Articles sélectionnés pour le thème : regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire
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Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) - manuvie.ca
Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)
Destiné aux employeurs qui ont des employés travaillant au Québec
Établir un régime d'épargne-retraite au travail est une décision intelligente, si vos employés travaillant au Québec n'en ont pas déjà un. Vous pouvez établir un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) qui :
permet aux participants d'épargner pour la retraite;
vous...
Date: 2018-02-14 20:13:49
Site :
https://www.manuvie.ca
Régime enregistré d'épargne-retraite collectif | Valeurs ...
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Régime enregistré d'épargne-retraite collectif
Pour retenir vos meilleurs employés et améliorer leurs perspectives d'avenir, il peut être intéressant de leur offrir un bon régime de retraite collectif note de bas de page 1 . Grâce à nos experts dans ce domaine note de bas de page 1 , vous trouverez celui qui saura à la fois répondre aux besoins de votre personnel et aux...
Date: 2017-11-30 09:33:13
Site :
https://www.vmdconseil.ca
Le RER du Canada - Obligations d’épargne du Canada
Renseignez-vous sur les changements d'adresse ou de nom officiel, les échanges d'obligations et d'autres services à l'intention des titulaires d'un régime d'épargne-salaire.
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Site :
oec.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime d epargne retraite / regime enregistre epargne retraite
Le RER du Canada - Obligations d’épargne du Canada
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Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux ...
Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations
Rémunérations assujetties aux retenues à la source et aux cotisations
Le tableau ci-dessous indique si une rémunération donnée est assujettie aux retenues à la source et aux cotisations de l'employeur.
Lorsque, pour un type de rémunération donné, un hyperlien renvoie à une page d'information, il est important de...
Site :
revenuquebec.ca
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Financière Sun Life - Régimes collectifs de retraite
Régimes collectifs de retraite
Les Régimes collectifs de retraite - Bien plus que des services classiques de tenue de registres
Pour nous joindre
L'avantage de la Financière Sun Life
En notre qualité de plus important fournisseur de régimes de retraite à cotisations déterminées du Canada, nous travaillons en partenariat avec une entreprise sur trois au pays pour procurer aux salariés...
Site :
sunlife.ca
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Acte de fiducie du RER du Canada - Obligations d’épargne ...
Le fiduciaire accepte d'être le fiduciaire de votre régime conformément aux modalités décrites ci-après.
Ce que fait le fiduciaire avec votre régime
Le fiduciaire présente une demande d'enregistrement pour que votre régime devienne un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) conformément aux termes de la Loi. Votre régime et le présent acte de fiducie sont régis par la Loi...
Site :
oec.gc.ca
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Annonce concernant le programme des Obligations d’épargne ...
Ce que ça signifie pour les employés du programme d'épargne-salaire
Quelles sont les conséquences de cette annonce pour moi?
Aucune OEC n'est vendue par l'intermédiaire du programme d'épargne-salaire depuis le 1er novembre 2017. Cependant, les fonds (le capital et l'intérêt) détenus dans votre régime d'épargne-salaire sont protégés et garantis. Les obligations de votre régime...
Site :
oec.gc.ca
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Annonce concernant le programme des Obligations d’épargne ...
Ce que ça signifie pour les employeurs du programme d'épargne-salaire
Quelles sont les conséquences de cette annonce pour mon organisation?
Aucune OEC n'est vendue par l'intermédiaire du programme d'épargne-salaire depuis le 1er novembre 2017. Toutes les retenues salariales automatiques ont cessé et la Banque du Canada n'accepte plus les fichiers relatifs aux retenues salariales.
Quelles...
Site :
oec.gc.ca
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Placements | Banque CIBC
En centre bancaire
Spécialiste en services financiers
Une rencontre avec un spécialiste en services financiers CIBC à un centre bancaire peut vous aider à partir du bon pied. Vous pouvez fixer un rendez-vous par Internet, par téléphone ou en personne à un centre bancaire.
Négociation mobile et en direct
Pro-Investisseurs CIBC
Pro-Investisseurs CIBC est un service de placement en direct...
