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Le titre: Démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions - Employeur et salarié : quels sont vos droits et vos devoirs?

L'auteur: Guy Lautier

ISBN: 9782840016731

Édition: Maxima

Il vous sera ainsi possible de consulter vos radiographies et Démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions - Employeur et salarié : quels sont vos droits et vos...

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Thèmes liés : depart negocie retraite / salarie licenciement retraite / depart a la retraite d un salarie / depart retraite salarie / depart en retraite gratuits

retraite-entreprises.agirc-arrco.fr verified - pageinsider.org

Le Point Retraite complémentaire Entreprise de l'AGIRC et ARRCO - Agirc Arcco Portail

DESCRIPTION

L'Agirc et l'Arrco vous souhaitent la bienvenue. Salarié à employeurs multiples. De non cadre à cadre. Salarié à temps partiel. Ambassades et consulats étrangers. Employeurs étrangers sans établissement en France. Licenciement - démission - rupture conventionnelle. Départ à la retraite....

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Retraite d'un(e) salarié(e) CESU - Particulier employeur Zen

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Retraite d'un(e) salarié(e) CESU

Votre salarié à domicile souhaite partir en retraite CESU ... Comment faire ? Y a-t-il une procédure à respecter ? Et si c'est vous qui décidez de le mettre à la retraite, comment devez-vous procéder ? Devez-vous dans tous les cas lui verser une indemnité de départ en retraite ?

Quel est l'age de la retraite d'un(e) salarié(e) CESU...

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Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie cesu / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie

Le départ ou la mise à la retraite – Agipaie

Le contrat de travail d'un salarié qui atteint l'âge de la retraite, n'est pas automatiquement rompu.

Cependant l'employeur ou le salarié peut prendre l'initiative de rompre le contrat : il s'agit dans le premier cas d'une mise à la retraite et dans le deuxième, d'un départ à la retraite.

Les conditions et les conséquences de ces deux modes de rupture sont différentes.

La mise à la...

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Site : https://blog.agipaie.com

Le départ en retraite du salarié - netPME

Voir nos conseils

Le départ en retraite du salarié

Qu'elle soit une initiative de l'employeur (mise à la retraite) ou du salarié (départ en retraite), cette forme de rupture du contrat de travail obéit à des règles spécifiques. Au-delà des contraintes juridiques et légales, ce sujet soulève aussi des problématiques managériales et des enjeux sociétaux qui dépassent le seul cadre...

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Site : https://www.netpme.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / lettre depart retraite salarie / modele de lettre de depart volontaire en retraite / depart retraite salarie

La mise à la retraite du salarié par l’employeur

La mise à la retraite du salarié par l'employeur

25/06/2015

1 Commentaire

La mise à la retraite est la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié qui peut bénéficier d'une retraite à taux plein et qui remplit les conditions d'âge pour partir à la retraite (article L. 1237-5 du Code du travail). Fixé à 65 ans, cet âge est porté à 67 ans pour les...

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Site : garcia-avocat-paris.fr

La mise à la retraite du salarié par l’employeur

La mise à la retraite du salarié par l'employeur

25/06/2015

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La mise à la retraite est la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié qui peut bénéficier d'une retraite à taux plein et qui remplit les conditions d'âge pour partir à la retraite (article L. 1237-5 du Code du travail). Fixé à 65 ans, cet âge est porté à 67 ans...

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Site : garcia-avocat-paris.fr

Le cumul Emploi-Retraite simplifié!! Méthode ...

Inspecteur Spécialiste Vie Collective, Gan Assurances

Paris, France

Être retraité et actif à la fois. Rien de plus simple depuis que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a assoupli les conditions pour pouvoir cumuler d'un côté sa pension de vieillesse et de l'autre un salaire.

Le législateur a levé toutes les entraves qui compliquaient le cumul emploi-retraite.

Avant...

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Site : http://fr.viadeo.com

Comment licencier un salarié cesu - lettre licenciement

Comment licencier une femme de ménage ?

