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8 articles sélectionnés
Quand les temps partiels jouent aux temps complets......
Saviez-vous qu'il est possible de faire cotiser vos salariés à temps partiel sur la base d'un salaire à temps complet en matière d'assurance vieillesse et, parfois même, d'assurance chômage ? Ce mécanisme présente l'intérêt de maintenir le niveau de leur retraite et, lorsque cela est possible, de leur allocation chômage. Comment mettre en oeuvre un tel système ? Comment se traduit-il...
Cotisation vieillesse des apprentis, le législateur pense ...
Cotisation vieillesse des apprentis, le législateur pense à leur retraite
24 octobre 2014
Les apprentis bénéficient d'un régime spécifique en matière de cotisations et notamment d'assiette sur laquelle celles-ci sont dues. L'assiette des cotisations a été modifiée en début d'année 2014 pour permettre aux jeunes de valider des trimestres pour leur retraite correspondant à la durée de...
Thèmes liés : base cotisation retraite apprenti 2014 / taux cotisation retraite apprenti 2014 / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / base cotisation retraite apprenti / taux cotisation retraite apprenti
Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle
Comment traiter en paye une indemnité transactionnelle ?
28 juin 2013
La transaction permet de régler un différent employeur-salarié déjà existant ou à venir en évitant un contentieux. A cette occasion, l'employeur verse une indemnité transactionnelle. Ce versement n'est pas sans incidence en paye. Comment traiter cette indemnité en paye ? Doit-elle obligatoirement figurer sur le...
Thèmes liés : cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite retraite cotisations sociales / montant d une retraite de securite sociale / retraite regime general securite sociale
Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les ...
Gérer en paye le solde de CP non pris, quelles sont les options offertes ?
01 juin 2015
L'organisation des congés payés relève du pouvoir de l'employeur. Il lui appartient donc de prendre les mesures propres à assurer au salarié d'exercer effectivement son droit à congé. Il ne devrait pas, en principe, sauf exception, y avoir de CP non pris en fin de période. Pourtant, en pratique, ces...
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / depart retraite conges payes / conge sabbatique avant depart retraite
Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye
Le montant de l'indemnité peut être fixé dans le contrat de travail ou la convention collective. Il ne doit pas être dérisoire, au risque de rendre la clause illicite (Cour de Cassation, Chambre Sociale du 15 novembre 2006 n°04-46721). Il est fixé soit forfaitairement soit en fonction d'un pourcentage du salaire. Par exemple, la convention collective de l'immobilier fixe le montant de...
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / indemnite depart retraite non cadre / plafond annuel de la securite sociale retraite
Comment calculer l'indemnité de rupture pour un salarié en ...
Comment calculer l'indemnité de rupture pour un salarié en retraite progressive ?
Sources utiles :
Article L.3123-5 du Code du travail ;
Cass.soc., 1er avril 2003, n°01-41.428 ;
Cass. soc., 17 septembre 2008, n°06-45.256 ;
Points à retenir :
Au regard du droit du travail, le salarié en retraite progressive est considéré comme un salarié à temps partiel.
Lorsqu'une indemnité de...
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Fin de CDD : ce que vous devez au salarié - svp.com
Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont...
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Les conditions d'octroi d'une pension de retraite à un ...
Selon la jurisprudence, l'octroi d'une pension de retraite au dirigeant d'une société anonyme constitue un complément de rémunération relevant d'une simple décision du conseil d'administration dès lors que trois conditions sont réunies : l'avantage consenti doit être la contrepartie des services rendus à la société pendant l'exercice des fonctions, il doit être proportionné à ces services et il ne doit pas constituer une charge excessive pour celle-ci.
Si l'une des conditions n'est pas...
Thèmes liés : pension retraite dirigeant societe / versement des pensions de retraite
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