Articles sélectionnés pour le thème : demande depart retraite employeur
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Retraite complémentaire comment et quel placement pour ...
Conclusion
1. La retraite par répartition et par capitalisation en France
C'est dans les années 1930 qu'ont été instaurées les premières assurances sociales en France. À cette époque, il n'y avait que le système de retraite par capitalisation. Avec ce système, les assurés bénéficient d'un compte individuel sur lesquels leurs cotisations sont portées. À l'époque, seuls les...
Date: 2019-03-17 18:11:33
Site :
https://www.cyriljarnias.fr
Prestations vs cotisations? - Question Retraite
Prestations vs cotisations?
Comme beaucoup d'autres travailleurs, vous rêvez d'une retraite à l'abri des soucis financiers et caressez de nombreux projets pour cette importante période de votre vie. Sachez que les régimes complémentaires de retraite (RCR) représentent un atout considérable pour vous. Pourquoi? Parce qu'ils vous procurent une source supplémentaire de revenus à votre...
Date: 2017-11-29 18:46:20
Site :
questionretraite.ca
Impôts 2017 : comment déclarer un salaire, une pension de ...
Au contribuable de vérifier les revenus préimprimés, voire de les corriger en cas de cumul ou d'option pour la déduction des frais réels.
afp.com/PHILIPPE HUGUEN
Les montants des salaires, pensions ou rentes sont préimprimés sur les déclarations 2042 - version simplifiée ou normale - en page 3, cadre 1. Le contribuable doit les vérifier, éventuellement les corriger et les compléter,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Prestations vs cotisations? - Question Retraite
Prestations vs cotisations?
Comme beaucoup d'autres travailleurs, vous rêvez d'une retraite à l'abri des soucis financiers et caressez de nombreux projets pour cette importante période de votre vie. Sachez que les régimes complémentaires de retraite (RCR) représentent un atout considérable pour vous. Pourquoi? Parce qu'ils vous procurent une source supplémentaire de revenus à votre...
Date: 2017-09-21 15:16:53
Site :
http://www.questionretraite.qc.ca
Comment fonctionne le système de retraite des salariés
systeme-retraite-france
Un système basé sur la répartition
Les régimes de retraite obligatoires fonctionnent sur le principe de répartition. C'est-à-dire que les cotisations que vous versez aujourd'hui, alors que vous êtes un salarié actif, servent à payer immédiatement les retraites, tout en vous ouvrant des droits pour votre future retraite. Le système est donc fondé sur une...
Site :
https://www.generali.fr
Cumul emploi-retraite : de nouvelles règles s’appliquent ...
La publication au JO du 29 mars 2017, du décret n° 2017-416 du 27 mars 2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de retraite, marque une étape importante concernant le régime du cumul emploi-retraite, ce que nous vous proposons de découvrir dans la présente publication.
Rappel : les 2 formes de cumul emploi-retraite ¶
En matière de cumul...
Site :
legisocial.fr
Prestations vs cotisations? - Question Retraite
Date de publication: 26 septembre 2016
Prestations vs cotisations?
Comme beaucoup d'autres travailleurs, vous rêvez d'une retraite à l'abri des soucis financiers et caressez de nombreux projets pour cette importante période de votre vie. Sachez que les régimes complémentaires de retraite (RCR) représentent un atout considérable pour vous. Pourquoi? Parce qu'ils vous procurent une source...
Site :
questionretraite.ca
Compte personnel retraite - Le portail des ministères ...
Avec le nouveau site mis en place par les pouvoirs publics, chacun peut bénéficier d'une information claire sur ses droits à retraite et les spécificités de son régime.
Que vous soyez actif ou retraité, que vous soyez salarié, indépendant ou fonctionnaire : vous pouvez désormais ouvrir votre compte personnel retraite sur Internet. Le nouveau site Info retraite vous permet d'obtenir une information claire sur vos droits, notamment la date éventuelle de votre départ à taux plein. Selon votre âge, le...
Date: 2017-09-21 18:08:23
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : simulation age depart retraite taux plein / age depart a la retraite taux plein / depart a la retraite d un salarie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Création, Régime, Arrco, Procédure, Employeur, Cotisations ...
Défendez vos droits : des points de retraite complémentaire ne m'ont pas été attribués
14/10/2008
Il est possible que des périodes soient oubliées. Cet article indique la procédure à suivre pour faire rectifier un relevé de situation individuelle. [...] courrier avec justificatifs à la caisse de retraite complémentaire (Arrco, Agirc), demande de recherche dans les dossiers de...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
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2017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : montant du plafond de la securite sociale retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / depart volontaire a la retraite d'un salarie / indemnite de depart a la retraite dans l'automobile / indemnite de depart a la retraite impot sur le revenu
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2014-03-07T16:31:19.000+01:002017-02-09T10:07:24.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (« plan social »).
