Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de depart en retraite
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RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Calcul de l'indemnité de retraite - CGT ATOS-BULL
Calcul de l'indemnité de retraite
jeudi 5 septembre 2013
Le document joint à cette fiche permet de clarifier le sujet « Départ en retraite initié par le salarié /...
Date: 2018-03-07 02:39:49
Site :
http://www.cgt-atos.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul des indemnites de mise en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / calcul des indemnites de retraite / indemnite de mise en retraite
Convention collective des employés, techniciens et agents ...
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Indemnité de départ à la retraite - Aide Afrique
Le 02/08/2017 à 22h20
Bien aimé
S'il vous plaît, je sais que ce message paraît étrange, surprenant et probablement incroyable pour vous, mais c'est la réalité. Je me nomme REGINE GUILLERM de nationalité française; consultante au Bénin d'où j'ai servis pendant 12 ans. J'ai dû vous contacté de cette sorte parce que je souhaite faire une chose très importante. Cela vous semblera un peu...
Date: 2018-02-15 01:25:39
Site :
http://aide-afrique.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / base de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / calcul des indemnites de retraite
Mon départ à la retraite en toute ... - aufeminin.com
Il est aussi conseillé d'effectuer la demande en prenant rendez-vous avec la caisse de retraite du lieu de résidence. Lors de ce rendez-vous individuel, le conseiller retraite préétablira la demande et remettra une notification provisoire.
Qui décide du départ à la retraite ?
Une fois que les conditions sont réunies, sachez qu'un départ à la retraite relève de la décision du salarié...
Site :
http://www.aufeminin.com
Gabon : Programme de retraite anticipée dans la fonction ...
Selon les nouvelles dispositions, le programme de départ anticipé à la retraite est désormais ouvert à un grand nombre d'agents civils de l'Etat, à condition que les postulants soient âgés de plus de 57 ans, au lieu de 60 ans, âge légal de départ à la retraite au Gabon.
Ils doivent également justifier de 25 ans de service, au lieu de trente ans comme dans le...
Site :
27avril.com
Thèmes liés : conditions depart a la retraite a 60 ans / depart a la retraite a 60 ans / depart retraite anticipe / age legal de depart en retraite / nombre de depart a la retraite par an
Incidences fiscales sur l’indemnité de départ | TVA Nouvelles
Incidences fiscales sur l'indemnité de départ
TVA Nouvelles
2 septembre 2011 à 13:41
- Mis à jour
Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. Fin. Focus Retraite & fiscalité inc.
Chronique
Suite à la signature de la convention collective en début d'année 2011, la majorité des fonctionnaires fédéraux ont reçu l'offre d'encaisser leur indemnité de départ cumulée immédiatement ou au moment de leur...
Site :
tvanouvelles.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite depart retraite imposable 2011 / regime d'epargne retraite collectif / indemnite de depart a la retraite imposable ou non
Incidences fiscales sur l’indemnité de départ | TVA Nouvelles
Incidences fiscales sur l'indemnité de départ
TVA Nouvelles
2 septembre 2011 à 13:41
- Mis à jour
Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl. Fin. Focus Retraite & fiscalité inc.
Chronique
Suite à la signature de la convention collective en début d'année 2011, la majorité des fonctionnaires fédéraux ont reçu l'offre d'encaisser leur indemnité de départ cumulée immédiatement ou au moment de leur...
Site :
tvanouvelles.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite collectif / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite depart retraite imposable 2011 / regime d'epargne retraite collectif / indemnite de depart a la retraite imposable ou non
Lettre de départ à la retraite - assistanteplus.fr
Lettre de départ à la retraite
Publié le 10/03/2017
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Le départ à la retraite du salarié doit se distinguer de la mise à la retraite par l'employeur.
En effet, le salarié qui souhaite partir à la retraite percevra une indemnité qui légalement n'est perçue qu'à partir de 10 ans d'ancienneté dans l'entreprise à la différence de l'indemnité versée en cas de mise à la retraite et qui correspond à l'indemnité de licenciement.
Actuellement fixé à 60 ans (pour autant que le salarié puisse justifier de droits à la retraite suffisants), la loi réformant la retraite portera progressivement ce seuil à 62 ans.
Lettre...
Site :
http://assistanteplus.fr
Primes et indemnités Convention automobile 3034 2017
Indemnités
Indemnité de panier de nuit
Le travailleur de nuit ayant travaillé au moins 2 heures entre 21 heures et 6 heures du matin ou dans certains cas, de 22 heures à 7 heures du matin, bénéficie d'une indemnité de panier.
