CFDT - [Sécurité Sociale TI] Négo du 15 janvier 2019 ...

Retraite progressive

Le texte intègre l'acceptation de toutes les demandes de travail à temps partiel d'un salarié souhaitant bénéficier d'un dispositif de retraite progressive  avec le bénéfice du calcul des cotisations patronales et salariales d'assurance vieillesse, y compris de retraite complémentaire, sur la base d'un salaire à temps...

Lire la suite

Site : https://pste.cfdt.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de retraite temps partiel / base de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite / depart a la retraite d un salarie

Comment calculer l’indemnité de rupture du salarié à temps ...

<< Inclusion de l'indemnité de... Valeur juridique du compte... >>

23 novembre 2013 6 23 /11 /novembre /2013 17:46

Comment calculer l'indemnité de rupture du salarié à temps plein qui est passé, en cours de contrat, à temps partiel ?

Comment calculer l'indemnité de rupture du salarié à temps plein qui est passé, en cours de contrat, à temps partiel ?

Article publié le 4 mai 2013 par...

Lire la suite

Site : http://www.conseillerdusalarie51.fr

Thèmes liés : calcul indemnite de retraite temps partiel / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / base de calcul indemnite de depart en retraite / calcul indemnite de depart en retraite

Indemnité de départ à la retraite : les secrets de son ...

après 30 ans

2 mois de salaire

Les modalités de calcul de l'indemnité de départ à la retraite sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit (2) :

le douzième de la rémunération des 12...

Lire la suite

Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Comment calculer l'indemnité de rupture pour un salarié en ...

Comment calculer l'indemnité de rupture pour un salarié en retraite progressive ?

Sources utiles :

Article L.3123-5 du Code du travail ; 

Cass.soc., 1er avril 2003, n°01-41.428 ; 

Cass. soc., 17 septembre 2008, n°06-45.256 ; 

Points à retenir :

Au regard du droit du travail, le salarié en retraite progressive est considéré comme un salarié à temps partiel. 

Lorsqu'une indemnité de...

Lire la suite

Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : calcul indemnite de retraite temps partiel / cotisation retraite temps partiel de droit / calcul retraite salarie public / calcul retraite salarie cadre / calcul retraite salarie

Sécu : maladie, temps partiel et retraite... Défendez vos ...

Sécu : maladie, temps partiel et retraite... Défendez vos droits !

Vous êtes ici :

Modifié 11 février 2019 16:13:59

2236 visites | 5  partages

Obtenir du temps pour se soigner ©iStock

Fibromyalgie, syndrome de fatigue chronique, endométriose... De nombreuses affections de longue durée ne bénéficient pas d'une prise en charge à 100% des soins. Mais tout salarié peut faire la demande...

Lire la suite

Site : https://hizy.org

Thèmes liés : cumul retraite emploi temps partiel / pension d'invalidite retraite anticipee / calcul indemnite de retraite temps partiel / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite caisse de retraite

SUD-AFP, Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour ...

Accueil > Communiqués SUD-AFP > Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors

Un nouveau dispositif de temps partiel aidé pour les seniors

vendredi 14 février 2014

SUD-AFP signe le Contrat génération

***

AVERTISSEMENT (rajouté en 2016) :

Les premières expériences du dispositif de temps partiel aidé montrent que sa mise en place concrète par la direction comporte...

Lire la suite

Date: 2017-04-11 09:49:08
Site : http://www.sud-afp.org

Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel taux plein / calcul indemnite de retraite temps partiel / cotisation retraite temps partiel 90 / cotisation retraite temps partiel de droit / cotisation retraite temps partiel

Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite ...

Sommaire Carrières et matériaux(ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, cadres)

Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite

Texte du thème Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite CCN 3081 (Indemnité de congédiement et prime de départ en retraite IDCC 87, 135, 211)

Article: a) Indemnité de congédiement:

- il est alloué aux collaborateurs...

Lire la suite

Site : https://www.convention-collective-fr.com

Le temps partiel thérapeutique - cgt-casvp.blogspot.com

L'autorisation d'assurer un service à temps partiel est accordée pour une période comprise entre six mois et un an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de trois ans.

