Indemnisation des congés annuels non pris / Statut ...

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Indemnisation des congés annuels non pris avant un départ à la retraite pour des motifs tirés de l'intérêt du service

Rémunération

Retour à la liste des actualités Publiée le 22 septembre 2017

Par un jugement en date du 21 janvier 2014, le tribunal administratif d'Orléans avait reconnu un droit à l'indemnisation des jours de congés annuels non pris pour cause de maladie préalablement à un départ à la retraite.

Dans un arrêt...

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Site : https://www.cdg56.fr

Thèmes liés : prise conges avant depart retraite / depart en retraite et conges annuels / conges maladie avant depart retraite / conge avant depart retraite / droit conge depart retraite

Départ à la retraite et congés payés - FOEurodif/BOUCHARA

Départ à la retraite et congés payés

La question :

Je pars bientôt à la retraite. Je souhaiterais savoir si mon employeur peut m'imposer la prise de mes congés restants avant mon départ et pendant mon préavis ?

La réponse de FO :

Pour faire suite à votre mail en date du 17 octobre 2016 concernant un départ en retraite, je vous transmets les éléments suivants.

Votre employeur peut vous forcer à prendre vos jours de congés payés acquis avant que vous ne partiez en...

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Site : http://www.eurodif-fo.com

Thèmes liés : preavis depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / depart retraite conges payes

Départ à la retraite et solde des congés payés - FOEurodif ...

Départ à la retraite et solde des congés payés

 

La question :

J'ai fait une demande de départ à la retraite au 31 juillet 2017. Il me reste 42 jours de congés à prendre. Mon employeur ne souhaite pas que je prenne ces congés avant mon départ et m'a précisé qu'il me les paierait. Est-ce possible et est-ce légal ?

La réponse de FO :

Vous indiquez qu'il vous...

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Site : http://www.eurodif-fo.com

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Arrêt de travail, départ en retraite et congés payés ...

Arrêt de travail, départ en retraite et congés payés

Arrêt de travail, départ en retraite et congés payés

|

Publié le 8 janvier 2016

/ dernière mise à jour le 4 novembre 2016

La question :

Je suis en arrêt de travail depuis fin juin 2015 pour une opération d'un genou (arrêt jusqu' au 4 décembre 2015) et il me reste 33 jours de congés. J'ai demandé à liquider ma retraite au 1er...

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Site : info-tpe.fr

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Retraite : Règles sur le départ entre 60 et 62 ans ...

20 années

7 mois

Sous réserve de ne pas avoir quitté la situation professionnelle en équipes 3×8 plus de 10 ans avant la date du départ à la retraite. Les mesures ne sont pas cumulables.

La prise de congés

Le salarié avant de partir à la retraite est en droit de prendre ses congés. Il doit donc aussi intégrer la prise de ses compteurs pour calculer son départ physique. Par contre, il...

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Site : https://cfecgc-applicopters.fr

RETRAITE : Départ à la Retraite avant 60 ans – Applicopters

La période de départ anticipé est traitée administrativement comme une période d'autorisation d'absence payée.

Préavis >Départ anticipé >Retraite

Ne peut être cumulé avec des années de travail effectuées en équipe 3×8 et/ou de nuit

Le Congé de fin de carrière (CET) (Accord 2016) (1/2)

Il permet à des salariés proches de l'âge de la Retraite de partir avant en conservant leur...

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Site : https://cfecgc-applicopters.fr

Départ à la retraite et congés payés - INFO-TPE.fr

Départ à la retraite et congés payés

Départ à la retraite et congés payés

Publié le 28 décembre 2016

La question :

Je pars bientôt à la retraite. Je souhaiterais savoir si mon employeur peut m'imposer la prise de mes congés restants avant mon départ et pendant mon préavis ?

La réponse de FO :

Pour faire suite à votre mail en date du 17 octobre 2016 concernant un départ en...

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Date: 2018-02-15 01:19:45
Site : info-tpe.fr

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Congés admissibles au moment de la préretraite - Centre de ...

Congés admissibles au moment de la préretraite

Congés admissibles au moment de la préretraite

Heures supplémentaires

Sous réserve de l'acceptation de son supérieur immédiat, l'employé peut utiliser les heures supplémentaires qu'il a accumulées selon l'une des trois options suivantes :

En temps : pris en totalité immédiatement avant son départ à la retraite ou avant la...

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Site : cspq.gouv.qc.ca

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Congés admissibles au moment de la préretraite - Centre de ...

Congés admissibles au moment de la préretraite

Congés admissibles au moment de la préretraite

Heures supplémentaires

Sous réserve de l'acceptation de son supérieur immédiat, l'employé peut utiliser les heures supplémentaires qu'il a accumulées selon l'une des trois options suivantes :

En temps : pris en totalité immédiatement avant son départ à la retraite ou avant la...

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Site : cspq.gouv.qc.ca

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Retraite : interaction du préavis et des congés payés ...

Retraite : interaction du préavis et des congés payés

Retraite : interaction du préavis et des congés payés

Publié le 10 mai 2016

La question :

Préavis et congés sur date de préavis avant date de départ à la retraite est-ce possible ?

Le préavis est-il prolongé ? Si oui et qu'on ne veut pas, l'employeur peut-il faire une retenue de salaire ?

La réponse de FO :

Vous nous avez...

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Date: 2017-09-21 18:37:42
Site : info-tpe.fr

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Le départ à la retraite à l’Initiative du salarié

Le premier rendez-vous est gratuit

J'en profite

Webinaire #6 : Comment anticiper la transmission de son patrimoine ?

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Le départ à la retraite à l'Initiative du salarié

Mis à jour le 18/12/2015 | Par Sandra Petit |

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Le départ à la retraite du salarié peut venir de deux initiatives, soit de sa propre volonté, soit de celle de l'employeur. Cet article traite du départ...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Remplacer son allocation retraite par du temps de repos ...