Un tableau récapitulatif du régime...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
RSA – Champ d'application – Éléments du revenu imposable ...
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2012-10-03T18:01:16.000+02:002013-10-29T15:14:14.000+01:00
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités
1
Il convient de distinguer selon que les indemnités de rupture du contrat de travail sont versées ou non dans le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
AUTORISATION DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE DU ...
AUTORISATION DU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE DU SALARIE PROTEGE. VERIFIER QUE LA DECISION DE L'INSPECTEUR EST LEGALE SUR LE PLAN FORMEL
18 octobre 2012
par bruno-louvel
Le licenciement des salariés protégés suppose l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail.
Ce dernier va examiner la demande d'autorisation de licenciement soumise par l'employeur et prendre une décision...
Site :
http://avoxa.fr
Thèmes liés : depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie protege / depart volontaire a la retraite d'un salarie / salarie licenciement retraite / depart a la retraite d un salarie
Retraite Québec - Le RREGOP en bref
Régime de retraite des employés
du gouvernement et des organismes publics
Le RREGOP en bref
plhContenuHtml2
Qu'est-ce que le RREGOP ?
C'est le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics. Instauré le 1er juillet 1973, il s'adresse aux employés réguliers et occasionnels, à temps plein ou à temps partiel, de la fonction publique du Québec de même que des...
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...
Pension vieillesse et retraite au Luxembourg - justarrived.lu
Alors comment fonctionnent les pensions de retraite au Luxembourg, qui peut en bénéficier et comment ?
Qui peut prétendre à une pension vieillesse au Luxembourg ?
Pour pouvoir bénéficier d'une pension de retraite au Grand-Duché du Luxembourg, il faut y avoir cotisé aux assurances vieillesse obligatoires à un moment ou à un autre de sa carrière professionnelle.
© JeanLuc
Ces...
Site :
justarrived.lu
Indemnisation des congés annuels non pris / Statut ...
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Indemnisation des congés annuels non pris avant un départ à la retraite pour des motifs tirés de l'intérêt du service
Rémunération
Retour à la liste des actualités Publiée le 22 septembre 2017
Par un jugement en date du 21 janvier 2014, le tribunal administratif d'Orléans avait reconnu un droit à l'indemnisation des jours de congés annuels non pris pour cause de maladie préalablement à un départ à la retraite.
Dans un arrêt...
Site :
https://www.cdg56.fr
Thèmes liés : prise conges avant depart retraite / depart en retraite et conges annuels / conges maladie avant depart retraite / conge avant depart retraite / droit conge depart retraite
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Ccop
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-cooperatives.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
Retraite handicap et culture : Le juste droit au repos
Retraite handicap et culture : Le juste droit au repos
7 mars 2018, 14 h 44 min
Pascal Parsat s'est penchée sur la problématique « Retraite handicap et culture » et vous livre ses conseils.
Tous les travailleurs ont droit au juste repos après des années de labeur et d'activités professionnelles salariées.
Par Pascal Parsat. Dans les métiers de la culture, plus encore ceux de la...
Site :
https://www.handirect.fr
crnacl - Caisse de retraite - Retraite.com
CNRACL, la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
La CNRACL est la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Créée en 1945, elle compte en 2015, 2 036 143 cotisants et 931 652 retraités.
1- Qui est affilié ?
La CNRACL gère et verse la retraite de base des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
2- Qu'en est-il des...
Site :
https://www.retraite.com
La commission de réforme et le comité médical ...
23 janvier 2016 Un commentaire
La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.
Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service,...
Site :
infosdroits.fr
Préparer sa retraite : 7 conseils indispensables à connaître
Il faut savoir que prendre sa retraite n'est pas une fatalité et que ce passage offre au contraire de nouvelles opportunités. C'est souvent la porte ouverte à un nouveau mode de vie et surtout, à de bons moments. Voyages, sorties, vie associative, sport ou encore temps avec les petits-enfants, les perspectives offertes par la retraite sont nombreuses. Vous aurez enfin le temps de vous...
Date: 2019-03-20 18:44:14
Site :
https://humanis.com
Cumul emploi-retraite : les nouvelles règles confirmées ...
