Articles sélectionnés pour le thème : calculer l'age legal de la retraite
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Le portail du service public de la ... - securite-sociale.fr
> Nouvelles mesures pour l'Assurance retraite
Amélioration de la prise en compte, pour la validation de trimestres d'activité des assurés à temps partiel
Les conditions de validation de trimestres seront assouplies, à compter du 1er janvier, afin de permettre aux personnes à temps partiel et à bas salaires, qui sont très souvent des femmes, d'atteindre plus facilement la durée...
Date: 2019-03-20 22:29:32
Site :
http://www.securite-sociale.fr
Rente de retraite versée en vertu du Régime de rentes du ...
Rente de retraite versée en vertu du Régime de rentes du Québec
Rente de retraite versée en vertu du Régime de rentes du Québec
Retraite Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si la personne décédée recevait une rente de retraite du Régime de rentes du Québec et que le décès a eu lieu au Québec, vous n'avez pas à aviser la Régie des rentes du Québec. Le Directeur de...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande de rente de retraite / montant retraite 60 ans 65 / nombre d annees de cotisation retraite / regime des retraites de l'etat / demande de retraite avant 60 ans
Fédération FO-UNCP - FONGECFA AGECFA
FONGECFA-TRANSPORT
Qui souscrit ?
Sont concernées, toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale des transports et des activités auxiliaires qui emploient un ou plusieurs conducteurs de véhicules de plus de 3.5 tonnes affectés au transport de marchandises ou de déménagement, ainsi que les entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeurs.
4941A...
Site :
http://www.fo-transports.com
LUXEMBOURG PARTIE 1 - fontaneau.com
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Comment gérer vos impôts personnels 2016-2017 - Familles ...
Au Canada, presque tous les domaines de la vie familiale sont touchés d'une façon ou d'une autre par l'impôt. Il existe cependant bon nombre de crédits d'impôt et de stratégies de planification que vous devriez connaître, car ils pourraient vous permettre, ainsi qu'à votre famille, d'épargner des sommes importantes.
Époux et conjoints de fait
Les conjoints de fait (y compris les couples...
Date: 2015-08-28 04:50:40
Site :
http://www.ey.com
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
Date de souscription du contrat
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées à compter du 13 octobre 1998
Contrat souscrit avant le 20 novembre 1991 et n'ayant pas subi de modification substantielle depuis cette date
Pas de taxation (sauf modification de l'économie du contrat après le 20 novembre 1991)
Prélèvement (après application de l'abattement de 152 500 EUR prévu à l'...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / l assurance retraite complementaire / organisme d'aide calcul retraite / epargne retraite prevoyance d'entreprise
>> La fiscalité agricole - joptimiz.com
La fiscalité du régime agricole
Caractéristiques
L'agriculture est une activité civile, l'agriculteur est, très majoritairement, un entrepreneur individuel.
Nous verrons dans cette partie, les modes de détention de l'activité ainsi que la retraite de l'exploitant.
Nous verrons également que la palette des sociétés d'exploitation agricole est vaste : elle comprend le groupement...
Date: 2017-12-03 17:45:31
Site :
http://www.joptimiz.com
Handicap. Le minimum social existe aussi une fois en retraite
Quelle que soit l'allocation versée, pour adulte handicapé ou pension de retraite, il y a un plancher sous lequel on ne descend pas.
« Depuis des années je percevais une allocation d'adulte handicapé (AAH) d'un peu plus de 800 EUR par mois. Depuis que j'ai fait valoir mes droits à retraite, j'ai une pension d'environ 500 EUR. Je voudrais savoir s'il existe un texte qui me permet d'obtenir...
Site :
https://handicapinfos.com
Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite en retraite / pension d invalidite en de retraite
12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...
La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : indemnite retraite convention collective / depart a la retraite convention collective / preavis depart retraite conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / calcul indemnite depart retraite conges payes
Chez PSA, les seniors sont poussés dehors par des ...
La direction de PSA ouvre un peu plus encore ses dispositifs de pré-retraite. Le constructeur automobile a présenté lundi 24 novembre, en comité central d'entreprise (CCE), sa politique de l'emploi pour 2015, déclinaison de l'accord de compétitivité signé en octobre 2013. Un de ses objectifs : générer 1500 "congés seniors", une dispense d'activité qui permet aux salariés à deux ou...
