Articles sélectionnés pour le thème : salarie licenciement retraite
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Automobile : IRP auto et indemnité de fin de carrière - Le ...
Compta.com
Automobile : IRP auto et indemnité de fin de carrière
Pour les garagistes et concessionnaires, les IFC peuvent être très importantes mais sont couvertes par une cotisation sociale spécifique, l'IRP Auto.
Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les salariés du secteur de la distribution automobile peuvent recevoir une indemnité de fin de...
Site :
http://www.compta.com
Thèmes liés : retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere
GPEC, PREC, PSE, DAEC, comment s’y retrouver - cftc-psa.org
PREC, PSE, GPEC et dernièrement DAEC, autant d'acronymes, qui malheureusement rythment le quotidien de beaucoup d'entre nous depuis quelques années.
Mais même si ces termes nous sont devenus familiers, il reste difficile de s'y retrouver dans des dispositifs qui parfois s'enchainent, sans que l'on comprenne bien ce qui les distingue les uns des autres.
Essayons d'y voir plus clair en les...
Site :
http://www.cftc-psa.org
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / plan depart volontaire retraite / plan depart retraite psa
Automobile : IRP Auto et indemnité de fin de carrière | Secob
indemnités
Pour les garagistes et autres concessionnaires, les IFC peuvent être très lourdes mais sont couvertes par une cotisation sociale spécifique, l'IRP Auto.
Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les salariés du secteur de la distribution automobile peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière. Cette disposition, établie dans le cadre...
Site :
https://www.secob.fr
Indemnités de fin de carrière dans l’automobile selon la ...
Ecouter
Indemnités de fin de carrière : ce que vous devez savoir
Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, vos salariés peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière. Cette disposition établie dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (CCNSA) est soumise à certaines conditions.
De quoi s'agit-il ?
Les...
Site :
irp-auto.com
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere
Indemnités de fin de carrière dans l’automobile selon la ...
Ecouter
Indemnités de fin de carrière : ce que vous devez savoir
Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, vos salariés peuvent percevoir une indemnité de fin de carrière ou IFC. Cette disposition établie dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile (CCNSA) est soumise à certaines conditions.
De quoi s'agit-il ?
Les...
Site :
irp-auto.com
La Retraite en Algerie - hrdiscussion.com
VOTRE RETRAITE A 60 ANS
Si :
Vous êtes agé de 60 ans
Vous réunissez au moins 15 années de travail
Vous ouvrez droit au bénéfice d'une pension de retraite.
Cas particuliers
La femme travailleuse peut, à sa demande, être admise à la retraite à l'âge de 55 ans.
Elle bénéficie également d'une réduction d'âges d'une année par enfant élevé...
Site :
https://hrdiscussion.com
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / nombre d annees de cotisation retraite / pension d'invalidite retraite anticipee / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite en retraite
SALARIE PROTEGE : MISE A LA RETRAITE ... - gcl-avocats.fr
dans Représentants du personnel
Licenciement d'un salarié protégé pour inaptitude liée à un harcèlement
La Cour de Cassation précise, dans 3 arrêts, les droits du salarié protégé licencié pour inaptitude, suite au harcèlement et clarifie les règles applicables selon le principe de séparation des pouvoirs entre les juridictions judiciaires et administratives :
- L'autorisation de licencier, validée par les juridictions administratives, ne permet pas au salarié protégé de contester devant le Juge Judiciaire la validité ou la cause de son licenciement.
La demande de nullité ou d'absence de cause réelle et...
Site :
http://www.gcl-avocats.fr
Thèmes liés : mise retraite salarie proteges / mise en retraite d un salarie / mise retraite demande salarie / mise a la retraite salarie / retraite a taux plein nombre de trimestres
Vos démarches en tant qu’entreprise | Groupe AGRICA
Les taux de cotisation ainsi que la répartition restent inchangés et les droits de retraite complémentaire de vos salariés sont maintenus dans leur intégralité.
Votre demande doit être transmise par courrier à
Groupe AGRICA, Direction Retraite - Département Adhérents-Participants - Service Délégation et Relation Entreprises.
21, rue de la Bienfaisance - 75382 Paris Cedex 08
Si...
Site :
groupagrica.com
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...
