6152-801 ;
3° A des jours de récupération des périodes de temps de travail additionnel, des astreintes et des déplacements lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Les principes de retraite complémentaire
Les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC sont des organismes paritaires, c'est-à-dire gérés conjointement par les organisations syndicales de salariés et d'employeurs.
Les cotisations prélevées sur les salaires financent les pensions des retraités d'aujourd'hui. C'est le principe de la répartition, le seul à garantir la solidarité...
Date: 2017-04-11 06:20:34
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite
La retraite complémentaire légalement obligatoire - Urssaf.fr
La retraite complémentaire légalement obligatoire
08/09/2015
La retraite de base désigne la pension de retraite principale que perçoit toute personne ayant exercé une activité professionnelle. La cotisation à une caisse de retraite de base est obligatoire.
Pour les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale, la cotisation d'assurance vieillesse est versée à l'...
Site :
urssaf.fr
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Annexe 6: Calendrier de montée en charge de l'information des actifs
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Comment bien préparer sa retraite?
1 - Épargne retraite par capitalisation individuelle
1.1 L'Assurance-vie
Ce placement vous permet de vous constituer un capital, de produire des revenus ou de transmettre un patrimoine. L'assurance vie est un contrat d'épargne.
Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital : en cas de vie, vous toucherez ce capital épargné ; en cas de décès, ce capital...
« La retraite agricole à 85 % du smic » - Sud Ouest.fr
André Chassaigne se dit confiant quant au vote de demain.
Photo DR
Le député PC André Chassaigne proposera demain un texte visant à revaloriser les pensions de retraite des non-salariés.
Demain, à l'Assemblée nationale, sera soumis au vote le projet de loi du député PC du Puy-de-Dôme, André Chassaigne. Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites...
Date: 2019-03-20 02:55:57
Site :
sudouest.fr
Thèmes liés : retraite non salarie agricole / retraite salarie agricole / retraite regime agricole / retraite agricole moyenne / retraite agricole 2018
« La retraite agricole à 85 % du smic » - Sud Ouest.fr
André Chassaigne se dit confiant quant au vote de demain.
Photo DR
Le député PC André Chassaigne proposera demain un texte visant à revaloriser les pensions de retraite des non-salariés.
Demain, à l'Assemblée nationale, sera soumis au vote le projet de loi du député PC du Puy-de-Dôme, André Chassaigne. Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites...
Date: 2017-12-29 03:00:08
Site :
sudouest.fr
Thèmes liés : retraite non salarie agricole / retraite salarie agricole / retraite regime agricole / retraite agricole moyenne / retraite agricole 2018
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Cette cotisation de sécurité sociale couvre les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et calculée sur les rémunérations brutes des salariés. Son taux est fixé par la Carsat (caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) en fonction de la taille et de l'activité de l'entreprise, et pour chacun de...
AG2R La Mondiale — Wikipédia
AG2R La Mondiale [9] est notamment composé :
d'une association sommitale : AG2R La Mondiale Réunica
d'une société de groupe d'assurance mutuelle : SGAM AG2R La Mondiale ; elle fédère les activités assurantielles du Groupe
de 4 institutions de retraite complémentaire : AG2R Retraite Arrco, Réuni Retraite Salariés, AG2R Retraite Agirc et Réuni Retraite Cadres
de 3...
Date: 2017-04-05 23:10:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite complementaire arrco ag2r / institution de retraite complementaire arrco / institution de retraite complementaire / arrco retraite complementaire des salaries / retraite arrco ag2r
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
la caisse de retraite sur la-retraite.org
Les caisses de retraite
Comme son nom l'indique, une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui a pour objet de gérer les cotisations et les pensions (retraites directes ou reversions de retraites, rentes viagères ou d'invalidité, ...) de ses adhérents selon le principe de la capitalisation ou de la répartition. Lorsque la caisse relève du secteur privé,...
Site :
la-retraite.org
reforme 2011 bonifications outre mer - se-unsa974.org
BONIFICATIONS - pour service Hors d'Europe - PLP
La commission des Affaires Sociales a commencé à réformer l'article L.12 du code des pensions (régime des bonifications) en adoptant 2 articles additionnels au projet de Loi.
1- Modification des règles de la surcote dans la fonction publique
La Commission examine l'amendement AS 516 du rapporteur.
M. Michel Heinrich....
Site :
se-unsa974.org
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / retraite fonctionnaire bonification outre mer / calcul d'une pension de retraite militaire / retraite fonctionnaire territoire outre mer
reforme 2011 bonifications outre mer - SE-UNSA Reunion 974
BONIFICATIONS - pour service Hors d'Europe - PLP
La commission des Affaires Sociales a commencé à réformer l'article L.12 du code des pensions (régime des bonifications) en adoptant 2 articles additionnels au projet de Loi.
1- Modification des règles de la surcote dans la fonction publique
La Commission examine l'amendement AS 516 du rapporteur.
M. Michel Heinrich....
Site :
se-unsa974.org
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / pension civile de retraite de l'etat / retraite fonctionnaire bonification outre mer / calcul d'une pension de retraite militaire / retraite fonctionnaire territoire outre mer
Klesia — Wikipédia
modifier - modifier le code - voir wikidata
Klesia est un groupe de protection sociale à but non lucratif. Klesia est issu de la fusion le 4 juillet 2012, des groupes Groupe Mornay et D&O [1] .
Klesia est constitué par ailleurs de la Fédération mutualiste de Paris regroupant 130 mutuelles adhérentes, et un pôle mutualiste constitué des mutuelles KLESIA Saint Germain, UMC et MCDef. Il...
Date: 2019-03-18 03:55:36
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Cotisations sociales Auto Entrepreneur - myAE.fr : Les ...
