Articles sélectionnés pour le thème : licenciement salarie cumul emploi retraite
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Immobiliers offres: Cumul emploi salarie auto entrepreneur
Auto entrepreneur ou Le cumul emploi retraite Le cumul. Mode d emploi. Auto - entrepreneur. Estime que le cumul salariat - auto - entrepreneuriat ne convient. Un auto - entrepreneur qui propose
Avantages du salari en CDD Astuce Le CDD contrat dur e d termin peut para tre pr caire. Or, il comporte des avantages ind niables pour le salari.
Cumul salari et auto entrepreneur. Bonjour, Je suis...
Date: 2017-09-27 09:28:09
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Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / licenciement salarie cumul emploi retraite / cumul retraite emploi non salarie / cumul emploi retraite auto entrepreneur / cotisation retraite auto entrepreneur
Cumul emploi-retraite : un CDI… à durée déterminée ? | Lorgec
Accueil | Brèves | Cumul emploi-retraite : un CDI... à durée déterminée ?
Le
16 avril 2018
Cumul emploi-retraite : un CDI... à durée déterminée ?
Une entreprise embauche un salarié de 65 ans dans le cadre d'un cumul emploi-retraite. Le contrat précise qu'il prendra fin à la date anniversaire des 70 ans du salarié, âge à partir duquel il est possible de mettre un salarié d'office...
Site :
https://www.lorgec.fr
Thèmes liés : licenciement salarie cumul emploi retraite / mise en retraite d un salarie / demande cumul emploi retraite / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi
Cumul emploi retraite n°2 - Aurélie Van Lindt
Cumul emploi retraite n°2
Cumul emploi retraite n°2
28 juillet 2016
Il y a près d'un an je réalisais une formation auprès de l'association des experts comptables du nord sur la thématique du cumul emploi retraite.
Petite piqure de rappel avec des éléments complémentaires sur ce dispositif :
Par quel type de contrat de travail peut on engager le salarié ?
L'embauche peut être effectuée...
Site :
http://avocat-travail-vanlindt.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi non salarie / licenciement salarie cumul emploi retraite / code de la securite sociale cumul emploi retraite / emploi retraite non salarie / conditions cumul emploi retraite
Le cumul Emploi-Retraite simplifié!! Méthode ...
Inspecteur Spécialiste Vie Collective, Gan Assurances
Paris, France
Être retraité et actif à la fois. Rien de plus simple depuis que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a assoupli les conditions pour pouvoir cumuler d'un côté sa pension de vieillesse et de l'autre un salaire.
Le législateur a levé toutes les entraves qui compliquaient le cumul emploi-retraite.
Avant...
Site :
http://fr.viadeo.com
Comment mettre fin au contrat de travail d'un salarié en ...
La Cour de Cassation s'est prononcée (Cass. Soc. 29 juin 2011 n° 09-42.165) dans l'hypothèse d'une salariée, mise à la retraite alors qu'elle avait été embauchée après ses 65 ans (à l'époque des faits, la mise à la retraite était possible dès 65 ans). La salariée a contesté sa mise à la retraite (n'ayant pas la totalité de ses trimestres d'assurance, ses droits à la retraite en...
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / mise a la retraite salarie / cumul retraite emploi non salarie / licenciement salarie cumul emploi retraite / emploi retraite non salarie
retraite-entreprises.agirc-arrco.fr verified - pageinsider.org
Le Point Retraite complémentaire Entreprise de l'AGIRC et ARRCO - Agirc Arcco Portail
DESCRIPTION
L'Agirc et l'Arrco vous souhaitent la bienvenue. Salarié à employeurs multiples. De non cadre à cadre. Salarié à temps partiel. Ambassades et consulats étrangers. Employeurs étrangers sans établissement en France. Licenciement - démission - rupture conventionnelle. Départ à la retraite....
Site :
https://www.pageinsider.org
Indemnités de Départ à la Retraite | Âge de départ et ...
65 ans et 4 mois
En 1952
65 ans et 9 mois
En 1953
66 ans et 2 mois
En 1954
66 ans et 7 mois
A partir de 1955
67 ans
Si l'entreprise effectue cette demande avant cet âge, alors la rupture sera considérée comme un licenciement abusif.