Date: 2017-09-21 08:32:01
Site :
dicotravail.com
Démission en droit français — Wikipédia
Démission en droit français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article n'est pas rédigé dans un style encyclopédique
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
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Pour l'article homonyme, voir Démission .
La démission est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative du seul salarié....
Date: 2017-04-05 09:16:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / retraite initiative salarie / retraite non salarie / lettre depart retraite salarie
Cumul emploi-retraite : un CDI… à durée déterminée ? | Lorgec
Accueil | Brèves | Cumul emploi-retraite : un CDI... à durée déterminée ?
Le
16 avril 2018
Cumul emploi-retraite : un CDI... à durée déterminée ?
Une entreprise embauche un salarié de 65 ans dans le cadre d'un cumul emploi-retraite. Le contrat précise qu'il prendra fin à la date anniversaire des 70 ans du salarié, âge à partir duquel il est possible de mettre un salarié d'office...
Site :
https://www.lorgec.fr
Thèmes liés : licenciement salarie cumul emploi retraite / mise en retraite d un salarie / demande cumul emploi retraite / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi
Convention collective nationale des gardiens, concierges ...
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)
Etendu par arrêté du 24 décembre 2009 JORF 5 janvier 2010
Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail
Article 17
Départ et mise à la retraite
Modifié
A. -- Procédure de départ et de mise à la retraite
1....
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / mise retraite demande salarie / depart retraite salarie / indemnite depart retraite gardien immeuble
Universimmo.com - départ en retraite d'un gardien
Indemnité de rupture des gardiens d'une copropriété
En cas de départ à la retraite à sa demande
S'il s'agit d'un employé à temps complet appartenant au régime de droit commun, l'indemnité de départ (Article L.1237-9 et D.1237-1 du Code de Travail) prévue est :
o½ mois de salaire après 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise
o1 mois de salaire après 15 ans d'ancienneté dans...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / indemnite depart a la retraite / salaire d un retraite / mise en retraite d un salarie / depart retraite salarie
Universimmo.com - Indemnité départ en retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...orieLien=cid
IDCC 1043Texte de base
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail
Article 17
Départ et mise à la retraite
Modifié
A. ? Procédure de départ et de mise à la...
Site :
http://www.univerimmo.com
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / indemnite depart retraite gardien immeuble / indemnite depart a la retraite / depart retraite salarie
Universimmo.com - Indemnité départ en retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...orieLien=cid
IDCC 1043Texte de base
Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention)Chapitre III : Conclusion et rupture du contrat de travail
Article 17
Départ et mise à la retraite
Modifié
A. ? Procédure de départ et de mise à la...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / indemnite depart retraite gardien immeuble / indemnite depart a la retraite / depart retraite salarie
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
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http://rfpaye.grouperf.com
Comparateur assurance retraite complémentaire TNS Madelin
Comparateur d'assurance retraite Madelin : comparer et trouver la meilleure assurance retraite complémentaire pour les TNS
Assurance retraite complémentaire TNS Madelin
Comparateur d'assurance retraite complémentaire - Loi Madelin pour les travailleurs non-salariés
Assurance retraite complémentaire pour les TNS - loi Madelin
Le contrat de retraite Madelin permet aux travailleurs...
Le calcul des indemnités de rupture - Fntp
Le calcul des indemnités de rupture
Pour chaque licenciement, il convient de comparer le montant de l'indemnité légale de licenciement avec celui de l'indemnité conventionnelle et de retenir la plus favorable pour le salarié.
L'indemnité légale de licenciement
L'indemnité légale de licenciement est régie par les articles L1234-9 à L1234-11 et R1234-1 à R1234-5 du Code du...
Site :
http://www.fntp.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul indemnite depart retraite conges payes / calculer l'age de votre retraite
infosdroits.fr - Infos Droits | Connaitre ses droits pour ...
LSCV - Ligue suisse contre la vivisection et pour les droits de l'animal
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Infos Droits | Connaitre ses droits pour mieux les défendre ! Accueil Actualités La veille juridique Les chiffres Clés Les infos généralistes Les jurisprudences de droit privé Les jurisprudences de droit...
