Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de depart en retraite
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Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance ...
Lexique entreprise définition épargne retraite prévoyance santé
Lexique entreprise de la protection sociale et patrimoniale
A à G
Abondement
Contribution de l'entreprise en complément des versements effectués par les salariés dans le cadre du plan d'épargne : Plan d'Épargne Entreprise (PEE), Plan d'Épargne Interentreprises (PEI) ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO). Le...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite definition / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif
Comment sera calculée votre retraite ? - Les Rendez-vous ...
Comment sera calculée votre retraite ?
Comment sera calculée votre retraite ? Comment la demander ?
Quels prélèvements lui seront appliqués ? Comment sera-t-elle revalorisée ?...
Nos réponses à vos questions !
Bonjour à tous! Nous sommes ravis de vous accueillir pour ce nouveau tchat Retraite. Nathalie, Sandrine, Corinne, Sylvie, Catherine et Fanny nos Experts Retraite vont maintenant...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
Tout savoir sur le départ anticipé à la retraite.
Tout salarié a le droit de prendre l'initiative de partir en retraite anticipée, il peut le demander sans avoir à justifier sa décision. Il s'agit en effet d'un droit qu'il peut exercer à tout moment. Cependant, il est appelé à informer son employeur (d'une façon orale ou écrite) et à respecter le préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.
Partir à la...
Site :
petite-entreprise.net
Tout savoir sur le départ anticipé à la retraite.
Tout salarié a le droit de prendre l'initiative de partir en retraite anticipée, il peut le demander sans avoir à justifier sa décision. Il s'agit en effet d'un droit qu'il peut exercer à tout moment. Cependant, il est appelé à informer son employeur (d'une façon orale ou écrite) et à respecter le préavis équivalent à celui prévu en cas de licenciement.
Partir à la...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite depart avant 60 ans carriere / retraite depart avant 60 ans carriere longue / demande de retraite avant 60 ans carriere longue / retraite depart avant 60 ans carriere
MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
IVAL
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1417817C
circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaire de l education nationale
CFDT - Fin d’activité, rupture du contrat de travail
Fin d'activité, rupture du contrat de travail
Publié le 09/05/2017
Par Jean-Claude Tailliez, Denis Grégoire et François Jaboeuf
Les sommes que vous avez perçues en fin d'activité ou lors de la rupture de votre contrat sont imposables selon qu'elles auront été versées ou non dans le cadre d'un plan social (plan de sauvegarde de l'emploi). Les indemnités versées à titre de dommages et...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / imposition indemnite depart retraite volontaire / etalement imposition indemnite depart retraite / indemnite depart retraite imposable etalement
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux ...
» Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Déclaration de revenus 2016 : les règles applicables aux salariés
Pauline Constant
| Le 30/03/2016 à 17h31
L'administration fiscale prend en compte l'ensemble des revenus du foyer, après déduction des différentes charges et abattements qui s'y rattachent. - © kupicoo.
Tenez compte des rémunérations...
Date: 2017-11-30 06:49:02
Site :
dossierfamilial.com
Documents a fournir pour preparer son depart a la retraite
à la retraite
Pour prétendre à votre retraite, il va falloir commencer par produire votre relevé de carrière. Il s'agit d'un document qui récapitule l'ensemble de votre carrière professionnelle. Ce document fera valoir vos droits à la retraite du régime général et vous permettra de vous assurer que toutes les périodes de travail ont bien été prises en compte et que les montants...
Site :
http://www.serviceretraite.fr
Retraites : Réformes Et Mode De Calcul - gralon.net
Il existe ainsi des régimes de retraite différents pour les salariés du secteur privé, du secteur public, les non-salariés, les professions libérales et indépendantes et les agriculteurs, ainsi que des régimes dits "spéciaux" (pour les employés d'EDF, GDF, de la SNCF ou la RATP). Nous vous proposons de faire le point sur le calcul des retraites.
11 juin 2008
Temps de lecture moyen :...
Site :
https://www.gralon.net
Les différents cas de rupture|Pajemploi
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Les différents cas de rupture
Diverses situations peuvent vous conduire à ne plus confier la garde de votre enfant à votre assistante maternelle agréée.
