Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de depart en retraite
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LA PENSION DE RETRAITE En algérie - Algérie - Algerie
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.
Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...
Site :
http://www.vitaminedz.org
Paie-News - La contribution sociale généralisée - CSG
8,00%
9,70%
Depuis le 1er janvier 2012, le taux d'abattement de la rémunération totale brute soumise à la CSG-CRDS est passé de 3% à 1,75% (la rémunération totale brute constituant les revenus d'activité).
Depuis le 1er janvier 2012, conformément à l'article L136-2 de la sécurité sociale , l'abattement n'est plus applicable aux sommes ne constituant pas du salaire proprement dit:
Versement des employeurs au titre de l'épargne salariale (intéressement, participation, abondement PEE/PERCO)
Cotisations...
Date: 2017-12-13 18:32:23
Site :
http://www.paie-news.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisations de retraite supplementaire article 83 / plafond de la securite sociale retraite 2012 / cotisation retraite plafond securite sociale / contrat de retraite supplementaire article 83
LA PENSION DE RETRAITE En algérie - vitaminedz.com
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.
Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...
Site :
https://www.vitaminedz.com
LA PENSION DE RETRAITE En algérie - vitaminedz.com
Les bénéficiaires de la pension de retraite :
- Age de la Retraite
L'âge légal de la retraite est fixé à soixante (60) ans.
Cependant, pour les non-salariés, l'âge légal est fixé à 65 ans.
Il existe, par ailleurs, des dispositions qui permettent un départ avant cet âge, c'est ainsi que :
La femme travailleuse peut à sa demande prendre sa retraite à 55 ans. Elle bénéficie...
Site :
https://www.vitaminedz.com
Retraite pour invalidité : situation particulière des ...
Retraite pour invalidité : situation particulière des agents ayant travaillé dans le secteur privé
13e législature
Question écrite n° 03537 de M. Jacques Peyrat (Alpes-Maritimes - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 28/02/2008 - page 368
M. Jacques Peyrat attire l'attention de M....
Date: 2016-10-21 11:17:49
Site :
senat.fr
Tout savoir sur la déclaration de revenus - Impots 2017
Les tranches imposables en 2017
Comment déclarer vos impôts en 2017
Comme chaque année, entre mi-avril et début mai, chaque foyer fiscal reçoit un e-mail ou un courrier lui rappelant qu'il est temps de déclarer ses revenus. Une déclaration qui concerne toutes les personnes imposables, et doit être effectuée avec précaution pour éviter une sanction fiscale. Alors, comment aborder au...
Site :
calcul-impots.com
Thèmes liés : comment calculer sa pension d'invalidite / montant de ma retraite a declarer aux impots / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite
tout savoir sur la déclaration de revenus - calcul-impots.com
Les tranches imposables en 2018
Comment déclarer vos impôts en 2018
Comme chaque année, entre mi-avril et début mai, chaque foyer fiscal reçoit un e-mail ou un courrier lui rappelant qu'il est temps de déclarer ses revenus. Une déclaration qui concerne toutes les personnes imposables, et doit être effectuée avec précaution pour éviter une sanction fiscale. Alors, comment aborder au...
Site :
calcul-impots.com
Thèmes liés : comment calculer sa pension d'invalidite / montant de ma retraite a declarer aux impots / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Pensions de vieillesse et de retraite - Cas particuliers
1
Compte tenu de la diversité des régimes qui les attribuent et de leur caractère, le régime fiscal de certaines pensions ou allocations de vieillesse fait l'objet de mesures particulières ou nécessite des explications complémentaires. On trouvera ci-après le rappel de ces...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'etat / pension d'invalidite et cotisation de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire / pension d'invalidite caisse de retraite
La Retraite et le RSI en 2014 : Montant, Age de départ ...
2 février 2014
Le Régime Social des Indépendants (RSI) a été créé en 2006 et il remplace trois régimes (AVA, AMPI et ORGANIC). Plusieurs personnes ont l'occasion de cotiser, il s'agit des indépendants de l'artisanat, des services, de l'industrie et du commerce. Certaines professions comme les exploitants d'auto-école, les chefs d'établissements privés ou des agents commerciaux...
