Articles sélectionnés pour le thème : calculer l'age legal de la retraite
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La retraite chez EDF et GDF | Retraite.com
La retraite chez EDF et GDF
La retraite chez EDF et GDF est prise en charge par la CNIEG ou Caisse Nationale de Retraite des Industries électriques et gazinières. Les salariés qui exercent dans ce secteur bénéficient d'un régime spécial régi par l'article L. 711-1 du Code de la Sécurité Sociale.
Le statut régissant la profession
Le régime de retraite est applicable à tous ceux qui...
Date: 2018-03-07 02:07:18
Site :
http://test-drupal.dimsi.fr
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
Conventions collectives Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté - Brochure JO 3173 - Code IDCC 1810
Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en...
Date: 2017-09-21 07:47:34
Site :
dicotravail.com
Emmanuel Macron doit stopper le train infernal de la ...
Lecture confort Lecture confort Imprimer
Le gouvernement veut éteindre l'incendie de la révolte fiscale ? Il ne peut pas, dans ce cas, esquiver la question du tsunami de la fiscalité verte qui va nous tomber dessus. Selon les prévisions actuelles des finances publiques pour 2022, le produit de la fiscalité énergétique passerait, sous la présidence Macron, de 50 à... 67 milliards. Or,...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / calcul retraite fonction publique de l'etat / calculer l'age legal de la retraite
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite depart a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / pension alimentaire maison de retraite / comment calculer sa pension alimentaire
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite depart a l'etranger / securite sociale retraite a l'etranger / pension alimentaire maison de retraite / comment calculer sa pension alimentaire
Cotiser | Groupe Agrica
La Garantie Minimale de Points (GMP)
Tout salarié cotisant du régime Agirc et travaillant à temps plein a la garantie d'obtenir au moins 120 points retraite par an .
Une cotisation forfaitaire est versée lorsque le salaire ne permet pas d'obtenir ce nombre minimum de points. C'est-à-dire quand le salaire brut est inférieur au plafond de la Sécurité Sociale ou le dépasse de peu, soit...
Date: 2017-09-21 16:57:30
Site :
groupagrica.com
La rente d’invalidité : une solution prévoyance ...
Cadre légal
04 août 2016 - Mis à jour le 08/03/2019
Les différents aléas de la vie peuvent parfois nous mener à des situations difficiles dont les conséquences vont induire des changements significatifs dans notre quotidien. Comment est définie l'invalidité ? Quelles sont les modalités pour bénéficier d'une rente d'invalidité ? Existe-t-il une rente d'invalidité versée par la...
Date: 2019-03-20 22:41:05
Site :
https://essentiel-autonomie.humanis.com
Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / comment calculer sa pension d'invalidite / pension d invalidite en de retraite / montant d une retraite de securite sociale / retraite pension invalidite 1ere categorie
Questions-réponses - GTE
Espace employeur
Questions-réponses
J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?
Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...
Site :
frontalier.org
Questions-réponses - GTE
Espace employeur
Questions-réponses
J'ai travaillé à Genève en tant que frontalier d'avril à novembre 2016. Actuellement à la recherche d'un emploi, je viens de recevoir un certificat de salaire ainsi qu'une attestation quittance 2016. Dois-je déclarer mes revenus alors que je ne travaille plus en Suisse actuellement ?
Vous résidez fiscalement en France. Vous êtes donc tenu de faire une...
Site :
frontalier.org
Rachat des années d'études du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Rachat des années d'études du fonctionnaire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rachat des années d'études du fonctionnaire » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour la retraite fonction publique / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d annees de cotisation retraite / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite des agents d'assurances
UCM - Cotisations sociales 2017 : les grands principes ...
a
Cotisations sociales 2017 : les grands principes
Depuis le 1er janvier 2015, tous les indépendants paient des cotisations provisoires qui seront régularisées sur base des revenus de l'année même, lorsque ces revenus seront communiqués par l'administration fiscale. Voici les grands principes de cette réforme importante et attendue.
Forte des enquêtes menées auprès de ses affiliés, UCM...
Date: 2017-11-30 03:01:52
Site :
http://www.ucm.be
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-24T15:07:37.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
La BCVs en bonne forme en 2016, malgré une contribution à ...
