La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions

Société, Dirigeants, Pension - Libre entreprise

Provisions internes pour pension - La Libre

A côté de l'engagement individuel de pension et l'assurance dirigeant d'entreprise, une société qui souhaite attribuer à ses dirigeants une pension complémentaire pourra comptabiliser une provision interne. Une provision interne ne peut être envisagée que pour les administrateurs, gérants et liquidateurs de société, à l'exclusion de tous les...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : pension retraite dirigeant societe / calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / versement pension retraite complementaire / l assurance retraite complementaire

Engagement, Pension, Dirigeant, Entreprise - Economie

Provisions internes pour pension - La Libre

A côté de l'engagement individuel de pension et l'assurance dirigeant d'entreprise, une société qui souhaite attribuer à ses dirigeants une pension complémentaire pourra comptabiliser une provision interne. Une provision interne ne peut être envisagée que pour les administrateurs, gérants et liquidateurs de société, à l'exclusion de tous les...

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Site : http://actualite-economique.lalibre.be

Thèmes liés : pension retraite dirigeant societe / l assurance retraite complementaire / versement pension retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire / montant de la pension de reversion retraite complementaire

La retraite du dirigeant d'entreprise - l-expert-comptable.com

Pour un dirigeant d'entreprise, le départ en retraite est souvent douloureux, tant ses revenus baissent s'il n'a rien prévu. Ainsi, il conviendra de préparer avec soin l'arrêt de son activité et ne pas se limiter au régime obligatoire de retraite. Le chef d'entreprise, afin de conserver une part importante de son train de vie, devra par conséquent recourir à certains leviers, comme les...

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Actualités retraite

Le gouvernement ne souhaite par rétablir l'Allocation Equivalent Retraite Rappelons que l' Allocation Equivalent Retraite (AER) a été abrogée en [...]

Une nouvelle taxe à part la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie

  Lundi 10 Décembre 2012

Les retraités devront supporter une autre taxe votée par le Sénat Le 25 octobre 2012, la contribution additionnelle de...

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Site : retraite.net

N° 885 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Histoire sociale - La retraite, une vieille revendication ...

Histoire sociale

La retraite, une vieille revendication

L'idée d'accorder aux vieux travailleurs une « retraite », autrement dit une pension proportionnée à leurs revenus durant leur vie active, est relativement récente. Mais elle puise ses racines dans une pratique de l'Ancien Régime.

Sa généralisation coïncide en France et dans le monde développé avec l'extension à grande...

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Site : https://www.herodote.net

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Guide des participants des régimes de retraite 2016

Contenu de la page

Propriétés du document

Type de publication: Guide

Date : Janvier 2016

Introduction

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...

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Date: 2017-04-11 05:32:43
Site : http://www.osfi-bsif.gc.ca

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif

Un fonctionnaire peut-il créer son entreprise ? | AFE ...

Droits en matière de cumul d'activités

 Selon la situation et l'activité indépendante envisagée, les conditions de cumul et la procédure à respecter diffèrent.

  Fonctionnaire à temps plein souhaitant créer une entreprise

Principe : il lui est interdit de :

- de créer ou de reprendre une entreprise commerciale ou artisanale, ou en tant que micro-entrepreneur,

- de participer...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / indemnite de depart volontaire a la retraite fonction publique territoriale / cotisation retraite fonctionnaire de l'etat / caisse retraite fonctionnaires de l'etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale

Retraite chapeau - la finance pour tous

Accueil >> Décryptages >> Mots de la finance >> Retraite chapeau

Retraite chapeau

Une retraite chapeau est un complément de retraite octroyé à un cadre, dirigeant, mandataire social... d'une entreprise. Plus d'un million de Français seraient concernés par ce dispositif selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA). Un sujet qui ne laisse personne indifférent, car les...

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Site : http://www.lafinancepourtous.com

Retraite par répartition - Wikimonde

Index

Retraite par répartition

La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment dans ce but sur la population active . Le montant global de ces cotisations (« assurance vieillesse ») est réparti entre tous les pensionnés [1] .

Retraite par répartition

6.2 Liens...

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Site : wikimonde.com

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ...

Vous êtes ici: / Création d'entreprise / Optimiser la fiscalité / Fiscalité du dirigeant / La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

La retraite supplémentaire : PERCO, PERE, article 83, 82 ou 39 ?

Ecrit par Clément Baudry Laisser un commentaire

Le système de retraite de base en France repose sur la

solidarité entre générations : il n'aura échappé à personne...

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Site : leblogdudirigeant.com

Thèmes liés : contrat epargne retraite article 83 / contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / plan epargne retraite entreprise article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83

§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits ...

§2) Les sulfureux régimes à prestations définies, dits régimes « article 39 »

07/06/2012

ADIAL

Les régimes à prestations définies et plus particulièrement le plus connu d'entre eux, la retraite dite « chapeau », ne jouissent pas d'une bonne réputation dans l'opinion publique. Ces régimes de retraite supplémentaire sont le plus souvent réservés aux grands dirigeants et...

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Site : institut-numerique.org

Loi des Finances, gestion 2015 en intégralité – MaNationTogo

Loi des Finances, gestion 2015 en intégralité

L'Assemblée nationale a voté le 30 décembre dernier, le projet de loi de finances pour 2015 qui s'élève à 815 911 943 000 FCFA soit une augmentation de 11, 5 % par rapport au budget révisé de 2014. Voici en intégralité la loi des finances 2015 dont la priorité reste l'amélioration des conditions de vie.

Division des Séances...

