Articles sélectionnés pour le thème : indemnite depart retraite metallurgie
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Site :
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Convention collective départementale des industries ...
Convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne du 30 septembre 2005
Rupture du contrat de travail
Départ à la retraite
Modifié par avenant du 6 mai 2011 - art. 4
1. Définition
Constitue un départ volontaire à la retraite le fait par un salarié de résilier unilatéralement son contrat de travail à durée...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
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Métallurgie - Indemnités de départ en retraite - SPAC ...
Ils augmentent un peu les indemnités des cadres et harmonisent celles des non cadres sur celles des cadres.
Les indemnités de départ en retraite dans la métallurgie ont été modifiées par :
L'avenant du 21 juin 2010 a la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972
L'avenant du 21 juin 2010 a l'accord national du 10 juillet 1970 sur la...
Site :
spac-actuaires.fr
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Départ à la retraite - Convention collective 3126 ...
Sommaire Métallurgie région parisienne
Départ à la retraite
Texte du thème Départ à la retraite CCN 3126 (Départ à la retraite IDCC 54)
Article 34: 1. Régime général.
L'âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans, le départ volontaire d'un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission. De même,...
Convention collective de la Métallurgie 10 - CDM
Accueil / DOSSIERS / Conventions Collectives / Convention collective de la Métallurgie 10
Convention collective de la Métallurgie 10
Par Chef de Rubrique Dossiers (Rédacteur) le 1 novembre 2011
Une convention collective est un ensemble d'accords négociés entre les syndicats de salariés et les syndicats de patrons, elle définit les règles en matière de droit du travail qui doivent...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
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Les syndicats de la métallurgie appellent à la vigilance ...
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Les syndicats de la métallurgie appellent à la vigilance sur l'indemnité de retraite
Les délégués syndicaux CFDT lancent un appel à la vigilance sur les indemnités de départ à la retraite dans le secteur de la métallurgie.
Publié le 1 Juil 18 à 15:10
Cécile Maire et Denis Brard appellent à la vigilance des salariés de la métallurgie du Calvados...
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Métallurgie - Indemnités de départ en retraite
Avenants du 21 juin 2010 à la CCN des cadres et à l'accord de mensualisation des non-cadres. Ils augmentent un peu les indemnités des cadres et harmonisent celles des non cadres sur celles des cadres.
Les indemnités de départ en retraite dans la métallurgie ont été modifiées par :
L'avenant du 21 juin 2010 a la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie...
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http://www.spac-actuaires.com
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Métallurgie - Indemnités de départ en retraite
Ils annulent et remplacent, pour ce qui concerne les indemnités de départ en retraite, les accords de décembre 2003. Ils stipulent expressément (comme les accords de 2003 d'ailleurs) que les nouvelles dispositions remplacent toutes dispositions existantes dans les accords régionaux.
Le tableau ci-après indique les droits anciens (décembre 2003) et nouveaux (juin 2010) en cas de départ...
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RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
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Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
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Convention collective métallurgie – Brochure JO 3109
Accueil / Convention collective / Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
14 novembre 2018 Convention collective 2 Commentaires 9,539 Vues
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La convention collective nationale de la métallurgie concerne les salariés des entreprises qui ont notamment pour activité la sidérurgie, la première transformation de l'acier,...
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Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
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Convention collective métallurgie - Brochure JO 3109
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Date: 2017-09-21 07:38:34
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La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
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marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
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Convention collective nationale des ingénieurs et cadres ...
IDCC 650
Texte de base
Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Etendue par arrêté du 27 avril 1973 (JO du 29 mai 1973)
VI. - Rupture du contrat de travail
Retraite
Article 31
Remplacé
Dernière modification: Modifié par avenant du 3 mars 2006 (art. 10, BO n° 2006-13), étendu par arrêté du 6 juin 2006 (JO du 15 juin 2006)
Modifié par...
Calcul des Indemnités de Licenciement - fo.hpg.free.fr
Calcul des Indemnités de Licenciement/Départ/Pré-Retraite/Retraite
En droit Français le licenciement doit se fonder sur des motifs réels et sérieux. En cas de désaccord entre le salarié et l'employeur sur les causes du licenciement, l'appréciation des motifs et/ou de la régularité est du ressort des tribunaux civils ou paritaires (Conseils de Prud'hommes). Si le licenciement n'est pas...
Date: 2001-11-28 10:11:16
Site :
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CFTC Métallurgie
La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail est la cessation de ce contrat en dehors du cas de cessation par l'arrivée du terme.
Elle peut avoir lieu à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur.
Un nouveau mode de rupture amiable du contrat de travail, dit « de rupture conventionnelle », a été introduit par la loi portant modernisation du marché du...
Site :
http://www.cftcmetallurgie.com
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d un salarie
L'âge de la retraite en France | GMPA
Ils peuvent percevoir une pension de retraite de fonctionnaire s'ils justifient d'au moins 2 ans de services, s'ils sont radiés après le 1er janvier 2011 (sinon, il faut justifier de 15 ans de services).
Pour les fonctionnaires actifs (métiers de terrain pénibles ou dangereux), l'âge de départ se détermine selon le métier exercé et l'année de naissance du fonctionnaire. Pour percevoir...
Date: 2017-04-11 16:54:17
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / demande de retraite depart avant 60 ans carriere longue
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