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Retraite : régime des mères des familles nombreuses
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Retraite : régime des mères des familles nombreuses
26-02-2012
Texte de la question
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...
Date: 2017-12-28 23:35:56
Les modifications du régime de retraite RSI
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16-01-2008
Le régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales du régime social des indépendants a été modifié dans un arrêté récent.
Depuis le 1er janvier, le Régime social des indépendants assure une mission d'interlocuteur social unique afin de faciliter...
Date: 2018-02-14 23:37:39
Avantages en nature : les principales règles à connaître
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Avantages en nature : les principales règles à connaître
25-01-2013
Lorsqu'une entreprise fournit à des salariés ou à ses dirigeants, gratuitement ou moyennant une faible participation de leur part, des biens ou des services, il s'agit d'avantages en nature. Dès lors qu'ils sont...
Date: 2017-12-29 01:16:16
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / demande d evaluation de versement pour la retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
Les enfants sont-ils tenus de payer la pension en maison ...
Le juge fixe alors le montant de la pension en fonction des besoins du parent et des ressources des enfants.
Cette obligation alimentaire peut consister à verser une pension...
Date: 2019-03-20 22:07:11
Thèmes liés : pension alimentaire maison de retraite / paiement d une maison de retraite / paiement de la maison de retraite / versement pension maison de retraite / pension maison de retraite
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