Articles sélectionnés pour le thème : regime fiscal cotisations retraite supplementaire
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Article 83 : la solution retraite supplémentaire grâce à ...
Article 83 : la solution retraite supplémentaire grâce à votre entreprise
Publié le 28 décembre 2015 | Par Anthony BIORET
Votre société est assujetti à l'IS et vous avez le statut social d'un salarié (président SAS, SASU), alors vous pouvez vous préparer votre retraite supplémentaire, grâce aux cotisations de votre société. Si vous avez des salariés, ils peuvent également en...
Site :
https://www.asb-conseil.com
Thèmes liés : cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / contrat de retraite supplementaire a cotisations definies / cotisation retraite plafond securite sociale
Épargne retraite | impots.gouv.fr
Accueil > Particulier > Déclarer mes revenus > Je déclare mes charges déductibles > Épargne retraite
Épargne retraite
Les cotisations versées par chaque membre du foyer fiscal dans le cadre du plan d'épargne retraite populaire (PERP), des régimes de retraite PREFON, COREM et CGOS ainsi que, pour leur volet facultatif, au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) et aux régimes de...
Date: 2017-09-21 09:04:00
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Retraite de base, retraite complémentaire, retraite ...
Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite
Le système de retraite français : trois dispositifs complémentaires
Pour bien comprendre le système français des retraites, il est nécessaire de distinguer les trois niveaux qui le composent : la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire. Découvrez en détail le fonctionnement de ces trois...
Site :
ag2rlamondiale.fr
Thèmes liés : regime de retraite complementaire obligatoire / calcul retraite de base regime general / l assurance retraite complementaire / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / regime general retraite de base
Déduire le PERP de la déclaration d’impôt sur le revenu ...
Comment calculer le montant du plan d' épargne retraite populaire déductible de l'impôt sur le revenu ?
Ainsi, pour déterminer le montant du PERP déductible de l'impôt sur le revenu, chaque membre du foyer fiscal doit déduire du plafond global auquel il peut prétendre le montant des cotisations ou primes versées à des régimes contractuels de retraite qui ont été déduites de ses...
Site :
http://www.plans-sociaux.com
Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...
Le montant de la retraite, du brut au net
Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.
Montant net =
Montant brut - Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux
Pour les retraités domiciliés fiscalement en France...
Date: 2017-04-11 04:56:11
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : pension d'invalidite et cotisation de retraite / taux cotisation sociale retraite fonctionnaire / regime fiscal cotisations retraite supplementaire / retraite regime general securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
BROCHURE PRATIQUE 2017 - impots.gouv.fr
- CHARGES À DÉDUIRE DU REVENU
Mutualisation du plafond
Les membres d'un couple marié ou pacsé soumis à une imposition
commune peuvent demander la mutualisation de leurs plafonds
de déduction en cochant la case 6QR.
Les plafonds de déduction de chaque membre du couple ainsi que
les cotisations versées par chacun sont alors additionnés afin de
n'obtenir qu'un seul et même plafond de...
Date: 2017-05-17 09:19:00
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales ...
Contrat retraite article 83 : règles fiscales et sociales
Contrat retraite article 83 : memento des règles fiscales et sociales
Le point sur les règles applicables aux cotisations (salariales et patronales) versées au titre de ce contrat de retraite supplémentaire.
Règles fiscales
Pour l'entreprise
En application de l'article 39 du CGI, les cotisations versées au titre d'un régime à...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire a cotisations definies
Contrat de retraite supplémentaire à ... - agence-axa.fr
La retraite d'entreprise est un revenu supplémentaire destiné aux salariés qui terminent leur carrière dans l'entreprise. Il est issu d'un fonds collectif et constitue un revenu complémentaire de retraite.
Le rôle de l'employeur dans le régime de retraite
Dans le cadre d'un régime de retraite supplémentaire à prestations définies, l'employeur s'engage à verser au salarié un certain...
Site :
https://agence-axa.fr
Réintégration sociale et fiscale pour 2017 - propaye.net
Réintégration sociale et fiscale pour 2017
Dernière minute : PROPAYE recrute un(e) gestionnaire de paie
Poste à pourvoir au plus tôt, au Nord-Ouest de Lyon. Envoyez lettre de motivation et CV par mail, à l'adresse : contact@propaye.net . Merci.