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A l'occasion de plusieurs actualités, nous vous informions il y a quelques temps du nouveau régime du cumul emploi-retraite au 1er janvier 2015 (vous pouvez retrouver ces articles en cliquant ici) .
Le cumul emploi-retraite en 2015
Au 1er janvier 2015, date à laquelle la 1ère pension prend effet, de nouvelles conditions concernant le cumul...
Site :
legisocial.fr
Partir plus tôt à la retraite ? C’est possible ! (mise à ...
Partir plus tôt à la retraite ? C'est possible ! (mise à jour juin 2015)
mercredi, 24 juin 2015 4:39 Posté par Tiphaine
Partir plus tôt à la retraite ? C'est possible ! (mise à jour juin 2015)
Avec un âge légal de départ à la retraite fixé à 62 ans (pour les personnes nées à partir de 1955), il apparait utiles pour certains de partir à la retraite plus tôt. Or, cela signifie...
Date: 2016-12-03 23:44:11
Site :
http://www.mon-patrimoine.fr
Retraite : La réforme "Hollande" des retraites (mise à ...
62 ans
67 ans
(1) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits, sous réserve, pour les liquider sans abattement, d'avoir le minimum de durée d'assurance requis.
(2) Âge à partir duquel on peut liquider ses droits sans abattement, même si on ne dispose pas du nombre de trimestres requis.
2. Les mesures d'accompagnement (Dépenses supplémentaires)
Compte pénibilité (Articles 7...
Site :
spac-actuaires.fr
CIMR, Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite ...
Pour vous aider à décider, contactez notre direction commerciale pour toutes vos simulations.
Délais de traitement des demandes de pension sur E-Liquidation
Depuis le lancement de la E-liquidation, 9000 dossiers traités à travers l'application avec des temps de traitements très courts.
En terme de continuité des revenus de nos bénéficiaires, une nette amélioration du délai de...
Site :
http://www.cimr.ma
RETRAITE – DROIT A L’INFORMATION - cdg15.fr
Imprimer
Vous avez reçu un message de la CNRACL vous informant du début de la campagne du droit à l'information à destination des agents CNRACL en activité.
« Le droit à l'information sur la retraite est le droit reconnu à tout assuré d'être régulièrement informé sur les droits qu'il s'est constitués auprès des différents régimes de retraite pendant toute sa carrière ».
Cette obligation s'impose à l'employeur qui doit mettre à jour régulièrement le dossier CNRACL de ses agents selon des générations précises.
En 2018 sont concernés les années :
1953 - 1958 - 1963 - 1968 - 1973 - 1978 et 1983
Le Relevé de situation...
Date: 2019-03-20 21:48:48
Site :
http://www.cdg15.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / simulateur pour calculer l'age de la retraite / regime des retraites de l'etat
Dossier pensions | slfp
(Mise à jour du 19/06/2015)
Comité A réforme des pensions
le SLFP exprime son DÉSACCORD
Un avant-projet de loi (1) modifiant les pensions a de été soumis au Comité A du 5 juin 2015. L'âge normal de la pension passé de 65 ans aujourd'hui, à 66 ans en 2025 et même 67 ans en 2030.
La retraite anticipée qui est de 62 ans aujourd'hui passera à 62,5 ans en 2017, pour atteindre 63 ans en...
Date: 2017-04-11 11:28:05
Site :
http://www.slfp.eu
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / demande de pension de retraite sdpsp / calcul d une pension de retraite / demande de pension de retraite / comment calculer sa pension de survie
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP ...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est "institué un régime public de retraite additionnelle obligatoire, par répartition provisionnée et par points, destiné à permettre l'acquisition de droits à retraite, assis sur une fraction maximale, déterminée par décret en conseil d'Etat, de l'ensemble des éléments de rémunération de toute nature non prise en compte dans...
Date: 2017-04-11 08:39:30
Site :
http://32.snuipp.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension civile de retraite de l'education nationale / calcul de l indemnite de depart en retraite / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / depart en retraite apres 60 ans
SNUipp-FSU 47|Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Article visité 4888 fois
Mis en ligne ou actualisé le : mercredi 15 décembre 2010
La RAFP ? ... décryptage ...
Loi du 21/08/2003 (article 76) : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
Décret D. 2004-569 du 18/06/2004 : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
L'article 76 de la loi du 21 août 2003 indique qu'il est « institué un régime...