Avant 70 ans
L'employeur peut uniquement proposer le départ du salarié. Cette demande doit être faite au moins 3 mois avant le départ souhaité.
Le salarié...
Site :
https://macomptabilite.com
Retraite - agriemploi56.com
Sous quelles conditions l'employeur peut-il décider de la mise à la retraite d'un salarié ?
La loi n'autorise la mise à la retraite d'office que pour les salariés âgés d'au moins 70 ans. Pour les salariés ayant au moins 65 ans (âge progressivement porté à 67 ans d'ici 2017), l'employeur qui souhaite mettre à la retraite d'office un salarié âgé de 65 à 69 ans peut seulement...
Site :
http://www.agriemploi56.com
Depart retraite - Automobile - La convention collective
Article 7
Départ à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du février Les dispositions du présent avenant relatives au départ à l initiative du salarié entreront en vigueur aux dates suivantes :- les dispositions du point de l article a"Départ volontaire à la retraite " entreront en vigueur à partir du jour suivant le dépôt légal conformément à l article L du code du...
Site :
http://89.30.106.64
CFTC Métallurgie
La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme.
Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur.
Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d un salarie
Conseils Retraite|Nos conseillers retraite vous apportent ...
Les experts de Novelvy Retraite analysent ces conséquences et conseillent notamment sur l'intérêt d'une cotisation volontaire à la CFE ou à d'autres caisses de retraite (RSI, Cipav). Les conseillers de Novelvy Retraite prennent en charge les démarches d'adhésion.
Conseils Rachat de trimestres
Avant de s'engager dans un rachat de trimestres coûteux, il est conseillé de bien vérifier...
Site :
https://novelvyretraite.fr
Le licenciement pour motif économique - CGT IBM France
La prévention des licenciements économiques
L'utilisation du licenciement économique est soumise à 2 conditions préalables :
· une obligation d'adaptation
· une obligation de reclassement.
L'obligation d'adaptation
Cet impératif découle d'une règle générale du droit qui impose l'exécution de bonne foi des obligations contractuelles. L'employeur...
Date: 2007-02-28 08:47:21
Site :
http://cgtibm.free.fr
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie
Auto-entrepreneur et salarié : le cumul est-il possible
Auto-entrepreneur et salarié : quelles professions ?
En principe, il est possible d'être auto-entrepreneur et salarié en même temps, quelle que soit son activité (commerciale, artisanale ou encore libérale) et la nature de son contrat (CDI, CDD, intérim etc.). Un tel cumul peut vous permettre de vous lancer dans un projet entrepreneurial en bénéficiant de tous les avantages du statut...
Site :
https://www.legalstart.fr
Thèmes liés : cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul emploi retraite auto entrepreneur / auto entrepreneur cotisation retraite obligatoire / cotisation retraite auto entrepreneur / montant cotisation retraite auto entrepreneur
Licenciement nul, sans cause réelle et sérieuse ou ...
Licenciement économique
Le licenciement est nul pour les salariés inclus dans un licenciement économique collectif (à partir de 10 salariés) en l'absence (ou insuffisance) de plan de sauvegarde de l'emploi ou de plan de reclassement ( L1235-10 ).
Lorsque le salarié ne demande pas la poursuite de son contrat de travail ou lorsque la réintégration est impossible, le juge octroie au...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie protege / licenciement salarie cumul emploi retraite / salarie licenciement retraite / depart a la retraite d un salarie / charge sociale des indemnite de depart a la retraite
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5853 -
Mots clés : Enfance et famille
Deuxième partie - Guide de la FNTP
Sommaire
Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie / retraite demandeur d'emploi / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Les trois étapes clefs du départ en retraite - eor.fr
départ en retraite : Les 3 étapes clés
départ en retraite : Les 3 étapes clés
simulateur-retraite
" data-medium-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=300%2C200" data-large-file="https://i0.wp.com/www.eor.fr/wp-content/uploads/2015/06/simulateur-retraite.jpg?fit=669%2C446" class="alignnone wp-image-3466"...
Site :
eor.fr
Emploi des retraités au Maroc - Chambre Française de ...