___________
La réintégration sociale et fiscale - Valeur des seuils pour 2017
RÉGIME SOCIAL DES COTISATIONS PATRONALES
DE RETRAITE ET...
Site :
http://www.propaye.net
Retraite supplémentaire salariés « article 39 » - La ...
Le contrat de retraite à prestations définies dit « article 39 » est un outil de rémunération différée particulièrement efficace pour fidéliser notamment les cadres à haut potentiel. Il faut en effet que les salariés concernés soient présents dans l'entreprise à leur départ à la retraite pour percevoir la rente.
Contacter un conseiller
Mettre en place un régime de retraite à...
Date: 2017-11-30 07:28:42
Site :
https://www.allianz.fr
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE)
Mis à jour le 17/12/2013
Le Plan d'Épargne Retraite Entreprise (PERE) est un dispositif hybride qui combine les caractéristiques du Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP) institué par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et celles de la retraite supplémentaire régie par l'article 83 du Code...
Date: 2017-04-11 10:14:07
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite de rente non viagere / cotisation retraite plafond securite sociale
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 8
Il existe 2 grandes catégories de RCR : les régimes à cotisation déterminée et les régimes à prestations déterminées. Une combinaison des 2 catégories est possible dans le même RCR .
Régimes à cotisation déterminée
Ce régime fixe à l'avance la cotisation que l'employeur et, le cas échéant, le travailleur doivent payer. Le montant de la rente ou du revenu de retraite n'est pas...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite collectif
L’épargne retraite supplémentaire | Le portail des ...
Les contrats de retraite supplémentaire à cotisations définies, quand le taux de cotisation est déterminé au moment de la signature du contrat. Le niveau de la pension de retraite est donc fonction des cotisations effectivement versées, augmentées des revenus de leurs placements. Vous pouvez bénéficier de ce type de contrat dans un cadre professionnel, individuellement ou...
Site :
economie.gouv.fr
La limite de l’exonération sociale (par an et par salarié ...
Les contributions des employeurs au financement de prestations de retraite supplémentaire sont exclues de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale propre à chaque assuré et, par année, pour une fraction n'excédant pas la plus élevée des deux valeurs suivantes :
5 % du montant annuel du plafond de Sécurité sociale ,
5 % de la rémunération soumise à cotisations de...
Site :
urssaf.fr
Fiscalité de l'épargne retraite - lcl.com
Les versements effectués sur les produits d'épargne retraite sont-ils déductibles des revenus pour le calcul de l'impôt ? Quels sont les avantages fiscaux liés aux contrats Madelin ? Quelle est la fiscalité applicable aux rachats des cotisations dans le cadre du régime Préfon Retraite ?
12/05/2017
Dans une certaine limite, sont déductibles des revenus imposables :
les versements...
Site :
https://www.lcl.com
PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS ...
PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS, PDG OU DG
PREVOYANCE ET RETRAITE DES MANDATAIRES SOCIAUX : GÉRANTS, PDG OU DG
Lorsque l'activité est exploitée sous forme de société, il faut distinguer principalement trois cas :
o les dirigeants non-salariés dont la rémunération relève de l'article 62 du CGI (gérant majoritaire de SARL, gérant associé d'une société de...
Site :
http://www.fiduciaire-yadan.fr
Thèmes liés : regime fiscal cotisations retraite supplementaire / annees de cotisation retraite regime general / regime fiscal cotisation retraite / regime retraite a cotisations definies / regime des retraites de l'etat
La Retraite Epargne Article 39, contrat de retraite à ...
La retraite entreprise article 39, un régime retraite à prestations définies
Retraite Entreprise (article 39)
1° Qu'est ce qu'un contrat de Retraite « ARTICLE 39 » ?
Un "Article 39" est un contrat collectif de retraite à prestations définies (Art. 39 du Code Général des Impôts), géré par capitalisation, on parle aussi de « retraite chapeau».
Dans le cadre d'un régime à...
Date: 2017-09-21 20:32:11
Site :
http://v4.assuranet.com
Retraite supplémentaire Madelin - probtp.com
Changer de profil
La retraite supplémentaire des artisans
Le contrat "Retraite supplémentaire des artisans" vous permet de vous constituer une rente de retraite supplémentaire, en complément du régime obligatoire de la Sécurité sociale indépendants (SSI).
L'acquisition des points de retraite
Les cotisations annuelles permettent d'acheter des points de retraite. Le prix d'achat d'un point...
