Articles sélectionnés pour le thème : demande depart retraite employeur
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L'essentiel à savoir - Congés Intempéries BTP Nord Ouest
En cas de chômage partiel.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés ?
Vous posez les congés de vos salariés à partir de votre espace sécurisé...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Procédures et dossiers CNRACL en ligne | CDG31
cliquer sur CNRACL > liquidation de pensions CNRACL puis sur « nouvelle demande »
préciser le nom patronymique, NIR, type de pension et date RDC
valider la demande.
La CNRACL mettra le dossier en ligne dans les 24h.
Le dossier de pension normale (sauf limite d'âge) doit être transmis à la CNRACL au moins 3 mois avant la date de radiation des cadres. L'envoi du dossier est bloqué si le...
Site :
https://www.cdg31.fr
Travail à l’étranger : quelles incidences sur votre retraite
Travail à l'étranger : quelles incidences sur votre retraite ?
Fil d'Ariane
Image d'introduction
Texte d'introduction
En partant travailler à l'étranger, anticiper les conséquences sur sa future retraite ne va pas de soi. Valérie Batigne, fondatrice et présidente de VB Expertise Retraite et de www.sapiendo-retraite.fr nous donne des pistes pour limiter un éventuel impact négatif sur sa...
Date: 2019-03-20 22:54:57
Site :
https://global.april-international.com
Paiement des congés - Congés Intempéries BTP Nord Ouest
Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
La fin d’emploi avant l’admissibilité à une rente ...
Les régimes de retraite du secteur public > Le RREGOP > Liste des sujets > La fin d'emploi avant l'admissibilité à une rente immédiate
La fin d'emploi avant l'admissibilité à une rente immédiate
Puis-je obtenir le remboursement de mes cotisations si je quitte mon emploi avant d'être admissible à une rente?
Oui. Vous pouvez demander le remboursement de vos cotisations ...
Date: 2017-08-22 13:52:51
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de rente de retraite formulaire / demande de rente de retraite 079 / demande de rente de retraite / regime des retraites de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés...
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http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite et conges payes / calcul indemnite depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / prise conges avant depart retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie
Emploi des retraités au Maroc - Chambre Française de ...
Chaque pays fixe la limite d'âge légale de mise à la retraite selon des impératifs économiques et sociaux qui lui sont propres. Au Maroc, l'article 526 du Code du travail prévoit que « tout salarié qui atteint l'âge de soixante ans doit être mis à la retraite », sauf pour les mineurs pouvant justifier avoir travaillé au moins cinq ans au fond des mines, pour qui l'âge de la...
Site :
http://www.cfcim.org
cumul salaire et retraite - Préparons ma retraite
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
Site :
preparonsmaretraite.fr
Défense : comparaison internationale des régimes de ...
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Armée française
Le dispositif permettant un départ précoce avec le bénéfice de la jouissance immédiate de la pension militaire de retraite trouve son origine, pour les officiers, dans la loi de finances initiale de 1923 et, pour les non-officiers, dans la loi du 14 avril 1924. Cette disposition a été prise à une époque où il était nécessaire...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : montant de la pension de retraite d'un colonel / droit pension retraite militaire / montant retraite militaire 17 ans / adresse pension civile et militaire de retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Comprendre la retraite - la retraite complémentaire ...
Calculer sa retraite complémentaire est, en principe, simple : chaque cotisation donne droit à un certain nombre de points qui, multiplié par la valeur du point à la date de cessation d'activité, donne le montant de la pension. Mais les régimes complémentaires sont souvent sujets aux changements, passant de facultatifs à obligatoires, s'unissant, changeant de nom, instaurant des...
Date: 2017-09-21 17:13:16
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Calcul de l'indemnité - Congés Intempéries BTP Nord
Mon entreprise est en procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique "Saisie congés" du menu "Gestion des congés" de "Vos services en ligne".
Comment demander le paiement des congés de mes salariés...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / prise conges avant depart retraite
Communiqué de presse 09/10/2018 - Les Rendez-vous de la ...
Une semaine pour s'informer
et préparer sa retraite
À compter du 1er janvier 2019, les conditions de départ à la retraite évoluent pour les salariés du privé.
La 3e édition nationale des « Rendez-vous de la retraite », organisée par l'Agirc-Arrco du 12 au 17 novembre prochains, est l'occasion pour les personnes proches de la retraite de s'informer sur leurs droits et les dispositifs...