Site :
entraide-sociale.com
Documents - sitEColes
- Le parallèle entre les missions d'un CE1° et celles d'un I.E.N .
Il est nécessaire de ne pas rester isolé et de chercher qui pourra vous accompagner pour recueillir des informations, discerner et vous distancier. N'hésitez pas à faire appel à la DDEC (chargé de mission), à la congrégation ou à d'autres collègues. Certaines DDEC vous proposeront des dispositifs sécurisants comme le...
Date: 2017-11-30 05:53:32
Site :
http://sitecoles.formiris.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart en retraite d'un enseignant / retraite moyenne d'un enseignant / retraite d un enseignant / organisme d'aide calcul retraite
Complémentaire santé, prévoyance et retraite | Crédit ...
Nos solutions d'Assurances Collectives
Nos solutions d'Assurances Collectives
La mise en oeuvre d'une stratégie de protection sociale complémentaire au sein de l'entreprise permet à l'employeur d'atteindre de nombreux objectifs :
entretenir et développer le capital santé des collaborateurs,
préserver leurs revenus en cas de maladie ou suite à un accident
accompagner la préparation de leur...
Site :
http://retraite-collective.dev-5.celuga.net
Thèmes liés : assurance retraite complementaire credit agricole / l assurance retraite complementaire / retraite salarie credit agricole / depart en retraite d'un salarie agricole / mise en retraite d un salarie
Rente accident du travail : dossier complet - Droit du travail
Si vous êtes victime d'un accident du travail et si votre accident vous laisse des séquelles, vous pouvez obtenir une rente pour incapacité permanente auprès de la CPAM.
Le montant de cette rente viagère est calculé en fonction de votre taux d'incapacité.
En cas de décès du salarié victime d'un accident de travail, ses ayants droits peuvent aussi avoir le droit au versement d'une rente....
Site :
https://www.jurifiable.com
Darmanin veut un plan de départs volontaires dans la ...
Direct LCI
RÉFORME DE L'ETAT - Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé jeudi que les agents de l'Etat concernés par la réforme de la fonction publique auront la possibilité de négocier un plan de départ volontaire. Cette option existe déjà dans le secteur public.
2018-02-01T16:11:21.768Z
Vincent Michelon
Les méthodes du privé s'invitent dans la réforme de la...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique hospitaliere / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite fonction publique hospitaliere
Apgis - boucherie-france.org
LE REGIME DE PREVOYANCE
A partir du Lundi 4 janvier 2016, la continuité de la gestion assumée jusqu'au 31 décembre 2015 par la délégation APGIS du Sud-Est, sera assurée par une équipe dédiée à la BOUCHERIE située à l'adresse suivante :
APGIS
12 Rue Massue
94 684 Vincennes cedex
L'APGIS est l'organisme chargé d'assurer et de gérer, pour les salariés NON CADRES, les garanties suivantes :
- Incapacité de travail
- Indemnité de départ à la retraite
- Décès - invalidité absolue et définitive
- Taux de cotisation 1.02% des salaires dont 0.92% part patronale - 0.10% part salariale
L'OCIRP est...
Date: 2016-09-01 09:02:38
Site :
http://www.boucherie-france.org
Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre / indemnite de depart en retraite et invalidite / indemnite depart retraite cadre / cotisation retraite non cadre / cotisation indemnite depart retraite
APGIS | Commerce de la boucherie
La convention collective "Boucherie"-Boucherie Charcuterie-Boucherie Hippophagique-Triperie-Commerce de volailles et de gibiers (articles n° 23, 24, 25, 25 bis et 38) désigne l'APGIS pour la gestion du régime Prévoyance en faveur des salariés non cadres.