Lorsque vous ne confiez plus la garde de votre enfant à votre assistante maternelle, le contrat de travail est rompu. Le contrat de travail peut être rompu à votre initiative (rupture ou mise à la retraite), à celle...
Date: 2019-03-12 22:15:51
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : lettre depart volontaire en retraite / depart volontaire retraite / age legal de depart en retraite / preavis depart retraite conges payes / age de depart a la retraite en 2015
La mise à la retraite du salarié par l’employeur
La mise à la retraite du salarié par l'employeur
25/06/2015
1 Commentaire
La mise à la retraite est la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié qui peut bénéficier d'une retraite à taux plein et qui remplit les conditions d'âge pour partir à la retraite (article L. 1237-5 du Code du travail). Fixé à 65 ans, cet âge est porté à 67 ans pour les...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
La mise à la retraite du salarié par l’employeur
La mise à la retraite du salarié par l'employeur
25/06/2015
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La mise à la retraite est la possibilité donnée à l'employeur de rompre le contrat de travail d'un salarié qui peut bénéficier d'une retraite à taux plein et qui remplit les conditions d'âge pour partir à la retraite (article L. 1237-5 du Code du travail). Fixé à 65 ans, cet âge est porté à 67 ans...
Site :
garcia-avocat-paris.fr
Les différents cas de rupture|Pajemploi - pajemploi.urssaf.fr
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Les différents cas de rupture
Diverses situations peuvent vous conduire à ne plus confier la garde de votre enfant à votre assistante maternelle agréée.
Lorsque vous ne confiez plus la garde de votre enfant à votre assistante maternelle, le contrat de travail est rompu. Le contrat de travail peut être rompu à votre initiative (rupture ou mise à la retraite), à celle...
Date: 2017-04-10 21:16:18
Site :
pajemploi.urssaf.fr
Thèmes liés : lettre depart volontaire en retraite / depart volontaire retraite urssaf / depart volontaire retraite / age legal de depart en retraite / preavis depart retraite conges payes
Prevoyance retraite entreprise
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prevoyance retraite entreprise
<- Retour au guide
Apicil - Prévoyance Collective
Appel d'offre mutuelle entreprise; Appel d'offre prévoyance entreprise; Appel d'offre retraite collective entreprise; Appel d'offre protection sociale du ...
Ipsec Prévoyance - Ipsec Prévoyance
Institution de Prévoyance des Salariés des Entreprises du...
Date: 2018-03-07 06:53:25
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Départ à la retraite – Caisse-maladie Helsana
Vos collaborateurs
Départ à la retraite
«Le départ à la retraite de mon collaborateur se rapproche. Quelles mesures dois-je prendre en ce qui concerne les assurances et les finances? Comment puis-je l'aider afin de lui faciliter son départ à retraite?»
De plus en plus de baby-boomers nés dans les années cinquante atteignent maintenant l'âge de la retraite. Un jour ou l'autre, votre...
Site :
https://www.helsana.ch
Départs volontaires à la retraite avant 60 ans
en vigueur étendu
Préambule
Le présent accord a pour objet d'instaurer l'alignement des indemnités conventionnelles, prévues en cas de départ volontaire à la retraite de salariés ayant 60 ans et plus, aux cas de départ volontaire à la retraite de salariés ayant moins de 60 ans.
Article 1 (en vigueur étendu)
L'article 77 (O) des " Dispositions générales et clauses ouvriers " de la convention collective nationale de l'industrie textile est complété comme...
Site :
https://legimobile.fr
Thèmes liés : depart volontaire retraite avant 60 ans / indemnite de depart en retraite avant 60 ans / depart en retraite avant 60 ans / depart en retraite apres 60 ans / depart volontaire a la retraite d'un salarie
Conditions de la mise à la retraite, détail des procédures ...
Fonctionnement
Selon l'article L. 1237-5 du Code du travail, un employeur peut rompre le contrat de travail d'un salarié en le faisant partir à la retraite dès lors que celui-ci a la faculté de liquider sa pension de vieillesse à taux plein. Ce dispositif appartient à un régime juridique datant du 30 juillet 1987 sous la loi « Seguin » et qui a connu de nombreuses réformes avant...
Un accord enfin signé qui sauve in extremis le régime ...