Chaque pays fixe la limite d'âge légale de mise à la retraite selon des impératifs économiques et sociaux qui lui sont propres. Au Maroc, l'article 526 du Code du travail prévoit que « tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis à la retraite », sauf pour les mineurs pouvant justifier avoir travaillé au moins cinq ans au fond des mines, pour qui l'âge de la...
Site :
http://www.cfcim.org
Projet de loi portant réforme des retraites : réforme des ...
- 1.200
Source : commission des Affaires sociales
La réforme de la commission de compensation permet d'espérer que ce dispositif ne sera pas dévoyé afin d'assurer au budget général le dédommagement financier de la suppression de la surcompensation.
De leur côté, les cotisations des collectivités locales et des hôpitaux ainsi économisées permettront de reconstituer les réserves de...
Date: 2016-02-03 16:45:22
Site :
senat.fr
Conditions de la mise à la retraite, détail des procédures ...
Fonctionnement
Selon l'article L. 1237-5 du Code du travail, un employeur peut rompre le contrat de travail d'un salarié en le faisant partir à la retraite dès lors que celui-ci a la faculté de liquider sa pension de vieillesse à taux plein. Ce dispositif appartient à un régime juridique datant du 30 juillet 1987 sous la loi « Seguin » et qui a connu de nombreuses réformes avant...
17 Liquidation « forcée » de la retraite à un (...) / CFDT ...
# ^ Le 19 novembre 2017 à 22:44 , par Gilbert (CFDT Retraités)
Caractère définitif de la retraite
Dès sa notification à l'assuré, la retraite acquiert un caractère définitif dans la mesure où les droits à pension sont liquidés à la demande de l'assuré et conformément à son option et dès lors qu'aucune contestation n'est élevée quant à la régularité de la décision...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Convention collective, Retraite : Industrie textile
Article 5 « Rémunérations minima garanties »
Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :
« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »
Article 6 « Caractère forfaitaire de la...
Site :
http://maconvention.fr
Régime fiscal des indemnités de départ - compta-online.com
Régime fiscal des indemnités de départ
11 272 lectures
Catégorie : Actualité fiscale et droit des sociétés
11 272
Article écrit par Clotilde Cattier
(408 articles)
R
En principe, toutes les sommes perçues par les salariés à l'occasion de leur départ de l'entreprise constituent une rémunération imposable, soumise au barème progressif de l'impôt sur le revenu (article 80 duodecies,...
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...
Date: 2017-09-21 08:32:01
Site :
dicotravail.com
Indemnité retraite : les bonnes stratégies
Mais le montant de l'indemnité retraite et son traitement fiscal sont à géométrie variable !
La façon dont on quitte son entreprise lors du départ en retraite a différents impacts : au-delà des conséquences psychologiques à court et à long terme, il y a aussi l'aspect financier. Hors mesure de licenciement personnel ou collectif (dans le cadre d'un Plan de sauvegarde de l'emploi...
Le point sur les IJSS maladie - Revue fiduciaire
Une circulaire ministérielle fait le point sur les indemnités journali�?res de sécurité sociale (IJSS) d'assurance maladie du régime général. Elle apporte certaines précisions, notamment pour les salariés en cumul emploi-retraite ou en ALD (affections de longue durée).
Une circulaire de synth�?se
6-1
Plusieurs réformes modifiant les r�?gles d'attribution et de calcul des...
Jurisprudence commentée en santé sécurité au travail ...
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par le groupement d'intérêt économique (GIE) UFP le 1er février 1989 en qualité de comptable, M. X... a été désigné en qualité de délégué syndical le 30 octobre 1995 ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie du 3 au 11 juin 1996, puis du 30 septembre 1996 au 29...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / calculer l'age legal de la retraite / demande d admission a la retraite / licenciement salarie cumul emploi retraite
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Convention collective, Retraite : Télécommunications
Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...
Site :
http://maconvention.fr
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
Droit, Retraite à taux plein, Pension, Temps partiel ...
Les plus de 60 ans ayant acquis 160 trimestres et ayant droit à une retraite à taux plein peuvent toucher une partie de leur pension en continuant à travailler à temps partiel chez leur employeur. [...] Ce dispositif peut désormais bénéficier aux personnes n'ayant acquis que 150 trimestres et ce jusqu'au 31 décembre 2008 (décrets n°2006-668 et 2006-670 du 7 juin 2006). [...] Ce...