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Site : http://www.manationtogo.com

Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime

Gestion privée

Solutions d'épargne retraite complémentaire, le bon régime

Fiscalité, modalités de sortie, montant de la rente, type de support : quelques pistes pour tirer le meilleur parti de chaque produit

Nos régimes de retraite sont dans une situation difficile, et les perspectives s'assombrissent chaque année un peu plus. Les Français en ont désormais conscience et se tournent...

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Site : lenouveleconomiste.fr

Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite ...

Décret n°2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique.

NOR: FPPA0400063D

Version consolidée au 20 mars 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Lex4You - Monsieur Dupont, dirigeant d’entreprise, explore ...

Monsieur Dupont, dirigeant d'entreprise, explore les méandres de l'engagement individuel de pension

02/09/2012

L'effervescence des mesures de fin d'année fait place à l'annonce d'une Belgique en récession. Un ralentissement de l'économie qui donne à réfléchir à notre dirigeant d'entreprise, Monsieur Dupont. Son questionnement porte, plus particulièrement, sur la problématique de la...

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Date: 2017-11-30 08:42:17
Site : securex.eu

Thèmes liés : calcul du net d'une pension de retraite / calcul d une pension de retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise / versement pension retraite complementaire / cotisation sur pension retraite complementaire

Hausse des cotisations retraite dès le 1er janvier 2019 ...

Retraite complémentaire des salariés  ·  19. novembre 2018

Hausse des cotisations retraite dès le 1er janvier 2019

Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionneront avec pour conséquence des taux de cotisation identiques pour les cadres et non-cadres, mais plus élevés qu'en 2018.

Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés », tels que les gérants minoritaires de SARL et les dirigeants de société anonyme ou de société anonyme...

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Site : https://www.challengeretraiteconseil.com

Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux cotisation retraite cadre / cotisation retraite non cadre / taux de cotisation retraite complementaire

Le guichet d'entreprises indépendant | Eunomia - Starter ...

Introduction

Toute personne exerçant une activité professionnelle en Belgique, pour laquelle elle n'est pas liée par un contrat de travail (ouvriers / employés) ou un statut (fonctionnaires) susceptible de lui rapporter des revenus, doit être considérée comme travailleur indépendant.

Tout indépendant a l'obligation légale de s'affilier à un caisse d'assurances sociales agréé avant...

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Site : http://www.eunomia.be

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / assurance retraite caisse d'epargne / caisse nationale de retraite et d assurance

IR – Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Calcul de l'impôt en fonction de la règle du « taux effectif »

1

La règle du taux effectif a pour objet de maintenir intégralement la progressivité de l'impôt acquitté dans un État malgré les exonérations que cet État accorde en application des accords internationaux qu'il a conclus ou auxquels il est partie ou,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / calculer l'age de depart a la retraite en france / calcul retraite fonctionnaire de l'etat / calcul retraite fonction publique de l'etat / calculer l'age de votre retraite

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

14-04-2015

REVENUS IMPOSABLES

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime collectif d'allocation de retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / epargne retraite prevoyance d'entreprise

Entreprise, Départ à la retraite | Cession Entreprise

Le dispositif du tutorat élargi à tous les cédants

Cet article additionnel vise en effet à élargir la possibilité de recourir au tutorat lors d'une cession d' entreprise. Ainsi, le dispositif réservé jusqu'à présent aux seuls cédants ayant liquidé leurs droits à pension serait désormais accessible à l'ensemble des cédants, indépendamment de leur départ en retraite.  [...]...

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Site : http://transmission.cession-entreprise.com

Thèmes liés : depart a la retraite d'un salarie protege / depart a la retraite d un salarie / depart retraite entreprise / texte depart retraite chef / loi date depart retraite

Fiscalité et dépenses Publiques : réponses d'un retraité ...

Il faut renforcer la protection sociale des personnes âgées, retraitées, malades, handicapées, et mettre en place des aides pour que les placements en Maison de retraite de nos ainés les plus modestes soient pris en charge. Il faut également que l'aide sociale attribuée aux logements sociaux soit revue à la hausse afin que personne ne se retrouve en situation de précarité et de...

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Site : https://www.politizr.com

Thèmes liés : pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite / demande partir retraite plus tard / retraite minimum vieillesse / montant d une retraite de securite sociale

Les contrats retraite Madelin : Loi Madelin pour la retraite

Exonération

Définition

Un contrat Madelin est un dispositif d'épargne qui permet aux travailleurs non salariés d'acquérir une ou plusieurs des quatre garanties suivantes : retraite complémentaire , contrat de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), mutuelle santé, garantie chômage.

Chaque garantie correspond à un contrat Madelin différent.

Vous pouvez souscrire...

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Date: 2018-03-05 14:17:05
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Retraites en France — Wikirouge

6 Notes et sources

Ancien Régime

Sous l' Ancien Régime , 60 000 pensionnaires recevaient une rente de la part du roi. Celui-ci prélevait sur son trésor royal pour distribuer des pensions de cour, des pensions de charité, de mérite et de conversion, les pensions de retraite ne concernant quant à elles que 0,1 % de la population.

1544 : Création du Grand Bureau des Pauvres de Paris...

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Site : http://wikirouge.net

Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de ...

Le régime social des dividendes versées aux dirigeants de société

LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Depuis le 1er janvier 2013, le régime social des dividendes différencie les dividendes versés à certains dirigeants de société et dépassant 10 % des capitaux propres de la société et les autres.

Régime social des dividendes 2017 : les dividendes soumis aux prélèvements sociaux...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : retraite regime general securite sociale / cotisations sociales salarie retraite / cotisation retraite plafond securite sociale / montant d une retraite de securite sociale / cotisation retraite securite sociale