A partir du Lundi 4 janvier 2016, la continuité de la gestion assumée jusqu'au 31 décembre 2015 par la délégation APGIS du Sud-Est, sera assurée par une équipe dédiée à la BOUCHERIE située à l'adresse suivante :
APGIS
12 Rue Massue
94 684 Vincennes cedex
L'APGIS est l'organisme chargé d'assurer et de gérer, pour les salariés NON CADRES, les garanties...
Site :
http://apgis.com
Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre / indemnite de depart en retraite et invalidite / indemnite depart retraite cadre / cotisation retraite non cadre / depart a la retraite d un salarie
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-09-18 22:17:22
Site :
https://fr.wikipedia.org
Comment se calcule la retraite des policiers - m.gmf.fr
Philippe Pottiée-Sperry - 28/06/2016
Comment se calcule la retraite des policiers
Surtout classés en catégorie active, votre âge moyen de départ en retraite est de 56 ans. Mais suite aux dernières réformes, il reculera d'ici les prochaines années, malgré le bénéfice de majorations et bonifications particulières. Explications.
Des emplois surtout en catégorie active
Les emplois...
Site :
https://m.gmf.fr
Retraite - Kerialis
NOS SOLUTIONS COLLECTIVES
PROPOSER UN REGIME SUPPLÉMENTAIRE ATTRACTIF
Nous assurons un régime de retraite supplémentaire collectif obligatoire qui s'est concrétisé en 1994 par la mise en place d'une retraite par capitalisation.
Notre régime de retraite professionnelle et supplémentaire vient en complément de la retraite de base versée par la Sécurité sociale et de la retraite...
Site :
https://kerialis.fr
Thèmes liés : regime supplementaire de retraite / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / regime de retraite complementaire obligatoire / contrat collectif de retraite supplementaire
L'âge de la retraite en France | GMPA
Ils peuvent percevoir une pension de retraite de fonctionnaire s'ils justifient d'au moins 2 ans de services, s'ils sont radiés après le 1er janvier 2011 (sinon, il faut justifier de 15 ans de services).
Pour les fonctionnaires actifs (métiers de terrain pénibles ou dangereux), l'âge de départ se détermine selon le métier exercé et l'année de naissance du fonctionnaire. Pour percevoir...
Date: 2017-04-11 16:54:17
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
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2016-07-20T09:23:19.000+02:00
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Congés admissibles au moment de la préretraite - Centre de ...
Congés admissibles au moment de la préretraite
Congés admissibles au moment de la préretraite
Heures supplémentaires
Sous réserve de l'acceptation de son supérieur immédiat, l'employé peut utiliser les heures supplémentaires qu'il a accumulées selon l'une des trois options suivantes :
En temps : pris en totalité immédiatement avant son départ à la retraite ou avant la...
Site :
cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conges maladie avant depart retraite / prise conges avant depart retraite / prendre ses conges avant depart retraite / conge avant depart retraite / indemnite de depart en retraite avant 60 ans
Congés admissibles au moment de la préretraite - Centre de ...
Congés admissibles au moment de la préretraite
Congés admissibles au moment de la préretraite
Heures supplémentaires
Sous réserve de l'acceptation de son supérieur immédiat, l'employé peut utiliser les heures supplémentaires qu'il a accumulées selon l'une des trois options suivantes :
En temps : pris en totalité immédiatement avant son départ à la retraite ou avant la...
Site :
cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : conges maladie avant depart retraite / prise conges avant depart retraite / prendre ses conges avant depart retraite / conge avant depart retraite / indemnite de depart en retraite avant 60 ans
Santé & Prévoyance
Personnel non-cadre Haut Rhin, Bas Rhin et Moselle
Personnel cadre Haut Rhin, Bas Rhin et Moselle
Il offre les garanties suivantes :
incapacité de travail : maintien de salaire dans des conditions avantageuses (ancienneté réduite, durées d'indemnisation allongées) ;
A titre d'exemple, le salarié peut bénéficier d'un maintien de salaire à 66% pendant 3 ans.
capital décès ou...
Site :
http://www.afflec.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d un salarie / indemnite depart retraite non cadre / salaire d un retraite / salaire reference indemnite depart retraite / retraite salarie handicape
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...
IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient
1
L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.
10
La perception de revenus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
IDR CARRIERES LONGUES et MATT - cfdtcdc.fr
2018 : IDR CARRIERES LONGUES et MATT
25 février 2016 National
Doublement de l'IDR (indemnité de départ à la retraite) carrières longues et MATT.
Question CFDT :
La fiche technique RETRAITE ne répond pas aux souhaits exprimés sur l'IDR par tous les représentants des signataires de l'accord cadre.
En effet, la question du doublement de cette prime pour les agents déposant une demande...
Site :
http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : date depart retraite carriere longue / depart retraite carriere longue / retraite cfdt carriere longue / droit a la retraite carriere longue / indemnite depart retraite non cadre
Compensation de la hausse de la contribution sociale ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Contributions et cotisations sociales > Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)
Compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - 02/02/2018
Une indemnité compensatrice sera versée aux agents publics à partir de janvier 2018.
Pour les agents pour lesquels l'indemnité ne pourra pas être...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Rhône ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Engagements sociaux - logiciels pour entreprise pour le ...
Accueil > Expériences clients : Engagements sociaux
Expériences clients
Les logiciels de la gamme "Engagements Sociaux", dédiés au calcul de l'engagement pour Indemnités de Fin de Carrière, ont été développés au contact de nos clients. Nous connaissons vos contraintes, voici nos solutions :
Un cas concret
Comment calculer les engagements de retraite...
Date: 2010-11-23 10:30:59
Site :
http://www.tdalogiciels.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / formule de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / calcul provision indemnite de retraite / calcul des indemnites de mise en retraite
Retraite fonctionnaire > prime de départ
Retraite fonctionnaire
Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi ...
FAQ - Actualités de la paie
Les cotisations sociales obligatoires, ça sert à quoi?
Bien que l'actualité parle plus en plus du bulletin de paie simplifié, nous sommes forcés de constater qu'il faudra d'abord simplifier la législation du travail et le code du travail avant de simplifier le bulletin de paie.
En attendant, essayons de comprendre comment lire un bulletin de paie.
Base de...
Date: 2018-03-07 06:27:45
Site :
http://www.smartpaie.fr
Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Centre Ouest
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Notice DNA
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2016
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / solde conges avant depart retraite
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Quand dois-je envoyer un RIB ?
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Quand dois-je envoyer un RIB ?
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du...
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Demande de congés - Congés Intempéries BTP Région ...
Mémento Congés 2017
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de...
Maintien de l'Indemnisation Chômage jusqu'à l'âge de la ...
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Maintien de l'Indemnisation Chômage jusqu'à l'âge de la Retraite
Visiteur
AUGER 2017-04-04 11:56:53
Bonjour,
Je suis née en Octobre 1956, fin de mon contrat de Travail 27/12/2013, indemnisé à compter de Mai 2014 pour 3 ans (fin indemnisation initiale Mai 2017)
J'ai 60 ans et ma date de dépat à la Retraite sera pour Novembre...
Date: 2017-09-21 16:57:20
Site :
juritravail.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine
I. Indemnisation des salariés privés d'emploi
1
Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
La protection sociale RSI - Creer Entreprise
Voir notre article : Sur quoi le RSI est-il calculé ? (détail des taux de cotisations sociales)
Le RSI verse les prestations suivantes :
maladie-maternité (selon les mêmes taux que le régime général de la sécurité sociale et sans condition de revenu),
indemnités journalières (variables en fonction des revenus déclarés),
retraite de base (variable en fonction des revenus...
Sections SUD Santé des hôpitaux Albert CHENEVIER et Henri ...
12,5 j
Remarque importante :
Pour décompter les congés annuels des personnels en temps partiel irrégulier et quelle que soit la référence hebdomadaire de l'agent (38 heures, 37 heures 30 ou 35 heures), il faut donner au jour de CA la valeur horaire...
Site :
http://www.sudmondor.org