Tout d'abord, l'employeur, qu'il soit un particulier ou une entreprise, a le droit de licencier sa femme de ménage en rompant le contrat de travail. Mais, il faut suivre une procédure légale pour pouvoir licencier une femme de ménage sinon vous risquez d'être poursuivi par les prud'hommes. En effet, une amende peut faire très mal au...

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Site : http://toutsurlafemmedemenage.fr

Thèmes liés : licenciement salarie age retraite / salarie licenciement retraite / modele de lettre de demande de retraite

Comment procéder à la mise à la retraite d'office d'un salarié

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Comment procéder à la mise à la retraite d'office d'un salarié

La mise à la retraite est un mode de rupture unilatéral du contrat de travail à l'initiative de l'employeur. Elle obéit...

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Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise retraite salarie proteges / mise retraite demande salarie / mise a la retraite salarie / indemnite legale de mise a la retraite

Indemnité légale de licenciement : tout comprendre à ce sujet

L'indemnité légale de licenciement est le montant minimum, déterminé par la loi, que doit toucher un salarié lorsqu'il est licencié.

Qu'est-ce que l'indemnité légale de licenciement ?

Lorsque un salarié est licencié pour tout motif autre qu' une faute grave ou une faute lourde , il touche une indemnité légale de licenciment.

Il ne s'agit que d'un minimum, et la convention collective...

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Date: 2018-02-15 01:44:02
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / salaire reference indemnite depart retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / salaire de reference indemnite retraite

Le départ volontaire du salarié protégé harcelé peut être ...

Le départ volontaire du salarié protégé harcelé peut être requalifié en licenciement nul

Le départ volontaire du salarié protégé harcelé peut être requalifié en licenciement nul

Editions Francis Lefebvre

 

 

Le salarié protégé partant volontairement à la retraite dans un contexte de harcèlement moral peut obtenir la requalification de la rupture en licenciement nul.

Le...

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Date: 2017-12-29 05:10:50
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege / mise retraite salarie proteges / depart a la retraite d un salarie

Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...

Le départ volontaire du salarié à la retraite

24/06/2015

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Le départ volontaire du salarié à la retraite répond à la situation du salarié qui quitte volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de vieillesse. Il s'agit d'un mode autonome de rupture qui est différent de la démission.

Ce départ volontaire est possible dans la mesure où le...

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Site : garcia-avocat-paris.fr

la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net

Aucune remarque pour cette diapositive

la retraite en Algérie, version 2017

1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM

2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017

3. Définition de la retraite...

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Site : https://fr.slideshare.net

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...

Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé

Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale

A à G

Abondement

Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif

Mise à la retraite dans le cadre d'un plan social : à ...

Mise à la retraite dans le cadre d'un plan social : à quelle indemnité le salarié a-t-il droit ?

Par celine.tulle le sam, 05/04/2008 - 19:42

Selon la toute dernière jurisprudence de la Cour de cassation, la mise à la retraite qui intervient dans un contexte de difficultés économiques ne donne pas droit, en soi, à l'indemnité conventionnelle de licenciement économique. Encore faut-il...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise a la retraite salarie / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite de mise en retraite / montant d une retraite de securite sociale

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

Le régime à cotisations définies dans le cadre de la retraite collective entreprise

Une retraite collective offre la possibilité de compléter les pensions versées par les régimes de retraite de base et complémentaire obligatoires. Les solutions proposées varient suivant si l'on opte pour une retraite collective ou pour une retraite individuelle. Une retraite collective peut être...

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Site : assurancedesmetiers.com

Le départ à la retraite : quelle indemnité pour le salarié ...

Accueil L'actualité retraite en France Le départ à la retraite : quelle indemnité pour le salarié ?

Le départ à la retraite : quelle indemnité pour le salarié ?

Sous certaines conditions liées à l'ancienneté, le départ à la retraite de la propre initiative du salarié lui permet d'obtenir à une indemnité légale ou conventionnelle. Cette enveloppe est également valable pour des...

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Site : https://www.audit-retraite.fr

Retraite collective : le régime à cotisations définies ...