En 2017, cette indemnité est de 5.66 EUR.
Indemnité de déplacement professionnels inhabituels
Ces dispositions concernant les salariés non itinérants donc la...
Site :
convention.fr
Indemnité de départ en retraite - Batiment - ouvriers - La ...
SALAIRES Département Maine-et-Loire
Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998 - Salaires (Maine-et-Loire)
... Article SALAIRES Département Maine-et-Loire En vigueur non étendu en date du octobre Article erIndemnités professionnelles diversesLes taux des indemnités professionnelles sont fixés comme suit ::------------------------------:INDEMNITES AU er OCTOBRE (en francs)...
Site :
http://89.30.106.64
Thèmes liés : calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / indemnite de depart a la retraite dans le batiment / salaire reference indemnite depart retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite convention collective du batiment
BTPR - CRR - ARPBTPAG - Entreprises - Départ à la retraite ...
Départ à la retraite d'un salarié
Départ à la retraite ou mise à la retraite d'un salarié, les formalités diffèrent selon l'auteur de la décision.
Mise à la retraite d'un salarié par l'employeur
o Depuis le 1er janvier 2010, vous ne pouvez mettre d'office un salarié en retraite que lorsqu'il a atteint l'âge de 70 ans, en respectant certaines conditions.
- Le salarié doit...
Site :
http://www.arpbtpag.com
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / indemnite de depart a la retraite pro btp / mise retraite demande salarie
Pour l'équité entre retraités de la fonction publique ...
Pour l'équité entre retraités de la fonction publique hospitalière et ceux de la fonction publique territoriale et d'État
13e législature
Question écrite n° 10214 de M. Claude Bérit-Débat (Dordogne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 - page 2231
M. Claude...
Date: 2016-10-21 11:21:13
Site :
senat.fr
Départ volontaire à la retraite : que dois-je faire
Départ volontaire à la retraite : que dois-je faire ?
Samedi 25 Octobre 2014
Départ à la retraite : que dois-je faire avant d'en profiter ?
Je me suis renseigné sur les différentes cas de départ en retraite, sur les conditions et sur mes droits à pension. J'ai désormais arrêté une date approximative pour demander la liquidation de ma retraite. Quelles sont les démarches à...
Date: 2017-04-11 10:44:45
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / caisse generale d'epargne et de retraite / caisse generale de retraite caisse d'epargne
Anticiper pour bien préparer son départ en retraite
RECHERCHER DANS LE SITE
Anticiper pour bien préparer son départ en retraite
Ce stage est conseillé à tout agent envisageant de partir à la retraite dans un ou deux ans. Il donne toutes les clefs pour faciliter et optimiser cette phase de la vie professionnelle.
Il est animé par d'anciens agents généraux d'assurance ayant expérimenté le départ à la retraite.
Objectifs
Maîtriser les...
Site :
http://agea.fr
Thèmes liés : retraite depart preparer / plan social depart retraite / charge sociale des indemnite de depart a la retraite / depart en pre retraite / plan depart retraite anticipe
Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...
Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501
Convention collective restauration rapide
Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.
Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...
Date: 2017-11-23 15:48:23
Site :
dicotravail.com
Je souhaite prendre ma retraite - malakoffmederic.com
Voir les coefficients d'abattement applicables dans les régimes Arrco et Agirc. Le 4 mars 2015 C'est vous qui fixez votre âge de départ à la retraite. Votre employeur ne peut pas vous mettre à la retraite sans votre accord avant l'âge de 70 ans. Le départ à la retraite à l'initiative du salarié est prévu pour vous permettre de choisir la date de départ à la retraite même si...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime collectif d'allocation de retraite contact / date de versement des pensions de retraite complementaire / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans)
Les Rendez-vous de la Retraite - rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Sachez enfin que si vous obtenez votre retraite de base à taux plein dans le cadre de l'un ou l'autre des ces dispositifs, il en sera de même pour les régimes de retraite complémentaire Arrco (et Agirc si vous êtes cadre).
Bonne journée
Laurent - J'ai actuellement 157 trimestres et je rentrerai dans le dispositif carrière longue au regard de mon âge et des critères....
J'ai actuellement...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
CSG + 1,7 point au 1er janvier, qui est concerné, quelles ...
La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs (+ 1,7 point), le 1er janvier 2018. Les petites retraites et les allocations de chômage épargnées, les salariés du privé comme du public compensés. Voici la nouvelle CSG 2018 et son poucentage déductible des impôts.
Sauf revirement de dernière minute, voici les taux de CSG 2018, les cas d'exonération et les...