À l'issue d'une période de 3 ans, l'agent qui souhaite rester à temps partiel doit en faire la demande par écrit. L'administration lui fait connaître sa décision par écrit...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 20:45:06
Site : cgt-casvp.blogspot.com

Convention collective nationale des établissements privés ...

En vigueur non étendu

15.03.2.1 Conditions d'attribution

Sauf dispositions légales plus favorables, les salariés visés aux articles 15.03.1.1 et 15.03.1.2 ci-dessus bénéficient d'une allocation de départ à la retraite dès lors qu'ils comptent - lors de leur départ à la retraite - 10 années au moins de travail effectif ou assimilé au titre d'un ou plusieurs contrat(s) dans...

Lire la suite

Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Contrat de travail à temps partiel en France — Wikipédia

Contrat de travail à temps partiel en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France , un salarié à temps partiel est un salarié dont le contrat prévoit une durée du travail inférieure à la durée légale du travail . Contrat atypique, il est obligatoirement écrit et doit nécessairement comporter certaines...

Lire la suite

Date: 2017-09-18 01:26:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul indemnite de retraite temps partiel / cumul retraite emploi temps partiel / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d'un salarie en maladie / mise en retraite d un salarie

La retraite et les femmes - mon-calcul-de-retraite.fr

Calculez votre future pension de retraite en tenant compte des dernières lois votées.

Pour commencer votre calcul, cliquez sur le bouton situé ci-dessous :

La retraite et les femmes

Comment calculer le montant de la retraite pour une femme qui a eu une carrière en dents de scie ? Les congés maternité, les périodes de chômage ou encore le temps partiel pour élever les enfants, autant de...

Lire la suite

Site : http://www.mon-calcul-de-retraite.fr

Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...

L'exercice des fonctions à temps partiel

par les fonctionnaires et agents de l'État

Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995

B.O. Premier ministre n° 2 - 1995

B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995

NOR : FPPA9530017C

Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget

à

Mesdames et Messieurs les ministres.

*   *   *

*

Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...

Lire la suite

Date: 2014-04-02 12:15:30
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : calcul de la retraite des fonctionnaires a temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / calcul indemnite de retraite temps partiel / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat

Retraite fonctionnaire > retraite anticipée

Calcul de la retraite fonctionnaire

La retraite fonctionnaire correspond à un pourcentage du dernier traitement. Ce pourcentage est déterminé en fonction de la durée globale de service. Votre retraite est donc le reflet de votre parcours

dans la fonction publique. Toutefois, la retraite fonctionnaire prend aussi en compte l'intégralité de votre carrière. La durée de celle-ci peut avoir des incidences sur le montant de votre pension : soit pour la majorer, avec une surcote, soit pour la diminuer, avec une décote .

Traitement de base

La pension de la retraite fonctionnaire est calculée sur le traitement

indiciaire (à l'exclusion des indemnités et...

Lire la suite

Site : http://retraitefonctionnaire.org

Cabinet-Dentaires - Indemnité départ en retraite (IDR)

Ce contrat permet de garantir le paiement de l'indemnité de départ en retraite due par le cabinet à son salarié selon les dispositions règlementaires prévues par la Convention Collective Nationale de votre profession.

L'indemnité de départ à la retraite est payée par l'employeur au moment du départ en retraite du salarié.

Personnel garanti

Le salarié non cadre  et / ou cadre du...

Lire la suite

Site : http://www.cabinetsdentaires.ag2rlamondiale.fr

CUY - pension retraite enseignant

A. Les mesures de fin de carrière concernent :

- le personnel directeur et enseignant;

- le personnel auxiliaire d'éducation;

- les personnels paramédical, psychologique et social;

- le personnel du service d'inspection;

- le personnel technique des centres psycho-médico-sociaux.

Elles ne concernent pas :

- le personnel administratif;

- le personnel de maîtrise, gens de métier et de...