Site :
rdv-retraite.agirc-arrco.fr
la retraite complémentaire - Crédit Agricole
Le lexique de votre retraite
Comprendre la retraite - la retraite complémentaire
Pour tous, salariés, les fonctionnaires, commerçants, artisans, exploitants agricoles et professions libérales, le calcul de la retraite complémentaire s'effectue de la même façon : en additionnant des points !
Calculer sa retraite complémentaire est, en principe, simple : chaque cotisation donne droit à...
Date: 2017-11-30 00:54:47
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences ...
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Date: 2017-04-11 14:10:06
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / plan de retraite caisse d'epargne / regime collectif d'allocation de retraite contact
Compte-Epargne-Temps : ce que dit le code du travail
Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Mis en place par convention ou accord collectif, le CET est alimenté par des jours de congés ou des sommes diverses....
Site :
travail-emploi.gouv.fr
La réforme des retraites : des moins et des plus - 21/01 ...
La réforme des retraites : des moins et des plus
21/01/2014 08:00
Sabine Josse, directeur retraite de la Carsat-Centre. - (Photo H. Le Guellec)
C'est la troisième réforme en dix ans : Sabine Josse, directeur de la branche retraite de la Carsat-Centre, nous en rappelle les grandes lignes.
La troisième loi de réforme des retraites, destinée à « rétablir l'équilibre financier des régimes...
Site :
http://www.lanouvellerepublique.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calculer l'age legal de la retraite / nombre trimestre pour depart retraite taux plein / retraite a taux plein nombre de trimestres
Les règles de cumul emploi retraite fonction publique
Cumul emploi - retraite : les conditions
Écrit par CNI
20-07-2010
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a assoupli les conditions de cumul d'un emploi et d'une retraite. Explications.
Jusqu'à présent, les salariés ou non-salariés qui prenaient leur retraite pouvaient cumuler les revenus d'une activité avec leur pension de vieillesse. mais seulement sous certaines ...
Date: 2013-04-12 12:28:19
Site :
http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...
RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique ...
10 juillet 2016
RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique)
Actuellement, nombre de rémunérations ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension (Dans le premier degré le taux des primes est faible : il représente en moyenne 4% du traitement alors qu'il est de 20 % en moyenne dans la fonction publique). La RAFP a pour objectif une prise en compte d'une partie de ces...
Date: 2017-04-10 19:24:28
Site :
http://24.snuipp.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / retraite 60 ans fonction publique / conditions depart a la retraite a 60 ans / depart en retraite apres 60 ans / depart a la retraite a 60 ans
La retraite additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Pour percevoir cette retraite complémentaire, il faut :
avoir l'âge légal d'ouverture du droit à pension
Le paiement de la pension se fait sous forme de rente ou de capital en fonction du nombre de points acquis :
sous forme de capital unique si la rente annuelle qui devrait être servie est inférieure à 230 EUR (nombre de points < à 5125).
sous forme de rente au-delà.
Les liquidations...
Date: 2019-03-20 16:49:08
Site :
cgt-casvp.blogspot.com
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
14-04-2015
REVENUS IMPOSABLES
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Histoire de la retraite en France - observatoire-retraites.org
Histoire de la retraite en France
Avec plus de trente régimes de base et complémentaires obligatoires, le système de retraite français apparaît comme relativement complexe. Cette complexité s'explique par son histoire. Les régimes de retraite sont apparus dans un cadre professionnel et se sont développés avec le salariat. Longtemps réservés à quelques professions, leur extension à...
PERCO : l'épargne retraite - Actionnariat et épargne salariale
Les sommes sont bloquées jusqu'à la retraite, sauf cas de déblocage exceptionnel. Les versements du salarié peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise (abondements). Au moment de la retraite, les sommes sont disponibles sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital.
Si votre entreprise a mis en place un Perco , il concerne tous les...
Site :
http://xn--actionnariatsalari-swb.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite impot revenu / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise generali
Faut-il garder sa mutuelle d'entreprise à la retraite
> Faut-il garder sa mutuelle d'entreprise à la retraite ?
Faut-il garder sa mutuelle d'entreprise à la retraite ?
Quand ?
Notre jeune retraité aura, après son départ à la retraite 6 mois pour en faire la demande. Mais faut'il garder sa mutuelle d'entreprise à la retraite ?
Comment ?
Il devra contacter son organisme (une mutuelle, un assureur privé ou encore une institution de...