Site :
http://infosdroits.fr.composesite.com
Indemnités de Départ à la Retraite | Âge de départ et ...
65 ans et 4 mois
En 1952
65 ans et 9 mois
En 1953
66 ans et 2 mois
En 1954
66 ans et 7 mois
A partir de 1955
67 ans
Si l'entreprise effectue cette demande avant cet âge, alors la rupture sera considérée comme un licenciement abusif.
Avant 70 ans
L'employeur peut uniquement proposer le départ du salarié. Cette demande doit être faite au moins 3 mois avant le départ souhaité.
Le salarié...
Site :
https://macomptabilite.com
Les différences entre un départ à la retraite et une mise ...
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
Adresse e-mail*
Valider
En validant, je recevrai le document par email et j'accepte d'être contacté par FIDUCIAL. En savoir +
Mireille DELAPORTE, DTP - Direction des techniques droit social, FIDUCIAL
05/02/2019
|
Moyenne: 3.3/5 (8 avis au total)
Le fait d'avoir atteint l'âge de la retraite, ou encore de pouvoir...
Site :
https://www.fiducial.fr
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom
Rupture conventionnelle : saisie en ligne
Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le formulaire en ligne.
Rupture...
Site :
http://www.compta.com
Indemnite depart retraite dans la convention collective ...
Article 1
Indemnité de départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre A l article " Indemnité de départ en retraite " il est ajouté à la fin du premier alinéa la phrase suivante :(voir cet article) ...
Article 2
Indemnité de départ à la retraite
En date du 15 décembre 2003 Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2004.Le présent avenant...
Site :
http://89.30.106.64
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / cumul retraite emploi chez le meme employeur / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi
Retraite : comment calculer l’indemnité ? - Éditions Tissot
Au moins 10 ans et moins de 15 ans
1/2 mois de salaire
Au moins 15 ans et moins de 20 ans
1 mois de salaire
Au moins 20 ans et moins de 30 ans
1 mois et demi de salaire
Au moins 30 ans
2 mois de salaire
Le calcul de l'indemnité de départ à la retraite est fonction de la rémunération brute dont bénéficiait antérieurement votre salarié. Vous devez prendre en compte, pour le calcul de...
Indemnités de licenciement dans le BTP : attention à l ...
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Indemnité de licenciement dans le BTP : les nouveautés portant sur l'ancienneté minimale permettant le versement d'une indemnité de licenciement
A compter du 24 septembre 2017, tout licenciement prononcé doit donner lieu au calcul d'une indemnité légale de licenciement dès lors que le salarié concerné dispose d'une ancienneté ininterrompue d'au moins 8 mois. Ce...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : calcul indemnite de retraite btp / calcul des indemnites de mise en retraite / indemnite legale de mise a la retraite / calcul des indemnites de retraite / indemnite retraite btp
Préretraite FNE - pernaud.fr
Le dispositif n'est plus applicable aux salariés licenciés après 2011.
Généralités
Dans certaines conditions, le dispositif consistait à proposer par l'employeur qui a conclu une convention Fonds National pour l'emploi, à un salarié qui fait l'objet d'un licenciement pour motif économique d'adhérer à une convention d'allocations spéciales du fonds national de l'emploi.
Si le...
Site :
https://www.pernaud.fr
Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Régime fiscal et social des indemnités
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des situations diverses.
Qu'elles soient versées lors du départ de l'entreprise (indemnité de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle...), ou postérieurement (indemnités transactionnelles, dommages...
Site :
francmuller-avocat.com
Les employés de maison: des précautions à prendre pour ...
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Les employés de maison bénéficient d'un statut particulier (Articles L 7221-2 du code du travail et suivants) . La Cour de Cassation dans ses derniers arrêts leur octroie des droits et les assimile petit à petit aux salariés de droit commun.
Panorama des derniers arrêts rendus avec les enseignements à en tirer pour les employeurs.
Le particulier employeur n'étant pas une entreprise...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite convention collective / depart a la retraite d un salarie / lettre demande depart retraite son employeur
Régime fiscal et social des indemnités - Avocat droit du ...
Contact
Régime fiscal et social des indemnités
Indemnités de licenciement, indemnités de rupture conventionnelle, indemnités transactionnelles, indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, indemnités versées dans le cadre d'un PSE
20 septembre 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le régime fiscal et social des indemnités est un sujet qui recouvre des...