Un accord enfin signé qui sauve in extremis le régime
Soumis par redacteur le lun, 08/07/2017 - 14:17
Au terme d'une négociation marathon, un protocole d'accord a été signé par Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer du gouvernement Cazeneuve, le 19 avril dernier, avec l'ensemble des partenaires sociaux, organisations...
Site :
https://celct29.jimdo.com
Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
La préretraite amiante - infotravail.com
Juridiquement, on parle de « cessation anticipée d'activité des salariés exposés à l'amiante ».
Elle a été instaurée en 1998, afin de prendre en compte les problèmes de santé liés à l'exposition à l'amiante.
Conditions de la préretraite amiante
Elle concerne :
les salariés ayant travaillé dans une entreprise utilisant de l'amiante, ou ayant été mis en contact avec ce matériau...
Site :
http://www.infotravail.com
Départ en retraite et congés payés | INFO-TPE.fr
Je vais prendre ma retraite fin décembre 2016. J'aimerai savoir comment seront calculés les congés payés que je n'aurai pas pris. Est-ce que mon employeur me réglera le solde à mon départ ?
La réponse de FO :
Vous allez partir en retraite à la fin décembre 2016. A cette date vous n'aurez pas liquidé l'ensemble de vos congés payés. Votre employeur, s'il ne vous oblige pas à les...
Site :
info-tpe.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / preavis depart retraite conges payes
Lettre de demande de départ en retraite | LeGouroo
Accueil » Lettre de demande de départ en retraite
Lettre de demande de départ en retraite
Votre Prénom, NOM
VILLE, DATE,
Monsieur le Directeur,
Par la présente, et conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-13 du Code du travail, je vous informe de ma décision de...
Date: 2017-09-21 18:52:04
Site :
http://www.legouroo.com
Thèmes liés : lettre demande depart retraite / demande depart a la retraite / faire lettre depart retraite / lettre information depart retraite / lettre demande retraite
Traitement des indemnités, avantages ... - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande d admission a la retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement
Les conditions de départ à la retraite - Editions Tissot
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Combien de trimestres faut-il avoir cotisé pour toucher une retraite à taux plein ?
Audrey Leroy : Pour pouvoir partir avec une retraite de base à taux plein dès l'âge légal, l'assuré doit avoir validé un nombre de trimestres qui évolue avec les générations, c'est-à-dire en fonction de son année de naissance. Cette durée d'assurance, périodiquement allongée...
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
education.gouv.fr
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'education nationale / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul de l indemnite de depart en retraite / demande de pension de retraite dans l'enseignement / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Décision n° 2013-340 QPC du 20 septembre 2013
M. Alain G. [Assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite]
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 juin 2013 par le Conseil d'État (décision n° 365253 du 24 juin 2013), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Alain G.,...
Date: 2016-11-02 10:37:05
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu / imposition indemnite depart retraite volontaire / indemnite legale de mise a la retraite / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite de mise en retraite
Accueil - FOCUS RETRAITE & FISCALITÉ INC.
Impôts 2016 - DT Portail
Accueil
Plusieurs personnes s'inquiètent d'avoir suffisamment de ressources pour mener une vie à la hauteur de leurs attentes et ce, en vue d'une certaine indépendance financière pour plusieurs années à venir.
Focus Retraite & Fiscalité met l'accent sur les bénéfices à planifier sa retraite même si ses clients sont à 20 ou 25 ans de ce point culminant de la vie. L'importance d'investir tôt et de façon périodique tout en laissant le temps agir...
Site :
http://focusretraite.ca
Thèmes liés : fiscalite indemnite depart retraite / fiscalite depart retraite / epargne retraite fiscalite / indemnite de depart en retraite impots / indemnite de depart a la retraite dans le batiment
L’indemnité de licenciement pour inaptitude | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Le traitement fiscal de l’indemnité de départ | Blogue ...
Par Jean-Michel Hébert
Avocat de formation et détenteur d'une maîtrise en fiscalité, Jean-Michel Hébert se spécialise en matières fiscales, contractuelles et corporatives. Ayant oeuvré pendant cinq ans comme conseiller juridique pour une importante institution financière, il conseille depuis quelques années les gens d'affaires à titre d'associé au sein de Thibault Avocats,...
