Télécharger calcul prime d'ancienneté au sénégal calcul ...

intéressement répartition proportionnelle au salaire

5

calcul prime de non conversion emprunt obligataire

La comptabilisation d'un emprunt obligataire - Focus IFRS

Les données importantes d'un emprunt obligataire (I) ' Nominal, C ' Nombre d' obligations, N Le capital initial est donc égal ? K = N C, sauf s'il y a une prime de remboursement (K = N R) ' La prime d'émission ' Prix d'émission E...

Lire la suite


Site : http://coursexercices.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre metallurgie / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / calcul prime depart retraite cadre metallurgie / calcul indemnite depart en retraite metallurgie / depart retraite convention collective metallurgie

Métallurgie - Indemnités de départ en retraite - SPAC ...

Ils augmentent un peu les indemnités des cadres et harmonisent celles des non cadres sur celles des cadres.

Les indemnités de départ en retraite dans la métallurgie ont été modifiées par :

L'avenant du 21 juin 2010 a la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972

L'avenant du 21 juin 2010 a l'accord national du 10 juillet 1970 sur la...

Lire la suite


Site : spac-actuaires.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre metallurgie / indemnite depart retraite non cadre / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / indemnite depart retraite cadre / indemnite de depart a la retraite convention metallurgie

Métallurgie - Indemnités de départ en retraite

Avenants du 21 juin 2010 à la CCN des cadres et à l'accord de mensualisation des non-cadres. Ils augmentent un peu les indemnités des cadres et harmonisent celles des non cadres sur celles des cadres.

Les indemnités de départ en retraite dans la métallurgie ont été modifiées par :

L'avenant du 21 juin 2010 a la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie...

Lire la suite


Site : http://www.spac-actuaires.com

Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre metallurgie / indemnite depart retraite non cadre / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / indemnite depart retraite cadre / indemnite retraite metallurgie cadre

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres ...

IDCC 650

Texte de base

Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)

VI. - Rupture du contrat de travail

Retraite

Article 31

Remplacé

Dernière modification: Modifié par avenant du 3 mars 2006 (art. 10, BO n° 2006-13), étendu par arrêté du 6 juin 2006 (JO du 15 juin 2006)

Modifié par...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Les syndicats de la métallurgie appellent à la vigilance ...

Abonnement Annonces Légales

Les syndicats de la métallurgie appellent à la vigilance sur l'indemnité de retraite

Les délégués syndicaux CFDT lancent un appel à la vigilance sur les indemnités de départ à la retraite dans le secteur de la métallurgie.

Publié le 1 Juil 18 à 15:10

Cécile Maire et Denis Brard appellent à la vigilance des salariés de la métallurgie du Calvados...

Lire la suite


Site : https://actu.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre metallurgie / retraite a taux plein a 60 ans / indemnite de depart a la retraite convention metallurgie / depart retraite convention collective metallurgie / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie

Convention collective de la Métallurgie 10 - CDM

Accueil / DOSSIERS / Conventions Collectives / Convention collective de la Métallurgie 10

Convention collective de la Métallurgie 10

Par Chef de Rubrique Dossiers  (Rédacteur)  le 1 novembre 2011

Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons, elle définit les règles en matière de droit du travail qui doivent...

Lire la suite


Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / depart retraite convention collective metallurgie / calcul indemnite depart en retraite volontaire / indemnite depart retraite non cadre metallurgie / depart volontaire a la retraite d'un salarie

Départ à la retraite - Convention collective 3126 ...

Sommaire Métallurgie région parisienne

Départ à la retraite

Texte du thème Départ à la retraite CCN 3126 (Départ à la retraite IDCC 54)

Article 34: 1. Régime général.

L'âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans, le départ volontaire d'un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission. De même,...

Lire la suite


Site : https://www.convention-collective-fr.com

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).

Un tableau récapitulatif du régime...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités

1

Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

CFTC Métallurgie

La rupture du contrat de travail

 

La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme.

Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur.

Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du...

Lire la suite


Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d un salarie

Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre

<- Retour au guide

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

pourriez vous me dire si un employeur qui prend en charge la mutuelle à 50% pour les cadre et rien du tout pour les non cadres si cela est normal

Meilleure mutuelle santé pour TNS travailleur non salarié ...

Bonjour, Quelle est la meilleure mutuelle santé pour...

Lire la suite

Date: 2018-03-07 05:51:15
Site : http://prevoyance-entreprise.org

Convention collective métallurgie – Brochure JO 3109

Accueil / Convention collective / Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

14 novembre 2018 Convention collective 2 Commentaires 9,539 Vues

Partagez

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier,...

Lire la suite


Site : dicotravail.com

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Conventions collectives Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109

La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier, la métallurgie et la première transformation des métaux non ferreux, la fonderie,...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 07:38:34
Site : dicotravail.com

Le statut de cadre assimilé - journaldunet.fr

Viadeo

Email

Certains salariés sont désignés sur leur fiche de paie comme assimilés cadres. Ce statut offre des avantages mais n'équivaut pas pleinement au statut de cadre. Il est parfois difficile de faire la différence entre ces deux situations.