Date: 2017-09-21 18:00:43
Site :
http://47.snuipp.fr
Pot de départ : 4 scénarios pour ne pas rater l'événement
Pot de départ : 4 scénarios pour ne pas rater l'événement
Pot de départ : 4 scénarios pour ne pas rater l'événement
pot-de-depart--4-scenarios-pour-ne-pas-rater-levenement
Céline Chaudeau
16/02/2016
Les occasions de sortir le bol de chips sont nombreuses au bureau : quand on démissionne ou quand c'est un de ses collaborateurs qui part ou quand un collègue quitte la boîte. Mais quel...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : discours a l occasion d un depart en retraite / faire part pot de depart en retraite / depart a la retraite d un salarie / invitation pour un pot depart en retraite / mot pot de depart retraite
Crédit Agricole Atlantique Vendée - Contrat de retraite ...
Le versement du complément de retraite est subordonné à la liquidation de la retraite de l'affilié auprès d'un régime obligatoire.
- S'il est toujours dans l'entreprise : l'employeur demande la liquidation de son compte auprès du Crédit Agricole.
- S'il n'est plus dans l'entreprise : 3 mois avant son départ en retraite, l'affilié contacte le Crédit Agricole qui lui donnera la marche à...
Site :
https://www.ca-atlantique-vendee.fr
Thèmes liés : plafond annuel de la securite sociale retraite / plafond retraite securite sociale 2007 / cotisation retraite plafond securite sociale / retraite salarie credit agricole / credit agricole retraite
Contestation du calcul de ma retraite - experatoo.com
3 message(s) , Inscription le 30/06/2011
Bonjour,
Depuis un an je suis en litige avec la carsat Bourgogne, j'ai effectué un recours amiable qui vient d'être rejeté.
Le problème : j'ai été licencier le 2 avril 2010 par mon employeur à 61 ans pour inaptitude. Je suis né en 1949, j'ai demandé ma retraite pour le 1er mai 2010 mais je conteste le calcul effectué par la carsat Bourgogne sur 2...
Site :
experatoo.com
Texte adopté n° 527 - Projet de loi portant réforme des ...
Sous-officiers de gendarmerie, sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
58 (y compris le grade de gendarme)
59
Sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air
47
52
Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (sous-officiers), major des ports (marine) et officiers mariniers de carrière des ports...
Demandeur d'emploi ou Particulier - forpro-creteil.org
Le compte personnel d'activité (CPA)
CPA, le compte universel qui transforme les activités en heures de formation
Depuis le 1er janvier 2017, un compte personnel d'activité (CPA) est ouvert aux actifs ayant droit au CPF. Il sera aussi ouvert aux personnes ayant fait valoir leurs droits à la retraite et aux inactifs d'au moins 16 ans pour bénéficier du compte d'engagement citoyen.
Il a...
Site :
https://www.forpro-creteil.org
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / caisse nationale d'assurance retraite ile de france adresse / caisse nationale de retraite et d assurance / depart a la retraite d'un salarie en cdd / caisse de retraite et d'assurance vieillesse
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR ...
3 COTISATIONS A30.1 TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES SUR SALAIRES MAJ path%/1/25 revd% /1/25/0/5/0/4/0 revd% /1/21 Les cotisations revsées aux organismes de retraite complémentaire Employeur Salarié Tranche de revenus Remarque Non cadre Retraite complémentaire ARRCO (minimum) 4,65 % 3,10 % Tranche 1 De 0 à (répartition 60 % employeur 40 % employé) Retraite...
Site :
docplayer.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / epargne retraite prevoyance d'entreprise / lettre type demande retraite a l'employeur / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite plafond securite sociale
Retraite Québec - Le RRPE en bref
Régime de retraite du personnel d'encadrement
Le RRPE en bref
plhContenuHtml4
Des modifications législatives ont été apportées au RRPE par la sanction, le 8 juin 2016, de la Loi modifiant certaines lois instituant des régimes de retraite applicables aux employés du secteur public et, le 11 mai 2017, de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité du régime de retraite du...
Impôts: La circulaire de l'Administration fiscaleMesures ...
Impôts: La circulaire de l'Administration fiscale
Mesures spécifiques à l'impôt général sur le revenu
Par | Edition N°:1689 Le 22/01/2004 | Partager
. Restitution de l'impôt retenu à la source en matière de revenus salariauxLes dispositions du II de l'article 104 de la loi n° 17-89 relative à l'impôt général sur le revenu prévoient que lorsque le montant des retenues effectuées...