La Banque cantonale du Valais (BCVs) a pâti en 2016 d'une allocation unique de 11 mio CHF à sa caisse de retraite. Sans cet élément extraordinaire, la rentabilité demeure stable, malgré les taux négatifs et une baisse des recettes dans la gestion de fortune. Les actionnaires profiteront d'une hausse de leur rémunération, qui pourrait grimper jusqu'à 60% du bénéfice à terme.
Le...
Site :
zonebourse.com
Thèmes liés : caisse de retraite du personnel de la banque cantonale du valais / caisse de retraite de l assurance / caisse de retraite du personnel de banque / caisse retraite banque de france / caisse retraite banque
Mettre fin à un contrat CESU : comment la rupture se fait ...
Quelles sont les obligations de l'employeur lorsqu'une employée de maison démissionne ?
cros charles
le 03/05/2016 à 11:42
Je déménage et doit me séparer de mon employée de maison que j'avais 3 heures par semaine depuis 8 ans Elle est payée par cesu
Combien dois je lui verser d'indemnité?
aladom
le 03/05/2016 à 09:18
@maire Carmen : Votre père peut continuer à être l'employeur, même...
Site :
http://www.aladom.fr
Thèmes liés : lettre type demande retraite a l'employeur / cumul retraite emploi chez le meme employeur / comment calculer l'indemnite de depart en retraite / depart volontaire retraite attestation pole emploi
Loi du 15 mars 1850 : Loi Falloux - dcalin.fr
les éléments de la langue française ;
le calcul et le système légal des poids et mesures.
II peut comprendre en outre :
l'arithmétique appliquée aux opérations pratiques ;
les éléments de l'histoire et de la géographie ;
des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie ;
des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie...
Date: 2016-10-06 19:47:28
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : retraite d'un enseignant du primaire / societe conseil d epargne retraite / calcul retraite fonction publique de l'etat / retraite d'un enseignant du secondaire / calculer l'age de depart a la retraite en france
Praticien hospitalier – médecin praticien – interne dans ...
28 juillet 2013 2 commentaires
Les praticiens et médecins hospitaliers qui travaillent dans les établissements publics de santé ne sont des fonctionnaires hospitaliers mais disposent du statut d'agents publics.
Les praticiens hospitaliers peuvent exercer leurs activité à temps partiel, à temps plein avec un exercice exclusif dans le service public ou à temps plein avec une activité...
Site :
infosdroits.fr
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Indemnités des salariés privés d'emploi, allocations de préretraite, aides à la réinsertion versées aux travailleurs étrangers regagnant leur pays d'origine
I. Indemnisation des salariés privés d'emploi
1
Les travailleurs involontairement privés d'emploi, totalement ou partiellement, ont droit à un revenu de remplacement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite / retraite demandeur d'emploi / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas ...
Réformes des retraites : La loi n'est toujours pas applicable !
Publié le 08/09/2014
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Bien que la réforme des retraites ait été promulguée le 20 janvier 2014, soit il y a plus de sept mois, elle est encore inapplicable aujourd'hui. Pourquoi? Tout simplement parce que tous les décrets d'applications n'ont pas encore été publiés.
La loi sur la réforme des retraites, bien que...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014 / caisse de retraite et d'assurance vieillesse / date decret d'application retraite
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Il existe aussi un régime légal de retraite complémentaire pour les cadres portant sur la partie de la rémunération qui dépasse 6 fois le SMIG (soit 1,5% à la charge de l'employé).
b - Les déductions communes
Aux termes du paragraphe III de l'article 53 du code de l'IRPP et de l'IS, la déduction visée au paragraphe III de l'article 40 dudit code (déduction pour enfant poursuivant des...
Date: 2005-09-30 07:45:08
Site :
http://profiscal.com
Thèmes liés : calcul retraite salaire annuel brut ou net / calcul retraite salaire annuel brut / calcul retraite salaire annuel / retraite calcul salaire de base / retraite pension et rente imposable
Chômage - Pour indépendants et professions libérales - Acerta
Vous êtes chômeur et souhaitez devenir indépendant
Vous êtes indépendant et devenez chômeur
En tant qu'indépendant, vous n'avez en principe pas droit aux allocations de chômage lorsque vous êtes sans emploi. Si vous aviez le statut de travailleur avant de devenir indépendant, vous pouvez toutefois, après avoir cessé votre activité, vous adresser à l'ONEM. Pour percevoir une...