Site :
francmuller-avocat.com
Indemnité départ en retraite dans la convention collective ...
Indemnité départ en retraite dans la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Dernière mise à jour 11/04/2017
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En savoir plus sur la convention collective transports publics urbains de voyageurs
Indemnité de cessation d'activité
Chapitre Ier : L'élargissement du dispositif de cessation anticipée d'activité (ARPE) Dispositif pré ARPE -...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite convention collective transport / calculer l'age de depart a la retraite en france / droit a l'information individuelle sur la retraite / depart en retraite convention collective 1951
Convention collective nationale des cabinets d'experts ...
Modifié par avenant du 11 juillet 2014 - art. 2
6.2.0. Délai-congé
La durée du délai-congé réciproque, sauf cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, est dès l'issue de la période d'essai, d'un mois pour les employés et trois mois pour les cadres.
En cas de licenciement d'un salarié comptant une ancienneté d'au moins 2 ans, la durée du préavis est de 2...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / conges payes en cas de depart a la retraite / conditions de depart volontaire a la retraite
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Rupture conventionnelle : bien calculer l'indemnité spécifique
(pdf | 2 p. | 239 Ko)
Indemnité de rupture conventionnelle : respectez les minima
L'indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l'indemnité de licenciement à laquelle le salarié peut prétendre à la date de son départ de l'entreprise.
L'indemnité de licenciement à comparer devant être l'indemnité légale de licenciement ou l'indemnité conventionnelle si elle...
Date: 2017-11-30 09:50:31
Site :
batiactu.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / montant du plafond de la securite sociale retraite
Rupture - Convention collective 3020 - Comptable - Expert ...
Texte du thème Rupture CCN 3020 (Rupture IDCC 787)
Article 6.2: 6.2.0. Délai-congé
La durée du délai-congé réciproque, sauf cas de faute grave caractérisée ou de force majeure, est dès l'issue de la période d'essai, d'un mois pour les employés et trois mois pour les cadres.
En cas de licenciement d'un salarié comptant une ancienneté d'au moins 2 ans, la durée du préavis est de 2...
Site :
https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / code de la securite sociale retraite complementaire / conges payes en cas de depart a la retraite
Mettre un salarié à la retraite - article.batiactuemploi.com
(doc | 1 p. | 82 Ko)
Respecter le délai de préavis
Pour mettre votre salarié à la retraite, vous devrez lui accorder un préavis, qui débutera à la présentation de la lettre de mise à la retraite.
Le préavis applicable avant une mise à la retraite est en principe celui prévu en cas de licenciement , en respectant les règles suivantes :
- pour une ancienneté inférieure à 6 mois, la durée du préavis résulte de la loi, de la convention collective , de l'accord collectif ou encore des usages pratiqués ;
- pour une ancienneté comprise entre 6 mois et moins de 2 ans, la durée du préavis est de 1 mois ;
- pour une ancienneté d'au moins 2...
Date: 2017-03-13 13:45:04
Site :
http://article.batiactuemploi.com
Thèmes liés : calcul des indemnites de mise en retraite / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite de mise en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / mise en retraite d un salarie
Le droit de retrait du salarié | Ce Services
La logique du droit de retrait est binaire, une médaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exercé dans une situation non reconnue comme légitime, retenue de salaire, sanction, voire licenciement, sont les risques auxquels s'expose le salarié. Au contraire, exercé de manière légitime, le salarié bénéficie de la protection la plus étendue.
I. Qu'est-ce que le...
Site :
http://ceservices.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / mise en retraite d un salarie / salaire d un retraite
Plan d’Epargne Retraite Entreprise – Société Générale
Palissandre Entreprises ?
Le support Sécurité en euros
Il offre un rendement régulier dans la durée et garantit votre capital à tout moment. L'épargant ne prend aucun risque.
Les supports en unités de compte
Ils permettent d'investir sur les marchés financiers dans différents secteurs d'activité ou zones géographiques. Ils peuvent dynamiser le rendement de l'épargne mais le capital...
Cadre ou non-cadre ? Qu'est ce que cela change vraiment ...