Site :
probtp.com
Retraite Québec - Flash RetraiteQuébec - Capsule 48
Mode d'emploi des régimes privés de retraite... en fin d'emploi
Il est important de connaître les incidences d'une démission, d'un congédiement ou d'une absence temporaire sur votre participation aux différents régimes privés de retraite parrainés par l'employeur, soit :
le régime complémentaire de retraite (RCR)
le régime surcomplémentaire de retraite
le régime enregistré...
Site :
rrq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d'epargne retraite definition
La retraite supplémentaire d’entreprise : Les régimes à ...
La retraite supplémentaire d'entreprise : Les régimes à cotisations définies et à prestations définies - Exelmans Patrimoine
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L'entreprise peut proposer à son effectif un système de retraite supplémentaire. En plus d'être un bon moyen pour fidéliser et motiver ses salariés, il est avantageux fiscalement puisque les sommes versées par l'entreprise auprès de la caisse de...
Site :
http://www.exelmans-patrimoine.com
Retraite chapeau - la finance pour tous
Accueil >> Décryptages >> Mots de la finance >> Retraite chapeau
Retraite chapeau
Une retraite chapeau est un complément de retraite octroyé à un cadre, dirigeant, mandataire social... d'une entreprise. Plus d'un million de Français seraient concernés par ce dispositif selon la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA). Un sujet qui ne laisse personne indifférent, car les...
IRMA Le droit à la retraite des artistes et techniciens du ...
Le droit à la retraite des artistes et techniciens du spectacle et de l'audiovisuel
Publié le mardi 3 mars 2009
MàJ : 30/06/2014
Le principe de la retraite par répartition, qui prévaut en France en matière de retraite complémentaire, est fondé sur la solidarité : les cotisations des actifs servent à verser les allocations des retraités.
Une fiche réalisée en collaboration avec le...
Site :
http://www.irma.asso.fr
Types de régimes de retraite et d’épargne collectifs ...
Types de régimes de retraite et d'épargne collectifs
Régime de pension agréé (RPA)
Un régime de pension agréé (RPA) est un régime établi par un employeur en vue de procurer un revenu de retraite à ses employés. Le régime est enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin d'offrir des avantages fiscaux. Les cotisations versées à un RPA sont déductibles d'impôt sous...
Site :
https://www.parcoursjudicieuxexpress.com
Retraite complémentaire micro-entrepreneur
Accueil > Retraite micro-entrepreneur
Retraite complémentaire micro-entrepreneur
On l'a vu précédemment (dans notre précédent article ), l'ARRCO et l'AGIRC sont les caisses de cotisations de retraite complémentaire obligatoire qui gèrent les cotisations versées par les salariés (cadres et non cadres).
Aussi, dès la création d'une entreprise, celle-ci doit adhérer à l'un des...
Site :
micro-entrepreneur.info
Retraite complémentaire micro-entrepreneur
Accueil > Retraite micro-entrepreneur
Retraite complémentaire micro-entrepreneur
On l'a vu précédemment (dans notre précédent article ), l'ARRCO et l'AGIRC sont les caisses de cotisations de retraite complémentaire obligatoire qui gèrent les cotisations versées par les salariés (cadres et non cadres).
Aussi, dès la création d'une entreprise, celle-ci doit adhérer à l'un des...
Site :
micro-entrepreneur.info
Article 83 : une retraite supplémentaire
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Article 83 : que se cache-t-il derrière cette appellation énigmatique ? L'article 83 est en fait un texte issu du C.G.I., le Code Général des Impôts. Concrètement, l'article 83 désigne des contrats de retraite à cotisations définies. Cet article a dont pour objectif de proposer une retraite supplémentaire aux salariés qui arrivent en fin de...
Site :
http://retraite-collective-article-83.lesdossiers ...
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / cotisations de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83 / contrat de retraite supplementaire a cotisations definies
Qu'es-ce que le contrat d'épargne retraite supplémentaire
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Les contrats d'épargne retraite supplémentaire (aussi appelés surcomplémentaire) vous permettent de compléter votre pension des régimes de retraite obligatoires (retraite de base et retraite complémentaire) par de l'épargne défiscalisée. Vous pouvez y souscrire à titre individuel ou, si l'entreprise le permet, au sein de votre entreprise. Certains contrats sont ouverts à tous,...