Site :
jesuisindependant.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / allocation chomage cumul retraite / allocation chomage retraite complementaire / allocation chomage avant retraite / allocation chomage retraite
Faut-il demander sa pension du fédéral avant 65 ans ...
Quand prendre le RPC pour vous assurer une bonne retraite?
27 mai 2013 par Banque Nationale
Le Régime de pensions du Canada (RPC) peut être demandé dès 60 ans. Vaut-il mieux profiter plus tôt que plus tard de ce revenu destiné aux retraités? Voici quelques éléments pour vous aider à déterminer le meilleur moment pour s'inscrire au RPC.
À 60 ans, plusieurs possibilités s'offrent...
Date: 2018-09-11 22:38:41
Site :
https://www.bnc.ca
Société, Dirigeants, Pension - Libre entreprise
Provisions internes pour pension - La Libre
A côté de l'engagement individuel de pension et l'assurance dirigeant d'entreprise, une société qui souhaite attribuer à ses dirigeants une pension complémentaire pourra comptabiliser une provision interne. Une provision interne ne peut être envisagée que pour les administrateurs, gérants et liquidateurs de société, à l'exclusion de tous les...
Site :
http://actualite-economique.lalibre.be
Thèmes liés : pension retraite dirigeant societe / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / versement pension retraite complementaire / l assurance retraite complementaire
LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites
Au sens de fonctionnaires ici nous entendons tous les agents publics, indépendamment de leurs statuts particuliers ; enseignants du primaire au supérieur, policiers, magistrats, médecins, infirmiers, ingénieurs, techniciens, bref, tous les corps de métier qui émargent au budget de l'Etat. La fonction publique et l'administration camerounaise en général, frappent l'observateur d'abord par...
Date: 2019-03-20 08:03:42
Site :
http://jctchasse.blogspot.com
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise a la retraite d'office fonctionnaire / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat / caisse nationale retraite fonction publique territoriale
Convention collective commerce de gros - JO 3044 - IDCC 573
Formation professionnelle et OPCA
Convention collective commerce de gros
Les salariés concernés par cette convention collective du commerce de gros sont ceux qui travaillent dans des entreprises ayant pour activité exclusive ou principale le commerce de gros tel que les commerce de gros et importations de fruits, de légumes et de fleurs, ceux de gros des beurres, oeufs et fromages, les...
Date: 2018-02-09 14:04:28
Site :
dicotravail.com
Thèmes liés : indemnite retraite convention collective / prime de depart a la retraite convention collective 66 / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart retraite convention collective 66 / depart a la retraite convention collective
le bail rural : quelle est sa durée, comment fixe t-on le ...
Qu'est qu'un bail ? Quelle est sa durée ?
Le bail rural est un contrat qui organise « la mise à disposition, à titre onéreux, d'un bien à usage agricole, en vue de l'exploiter pour y exercer une activité agricole » (article L.411-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime).
Le contrat de bail unit le bailleur, qui met à disposition le bien, et le preneur, qui est alors...
Site :
http://www.fdsea08.fr
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l age de la retraite
Spécialiste du rachat de crédit pour locataires et ...
Rachat Crédit en Ligne
La restructuration de crédits est-elle la solution pour réduire son endettement ?
Cette solution d'une gestion financière prévoyante ou réparatrice consiste à substituer un ou plusieurs crédits existants par un seul et unique crédit, à un taux si possible moins élevé, mais amortissable sur une durée plus importante que celle(s) du ou des contrats initiaux,...
Site :
http://www.rachat-credit-rachat.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / demande d'aide retraite complementaire / ou s'adresser pour connaitre le montant de sa retraite
Congé légal, fractionnement, ancienneté :: Les congés ...
L'ouverture du droit à congés
L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Toutefois, la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012, applicable au...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / depart en retraite convention collective du batiment / prise conges avant depart retraite / droit conge depart retraite / prendre ses conges avant depart retraite
Guide d’instructions pour la demande de citoyenneté ...