Emploi et conditions de travail | Alim'agri
Emploi et conditions de travail
Emploi et conditions de travail
réglementation
©Xavier Remongin/Min.agri.fr.
Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...
Date: 2017-12-28 23:57:13
Site :
http://agriculture.gouv.fr
Fiscalité des indemnités perçues en fin d’activité ...
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
Fiscalité des indemnités perçues en fin d'activité (licenciement, retraite, ...)
le 10 mars 2017 rédigé par Eve D'onorio MaFiscalite.com
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Par Eve d'Onorio di Méo - Avocat spécialiste en Droit Fiscal
En cas de perte d'emploi ou de départ à la retraite, vous pouvez percevoir certaines...
Site :
https://www.mafiscalite.com
N° 885 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ ...
Les documents de fin de contrat d'emploi »
Gestion des départs du personnel : Les modalités de départ
======================================================= Formation Algérie : L'École MEDAV vous offre des formations professionnelles à Distance en Algérie et partout dans le monde entier, pour vous permettre d'étudier à votre rythme et où vous le souhaitez afin de progresser plus...
Site :
http://www.ecole-medav.com
Déclaration d'impôts et CESU, mode d'emploi pour ne rien ...
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Déclaration d'impôts et CESU, mode d'emploi pour ne rien oublier
Vous employez depuis quelques mois un salarié à domicile et vous vous apprêtez à faire votre déclaration d'impôts sur le revenu, en précisant notamment les dépenses que vous avez engagées au titre de l'emploi à domicile.
Comment la remplir pour bénéficier d'un crédit d'impôts Salarié à domicile ,...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / comment calculer sa pension d'invalidite / pension d'invalidite et cotisation de retraite / montant de ma retraite a declarer aux impots / pension d'invalidite en retraite
Cumul emploi-retraite : un CDI… à durée déterminée ? - WebLex
Pour lui, la rupture du contrat de travail dans le cadre d'un cumul emploi-retraite, à une date convenue dès la conclusion du contrat, n'est pas un licenciement.
Mais le juge rappelle qu'un contrat à durée indéterminée ne peut pas valablement prévoir sa date...
Site :
weblex.fr
Thèmes liés : licenciement salarie cumul emploi retraite / retraite cumul emploi retraite / retraite cumul emploi
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
AJ Partenaires
Votre employeur vient d'être placé sous procédure de sauvegarde ou un jugement de Redressement Judiciaire ou de Liquidation Judiciaire vient d'être prononcé.
En tant que salarié, vous vous posez de nombreuses questions sur cette procédure et ses conséquences et demeurez inquiet face à cette situation pour le devenir de votre rémunération et de vos droits.
Afin de vous aider à...
Site :
http://www.ajpartenaires.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / cotisation retraite salarie plus de 65 ans
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / conge sabbatique avant depart retraite / cotisation retraite temps partiel taux plein / cumul retraite salarie et auto entrepreneur / cumul retraite emploi temps partiel
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Centre Ouest
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
L’indemnité de licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Pearltrees
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Accueil - Calcul des points de retraite, cotisations, demande de retraite, pension de réversion, cumul emploi-retraite...
Salons L'Agirc et l'Arrco au Salon des Seniors Découvrez les premières photos du Salon des Seniors 2014 qui se déroule du 3 au 6 avril et les retours des premiers visiteurs. Lire la suite... Retraite complémentaire Agirc Valeur du...
Site :
http://www.pearltrees.com
L’indemnité de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Convention Collective de la restauration collective
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre service, serveur en restauration, cuisinier, maître d'hôtel, chef de cuisine, responsable de restauration collectivité.
Cette convention collective s'applique à l'ensemble du personnel, y compris celui des sièges sociaux et bureaux...
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES | Gestionnaire de paye
REGIME SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES
1 - Principe du régime social et fiscal
S'agissant du régime social des indemnités c'est-à-dire de leur soumission ou non aux cotisations et aux contributions sociales, il faut là encore déterminer quelles sont les indemnités qui sont totalement ou partiellement exonérées et quelles sont les indemnités qui sont toujours soumises à cotisations...
Site :
https://gespaie.blogspot.com