Date: 2017-12-29 00:07:32
Site :
humanite.fr
Code du travail - Article L122-14-13 | Legifrance
Vous êtes dans : Accueil > Les codes en vigueur > Code du travail - Article L122-14-13
Code du travail - Article L122-14-13
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Version consolidée à la date du ...
Jour
Modifié par LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 16 (V)
Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier du droit à une pension de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / code de la securite sociale retraite / retraite securite sociale 2007
Modèle de Lettre : Notification de départ en retraite
Modele de Lettre Type gratuit : Exemple de Notification de départ en retraite.
notification,depart,retraite,emploi,.
Accueil > Vie professionnelle / emploi > Notification de départ en retraite
modèle de lettre
Notification de départ en retraite
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( 58 votes )
Paris, le Mardi 11 Avril
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : modele lettre depart retraite gratuite / exemple de lettre de depart a la retraite gratuite / lettre type depart retraite gratuite / modele de lettre de depart en retraite / exemple lettre de depart en retraite
Retraite des salariés du secteur privé - retraite-info.org
2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé
1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général
1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?
1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...
Site :
http://www.retraite-info.org
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / regime des retraites de l'etat
Quelles sont les cotisations patronales soumises à la CSG ...
Quelles sont les cotisations patronales soumises à la CSG et la CRDS ?
Régimes assurés et gérés par KERIALIS
Sont assujeties en totalité à la CSG et à la CRDS, les cotisations patronales aux régimes conventionnels de :
- Prévoyance,
- Retraite professionnel et supplémentaire,
- Dépendance.
Concernant...
Site :
https://kerialis.fr
Thèmes liés : regime des retraites de l'etat / cotisation indemnite depart retraite / indemnite de depart en retraite et csg / cotisation retraite supplementaire et csg / indemnite depart a la retraite
La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du ...
La négociation de l'indemnité de rupture en fonction du régime social et fiscal
Article publié le 1 Décembre 2014 par Wolfgang Fraisse, Doctorant, juriste au sein du cabinet Avocats Associés J.-L. Barthélémy - F. Méresse
Le régime fiscal et social des indemnités de rupture est une question que l'on se pose bien souvent après la négociation de départ. Toutefois, il est utile de...
Date: 2017-11-30 04:49:18
Site :
http://www.meresse-avocat.com
Chiffres clés de la protection sociale : retraite, santé ...
Chiffres clés de la protection sociale
Sommaire :
Les chiffres-clés de la retraite
Âge minimum de départ en retraite des fonctionnaires
Les âges sont différents selon la catégorie de fonctionnaires : sédentaire ou catégorie active
Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Âge minimum de départ en retraite :
Départ en retraite possible à partir du :
Entre le 1er juillet et le 31...
Date: 2017-09-21 15:53:26
Site :
previssima.fr
Gabon : Programme de retraite anticipée dans la fonction ...
Le gouvernement gabonais envisage de lancer cette année un vaste programme de départs volontaires dans la fonction publique, a appris APA de source proche du ministère gabonais du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Le programme comporte deux volets dont le premier concerne les départs volontaires tandis que le second a trait à la démission dans le cadre d'un programme de départ anticipé à la retraite, a expliqué le ministre gabonais du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Rose Christiane Ossouka Raponda,
Elle vient de soumettre à la Commission des Finances, du Budget et de la...
Site :
27avril.com
Thèmes liés : age legal de depart en retraite fonction publique / depart retraite anticipee fonction publique / conditions depart a la retraite a 60 ans / depart retraite anticipe / loi depart retraite 60 ans
Air France: le plan de départs volontaires détaillé | Air ...
> Air France: le plan de départs volontaires détaillé
Air France: le plan de départs volontaires détaillé
Publié le 27 juillet 2012 dans Actualité , Perspective - 2 commentaires
Publié le 27 juillet 2012 à 07h00 par François Duclos
dans Actualité , Perspective - 2 commentaires
La compagnie aérienne Air France a présenté hier son plan de départs volontaires, réaffirmant que le...
Site :
air-journal.fr
Thèmes liés : plan depart retraite air france / plan depart volontaire retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / cotisation indemnite depart volontaire retraite / depart volontaire retraite
Retraites - Focom-la poste
CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
L'information
Les futurs retraités bénéficient d'un droit à l'information sur leurs droits à pension.
Ce droit à l'information comporte la délivrance, par les caisses de retraite, d'un relevé de situation individuelle qui récapitule les droits, que le futur retraité, s'est constitués auprès de ces caisses.
Il comporte aussi la délivrance d'une estimation...