Formulaires, guides et trousses
Guide d'instructions pour la demande de citoyenneté canadienne - Adultes (18 ans ou plus) présentant une demande en vertu du paragraphe 5(1)
Le Canada est un pays qui incarne le multiculturalisme et la diversité et encourage les nouveaux arrivants à réaliser leur plein potentiel en supportant leur l'intégration et participation active dans les domaines...
Site :
http://www.cic.gc.ca
Thèmes liés : calcul de l'age de la retraite au canada / formulaire demande de retraite avant 60 ans / comment calculer l'age de la retraite / periode reference calcul retraite / retraite d'un enseignant du secondaire
Droits et devoirs | Modalités de l'alternance | Contenu
L'apprenti est un salarié de l'entreprise, il doit :
Respecter les règles de l'entreprise : horaires, durée hebdomadaire (35 heures*), règlement intérieur, congés, etc.
Effectuer les tâches qu'on lui demande.
Suivre les cours au CFA : une absence au CFA correspond à une absence en entreprise.
* certains secteurs peuvent avoir une durée hebdomadaire supérieure (ex : hôtellerie,...
Site :
http://www.ifps-cote-azur.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / demande d'aide retraite complementaire / l assurance retraite complementaire / taux de cotisation retraite complementaire apprenti / montant d une retraite de securite sociale
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-04-11 10:39:10
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : depart en retraite et conges annuels / conges avant depart retraite fonction publique / conge parental fonction publique hospitaliere retraite / conges+depart retraite fonction publique / conges maladie avant depart retraite
Foire Aux Questions | MIF Assurance Vie
La MIF vous accompagne et répond aux questions les plus fréquemment posées sur ses produits d'assurance vie et de prévoyance.
Assurance Vie
Dans quels cas souscrire un contrat assurance vie ?
L'assurance vie est le placement idéal car elle dispose d'un cadre fiscal privilégié tout en ayant la possibilité de :
Constituer un capital en vue d'un achat ou projet personnel
Préparer sa...
Date: 2017-09-21 04:52:10
Site :
https://www.mifassur.com
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me ...
SOMKINDA TRAORE, DG /CNSS:« Je ne suis pas venue me comporter comme Ali Baba dans sa caverne »
Date:
in: A la une , Baromètre
Bien connue aussi bien dans l'administration publique que dans la sphère politique burkinabé, Somkinda Traoré/Ouédraogo n'est plus à présenter. Magistrate de formation, l'actuelle Directrice générale (DG) de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a...
Site :
http://lepays.bf
Le congédiement, quels sont mes droits? | Réseau juridique
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2018-02-06 16:30:05
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / mise en retraite d un salarie / depart volontaire a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart volontaire a la retraite d'un salarie
Salariés, cadres : combien négocier sa rupture ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
daelincrane [Visiteur], le 20/08/2014 à 16:56
Merci beaucoup pour ces conseils. Je ne savais pas commencer mes efforts pour négocier avec mon employeur. Est-ce qu'il est toujours mieux d'avoir un avocat ?
Bleu [Visiteur], le 11/02/2015 à 15:23
Bonjour
et pour 30 ans d'ancienneté ?
Merci
CHHUM [Membre], le 11/02/2015 à 15:36
24...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : indemnite retraite convention collective / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net / calcul retraite salaire annuel brut ou net / salaire annuel moyen retraite brut ou net / calcul retraite salaire annuel brut
Déclarer ses impôts sur le revenu - Ce que vous devez vérifier
SCPI : l'immobilier de rendement simple et performant pour préparer sa retraite.
FCPI, FIP : conjuguez diversification patrimoniale et réduction d'impôt jusqu'à 10.000EUR.
Réduisez votre ISF : Jusqu'à 45.000EUR d'ISF en moins avec une efficacité de 50% du montant investi.
II. Vos revenus préremplis
Chapitre II - Ce que vous devez vérifier
L'administration ne se borne pas à porter sur...