Site :
ma-sante-senior.fr
Thèmes liés : mutuelle sante depart retraite / depart retraite entreprise / mutuelle complementaire sante retraite / depart a la retraite d un salarie / cout mutuelle sante retraite
PREC chez PSA : incohérences et insuffisances | CFTC PSA
PREC chez PSA : incohérences et insuffisances
Publié le
par CFTC
La direction de PSA présente aujourd'hui en CCE extraordinaire son projet de réduction des effectifs de structure de l'entreprise, dans le cadre d'un Plan de Redéploiement des Emplois et des Compétences (PREC). PREC applicable à tous les sites à l'exception de ceux de Rennes et d'Aulnay qui font eux partie d'un PSE (Plan de...
Site :
http://www.cftc-psa.org
IRMA Le droit à la retraite des artistes et techniciens du ...
Le droit à la retraite des artistes et techniciens du spectacle et de l'audiovisuel
Publié le mardi 3 mars 2009
MàJ : 30/06/2014
Le principe de la retraite par répartition, qui prévaut en France en matière de retraite complémentaire, est fondé sur la solidarité : les cotisations des actifs servent à verser les allocations des retraités.
Une fiche réalisée en collaboration avec le...
Site :
http://www.irma.asso.fr
Lexique - Retraite et prévoyance, complémentaire santé ...
Lexique
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
audiens.org
Projet de loi de finances pour 2017 - notes de présentation
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II. UNE BUDGÉTISATION « PRUDENTE » DU CAS « PENSIONS » EN 2017
Le II de l'article 21 de la loi organique relative aux lois de finances18 ( * ) fixe une obligation d'équilibre pour tout compte d'affectation spéciale. Par conséquent, les dépenses du CAS « Pensions » doivent être strictement équilibrées par ses ressources.
Dans chaque projet de loi de finances,...
Date: 2016-11-08 15:59:34
Site :
senat.fr
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 > Texte de base - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique...
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Caisse ...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Région Mediterranée
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Cote D'Azur
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / prise conges avant depart retraite / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / solde conges avant depart retraite
Ville de Montréal - Bureau des régimes de retraite - FAQ
15 et 28 décembre
Je désire suivre le cours de préparation à la retraite. Que dois-je faire ?
Les employés à moins de 2 ans de la date prévue de leur retraite peuvent suivre un cours de préparation à la retraite. Cette formation est offerte par le Service des ressources humaines et s'adresse aux employés des catégories d'emplois suivantes : col blanc, professionnel, contremaître,...
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
Comment un fonctionnaire territorial doit demander sa ...
Comment un fonctionnaire territorial doit demander sa retraite ?
Écrit par Service CNRACL
si c'est un agent qui effectuant moins de 28 heures de travail par semaine au total, relève du Régime Général de Sécurité Sociale, il doit en...
Date: 2017-11-30 05:28:01
Site :
http://www.cdg88.fr
Thèmes liés : retraite fonctionnaire territorial 2012 / retraite des fonctionnaire territorial / retraite regime general securite sociale / courrier demande depart retraite employeur / releve regime general retraite
16 astuces pour booster sa retraite - Le Point
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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et 56 % en 2040, selon les estimations du Conseil d'orientation des retraites. "Cette érosion résulte de la conjonction de plusieurs évolutions qui...
Site :
lepoint.fr
Retraite Régime Général De La Sécurité Sociale - massivetermsh
Retraite De Base Regime General
L'Assurance retraite (Cnav, Carsat.) gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. Nos communiqués. Demande de retraite .
Les salariés présentant un certain taux d'incapacité permanente (voir ci- dessous) en raison de l'exercice d'un travail pénible peuvent ainsi faire liquider leur retraite de base avant l'âge légal (dès 6. Ils ont...
Site :
https://massivetermsh.jimdo.com
16 astuces pour booster sa retraite - Le Point
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La situation se dégrade de plus en plus vite. Alors que dans les années 2000 un cadre était assuré de partir à la retraite avec une pension égale à 75 % de son dernier salaire, il ne pourra plus prétendre qu'à 62 % en 2020 et 56 % en 2040, selon les estimations du Conseil d'orientation des retraites. "Cette érosion résulte de la...
Date: 2018-07-03 10:49:00
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lepoint.fr
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP - Centre
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...
Date: 2017-09-21 07:47:34
Site :
dicotravail.com
Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > �?pargne salariale, participation et intéressement >Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif / plan d epargne retraite collectif / plan epargne retraite entreprise deblocage / plan epargne retraite entreprise generali / plan epargne retraite impot revenu
Convention collective, Retraite : Boucherie, boucherie ...
Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, actualisée
Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Brochure n° 3101
Convention collective nationale du 12 décembre 1978
Chapitre X : Retraite
Retraite complémentaire
En...