Site :
http://www.focom-laposte.fr
Air France: le plan de départs volontaires détaillé | Air ...
> Air France: le plan de départs volontaires détaillé
Air France: le plan de départs volontaires détaillé
Publié le 27 juillet 2012 dans Actualité , Perspective - 2 commentaires
Publié le 27 juillet 2012 à 07h00 par François Duclos
dans Actualité , Perspective - 2 commentaires
La compagnie aérienne Air France a présenté hier son plan de départs volontaires, réaffirmant que le...
Site :
air-journal.fr
Thèmes liés : plan depart retraite air france / plan depart volontaire retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / cotisation indemnite depart volontaire retraite / depart volontaire retraite
Conseils Retraite|Nos conseillers retraite vous apportent ...
Les experts de Novelvy Retraite analysent ces conséquences et conseillent notamment sur l'intérêt d'une cotisation volontaire à la CFE ou à d'autres caisses de retraite (RSI, Cipav). Les conseillers de Novelvy Retraite prennent en charge les démarches d'adhésion.
Conseils Rachat de trimestres
Avant de s'engager dans un rachat de trimestres coûteux, il est conseillé de bien vérifier...
Site :
https://novelvyretraite.fr
FAQ - Epargne Entreprise, Epargne Retraite - Malakoff Médéric
FAQ Epargne
L'épargne salariale est-elle obligatoire ?
Seule la participation peut être obligatoire si l'entreprise emploie 50 salariés ou plus et réalise des bénéfices. Les autres dispositifs d'épargne salariale sont facultatifs.
L'intéressement est un outil de rémunération supplémentaire facultatif qui permet à l'entreprise d'associer ses salariés à ses résultats ou ses...
Site :
malakoffmederic.com
Départ à la retraite à l'initiative du salarié - alexia.fr
Départ à la retraite à l'initiative du salarié
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 25/03/2010 à 18h27
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Comment être informé ?
Chaque salarié doit recevoir un relevé de carrière faisant état du nombre de trimestres validés.
La loi du 21 août 2003 affirme le droit de toute personne d'obtenir périodiquement un "relevé de situation individuelle" des droits qu'elle...
Site :
alexia.fr
Les différences entre un départ à la retraite et une mise ...
Initiative de la rupture du contrat
Salarié
Condition d'âge
Dès que le salarié peut bénéficier d'une pension de retraite, à taux plein ou non.
Dès que le salarié atteint l'âge à partir duquel la pension de retraite est calculée sur la base du taux plein de 50 %, même s'il n'a pas cotisé le nombre de trimestres nécessaires, c'est-à-dire de 65 à 67 ans en fonction de l'année de...
Site :
https://www.fiducial.fr
La retraite de A à Z - Société Générale
Z
Abondement
Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).
Âge d'annulation de la décote
Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...
Métallurgie - Indemnités de départ en retraite
Avenants du 21 juin 2010 à la CCN des cadres et à l'accord de mensualisation des non-cadres. Ils augmentent un peu les indemnités des cadres et harmonisent celles des non cadres sur celles des cadres.
Les indemnités de départ en retraite dans la métallurgie ont été modifiées par :
L'avenant du 21 juin 2010 a la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie...
Site :
http://www.spac-actuaires.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre metallurgie / indemnite depart retraite non cadre / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / indemnite depart retraite cadre / indemnite retraite metallurgie cadre
Fipeco
PDF à lire et imprimer
Le comité interministériel de la transformation publique du 1er février 2018 a décidé le lancement d'une concertation sur plusieurs chantiers, notamment « un élargissement du recours au contrat pour donner davantage de souplesse dans les recrutements » et « un accompagnement renforcé en matière d'évolution de carrière », notamment des reconversions «...
Site :
https://www.fipeco.fr
Départ à la retraite pour carrière longue | INFO-TPE.fr
Départ à la retraite pour carrière longue
Départ à la retraite pour carrière longue
Publié le 1er juin 2017
La question :
Je suis en arrêt de travail suite à un accident de voiture depuis le 29/10/16. Je peux prétendre à la retraite en carrière longue au 1er juillet 2017. La caisse de retraite me dit ne pas avoir assez cotisé pour valider mon dernier trimestre car mon employeur doit...
Date: 2017-11-30 05:25:51
Site :
info-tpe.fr
Quelles sont les conditions et les ... - www.cesu.urssaf.fr
Quelles sont les conditions et les procédures lors du départ à la retraite du salarié ?
17/10/2017
En matière de liquidation des droits à la retraite du salarié, deux cas de figure existent selon que le départ en retraite a lieu à l'initiative du salarié ou bien à l'initiative de l'employeur.
