Articles sélectionnés pour le thème : depart en retraite convention collective du batiment
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Convention collective des employés, techniciens et agents ...
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Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...
- Le départ et la mise à la retraite
- La notion de forfait jour
Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.
Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...
Site :
batiweb.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite etam batiment / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite de depart a la retraite cadre batiment / indemnite de depart a la retraite dans le batiment
La retraite des ETAM : préavis et indemnités modifiés par ...
- Le départ et la mise à la retraite
- La notion de forfait jour
Aujourd'hui nous allons voir que le calcul des indemnités et de la durée du préavis lors d'un départ ou d'une mise à la retraite ont été grandement simplifiés et améliorés.
Pour bien comprendre les modifications et les améliorations, nous avons réalisé, sous forme de tableau, une comparaison entre l'ancienne et la...
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batiweb.com
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
Titre VII Rupture du contrat de travail
Départ à la retraite
Départ à la retraite à l'initiative du cadre âgé de plus de 60 ans
En vigueur non étendu
Le cadre âgé de plus de 60 ans qui remplit les conditions pour bénéficier d'une pension vieillesse à taux plein du régime général de la sécurité sociale ou...
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Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite non cadre / indemnite de depart a la retraite cadre batiment
Indemnite depart a la retraite - Batiment - La convention ...
Indemnite depart a la retraite dans la convention collective batiment
Dernière mise à jour 20/03/2019
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En savoir plus sur la convention collective batiment
Départ à la retraite à l'initiative de l'ETAMâgé de plus de 60 ans
Départ à la retraite - Titre VIII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2006
... Article...
Site :
http://89.30.106.64
Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...
Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.
Départ en retraite...
Site :
batiactu.com
Départ en retraite dans le BTP : l'employeur n'est pas ...
Lors du départ à la retraite à l'initiative du salarié, l'employeur doit lui verser une indemnité pécuniaire. Connaître le montant à verser est une nécessité pour passer en comptabilité les provisions adéquates. Avantage pour les entreprises du BTP, PRO BTP assume tout ou partie du coût de cette indemnité pour le départ des ouvriers et de certains ETAM.
Départ en retraite...
Date: 2017-04-11 07:52:03
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batiactu.com
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Indemnité de départ en retraite - Batiment - ouvriers - La ...
SALAIRES Département Maine-et-Loire
Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998 - Salaires (Maine-et-Loire)
... Article SALAIRES Département Maine-et-Loire En vigueur non étendu en date du octobre Article erIndemnités professionnelles diversesLes taux des indemnités professionnelles sont fixés comme suit ::------------------------------:INDEMNITES AU er OCTOBRE (en francs)...
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Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / indemnite de depart a la retraite dans le batiment / salaire reference indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite convention collective du batiment
Départ en retraite dans le BTP : l’employeur n’est pas ...
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Départ en retraite BTP : l'indemnité légale
Lors de son départ, le salarié doit percevoir l' indemnité la plus favorable pour lui entre l'indemnité de départ en retraite prévue par la loi et celle prévue par la convention collective . L'indemnité prévue par la loi est identique quel que soit le statut du salarié, ouvrier, ETAM ou cadre. Par contre, son...
Prime départ en retraite - Batiment - ouvriers - La ...
SALAIRES Département Loire
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)
... Article SALAIRES Département Loire En vigueur étendu en date du juillet Article erEn application de la convention collective départementale du octobre les valeurs des indemnités sont définies à compter du er juillet comme suit :Indemnité de repasL indemnité de repas n est...
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Thèmes liés : salaire reference indemnite depart retraite / salaire de reference depart retraite / salaire depart retraite / depart en retraite convention collective du batiment / indemnite de depart a la retraite etam batiment
BTPR - CRR - ARPBTPAG - Entreprises - Départ à la retraite ...
Départ à la retraite d'un salarié
Départ à la retraite ou mise à la retraite d'un salarié, les formalités diffèrent selon l'auteur de la décision.
Mise à la retraite d'un salarié par l'employeur
o Depuis le 1er janvier 2010, vous ne pouvez mettre d'office un salarié en retraite que lorsqu'il a atteint l'âge de 70 ans, en respectant certaines conditions.
- Le salarié doit...
Site :
http://www.arpbtpag.com
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / indemnite de depart a la retraite pro btp / mise retraite demande salarie
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du ...
Convention collective nationale des cadres du bâtiment, du 1er juin 2004
Navigation
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1.1 - Champ d'application territorial
La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :
d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2...
Site :
http://www.cfdt-construction-bois.fr
Thèmes liés : depart en retraite convention collective du batiment / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment
Prevoyance retraite entreprise
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Prevoyance retraite entreprise
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Apicil - Prévoyance Collective
Appel d'offre mutuelle entreprise; Appel d'offre prévoyance entreprise; Appel d'offre retraite collective entreprise; Appel d'offre protection sociale du ...
Ipsec Prévoyance - Ipsec Prévoyance
Institution de Prévoyance des Salariés des Entreprises du...
Date: 2018-03-07 06:53:25
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Congé légal, fractionnement, ancienneté :: Les congés ...
L'ouverture du droit à congés
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Toutefois, la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012, applicable au...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / depart en retraite convention collective du batiment / prise conges avant depart retraite / droit conge depart retraite / prendre ses conges avant depart retraite
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
L'ouverture du droit à congés
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Toutefois, la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012, applicable au...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / depart en retraite convention collective du batiment / prise conges avant depart retraite / droit conge depart retraite / prendre ses conges avant depart retraite
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat
Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / prendre ses conges avant depart retraite
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mémento Congés 2016
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Site :
http://www.cibtp-mediterranee.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite / conges payes en cas de depart a la retraite
Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Nord
Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / prise conges avant depart retraite
Départ à la retraite d'un salarié - BTPR - CRR - ARPBTPAG
. pour les Etam : 3 mois, . pour les cadres : 3 mois si vous adhérez à un syndicat professionnel ou si vous appliquez la convention collective des cadres du Bâtiment. Dans le cas contraire, le préavis est d'un mois pour un salarié dont l'ancienneté dans l'entreprise est inférieure à 2 ans, et de 2 mois pour une ancienneté supérieure à 2 ans.
o Si le salarié est âgé entre 65 et 70 ans : vous devez lui demander par écrit s'il souhaite prendre sa retraite et ce, 3 mois avant son anniversaire. Le salarié doit...