Site :
http://maconvention.fr
CFE-CGC groupe Orange | Seniors, Fin de carrières, Retraites
Seniors, Fin de carrières, Retraites
Dans le cadre de l'accord intergénérationnel , le TPS est reconduit, pour l'essentiel selon les dispositions du précédent accord, augmenté d'une formule « TPS 5 proratisé » d'une durée de 4 ans.
Il est ouvert aux personnels éligibles à la retraite sans surcote en 2021 et ayant plus de 15 ans d'ancienneté dans le Groupe. Dans le cadre législatif...
Date: 2017-09-21 17:09:19
Site :
cfecgc-orange.org
Passif social de retraite en cas de cession d'entreprise
Evaluation du passif social de retraite en cas de cession d'entreprise
Publié le
par Jacques Jourdy
Dans les audits que votre repreneur va faire réaliser, il y a les incontournables : comptable, social, fiscal, technique, juridique, environnemental, ... , et, moins connu, l'évaluation du passif social, particulièrement important, lors de la cession de votre entreprise.
Dans le passif social...
FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état
Accueil > Retraite > FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état
FSPOEIE : Découvrir le régime de retraite des ouvriers d'état
Article rédigé par Jérôme. Mise à jour le 12 janvier 2017.
Découvrez le site du Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des Établissements Industriels de l'État (FSPOEIE), le régime spécial des ouvriers de l'Etat.
La régime de retraite...
Modele de lettre depart en retraite fonction publique ...
Modele de lettre depart en retraite fonction publique territoriale - Liforce Osteopathy
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Les groupes suivants ne participent pas au régime de retraite de la fonction publique: Si vous prenez votre retraite avec une rente immédiate ou une allocation annuelle avant de payer tous vos versements pour un service antérieur, votre rente sera calculée pour inclure tout votre...
Site :
liforceosteopathy.com.au
Clauses contrat de travail - Période d'essai, Clause d ...
Les clauses mises en oeuvre au début de la relation contractuelle
La période d'essai
- Qu'est ce que la période d'essai ?
Il s'agit d'une clause facultative qui s'applique sur une période déterminée se situant obligatoirement au tout début de la relation contractuelle. Le salarié va apprécier si les fonctions qu'il occupe lui conviennent, l'employeur va pouvoir évaluer les...
Site :
http://www.droit-travail-france.fr
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / depart a la retraite d'un salarie en cdd / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d'un salarie protege / mise en retraite d un salarie
Modele de lettre depart en retraite fonction publique ...
Modele de lettre depart en retraite fonction publique territoriale - Liforce Osteopathy
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Les groupes suivants ne participent pas au régime de retraite de la fonction publique: Si vous prenez votre retraite avec une rente immédiate ou une allocation annuelle avant de payer tous vos versements pour un service antérieur, votre rente sera calculée pour inclure tout votre...
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liforceosteopathy.com.au
Retraite anticipée : Départs en masse à l’Etat, surtout à ...
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Départs en masse à l'Etat, surtout à l'Instruction publique
Retraite anticipée Les fonctionnaires avaient jusqu'au 31 mars pour annoncer leur départ sous les anciennes conditions de la CPEG, 380 l'ont fait.
François Longchamp, le président du Conseil d'Etat, considère le nombre de départs en préretraite comme «logique».
Image: Keystone
Vous voulez communiquer un renseignement...
Site :
tdg.ch
Thèmes liés : depart en retraite anticipee fonctionnaire / plan depart retraite anticipe / age depart retraite fonctionnaire / conditions de depart a la retraite des fonctionnaires / plan depart retraite la poste
PRELEVEMENT-A-LA-SOURCE - economie.gouv.fr
Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence...
Non, il est sans effet sur le revenu fiscal de référence. Le prélèvement à la source modifie le mode de perception de l'impôt, pas son mode de calcul. La notion de revenu fiscal de référence résulte du calcul de l'impôt. Le revenu fiscal de référence est égal au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul...
Date: 2017-09-21 16:50:00
Site :
economie.gouv.fr
Guide d'administration - Départ de la personne participant ...
Guide d'administration > Départ de la personne participant au régime > Droits acquis au départ > Rente immédiate avec réduction > Réduction attribuable à l'anticipation de la rente
Réduction attribuable à l'anticipation de la rente
Rente de base, rente viagère liée au service crédit de rente et rente temporaire liée au service crédit de rente
La réduction attribuable à...
Date: 2017-02-20 08:30:36
Site :
carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / demande de rente de retraite 079 / demande de rente de retraite formulaire / regime des retraites de l'etat / formulaire demande de retraite avant 60 ans