Site :
https://maretraite.fr
Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles ...
Qu'est-ce qu'un contrat de retraite supplémentaire ?
Le régime de retraite de base de la sécurité sociale est constitué de la pension de vieillesse et du régime complémentaire AGIRC-ARRCO.
L'assurance vieillesse du régime général garantit aux assurés une pension de retraite laquelle est calculée en fonction du nombre d'années de cotisations, du salaire moyen et de la date de...
La retraite - Cours de BTS assurance
La retraite
>> Différents régimes de retraite
Il existe dans le système français, pour des raisons historiques, différents régimes de retraite en fonction de la catégorie professionnelle des individus. Il s'agit:
- des régimes spéciaux que l'on trouve dans le secteur public (fonctionnaire, élus locaux, agents RATP, agents EDF, employés SNCF, etc) qui couvrent 21% des actifs. Ce sont...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse (Crav) Alsace ...
Vous êtes à la recherche d'une mutuelle santé qui rembourse bien et n'est pas chère.
Définissez bien vos besoins de soins, et puis comparez, en utilisant notre comparateur en ligne, les tarifs, les garanties et les conditions de remboursement des meilleures mutuelles du marché, vous trouverez votre contrat santé sur mesure à un prix très avantageux. Devis gratuit et sans...
Site :
https://www.mutuellefr.org
La retraite de A à Z - Société Générale
Z
Abondement
Versement facultatif de l'entreprise complémentaire aux versements des salariés à un plan d'épargne salariale (Plan d'Épargne Entreprise, Plan d'Épargne Interentreprises ou Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif).
Âge d'annulation de la décote
Âge auquel il est possible de liquider sa pension retraite à taux plein sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis. Cet...
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2018-02-28 08:51:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-04-10 18:34:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif
Épargne retraite — Wikipédia
Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2018-02-28 08:51:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Épargne retraite — Wikipédia
�?pargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]
L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...
Date: 2017-04-10 18:34:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : plan d'epargne retraite collectif inter entreprise / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime d'epargne retraite volontaire / plan d'epargne individuel pour la retraite / plan d'epargne retraite collectif
Retraite complémentaire IRCEM, Institution de Retraite ...
Caisse de retraite complémentaire arrco
Retraite
IRCEM Retraite
Institution de Retraite Complémentaire des Employés de Particuliers
Depuis 1945, la retraite est un facteur de cohésion sociale et de solidarité en France. Le système de financement des retraites prend en compte et est adapté à l'augmentation de l'espérance de vie.
Dans cet espace de service découvrez la retraite de base et...
Site :
https://mutuellefr.org
Régime art. 83 : complémentaire retraite collective à ...
Régime art. 83 : complémentaire retraite collective à cotisations définies
« Article 83 » fait référence à l'article du Code général des impôts qui définit ce régime fiscal.
Le régime art. 83 s'applique sur les contrats d'assurance retraite collectifs par capitalisation à souscription obligatoire. Ces contrats sont mis en place par l'entreprise en vue d'assurer un complément de...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : contrat collectif de retraite supplementaire article 83 / contrat de retraite supplementaire article 83 / contrat epargne retraite article 83 / l assurance retraite complementaire / montant cotisation retraite complementaire
Qu’est-ce que le compte de retraite immobilisé (CRI) et le ...
Le compte de retraite immobilisé (CRI) et le REER immobilisé sont des types de régimes enregistrés ressemblant au Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) . Cependant, les sommes proviennent d'un régime de retraite. À la différence du REER, les sommes sont immobilisées. Cela signifie qu'il n'est pas possible de faire des retraits à votre guise.
En bref,
Les sommes présentes dans...
Site :
cabinetconsulta.com
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime d'epargne retraite immobilise / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite / regime des retraites de l'etat
PERP - Plan d'Epargne Retraite Populaire - Phylea Finance
Optimisez votre retraite en déduisant vos cotisations de vos revenus.
Principe général :
Ouvert à tous, salariés ou non, le Plan d'Epargne Retraite Populaire (PERP), est un contrat d'assurance qui garantit le versement d'une rente viagère au moment du départ à la retraite.
Conçu pour vous permettre d'anticiper l'éventuelle baisse de vos revenus lors de votre départ à la ...