Date: 2016-03-15 02:03:15
Site :
https://www.cibc.com
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Revenu Québec - Liste des relevés
Voyez la sous-section Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers pour savoir comment remplir le relevé 1 et le sommaire 1.
Relevé 2 - Revenus de retraite et rentes
Le relevé 2 ( RL-2 ) doit être produit, entre autres,
par l'émetteur d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) qui a versé une somme en vertu de ce régime...
Site :
revenuquebec.ca
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Revenu Québec- Liste des relevés
Voyez la sous-section Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers pour savoir comment remplir le relevé 1 et le sommaire 1.
Relevé 2 - Revenus de retraite et rentes
Le relevé 2 ( RL-2 ) doit être produit, entre autres,
par l'émetteur d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) qui a versé une somme en vertu de ce régime ou...
Site :
revenuquebec.ca
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Genres de fiducies - cra-arc.gc.ca
Genres de fiducies
Genres de fiducies
Une fiducie peut être une fiducie testamentaire ou une fiducie non testamentaire . Selon son genre, la fiducie est soumise à différentes règles d'imposition.
Voici les différents genres de fiducies non testamentaires :
Succession assujettie à l'imposition à taux progressifs (SITP)
Fiducie testamentaire
Une fiducie testamentaire est une fiducie ou une...
Date: 2017-01-05 20:58:48
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif / regime enregistre d'epargne retraite canada / regime d'epargne retraite du canada
Déclaration de fiducie REER - RBC Dominion Securities
RBC Dominion valeurs mobilières Inc.
Régime d'épargne-retraite
Déclaration de Fiducie
1. Définitions : Chaque fois qu'ils sont utilisés dans la présente déclaration de fiducie ou dans la demande, les expressions suivantes s'entendent respectivement au sens prévu ci-après :
« biens » : tous les biens, y compris leurs revenus et produits et les liquidités détenus dans le régime, dans...
Site :
http://www.rbcdvm.com
Foire aux questions des régimes de pension agréés (RPA ...
1. Qu'est ce que la règle d'« accroissement » et comment s'applique-t-elle à un participant qui prend une retraite anticipée conformément à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement mais qui choisit une rente différée?
Voici la formule de réduction de retraite anticipée indiquée à l'alinéa 8503(3)c) du Règlement :
X × (1-.0025 ×Y)
La variable X est le montant des prestations viagères...
Site :
https://www.canada.ca
Guide des fiducies – 2016 - Canada.ca
Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).
Fiducies non-résidentes
Si vous êtes le fiduciaire d'une fiducie non-résidente ou réputée résidente , des règles spéciales s'appliquent dans certaines situations. Ces règles ne sont pas toutes traitées dans ce guide. Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa ,...
Site :
https://www.canada.ca
Méthodes pour vérifier l’identité des personnes et ...
Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités
Méthodes pour vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités
Comment vérifier l'identité des personnes et confirmer l'existence des entités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des...
Site :
http://www.fintrac-canafe.gc.ca
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Guide des participants des régimes de retraite 2016
Contenu de la page
Propriétés du document
Type de publication: Guide
Date : Janvier 2016
Introduction
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente et surveille les régimes de retraite privés (y compris les régimes de pension agréés collectifs) offerts aux...
Date: 2017-04-11 05:32:43
Site :
http://www.osfi-bsif.gc.ca
Thèmes liés : regime enregistre d'epargne retraite immobilise / comment calculer l'age de la retraite / regime retraite a cotisations definies / regime enregistre d'epargne retraite fiduciaire / regime enregistre d'epargne retraite collectif
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
-T pour outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
-A pour les autres avantages.
Sur la DADS-U, il convient de renseigner les rubriques S70.G10.05.001, codes 01 (nourriture), 02 (logement), 03 (voiture), 04 (NTIC) et 09 (autre avantage) et la rubrique S70.G10.05.002 (montant).
Les avantages en nature doivent toujours être estimés à leur valeur réelle,...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : nombre d annees de cotisation retraite / societe conseil d epargne retraite / regime enregistre d'epargne retraite de rente non viagere / calcul du net d'une pension de retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise
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