Site :
planete-patrimoine.com
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / calcul d'une pension de retraite militaire / calcul d une pension de retraite
N° 1089 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
Le programme fédéral de la ... - Question Retraite
Étape 1
Le programme fédéral de la Sécurité de la vieillesse
Le programme de la Sécurité de la vieillesse procure 3 types de prestations : la pension de la Sécurité de la vieillesse (SV), le Supplément de revenu garanti (SRG) et l'Allocation. Voici les caractéristiques de chacune :
La pension de la Sécurité de la vieillesse
Vous pouvez demander la pension de la SV à partir de...
Site :
questionretraite.ca
Thèmes liés : calcul de l'age de la retraite au canada / montant retraite 60 ans 65 / pension civile de retraite de l'etat / prendre sa retraite a 60 ou 65 ans / retraite apres 60 ans
N° 4 - Les députés, le vote de la loi, le Parlement ...
IV. Modalités d'application 78
PRÉAMBULE
Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :
1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : epargne retraite prevoyance d'entreprise / decret d'application loi retraite 2014 / mise en retraite d un salarie / depart a la retraite d'un salarie inapte / depart a la retraite d'un salarie en maladie
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
- l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ;
- l'allocation de soutien familial ;
- l'allocation de rentrée scolaire ;
- l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).
30
Ces allocations sont versées par les caisses d'allocations familiales ou par les entreprises autorisées à organiser elles-mêmes des régimes spéciaux d'allocations familiales pour leur personnel....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : decret d'application retraite handicap / decret d'application retraite a 60 ans / date decret d'application retraite / decret d'application retraite / decret d application retraite
Assurances santé expatrié : comparateur en ligne
NOUVEAU SUR INTERNATIONAL SANTE
Les programmes présidentiels pour les expatriés :
Fiscalité, éducation, santé, retraite, culture... découvrez les programmes pour les expatriés des candidats à l'élection et découvrez qui n'en a pas. En savoir plus .
Elections 2017 : les expatriés ne pourront plus voter par internet :
Face à un risque de piratage informatique trop élevé, le...
Site :
https://www.international-sante.com
Thèmes liés : comparatif tarif mutuelle sante retraite / caisse de retraite et d assurance / comparatif mutuelle sante retraite / mutuelle sante retraite pas cher / caisse de retraite de l assurance
La carte de résident et la carte et la carte de séjour ...
La carte de résident est délivrée de plein droit OU sur compétence discrétionnaire du Préfet.
Cependant, dans certains cas un étranger ne pourra pas demander l'obtention de cette carte.
-> Les cas où la carte de résident ne pourra JAMAIS être délivrée
Même s'il remplit les conditions légales, un étranger ne pourra JAMAIS se voir délivrer une carte de résident si :
il vit en...
Site :
http://www.info-droits-etrangers.org
Thèmes liés : demande d une carte de sejour pour retraite / retraite depart a l'etranger / carte d'invitation pour un depart en retraite gratuite / demande carte sejour retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france
Retraite CRPCEN - Calcul - ASSURANCE NEO SERVICES
3 tranches :
- SAM = 3 x PASS, on retient la valeur de 3 PASS
- 3 x PASS < SAM < 7 x PASS, on retient la moitié du SAM de cette tranche
- > 7 x PASS : 0 EUR
(*) PASS = plafond annuel de la Sécurité sociale
Exemple en 2012
André qui liquide sa retraite en avril 2011 a un SAM actualisé égal à 112 000 EUR
Le SAM qui est retenu est égal à la somme des 3 tranches suivantes, soit...
Site :
http://www.assuranceneo.fr
Thèmes liés : retraite a taux plein nombre de trimestres / retraite regime general securite sociale / plafond annuel securite sociale pour calcul retraite / plafond annuel de la securite sociale retraite / cotisation retraite temps partiel taux plein
Service civique — Wikipédia
Le service civique est valorisé dans le parcours de formation du jeune dans le secondaire , les cursus universitaires ou la validation des acquis de l'expérience . Le décret no 2011-1009 [17] publié en août 2011 prévoit la valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat.
Une attestation de service civique est délivrée à la personne volontaire à l'issue de sa...
Date: 2017-09-18 01:47:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / emploi retraite non salarie / organisme d'aide calcul retraite / montant d une retraite de securite sociale / montant retraite fonction publique 15 ans de service
Jours fériés | Le blog pratique du droit du travail ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com