Site :
edilex.com
Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / regime des retraites de l'etat / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu
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Avocat de formation et détenteur d'une maîtrise en fiscalité, Jean-Michel Hébert se spécialise en matières fiscales, contractuelles et corporatives. Ayant oeuvré pendant cinq ans comme conseiller juridique pour une importante institution financière, il conseille depuis quelques années les gens d'affaires à titre d'associé au sein de Thibault Avocats,...
Site :
edilex.com
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L’indemnité de licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à ...
Accueil > Vos Droits > Retraite > Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
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Le droit à la retraite anticipée ; les conditions à remplir
Résumé : Quelles sont les conditions pour les assurés sociaux handicapés pour partir en retraite avant 60 ou 62 ans...
Le droit à la retraite anticipée
Pour prétendre à un départ en retraite anticipé,...
Site :
https://informations.handicap.fr
Thèmes liés : (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / demande de retraite avant 60 ans des assures handicapes / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans / droit pension de vieillesse retraite anticipee assures handicapes
Crédit Agricole d’Ile de France - Je pars à la retraite
Mon budget à la retraite
Tout ce qu'il faut savoir
Le moment de partir en retraite arrive à grands pas. Pour franchir ce cap, vous devez effectuer de nombreuses démarches : faire le point sur votre pension, organiser votre départ, estimer votre nouveau budget... Voici nos conseils pour gérer au mieux cette transition vers votre nouvelle vie.
Faites preuve d'anticipation
En vérifiant...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom
Rupture conventionnelle : saisie en ligne
Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le formulaire en ligne.
Rupture...
Site :
http://www.compta.com
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres ...
IDCC 650
Texte de base
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
VI. - Rupture du contrat de travail
Retraite
Article 31
Remplacé
Dernière modification: Modifié par avenant du 3 mars 2006 (art. 10, BO n° 2006-13), étendu par arrêté du 6 juin 2006 (JO du 15 juin 2006)
Modifié par...
Départs volontaires SNCF : les précisions de FiRST
Départs volontaires SNCF : les précisions de FiRST
Il y a quelques mois, une rumeur prenait de l'ampleur à la SNCF sans provoquer, dans un premier temps, la moindre réaction de la part de la Direction. Nombreux furent les cheminots espérant profiter d'un dispositif gagnant-gagnant leur offrant une retraite anticipée dans des conditions aménagées. Les plus anciens n'ont effectivement plus...
Date: 2017-09-21 18:22:45
Site :
http://syndicat-first.eu
Thèmes liés : depart volontaire retraite sncf / procedure depart retraite volontaire / conditions de depart volontaire a la retraite / depart volontaire retraite / age de depart a la retraite a la sncf
Le "départ en retraite décidé en commun" entériné jusqu'à ...
Une acceptation sans le dire et temporaire donc du départ en retraite décidé en commun des députés. Autre détail, l'indemnité de départ en retaite...
Site :
http://caderange.canalblog.com
Thèmes liés : depart en retraite decide en commun / indemnite de depart en retraite et csg / indemnite depart a la retraite / plan social depart retraite / quand mon depart en retraite
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / depart a la retraite d'un salarie en maladie / calculer l'age de depart a la retraite en france / caisse de retraite de l'assurance maladie
Recherche | impots.gouv.fr
Pour adapter votre taux de prélèvement à la source et vos éventuels acomptes, il vous est possible d'indiquer la variation de revenus liée à votre départ à la retraite.
02 janvier 2019
Je pars à la retraite
L'année du départ en...
Date: 2019-03-21 00:14:29
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite imposable ou non / indemnite depart retraite imposable ou pas / indemnite depart retraite imposable / indemnite retraite imposable ou pas / indemnite de depart en retraite impots
Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Contact
Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Home » A propos de la branche du droit des seniors » Droit à la Retraite » Calcul du montant des pensions de retraite : Les principes
Mise à jour le 30 août 2016
Plusieurs paramètres entrent en compte pour déterminer le montant d'une pension de retraite, notamment :
le statut du travailleur (salarié du régime...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / montant de la pension de retraite de base / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite
Rupture conventionnelle départ négocié et indemnisé
Un nouveau mode de rupture du contrat de travail permet au salarié de quitter volontairement son emploi en cumulant indemnité de départ et allocations de ch�?mage.