Site :
http://www.btpr.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / indemnite de depart a la retraite cadre batiment / indemnite de depart a la retraite cadre btp / indemnite depart retraite non cadre
Comprendre les indemnités de fin de carrière (IFC) : une ...
Cette prime est une obligation légale supportée par l'entreprise lors du départ à la retraite d'un salarié et constitue une partie importante de son passif social. L'ensemble des obligations futures de l'entreprise doit être évalué chaque année et inscrit dans les annexes de ses comptes.
Sources : Les dossiers de l'Epargne, CFP & Associés, Mis en ligne : Le 28 novembre 2013
Attention,...
Site :
http://blog.cfp-associes.fr
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Actualité de la profession - La Fédération
Conventions collectives des Commerces de Quincaillerie
Tableau indemnité de licenciement au 28 septembre 2017 téléchargeable ici
Mise à jour des Conventions collectives :
Les Conventions collectives mises à jour au 1er janvier 2015 ainsi que les annexes
et l'accord de classification des emplois sont téléchargeables ici .
Congés exceptionnels (articles 61 et 19 des CCNQ) : mise à...
Site :
http://www.francequincaillerie.biz
Thèmes liés : indemnite retraite convention collective / depart en retraite convention collective du batiment / depart a la retraite convention collective / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
ANNEXE III : CAISSE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ...
en vigueur étendu
Préambule (en vigueur étendu)
La caisse du bâtiment et des travaux publics - retraite se conformera au règlement de l'ARRCO (Association des régimes de retraites complémentaires) et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement ou du bulletin...
Site :
https://legimobile.fr
CFE-CGC
Rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites, perspectives financières du régime, âge légal de départ à la retraite : Serge Lavagna fait le point sur les enjeux du dossier retraite. Le secrétaire national en charge du secteur Protection sociale revient également sur l'accord essentiel signé fin 2015 par la CFE-CGC sur les retraites complémentaires .
Un an après, quel regard...
Site :
http://www.cfecgc.org
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / l assurance retraite complementaire / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / retraite regime general securite sociale
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Participation de l'employeur aux titres-restaurant dans les limites autorisées
NON
NON
-
Pourboires non répartis par l'employeur et entraînant un calcul de cotisations sur des bases forfaitaires (hôtels, cafés, restaurants, bars)
OUI (calcul sur des bases forfaitaires)
OUI, au titre des revenus d'activité (1) (calcul sur des bases forfaitaires)
NON
Rémunération des heures complémentaires...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
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legavox.fr
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
ANNEXE II : RÈGLEMENT DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE ...
1958 : 120,00
1959 : 127,00
Les participants qui ne sont pas en mesure d'apporter la preuve du salaire qu'ils ont perçu pendant la période de référence définie ci-dessus, se verront attribuer forfaitairement 156 points pour chaque année de services passés.
Conditions de validation des services passés.
Article 16 (en vigueur étendu)
1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3...
Site :
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Actaulité de la CFDT transport Poitou Charentes.
Mutuelle CFDT 2° formule prestations 27032014
Validation des acquis de l'expérience VAE Transformez votre expérience
La VAE, c'est la possibilité d'obtenir une certification (titre, diplôme, ...) à partir de son expérience professionnelle et/ou bénévole. Réunion d'information publique: à Niort : Salle Conférence 1 - Centre Du Guesclin - Place Chanzy :les mardis 8 avril (17 h...
Site :
https://www.cfdt-transportspoitoucharentes.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie / nombre d annees de cotisation retraite
Qualification : les techniciens en quête de reconnaissance ...
Il a 27 ans, un diplôme de technicien en génie mécanique en poche, et il travaille à Rueil-Malmaison, dans les bureaux d'études de Renault . " En mars 1995, j'ai fait grève pour qu'on comptabilise toutes les heures supplémentaires. Pour être mieux considéré. J'ai perdu un mois de salaire. Et depuis, je ne vois pas de changements notables ", raconte-t-il. Comme nombre de ses...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : depart retraite convention collective metallurgie / formation cadre maison de retraite / valeur point retraite non cadre / salaire cadre maison de retraite / exemple calcul points retraite cadre
Le bulletin de paye - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / conges payes en cas de depart a la retraite
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
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L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Ccop
L'Essentiel de vos congés 2017 (format A3)
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Quand dois-je envoyer un RIB ?
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du...
Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD)
publié le05.08.05 mise à jour21.10.16
Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié
La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...
Date: 2017-04-11 16:06:40
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart en retraite d'un salarie agricole / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie
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Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
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Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Région ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
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Entreprises | Entreprise | Adhérer à PRO BTP - PRO BTP
PRO BTP est le groupe paritaire de protection sociale, à but non lucratif, au service du Bâtiment et des Travaux publics. Nos solutions retraite, prévoyance et santé permettent aux entreprises du secteur de répondre à toutes leurs obligations légales et conventionnelles. En prime : des garanties 100 % conformes aux spécificités du BTP et une interlocution unique pour vous accompagner...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite pro btp / indemnite retraite pro btp / pro btp retraite / indemnite de depart a la retraite cadre btp / retraite complementaire arrco agirc releve
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
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