Site :
usinenouvelle.com
Thèmes liés : partir en retraite avant 60 ans / calculer l'age legal de la retraite / depart a la retraite d'un salarie en maladie / depart a la retraite d un salarie / demande de retraite depart avant 60 ans
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite et trimestre de retraite / pension d'invalidite en retraite / pension d'invalidite et cotisation de retraite
Convention collective, Retraite : Télécommunications
Les titulaires des emplois des groupes E, F et G au sens de la classification instituée par la présente convention, ainsi que les cadres disposant de larges responsabilités et dont les missions consistent à définir et à conduire la stratégie globale de l'entreprise relèvent de caisses de retraite pour les cadres. Il en va de même des salariés du groupe D bis, lorsque ce groupe a été...
Site :
http://maconvention.fr
T12 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-04-11 07:41:18
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / lettre type demande retraite a l'employeur / demande d une carte de sejour pour retraite / demande d'aide retraite complementaire / demande de pension de retraite dans l'enseignement
La retraite anticipée pour les personnes handicapées | caf.fr
La retraite anticipée pour les personnes handicapées
13 février 2017
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Date: 2018-02-14 22:56:07
Site :
caf.fr
L'Allocation de solidarité spécifique : Définition et ...
En savoir plus sur l'allocation de solidarité spécifique ?
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) : Qu'est ce que c'est?
L'allocation de solidarité spécifique ou ASS est une forme d'allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d'emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de l'ARE (allocation de retour à l'emploi).
Si le montant de l'ASS et le montant du RSA sont très...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : retraite allocation solidarite specifique / retraite allocation solidarite personnes agees / retraite allocation de solidarite / demande d attestation depart retraite avant 60 ans / demande d'attestation depart en retraite avant 60 ans
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / depart a la retraite d'un salarie en maladie / calculer l'age de depart a la retraite en france / caisse de retraite de l'assurance maladie
Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
Tous savoir sur Cotisation prévoyance obligatoire non cadre
<- Retour au guide
La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]
pourriez vous me dire si un employeur qui prend en charge la mutuelle à 50% pour les cadre et rien du tout pour les non cadres si cela est normal
Meilleure mutuelle santé pour TNS travailleur non salarié ...
Bonjour, Quelle est la meilleure mutuelle santé pour...
Date: 2018-03-07 05:51:15
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Retraite complémentaire par capitalisation : Les ...
L'assurance retraite connaît une certaine effervescence. Les compagnies d'assurances ont engagé, depuis quelque temps, des campagnes de promotion pour conquérir ou élargir leur part de marché. Parallèlement, l'Etat a consenti des exonérations en vue d'encourager l'épargne qu'il génère.
A coups de campagnes publicitaires, les compagnies d'assurances se bousculent sur le marché de...
Site :
leconomiste.com
Cumul emploi-retraite dans la fonction publique : la ...
Cumul emploi-retraite dans la fonction publique : la nouvelle donne
Cumul emploi-retraite dans la fonction publique : la nouvelle donne
La Rédaction o
o mis à jour le
10/03/2016
DOSSIER : Fonction publique : le calcul des retraites
Avec la réforme des retraites votée en janvier 2014, les règles de cumul emploi-retraite ont été durcies. Ce cumul n'est possible que dans la seule hypothèse...
Site :
emploipublic.fr
Expatrié en contrat local : comment préparer sa retraite ...
Bien anticipée, la retraite des expatriés en contrat local n'est pas forcément un casse-tête administratif. A qui s'adresser ? A quel moment ? Nous vous donnons les clés d'une préparation réussie adaptée à votre situation.
Pour les expatriés détachés, travailler à l'étranger n'affecte en aucun cas leurs droits à la retraite. Les expatriés en contrat local doivent, en...
Site :
myexpat.fr
Allocation Adulte Handicapé (AAH) 2019 | Info-Handicap
Allocation Adulte Handicapé (AAH) 2019
L'Allocation pour Adulte Handicapé (AAH):
Permet de garantir un revenu minimum aux personnes handicapées et n'est ouvert que lorsque la personne handicapée ne peut prétendre à un avantage vieillesse, invalidité ou rente AT d'un montant au moins égal à celui de l'AAH.