La convention collective 51 prévoit dans le cadre de l'article 15.03 (Retraite) un dispositif de conversion de l'allocation de départ à la retraite en jours de repos (article 15.03.2.2.2).

Le principe

Ces temps de repos de fin de carrière ne peuvent être pris qu'au cours des deux années précédant la date de départ à la retraite.

Le texte précise que « les temps maximum de repos...

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Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

Congés-senior

Congé-senior

Un dispositif reconduit

Depuis des années, la CGT proteste contre le système PREC/GPEC qui exclut certains salariés du droit au départ, qui oblige les salariés à jouer la comédie d'un autre emploi ou d'un reclassement, et qui fait pointer les anciens aux ASSEDIC.

Le congé-senior (où l'on reste avec son contrat PSA...

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Date: 2014-12-14 10:09:56
Site : http://cgtpsasochaux.free.fr

Congés-senior - retraitescgtpsa.free.fr

A noter : il est possible de faire payer ses compteurs pour racheter des trimestres.

 

Le paiement du congé-senior

La rémunération pendant l'ensemble congé-senior est 70 % du salaire (annuel/12), le plancher mini étant fixé à 1800 € brut (1360 € net). Sur la fiche de paie, il apparait donc une ligne "Garantie de ressources 70%" et éventuellement une ligne...

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Date: 2018-06-30 11:24:10
Site : http://retraitescgtpsa.free.fr

Accueil Entreprises :: Congés Intempéries BTP Caisse ...

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-lr.fr

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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

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 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

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Convention collective nationale des établissements privés ...

En vigueur non étendu

15.03.2.1 Conditions d'attribution

Sauf dispositions légales plus favorables, les salariés visés aux articles 15.03.1.1 et 15.03.1.2 ci-dessus bénéficient d'une allocation de départ à la retraite dès lors qu'ils comptent - lors de leur départ à la retraite - 10 années au moins de travail effectif ou assimilé au titre d'un ou plusieurs contrat(s) dans...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Départ à la retraite : âge légal, démarches, indemnités ...

 

Fonctionnement

Le départ volontaire à la retraite est une décision résultant d'une volonté claire et non équivoque du salarié en vue de rompre son contrat de travail pour bénéficier d'une pension de vieillesse ( article L.1237-5 du Code du travail). Il n'est pas pour autant libre de choisir la date de son départ, puisqu'il doit d'abord atteindre l'âge légal pour liquider sa...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP - Centre

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-cooperatives.fr

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indemnite de depart en retraite - Préparons ma retraite

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : preparonsmaretraite.fr

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

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Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Contacter votre caisse de retraite - 118-918.fr

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Vous souhaitez vous renseigner sur votre carrière, vous vous interrogez sur les possibilités de poursuivre votre activité professionnelle ? Les conseillers du 118918 vous guident pour optimiser vos démarches.

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Professionalisme

Les Numéros en 118 XYZ sont les seuls autorisés à pouvoir vous fournir un...

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Site : http://www.118-918.fr

Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / comment faire pour partir en retraite avant 60 ans

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

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Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Combien de trimestres faut-il pour partir à la retraite ...

A A

Age de départ à la retraite et nombre de trimestres retraite requis

Vous pouvez partir à la retraite dès l'âge légal minimum ou plus tard. En règle générale, plus vous partez tard plus le montant de votre retraite sera élevé puisque ce montant dépend non seulement des revenus d'activité ou des salaires que vous avez perçus durant votre carrière mais également du nombre de...

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Site : mutuelle-medicis.com

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les ...

Retraite anticipée au titre de « carrière longue »: les modifications apportées par le décret du 19 mars 2014

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by svpat

Suite au relèvement par la loi du 20 janvier 2014 de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein, les âges d'ouverture du droit à retraite anticipée pour carrière longue ont été décalés. Pour atténuer les effets de cette mesure,...

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Site : http://www.retraites-cgt13.com

Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / droit pension de vieillesse retraite anticipee longue carriere / retraite anticipee avant 60 ans 2013 / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / nombre trimestres pour depart retraite 60 ans

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Départ en retraite et congés payés | INFO-TPE.fr

Je vais prendre ma retraite fin décembre 2016. J'aimerai savoir comment seront calculés les congés payés que je n'aurai pas pris. Est-ce que mon employeur me réglera le solde à mon départ ?

La réponse de FO :

Vous allez partir en retraite à la fin décembre 2016. A cette date vous n'aurez pas liquidé l'ensemble de vos congés payés. Votre employeur, s'il ne vous oblige pas à les...

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Site : info-tpe.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / preavis depart retraite conges payes

Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Rhône ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Ccop

L'Essentiel de vos congés 2017 (format A3)

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Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Demande de congés - Congés Intempéries BTP SUD OUEST

Comment sont réglés les congés payés ?

Par virement bancaire ou par chèque.

A chaque règlement, une attestation de paiement est envoyée à vos salariés. Elle sert de justificatif de l'indemnité versée et doit être conservée au même titre qu'un bulletin de salaire. Le paiement est déclenché quelques jours avant le départ en congés. La Caisse se réserve le délai d'un mois pour...

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Quand dois-je envoyer un RIB ?

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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2016

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Demande de congés - Congés Intempéries BTP Région ...

Mémento Congés 2017

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Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...

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Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Mémento Congés 2017

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

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Mémento Congés 2017

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Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...

12,5 j

Remarque importante :

   Pour décompter les congés annuels des personnels en temps partiel irrégulier et quelle que soit la référence hebdomadaire de l'agent (38 heures, 37 heures 30 ou 35 heures), il faut donner au jour de CA la valeur horaire...

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