La définition du statut de cadre assimilé

Le statut de cadre assimilé concerne un travailleur dont l'employeur a estimé que son poste mérite...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 22:20:12
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : calcul retraite salarie cadre / cotisation retraite non cadre / indemnite retraite convention collective / cotisation retraite cadre / indemnite retraite metallurgie cadre

Dates clés de la construction du groupe - Malakoff Médéric

Les étapes historiques de la construction du Groupe Malakoff Médéric

Des organismes au coeur du développement de la protection sociale en France

1891 - 1930 Les origines du Groupe et ses premières institutions

1891 - Malakoff Création de la Caisse syndicale d'assurance mutuelle des Forges de France contre les accidents du travail, à l'origine de la CIAM (Caisse Industrielle d'Assurance...

Lire la suite


Site : malakoffmederic.com

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / cotisations sociales salarie retraite / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / taux cotisation retraite de base / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat

Métallurgie - Indemnités de départ en retraite

Ils annulent et remplacent, pour ce qui concerne les indemnités de départ en retraite, les accords de décembre 2003. Ils stipulent expressément (comme les accords de 2003 d'ailleurs) que les nouvelles dispositions remplacent toutes dispositions existantes dans les accords régionaux.

Le tableau ci-après indique les droits anciens (décembre 2003) et nouveaux (juin 2010) en cas de départ...

Lire la suite


Site : spac-actuaires.fr

Thèmes liés : indemnite depart retraite non cadre metallurgie / indemnite depart retraite metallurgie / indemnite de depart en retraite cadre metallurgie / indemnite depart retraite non cadre / indemnite depart a la retraite

Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

daelincrane [Visiteur], le 20/08/2014 à 16:56

Merci beaucoup pour ces conseils. Je ne savais pas commencer mes efforts pour négocier avec mon employeur. Est-ce qu'il est toujours mieux d'avoir un avocat ?

Bleu [Visiteur], le 11/02/2015 à 15:23

Bonjour

et pour 30 ans d'ancienneté ?

Merci

CHHUM [Membre], le 11/02/2015 à 15:36

24...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Thèmes liés : indemnite retraite convention collective / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / calcul retraite salaire annuel brut ou net / salaire annuel moyen retraite brut ou net / calcul retraite salaire annuel brut

La retraite progressive en Europe | Eurofound

La retraite progressive en Europe

Observatory: EurWORK

Date of Publication: 23 January 2002

About

Roberto Pedersini

Institution:

Dans la majorité des pays de l'Union européenne (ainsi qu'en Norvège), on a introduit des systèmes de retraite progressive qui permettent aux travailleurs approchant de l'âge de la retraite de réduire leurs horaires de travail et de recevoir un revenu d'appoint en...

Lire la suite


Site : https://www.eurofound.europa.eu

Malakoff Médéric — Wikipédia

(juillet 2015)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier l'article , comment ajouter mes sources ? ).

Malakoff Médéric

Institutions de...

Lire la suite

Date: 2017-09-20 06:53:44
Site : https://fr.wikipedia.org

AILES : fiche de paie - les notes - dchaffiol.free.fr

 

(1)  : le bulletin de salaire, un document officiel

L'employeur a l'obligation d'émettre un bulletin de paye, et tout travailleur subordonné à un employeur a droit à ce justificatif.

Institué par la loi, le bulletin de salaire fait l'objet d'un article (L. 143-3) du Code du travail: «Lors du paiement...

Lire la suite

Date: 2003-07-05 14:45:05
Site : http://dchaffiol.free.fr

Calcul des Indemnités de Licenciement - fo.hpg.free.fr

Calcul des Indemnités de Licenciement/Départ/Pré-Retraite/Retraite

En droit Français le licenciement doit se fonder sur des motifs réels et sérieux. En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les causes du licenciement, l'appréciation des motifs et/ou de la régularité est du ressort des tribunaux civils ou paritaires (Conseils de Prud'hommes). Si le licenciement n'est pas...

Lire la suite

Date: 2001-11-28 10:11:16
Site : http://fo.hpg.free.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite

Chronologie - La réforme 2010 des retraites - Dossiers ...

Avant 1945 : aux origines des retraites

23 septembre 1673

Edit royal instaurant une pension de vieillesse pour les officiers de la marine royale.

22 août 1790

Loi instaurant la retraite pour les fonctionnaires dès l'âge de 50 ans avec trente ans de services effectifs.

18 juin 1850

Loi créant la Caisse de retraites pour la vieillesse.

8 juin 1853

Loi unifiant les pensions civiles et militaires...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 08:57:55
Site : ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : decret d'application retraite a 60 ans / l assurance retraite complementaire / plan de retraite caisse d'epargne / plan d'epargne retraite collectif / caisse de retraite et d'assurance vieillesse

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

Lire la suite


Site : legavox.fr

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

Lire la suite


Site : legavox.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes / calcul de l'indemnite de depart a la retraite dans le batiment / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi