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L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Ccop
L'Essentiel de vos congés 2017 (format A3)
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
l’essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Ccop
Les cotisations congés payés et annexes dans le BTP 2017
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
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