-------- Cotisations sociales et impots en auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM --------
Taux des cotisations sociales et impôt sur le revenu pour auto entrepreneur et micro entrepreneur dans les DOM en 2017
Taux sur les chiffres d'affaires
Taux micro social simplifié de droit commun de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur en 2017
Taux micro social simplifié DOM de...
Site :
myae.fr
Thèmes liés : cotisation retraite auto entrepreneur / calcul trimestre retraite auto entrepreneur / cotisations sociales salarie retraite / cotisation sociale sur retraite / taux de cotisation retraite complementaire 2012
Fonds de solidaritéFoire-aux-Questions (ces dispositions ...
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant supprimée au 1er janvier 2018)
Vous recherchez une information ? Les questions les plus fréquemment posées sont recensées dans notre FAQ.
Contribution de solidarité
Foire-aux-Questions (ces dispositions sont applicables jusqu'au 31/12/2017; la contribution de solidarité étant...
AG2R La Mondiale - Wikimonde
309 MEUR (SGAM AG2R LA MONDIALE)
- -
AG2R La Mondiale est un groupe de protection sociale qui allie deux modes de gouvernance, paritarisme et mutualisme .
AG2R La Mondiale
1905 : création de La Mondiale
1951 : création de l'AGRR (Association Générale de Retraite par Répartition, renommé AG2R en 1992)
2008 : création de la SGAM AG2R La Mondiale
Chiffres clés
En 2014, Le chiffre...
Site :
wikimonde.com
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 > Texte de base - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique...
La réduction générale des cotisations renforcée au 1er ...
Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.
Agirc-Arrco :
L'Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres) et l'Arrco (association des régimes de retraites complémentaires des salariés) sont des fédérations qui organisent,...
Site :
urssaf.fr
Calcul de la retraite des mères : quelques points de ...
Calcul de la retraite des mères : quelques points de repère
ARTICLE | 07/10/2009 | Par Sybille d'Oiron, avec la CNAV et la CAF
17 commentaires | Imprimer | Classer
Combien d'années faut-il avoir travaillé pour toucher une retraite ? Qu'est-ce que la retraite à taux plein ? Comment le nombre de mes enfants intervient-il ? Est-il vrai que moi qui ai eu 8 enfants,...
Date: 2017-04-11 07:13:42
Site :
famillechretienne.fr
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre annees cotisation retraite taux plein / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / nombre trimestre pour depart retraite taux plein
Le clerc d'huissier - Convention collective - La retraite
La convention collective n° 3037 r�?gle les rapports entre les huissiers de justice et les salariés qu'ils emploient, sur le territoire de la France métropolitaine et les départements d'outre-mer.
Il existe un régime de retraite complémentaire auquel sont obligatoirement affiliés les salariés des offices, groupements et organismes professionnels d'huissiers de justice.
La CARCO (caisse...
Site :
http://clercdhuissier.free.fr
3 manières de toucher une pension de retraite - wikiHow
Toucher la pension retraite
1
Le rôle d'une caisse de retraite [2] . Une caisse de retraite est une institution financière publique ou privée qui reçoit des cotisations qui servent à payer les pensions des salariés ou des travailleurs indépendants. La caisse primaire est chargée du régime de base (la retraite de base). Elle est complétée par une caisse complémentaire qui est souvent...
Site :
fr.wikihow.com
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / offre d'emploi gouvernante maison de retraite ile de france / offre d'emplois maison de retraite ile de france / calcul retraite fonction publique de l'etat / offre d'emploi agent de service maison de retraite ile de france
Le CUI-CAE Dom (Contrat d’accès à l’emploi en Outre-mer ...
Le CUI-CAE Dom (Contrat d'accès à l'emploi en Outre-mer)
08/09/2015
Dans les départements d'Outre-mer (Dom), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, depuis le 1er janvier 2011, les contrats visant à faciliter l'insertion professionnelle de publics en difficulté conclus dans le cadre d'un CUI sont les suivants :
le contrat d'accès à l'emploi spécifique aux Dom...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : salaire minimum retraite securite sociale / retraite travailleur non salarie / salaire de base retraite securite sociale / minimum retraite securite sociale 2011 / minimum retraite securite sociale
Fonds de solidaritéChamp d'application - Fonds de solidarité
Les agents concernés
RAPPEL
L'article L. 5423-26 du Code du travail précise que « les salariés des employeurs du secteur public et parapublic mentionnés aux articles L. 5424-1 et L. 5424-2 , lorsque ceux-ci ne sont pas placés sous le régime de l'article L. 5422-13 , versent une contribution exceptionnelle de solidarité ».
En conséquence, sont redevables de la contribution de...
Site :
http://www.fonds-de-solidarite.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / l assurance retraite complementaire / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / securite sociale retraite a l'etranger / retraite salarie outre mer
Retraites agricoles : constats et perspectives ...
Le montant de la retraite AVA se calcule en multipliant les points acquis par cotisation, par la valeur du point compte tenu du rapport entre l'ancienne durée de cotisation donnant droit à la retraite, soit 37,5 ans et la durée applicable à la génération de l'assuré.
Retraite proportionnelle = Nombre de points acquis x Valeur du point x (Durée d'assurance de 37,5 ans / Durée d'assurance...
Date: 2017-09-21 17:46:57
Site :
coordinationrurale.fr
Retraites agricoles : constats et perspectives ...
La retraite forfaitaire
La retraite forfaitaire (AVI) est attribuée au chef d'exploitation, au collaborateur d'exploitation ou à l'ancien conjoint participant aux travaux et aux membres de sa famille lorsque l'activité non salariée agricole était exercée à titre exclusif ou principal.
Elle est calculée en fonction du nombre de trimestres d'activité. Elle est attribuée intégralement...
Site :
coordinationrurale.fr
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....