On distingue 3 grands types de retraite collective :

à cotisations définies ;

plans d'épargne retraite collectifs (PERCO).

Cotisations définies

Avec une retraite à cotisations définies, le taux des cotisations est défini dans le contrat. Ensuite, une rente viagère est versée lors du départ à la retraite et son montant est déterminé par les cotisations versées.

Prestations...

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Site : assurancedesmetiers.com

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d'un salarie en maladie

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend l'initiative de prendre sa...

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Date: 2014-04-07 06:12:50
Site : https://espaceclient.allianz.fr

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Pour comparer et choisir

Les modalités de départ ou de mise à la retraite d'un salarié

Le départ à la retraite d'un salarié relève soit de son initiative, soit d'une décision de l'employeur. Dans les deux cas, c'est l'âge qui va conditionner le formalisme et les conditions du départ. Cependant, le salarié mis à la retraite percevra une indemnité plus élevée que s'il prend...

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Date: 2017-11-07 09:54:15
Site : http://www.patrimoine.com

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

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Site : http://maconvention.fr

Mise à la retraite d'un salarié - Les mots de la retraite ...

Mise à la retraite d'un salarié

Mise à la retraite d'un salarié

publié le15.04.10 mise à jour05.11.15

A quel âge la mise à la retraite est-elle possible ?

Avant un certain âge, la mise à la retraite est impossible

Un employeur ne peut pas prononcer la mise à la retraite d'un salarié entre 60 et 65 ans, s'il est né avant le 1er juillet 1951, c'est-à-dire, pour cette génération,...

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Date: 2017-04-11 07:42:41
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise a la retraite avant 60 ans / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / mise a la retraite salarie / mise a la retraite a 60 ans

Les Impacts En Paie Du Départ En Retraite D'un Salarié | E ...

Les conséquences en paie du départ en retraite d'un salarié

Cas pratiques 11 avr 2017 0 commentaire

Un salarié peut demander à quitter l'entreprise en faisant liquider ses droits à retraite. On parle alors de départ volontaire à la retraite. Si c'est l'employeur qui est à l'origine de la rupture du contrat de travail, il s'agit alors d'une mise à la retraite.

Les formalités à...

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Site : https://e-paye.com

FAQ - Epargne Entreprise, Epargne Retraite - Malakoff Médéric

FAQ Epargne

L'épargne salariale est-elle obligatoire ?

Seule la participation peut être obligatoire si l'entreprise emploie 50 salariés ou plus et réalise des bénéfices. Les autres dispositifs d'épargne salariale sont facultatifs. 

L'intéressement est un outil de rémunération supplémentaire facultatif qui permet à l'entreprise d'associer ses salariés à ses résultats ou ses...

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Site : malakoffmederic.com

Retraite - agriemploi56.com

Sous quelles conditions l'employeur peut-il décider de la mise à la retraite d'un salarié ?

La loi n'autorise la mise à la retraite d'office que pour les salariés âgés d'au moins 70 ans. Pour les salariés ayant au moins 65 ans (âge progressivement porté à 67 ans d'ici 2017), l'employeur qui souhaite mettre à la retraite d'office un salarié âgé de 65 à 69 ans peut seulement...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Conditions de la mise à la retraite, détail des procédures ...

Fonctionnement

Selon l'article L. 1237-5 du Code du travail, un employeur peut rompre le contrat de travail d'un salarié en le faisant partir à la retraite dès lors que celui-ci a la faculté de liquider sa pension de vieillesse à taux plein. Ce dispositif appartient à un régime juridique datant du 30 juillet 1987 sous la loi « Seguin » et qui a connu de nombreuses réformes avant...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr

départ en retraite : Les 3 étapes clés

départ en retraite : Les 3 étapes clés

simulateur-retraite

" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...

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Site : eor.fr

Le départ volontaire du salarié à la retraite - Avocat du ...