VI. Quelques commentaires
Pour le salarié:
Pour une même rémunération brute, le salarié cadre perçoit un salaire moins élevé que son collègue non cadre.
La différence de rémunération est assez régulière en valeur absolue.
En pourcentage, plus la rémunération du cadre diminue plus l'écart de cotisation augmente.
Cela provient en fait de la cotisation GMP qui soumet le salarié...
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-09-18 00:56:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / depart a la retraite d'un salarie en cdd / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : depart en retraite convention collective du batiment / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment
Histoire sociale - La retraite, une vieille revendication ...
Histoire sociale
La retraite, une vieille revendication
L'idée d'accorder aux vieux travailleurs une « retraite », autrement dit une pension proportionnée à leurs revenus durant leur vie active, est relativement récente. Mais elle puise ses racines dans une pratique de l'Ancien Régime.
Sa généralisation coïncide en France et dans le monde développé avec l'extension à grande...
Site :
https://www.herodote.net
Décision n° 2013-340 QPC du 20 septembre 2013
M. Alain G. [Assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite]
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 juin 2013 par le Conseil d'État (décision n° 365253 du 24 juin 2013), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Alain G.,...
Date: 2016-11-02 10:37:05
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / imposition indemnite depart retraite volontaire / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite de mise en retraite
Industries chimiques, l’indemnité de départ en retraite ...
Industries chimiques, l'indemnité de départ en retraite
Un droit à faire respecter !
lundi 31 mars 2008
Le respect des droits : (...)
L'origine des difficultés
Tout a commencé en 2002 quand des salariés ont demandé à leur employeur de bénéficier intégralement de leur indemnité conventionnelle de départ à la retraite.
Inscrite dans la convention collective nationale des...
Date: 2018-03-07 03:44:14
Site :
http://www.cfdt-solvay.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite convention collective chimie / calcul indemnite de depart en retraite / loi indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite
Les indemnités de mise à la retraite - Urssaf.fr
Les indemnités de mise à la retraite
14/02/2018
Le salarié mis à la retraite par son employeur bénéficie :
soit d'une indemnité de départ en retraite équivalant à l'indemnité minimum légale de licenciement,
soit d'une indemnité de départ en retraite conventionnelle ou contractuelle si elle lui est plus favorable.
Régime social
Les indemnités versées à l'occasion de la mise à...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : indemnite legale de mise a la retraite / indemnite de mise en retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / indemnite de depart en retraite et csg / plafond annuel de la securite sociale retraite
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique ...
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Passif social de retraite en cas de cession d'entreprise
Evaluation du passif social de retraite en cas de cession d'entreprise
Publié le
par Jacques Jourdy
Dans les audits que votre repreneur va faire réaliser, il y a les incontournables : comptable, social, fiscal, technique, juridique, environnemental, ... , et, moins connu, l'évaluation du passif social, particulièrement important, lors de la cession de votre entreprise.
Dans le passif social...
Les aberrations de la base de calcul de l’indemnité de ...
FEDDAL HALIM
SECRETAIRE GENERAL ADJOINT ANLC
L'indemnité de licenciement abusif est définie dans la loi 90-11, article 73-4 relative aux relations de travail, elle est fixée à un minimum de six mois de salaires sans préjudice des dommages et intérêts éventuels, et peut être augmenter selon l'appréciation du juge, cet article dénudée de tout fondement constitutionnel,...
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Thèmes liés : retraite calcul salaire de base / calcul des indemnites de mise en retraite / calculer le montant de sa retraite de base / calcul des indemnites de retraite / calcul retraite base
(PDF) Quelle reforme des retraites en 2013 - researchgate.net
Royaume-Uni 0,81 0,48
Source : Eurostat.
5. Voir Henri Sterdyniak, 2010, « Un Trésor de 11 milliards d'euro ? », Revue de l'OFCE, 115, octobre.
Henri Sterdyniak
8note n° 26/24 avril 2013
bénéficient de gains de pouvoir d'achat ? Peut-on accepter l'hypothèse du COR
de stagnation éternelle du pouvoir d'achat du minimum vieillesse et du
minimum contributif ?
Si on exclut la baisse du niveau...
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