Il en va des relations professionnelles comme de la vie en couple. Apr�?s quelques années de vie commune, chacun peut avoir envie de mettre fin à la relation sans pour autant vouloir entrer en conflit avec l'autre.
En...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / depart a la retraite d un salarie / salaire reference indemnite depart retraite / loi indemnite depart retraite / indemnite depart a la retraite
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : caisse de retraite des agents d'assurances / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance
Convention collective - SNAPE
DISPOSITIONS FINALES
PREAMBULE
La présente convention collective se substitue à la convention signée le 10 juin 1991 par les Chancelleries des diocèses de la Zone Apostolique de Paris (ZAP) et le Syndicat National Professionnel des Artistes Musiciens des Cultes (SNPAMC). Les parties signataires souhaitent par la présente convention, tenir compte de l'application de cette première convention...
Site :
http://www.snape.fr
Salarié protégé : mise à la retraite et annulation de l ...
Me Jacoupy, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s)
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Vu les articles L.1235-3 et L. 2422-1 du code du travail ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les activités de la société Isogard France, qui employait M. X... , salarié protégé, ont été reprises par la...
Site :
http://www.droit-travail.org
Agent commercial : indemnité compensatrice et départ à la ...
Agent commercial : indemnité compensatrice et départ à la retraite
Une des grandes spécificités du contrat d'agent commercial est que ce dernier a le droit d'être indemnisé quand la rupture émane du mandant dès lors que les juges ont constaté que l'agent n'a pas commis de faute grave.
L'article L. 134-12 alinéa 1 du Code de commerce dispose ainsi qu'« en cas de cessation de ses...
Site :
http://www.ocean-avocats.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / base de calcul indemnite de depart en retraite
Article 20 – Départ en retraite et mise à la retraite ...
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Article 20 - Départ en retraite et mise à la retraite
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 28 du 28 avril 2004 art. 1 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2004-21 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
1. Mise à la retraite
L'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de travail en procédant...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / mise a la retraite a 60 ans / montant retraite 60 ans 65 / conditions depart a la retraite a 60 ans / calcul de l indemnite de depart en retraite
L'épargne retraite en France (Etude) | BSI Economics
google+
Résumé :
· Une retraite supplémentaire facultative dont le principe est la capitalisation vient compléter les retraites de base et complémentaires obligatoires ;
· Ces plans d'épargne collective et individuelle offrent aux personnes ayant la capacité d'épargne la possibilité de se constituer un capital leur permettant de combler la baisse de leurs...
Site :
http://www.bsi-economics.org
retraite progressive à 60 ans - forums-enseignants-du ...
21 janvier 2016
Après moultes recherches je crois qu'effectivement nous sommes exclus de cette possibilité ; et dire que certains encensent le public !
j'ai envoyé un message à mon syndicat , ce serait bien que nous ayons les mêmes droits que dans le privé ..je sens que ça va être très très dur pour moi alors ! Merci pour vos réponses Bon courage à ceux qui sont dans mon cas .
Sauf...
Démission ou départ en retraite | La fin de contrat
Vous demandez un départ en retraite
Vous avez 60 ans ou plus,
Vous avez plus de 10 ans d'ancienneté,
L'indemnité de départ à la retraite
Votre ancienneté
De 10 à 15 ans
0,5 mois de salaire brut
De 15 à 20 ans
1 mois de salaire brut
De 15 à 20 ans
1,5 mois de salaire brut
Plus de 30 ans
2 mois de salaire brut
Quand le salarié demande sa retraite, l'indemnité de celle-ci est soumise...
Site :
http://www.proadomicile.com
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / indemnite retraite soumise a cotisation / conditions depart a la retraite a 60 ans
Calculer le montant de sa retraite - CalculDeSaRetraite.com
Page 4 sur 4 - Calculer sa pension de retraite
Salaire de référence à prendre en compte, formules de calcul et détermination des montants brut et net
PHASE DE CALCUL n° 3 sur 3
3. Calcul du montant approximatif de la pension de retraite :
3.1. Détermination du montant du salaire brut annuel de référence à prendre en compte pour le calcul :
Après le nombre de trimestres...