Cette liquidation des pensions de retraite est possible si le salarié a atteint l'âge légal de départ à la retraite. Fixé initialement à 60 ans, il va passer progressivement à 62 ans pour les générations nées à compter du 1er janvier 1955, qui pourront partir à la retraite à compter du 1er janvier 2017.

Il convient de souligner que si la condition d'âge n'est pas remplie, sous...

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Site : garcia-avocat-paris.fr

Modalités de mise à la retraite ou de départ volontaire en ...

Les modalités de la mise à la retraite

et du

départ volontaire à la retraite

Au regard de la législation actuelle applicable, à partir du 1er janvier 2010, la mise à la retraite avant 65 ans, à l'initiative de l'employeur, ne sera plus possible. Ainsi, les dérogations prévues par les accords collectifs doivent cesser de produire leurs effets au 31 décembre 2009.

Selon la loi...

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Site : http://www.cfe-cgc-norauto.com

Calculer les indemnités de départ à la retraite (Syntec-CICF)

Après 30 ans d'ancienneté

2 mois de salaire

Pour calculer le montant de l'indemnité, vous devez apprécier l'ancienneté du salarié à la date effective de rupture du contrat de travail, c'est-à-dire au terme du préavis.

Exemple

Un salarié a 19 ans et 11 mois d'ancienneté lorsqu'il vous informe de sa décision de partir en retraite. Au terme de son préavis, son ancienneté est portée à 20 ans et 1 mois. Son indemnité de départ volontaire à la retraite est donc de 1,5 mois (et non pas d'1 mois).

Le...

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Site : http://www.gererlepersonnel.fr

Thèmes liés : calcul indemnite depart en retraite volontaire / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite de depart a la retraite syntec / base de calcul indemnite de depart en retraite

Le licenciement pour motif économique - CGT IBM France

La prévention des licenciements économiques

L'utilisation du licenciement économique est soumise à 2 conditions préalables :

·         une obligation d'adaptation

·         une obligation de reclassement.

L'obligation d'adaptation

Cet impératif découle d'une règle générale du droit qui impose l'exécution de bonne foi des obligations contractuelles. L'employeur...

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Date: 2007-02-28 08:47:21
Site : http://cgtibm.free.fr

Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie

Départ à la retraite d’un salarié : quel coût pour l ...

Départ à la retraite d'un salarié : quel coût pour l'entreprise ?

Publié le jeudi 16 août 2018 à 12h22

Par Marion Perrier, Accroche-press' pour France Défi

Experts & Décideurs Ressources humaines Paie et social Départ à la retraite d'un salarié : quel coût pour l'entreprise ?

Le départ à la retraite d'un salarié pose des questions d'organisation mais a également des...

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Site : https://www.experts-et-decideurs.fr

Convention collective, Salaire : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale du 6 avril 1956

Titre V : Garanties collectives et individuelles des salariés

Rémunérations

En vigueur étendu

1° Définition.

a) Le salaire est la contrepartie du travail. Chaque salarié à partir de dix-huit ans a la garantie du salaire minimum afférent à...

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Site : http://maconvention.fr

Mettre un salarié à la retraite - Éditions Tissot

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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Mettre un salarié à la retraite

Publié le

par la rédaction des Éditions Tissot dans Rupture du contrat de travail BTP .

L'un de vos salariés vient d'atteindre 65 ans et vous souhaiteriez le voir partir à la retraite. Mais quelles démarches faut-il...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Comment mettre un salarié à la retraite

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Comment mettre un salarié à la retraite

L'emploi des seniors représente un véritable enjeu sociétal, dont les pouvoirs publics se sont emparés. Comment ? En encourageant fiscalement...

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Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / mise en retraite d un salarie / mettre un salarie a la retraite

Le départ en retraite - NVO.fr

le code ci-contre :

Le départ en retraite

départ en retraiteDepuis le 1er janvier 2010, un salarié peut choisir de ne pas prendre sa retraite jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 70 ans sans que son employeur s'y oppose. L'employeur qui veut se séparer du salarié avant l'âge de 70 ans, sans l'accord de ce dernier doit procéder à un licenciement et verser les indemnités afférentes...