Site :
http://www.phylea-finance.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / plan d'epargne individuel pour la retraite / cotisations d epargne retraite / nombre d annees de cotisation retraite / depart en retraite d'un salarie agricole
Aide - impots.gouv.fr
AIDE de l'impôt sur les revenus
Charge à déduire du revenu
CSG déductible (case 6DE)
Une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) payée en 2016 sur les revenus du patrimoine est déductible de votre revenu global.
Ce montant figure sur l'avis d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux que vous avez reçus en 2016.
Changement de...
Site :
https://www3.impots.gouv.fr
La retraite des dirigeants : âge ,conditions ,pensions
Ainsi la retraite de dirigeant sera différente selon que l'on parle de dirigeant salarié ou de dirigeant non salarié TNS.
Gageons que la réforme des retraites de Macron simplifiera ce système et permettra à nombre de chefs d'entreprises d'éviter l'écueil de la découverte d'une pension bien faible le jour de la retraite venu.
... j'ai souvent été frappé par la méconnaissance du...
Site :
eor.fr
La réforme des retraites de 2003 - observatoire-retraites.org
Autres mesures
Fonction publique : depuis le 1er janvier 2005, il est institué un Régime de retraite additionnel de la Fonction publique (RAFP) par répartition provisionnée (ou capitalisation collective), par création d'une réserve financière avec placements afin de couvrir tous ses engagements de retraite.
Ce régime obligatoire est géré de manière paritaire et sa gestion est...
Fiche n° 14 : Les régimes des retraites complémentaires et ...
Rechercher :
Rechercher dans le site
Fiche n° 14 : Les régimes des retraites complémentaires et facultatifs de la fonction publique.
mai 2003
mis à jour samedi 20 novembre 2004
Le gouvernement Raffarin affiche officiellement sa volonté de « sauver la répartition ». On sait qu'il n'en
est rien : la cohérence de sa réforme c'est de réduire fortement à terme le niveau des...
Site :
https://www.sudeducation.org
Tous savoir sur le plafond épargne retraite
Qu'est-ce que le plafond épargne retraite ?
Le plafond épargne retraite représente la somme maximum de déduction dont vous pouvez disposer sur vos revenus d'activité, dans le cas où vous cotisez au cours de l'année sur des produits de retraite complémentaire comme le PERP , PREFON, COREM, CGOS ou encore les produits de retraite supplémentaire appelés PERE ou « article 83...
Site :
expert-retraite.com
Nouveau régime AGIRC-ARRCO : cotisations en hausse, droits ...
20 AOÛT 2018 - par THERESE
Nouveau régime AGIRC-ARRCO : cotisations en hausse, droits en baisse
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Le nouveau régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO entre en vigueur le 1er janvier 2019. Il accélère le mouvement de hausse des cotisations et de baisse des droits initié par l'accord de 2015 sur la fusion des régimes AGIRC et ARRCO. La raison est simple : il faut...
Site :
https://maretraite.fr
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
Les cotisations versées par l'employeur peuvent bénéficier d'un cadre fiscal et social avantageux. Cependant, ce traitement de faveur est réservé aux entreprises qui respectent les règles de financement imposées par le législateur (2).
1. Le principe d'une adhésion obligatoire
A la différence des contrats « article 82 », qui présentent la particularité d'être à adhésion...
Site :
institut-numerique.org
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes ...
§1) Les régimes à cotisations définies, dits régimes « article 83 » : les plus répandus
07/06/2012
ADIAL
Les régimes à cotisations définies sont les plus répandus dans les entreprises. S'ils peuvent bénéficier à l'ensemble du personnel, la loi réserve la possibilité d'établir des collèges de bénéficiaires, à la différence des dispositifs d'épargne salariale qui sont...
Site :
institut-numerique.org
Lexique Retraite, Capital retraite, Prévoyance retraite ...
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des...
Site :
malakoffmederic.com
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / institution de retraite complementaire arrco / retraite complementaire arrco agirc releve / simulation retraite complementaire agirc arrco
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Retraite complémentaire - Avis ... - guide-assurance.com
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Assurance retraite - c'est toujours le moment d'y penser
"A l'age de prendre votre retraite, vous constaterez sans doute une baisse non négligeable de votre niveau de vie. Pour vous assurer un complément de revenu appréciable". Mais d'abords faut comprendre Épargne retraite : Un moyen sur de compléter sa retraite.
Les possibilités de compléter les revenus de la retraite par...