Lire la suite

Site : http://cuy.be

Thèmes liés : ayant droit pension de retraite / montant maximum de la pension de retraite / montant de la pension de retraite de base / pension civile de retraite de l'etat / pension civile de retraite definition

Retraite fonctionnaire > retenue sur pension

Calcul de la retraite fonctionnaire

La retraite fonctionnaire correspond à un pourcentage du dernier traitement. Ce pourcentage est déterminé en fonction de la durée globale de service. Votre retraite est donc le reflet de votre parcours

dans la fonction publique. Toutefois, la retraite fonctionnaire prend aussi en compte l'intégralité de votre carrière. La durée de celle-ci peut avoir des incidences sur le montant de votre pension : soit pour la majorer, avec une surcote, soit pour la diminuer, avec une décote .

Traitement de base

La pension de la retraite fonctionnaire est calculée sur le traitement

indiciaire (à l'exclusion des indemnités et...

Lire la suite

Site : http://retraitefonctionnaire.org

Quelle indemnité toucherez-vous pour votre départ ou mise ...

Votre employeur vous a versé une prime de 3 000 euros dans l'année précédant votre départ à la retraite, vous recevrez alors 250 euros d'indemnités venant s'ajouter à vos 2 850 euros ; soit un total de 3 100 euros.

2) En cas de mise à la retraite par l'employeur

Les choses se compliquent puisque le mode de calcul de votre indemnité de mise à la retraite va se faire selon les mêmes...

Lire la suite

Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calcul des indemnites de mise en retraite / salaire d un retraite / calcul indemnite de depart en retraite / indemnite legale de mise a la retraite

Retraite fonctionnaire > surcote

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

Lire la suite

Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Retraite fonctionnaire > prime de départ

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

Lire la suite

Site : http://retraitefonctionnaire.org

Retraite fonctionnaire > nombre trimestres necessaires ...

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

Lire la suite

Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Retraite fonctionnaire > cumul emploi retraite

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

Lire la suite

Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Retraite fonctionnaire > retraite suite cld

Retraite fonctionnaire

Pour avoir droit à une retraite fonctionnaire, le travailleur(euse) de la fonction publique doit désormais avoir accompli au moins deux années de service effectif (au lieu de quinze auparavant). Et pour la retraite fonctionnaire, il lui faut cesser toute activité dans la fonction publique et se faire radier des cadres de l'administration. Sont considérées comme des...

Lire la suite

Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

Thèmes liés : calcul de la retraite des fonctionnaires a temps partiel / surcotisation retraite temps partiel fonctionnaire / droit a pension de retraite fonction publique / droit a pension de retraite fonctionnaire / cotisation retraite temps partiel taux plein

Convention collective, Retraite : Industrie textile

Article 5 « Rémunérations minima garanties »

Les dispositions figurant dans cet article sont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :

« Les rémunérations minimales garanties sont déterminées pour les positions I (comprenant 2 échelons), II, III et IV, faisant l'objet des articles 8 et 9 ci-après de l'annexe IV. »

Article 6 « Caractère forfaitaire de la...

Lire la suite

Site : http://maconvention.fr

Conseils retraite par des experts en retraite - eor.fr

Découvrez tout nos conseils EOR!

Tout savoir pour s'installer au Portugal

Vivre au bord de l'Atlantique et au soleil, tels sont les atouts du Portugal. Il faut y ajouter les prix modérés de l'immobilier et une fiscalité très favorable aux nouveaux résidents. Le point sur cet éden. L'héliotropisme, ce phénomène bien connu de l'attirance des populations d'un climat maussade pour des...

Lire la suite

Site : eor.fr

Thèmes liés : comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul de l indemnite de depart en retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie

Fonction Publique Hospitalière - Bienvenue

SANCTIONS DISCIPLINAIRES, CONSEIL DE DISCIPLINE

Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes :

Premier groupe :

L'avertissement, le blâme ;

Deuxième groupe :

La radiation du tableau d'avancement, l'abaissement d'échelon, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ;

Troisième groupe :

La rétrogradation, l'exclusion temporaire de fonctions...

Lire la suite

Site : http://www.usdcgtsanteactionsociale77.com