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Site : http://www.nvo.fr

Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire a la retraite d'un salarie / retraite depart avant 60 ans carriere longue / depart volontaire retraite avant 60 ans / indemnite de depart en retraite avant 60 ans

Convention collective, Retraite : Télécommunications

Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...

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Site : http://maconvention.fr

Licenciement nul, sans cause réelle et sérieuse ou ...

 

Licenciement économique

Le licenciement est nul pour les salariés inclus dans un licenciement économique collectif (à partir de 10 salariés) en l'absence (ou insuffisance) de plan de sauvegarde de l'emploi ou de plan de reclassement ( L1235-10 ).

Lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de son contrat de travail ou lorsque la réintégration est impossible, le juge octroie au...

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Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie protege / licenciement salarie cumul emploi retraite / salarie licenciement retraite / depart a la retraite d un salarie / charge sociale des indemnite de depart a la retraite

§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits ...

§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits régimes « article 39 »

07/06/2012

ADIAL

Les régimes à prestations définies et plus particulièrement le plus connu d'entre eux, la retraite dite « chapeau », ne jouissent pas d'une bonne réputation dans l'opinion publique. Ces régimes de retraite supplémentaire sont le plus souvent réservés aux grands dirigeants et...

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Site : institut-numerique.org

Crédit Agricole Nord De France - Extension Retraite ...

Les entreprises qui souhaitent aider leurs salariés à compléter leur retraite et bénéficier d'avantages fiscaux.

Un compte individuel

Chaque salarié affilié (1) au contrat Extension Retraite Maîtrisée bénéficie d'un compte individuel de retraite.

Un complément de retraite à vie

A son départ en retraite, l'affilié percevra une rente garantie à vie. Il aura le choix entre :

une...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d un salarie / regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / mise en retraite d un salarie

Indemnité de départ à la retraite : les secrets de son ...

après 30 ans

2 mois de salaire

Les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit (2) :

le douzième de la rémunération des 12...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Indemnités du licenciement | Aujourd'hui le Maroc

1 0 0 0

Indémnité compensatrice de préavis : l'employeur qui décide de rompre le contrat de travail est tenu, avant de mettre sa décision en exécution, d'observer un délail-congé (préavis) dont la durée minimale résulte des textes législatifs ou réglementaires, ou du contrat de travail, de la convention collective, du règlement intérieur ou des usages, en fonction de la...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / salarie licenciement retraite / retraite calcul salaire de base

Indemnité de départ à la retraite : les secrets de son ...

Exemples de calcul de la prime de départ en retraite :

 

Un salarié perçoit un salaire de référence égal à 1.500 euros et totalise 12 ans d'ancienneté dans son entreprise. Lors de son départ volontaire à la retraite, il doit percevoir une indemnité égale à 750 euros car [1.500 euros x (1/2) mois] ;

Un salarié perçoit un salaire de référence égal à 2.000 euros et totalise 5...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / salaire reference indemnite depart retraite

Indemnité de départ à la retraite - La Cgt Les ...

après 30 ans

2 mois de salaire

Les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit (2) :

le douzième de la rémunération des...

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Site : https://retraitesrevendicationsloisirs.blogspot.c ...

Depart retraite - Automobile - La convention collective

Article 7

Départ à la retraite

... Article En vigueur étendu en date du février Les dispositions du présent avenant relatives au départ à l initiative du salarié entreront en vigueur aux dates suivantes :- les dispositions du point de l article a"Départ volontaire à la retraite " entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal conformément à l article L du code du...

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Site : http://89.30.106.64

Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

Non

Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

Non

Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

Non

Oui (1)

(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

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Site : http://rfpaye.grouperf.com

CFTC Métallurgie

La rupture du contrat de travail

 

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme.

Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur.

Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d un salarie

Régime fiscal des indemnités de départ - compta-online.com

Régime fiscal des indemnités de départ

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Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés

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Article écrit par Clotilde Cattier

(408 articles)

R

En principe, toutes les sommes perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise constituent une rémunération imposable, soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 80 duodecies,...

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