Site :
leconomiste.com
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
Rédaction CyberPrêt.com, le 08/09/17 à 16h03
Bonjour MANIGAGE,
Vous pouvez en effet faire une demande auprès de l'organisme collecteur. Il peut intervenir pour des travaux de rénovation de l'habitat. C'est l'organisme qui dénitrifiera si vous pouvez en bénéficier à nouveau.
MANIGAGE, le 08/09/17 à 15h38
Bonjour,
j'ai déjà bénéficier du prêt patronal en 2008. il est terminé depuis...
Date: 2017-09-20 14:28:49
Site :
cyberpret.com
Thèmes liés : formulaire demande retraite employeur / organisme d'aide calcul retraite / comment se faire calculer sa retraite / demande depart retraite employeur
Salarié du privé, comment calculer ma retraite ...
Salarié du privé, comment calculer ma retraite complémentaire ?
Publié par Olivier Debord le 11 mai 2017 - Question Retraite
Tous les salariés du secteur privé bénéficient d'une retraite complémentaire qui vient se cumuler à celle de base de la Sécurité sociale. La retraite complémentaire est calculée en fonction du nombre de points achetés durant son activité salariée. Les...
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Études & Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le...
Date: 2017-04-11 05:34:19
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique territoriale / droit a pension de retraite fonction publique / fonction publique territoriale retraite temps partiel / fonction publique territoriale retraite complementaire
Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) - cofloma.fr
- accéder aux caractéristiques et aux rendements des supports en Euros de 104 contrats PERP,
- comparer les rendements et les caractéristiques de 8 PERP sans frais sur les versements.
Principes du PERP
Le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) est apparu avec la loi Fillon du 21 août 2003, sur la réforme des retraites.
Le PERP est un contrat d'assurance, souscrit de façon individuelle et ...
Site :
http://www.cofloma.fr
Avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la ...
Avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeuble n° 3144
par Edilaix
le 04 avril 2013
Affichages : 10024
Page 7 sur 7
Chapitre VI. - Congé et maladie
Art. 25. - Congés annuels. - Le droit à congés payés annuels est acquis dans les conditions prévues aux articles L. 3141-1 et suivants du Code du travail, savoir...
Date: 2017-04-11 10:36:01
Site :
http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en maladie / calcul indemnite depart retraite conges payes / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d un salarie / indemnite de depart a la retraite et conges payes
Saisir les Prud'hommes : comment remplir le formulaire ...
Pour saisir le conseil des prud'hommes, il suffit de remplir un formulaire de saisine. Comment procéder ?
Guide pour remplir le formulaire de saisine des prud'hommes : Première page du formulaire
Rubrique "Demande de saisine du Conseil de Prud'hommes"
Vous devez commencer par choisir entre :
le bureau de conciliation et d'orientation. C'est l'hypothèse la plus fréquente, tous les litiges...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie protege / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / calcul de l indemnite de depart en retraite / indemnite depart retraite non cadre
Recherche | Cnbf | Caisse Nationale des Barreaux Français
La Caisse nationale des barreaux français est l'héritière des caisses de retraite et de prévoyance des avocats. Les instance ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81
L'histoire de la CNBF est liée à celle du droit de plaidoirie. Institué par les ordonnances royales de la fin du XVIIe siè ...
http://www.cnbf.fr/fr/la-cnbf-11/le-pacte-social-81/les-origines-de-la-cnbf-85
Les...
Date: 2012-12-18 09:48:48
Site :
cnbf.fr
Thèmes liés : www retraite complementaire cnbf / caisse nationale retraite france / formulaire demande de retraite securite sociale / regime de retraite complementaire obligatoire / demande d'aide retraite complementaire
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...
24 mai 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles
Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours...
Rente accident du travail : dossier complet - Droit du travail
Si vous êtes victime d'un accident du travail et si votre accident vous laisse des séquelles, vous pouvez obtenir une rente pour incapacité permanente auprès de la CPAM.
Le montant de cette rente viagère est calculé en fonction de votre taux d'incapacité.
En cas de décès du salarié victime d'un accident de travail, ses ayants droits peuvent aussi avoir le droit au versement d'une rente....
Site :
https://www.jurifiable.com
Cumul Emploi - Retraite | Conseil départemental du Val de ...
afin de cumuler retraite et emploi selon leur secteur d'activité
MEDECINS LIBERAUX
La loi Fillon du 21 août 2003 autorisait, les médecins libéraux ressortissant de la CARMF, à cumuler leur retraite des trois régimes avec une activité libérale sous quelque forme que ce soit, à condition que le revenu net tiré de cette activité soit inférieur au plafond de la SS. En cas de...