Pour bénéficier de son départ volontaire à la retraite, le salarié adresse à son employeur une lettre recommandée avec accusé de réception. Une période de préavis doit être respectée par le salarié en fonction de son ancienneté.
Dans le même temps, le salarié doit se rapprocher de la CARSAT et de...
Site :
cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart en retraite d'un salarie cesu / lettre depart retraite salarie / depart a la retraite d un salarie
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ ...
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Rupture du contrat de travail
Fonction publique hospitalière : indemnité de départ volontaire
Les fonctionnaires (stagiaires et titulaires) et certains agents non titulaires de la fonction publique hospitalière qui choisissent de démissionner, lors...
Date: 2017-03-26 08:24:45
Site :
http://www.vivre-au-quotidien.com
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / fonction publique hospitaliere retraite taux plein / pension de retraite fonction publique hospitaliere / demission fonction publique hospitaliere retraite
Versement de la prime de départ à la retraite par le ...
Versement de la prime de départ à la retraite par le dernier employeur : un frein à l'emploi des seniors ?
- 03 septembre 2011
Accueil
Les modalités de versement de la prime de départ à la retraite peuvent parfois être un frein à l'embauche des salariés les plus âgés .
Afin de clarifier ce point qui préoccupe plusieurs de mes lecteurs, j'ai posé une question gouvernement à ce sujet,...
Site :
la-raudiere.com
Convention collective, Salaire : Caoutchouc
1. Modalités de rémunération
Les salariés peuvent être payés soit au temps, soit au rendement.
Pour le travail au temps, la partie fixe du salaire ne peut être inférieure au salaire minimum hiérarchique et au taux effectif garanti. Le salaire minimum garanti est celui correspondant au poste de travail ou à l'emploi.
Pour les travaux au rendement, les tarifs sont calculés de façon à...
Site :
http://maconvention.fr
CSG + 1,7 au 1er janvier, qui est concerné ou pas, quelles ...
La CSG sera bien portée à 8,3% pour les retraités et 9,2% pour les actifs, le 1er janvier 2018... les petites retraites et les allocations de chômage épargnées. La CSG sur les revenus du capital n'augmentera que d'un point pour s'aligner sur celle des salaires!
D'un clic suivez l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale qui concerne la CSG sur le site de...
Date: 2017-11-30 01:04:08
Site :
humanite.fr
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Informer son employeur de son départ en retraite - Modèle ...
Accueil > Emploi > Informer son employeur de son départ en retraite
Informer son employeur de son départ en retraite
Le contexte
Vous avez l'âge et les cotisations nécessaires pour prétendre à la retraite. Après avoir contacté vos caisses de retraite, vous allez informer l'entreprise qui vous emploie au moins deux mois avant la date prévue.
Nom, prénom
A <...>, le <...>
Mesdames,...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : modele de lettre de depart en retraite a son employeur / lettre depart retraite employeur gratuit / lettre demande depart retraite son employeur / modele lettre depart retraite gratuite / lettre remerciement employeur depart retraite
Quitter la fonction publique sans risque pour créer son ...
par Le fonctionnaire investisseur
Quitter la fonction publique sans risque pour créer son activité ?
L'envie de créer ton entreprise te trotte dans la tête depuis un bon moment, mais tu n'oses pas te lancer compte tenu des risques liés à la création d'entreprise. Ton statut de fonctionnaire n'est pourtant pas un frein à la création de ton activité. Bien au contraire, il existe des...
Site :
fonctionnaire-investisseur.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite fonction publique hospitaliere
PREC chez PSA : incohérences et insuffisances | CFTC PSA
PREC chez PSA : incohérences et insuffisances
Publié le
par CFTC
La direction de PSA présente aujourd'hui en CCE extraordinaire son projet de réduction des effectifs de structure de l'entreprise, dans le cadre d'un Plan de Redéploiement des Emplois et des Compétences (PREC). PREC applicable à tous les sites à l'exception de ceux de Rennes et d'Aulnay qui font eux partie d'un PSE (Plan de...
Site :
http://www.cftc-psa.org
BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites ...
2016-09-07T13:58:48.000+02:00
BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites applicables aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
Les commentaires contenus au II § 80 à 320 du présent document font l'objet d'une consultation publique du 7 septembre 2016 au 7 octobre 2016 inclus. Vous pouvez adresser vos remarques à l'adresse de messagerie...
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http://bofip.impots.gouv.fr
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BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites ...
2016-09-07T13:58:48.000+02:00
BA - Régimes d'imposition - Appréciation des limites applicables aux groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC)
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