Pour pouvoir bénéficier de l'AAH, la personne handicapée doit remplir un...
Site :
http://info-handicap.com
Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / calculer l'age de depart a la retraite en france / calculer l'age legal de la retraite / age legal de depart en retraite france / retraite demandeur d'emploi
Rachat de trimestres de cotisation pour sa retraite | Médicis
Pas de panique, dans tous les régimes de retraite de base, il est possible de racheter les trimestres manquants, sous la forme d'un "versement pour la retraite". Y compris pour les indépendants, qui peuvent même bénéficier du "Rachat Madelin". Ce dispositif particulier permet aux commerçants, aux artisans et à toute personne affiliée au Régime Social des indépendants (RSI) de racheter...
Site :
mutuelle-medicis.com
Thèmes liés : regime d'epargne retraite de rente non viagere / regime d epargne retraite / cotisations d epargne retraite / demande d'aide retraite complementaire / calcul d une pension de retraite
Mon avis sur PREFON Retraite: combien ça rapporte ...
Commentaires
1. pujol jean-philippe - 4 décembre 2014
J'ai malheureusement cotisé à prefon. Arrivé à 68 ans, malgré appels et lettres recommandées, impossible de toucher quoi que ce soit. Des versements à perte. Ils ne savent me contacter que pour me demander de racheter des trimestres.
Organisme à fuir le plus vite possible !
2. Benjamin CLAVEL - 4 décembre 2014
Quelle raison...
APA, ASH… Les aides sociales à l'hébergement | Essentiel ...
Solutions d'hébergement
Mis à jour le 08/03/2019
Il existe des solutions pour soulager le coût d'une maison de retraite, qui pèse lourdement sur les personnes âgées et leur famille. Des aides financières peuvent être octroyées en cas de ressources insuffisantes : l'ALS et l'APL au niveau du tarif d'hébergement et l'APA pour le tarif de dépendance.
L'Aide Sociale à l'Hébergement ou...
Date: 2019-03-20 21:44:09
Site :
https://essentiel-autonomie.humanis.com
Thèmes liés : demande d'aide retraite complementaire / allocation logement personnes agees en maison de retraite / allocation logement social en maison de retraite / retraite allocation solidarite personnes agees / aide au paiement d'une maison de retraite
Qu’est-ce que vous aurez comme REVENUS À LA RETRAITE
Qu'est-ce que vous aurez comme REVENUS À LA RETRAITE ?
by Serge Demoulin on 12 février 2019
Bonjour, j'espère que vous allez bien.
Aujourd'hui je vais vous présenter la vidéo « Qu'est-ce que vous aurez comme revenus à la retraite ? ».
Dans cette vidéo je voudrais vous parler de la retraite, de la pension comme on dit en Belgique de ce qui vous restera comme revenus une fois que vous...
Site :
http://www.sergedemoulin.com
Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Pension de réversion >Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Pension de réversion - Défunt ayant travaillé dans le privé » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : caisse retraite securite sociale pension reversion / montant de la pension de reversion retraite complementaire / retraite complementaire arrco - pension de reversion / pension reversion retraite complementaire fonctionnaire / pension de reversion retraite fonction publique
Quand puis-je demander le paiement de ma pension ...
prendre une retraite anticipée. Il faut pour cela remplir les conditions suivantes :
En 2018, vous pouvez
prendre une retraite anticipée à 63 ans si vous avez travaillé pendant 41 ans;
prendre une retraite anticipée à 61 ou 62 ans si vous avez travaillé pendant 42 ans;
prendre une retraite anticipée à 60 ans si vous avez travaillé pendant 43 ans.
En 2019 et par après, vous...
Date: 2019-03-20 22:57:16
Site :
fsma.be
Thèmes liés : date de versement des pensions de retraite complementaire / versement pension retraite complementaire / condition pour prendre sa retraite a 60 ans / calcul pension retraite complementaire / obligation de prendre sa retraite a 60 ans
Le taux d’emploi des hommes et des femmes | Insee
Le taux d'emploi des hommes et des femmes
Le taux d'emploi des hommes et des femmesDes écarts plus marqués en équivalent temps plein
Hélène Guedj, division Études sociales, Insee
En 2011, parmi les femmes âgées de 20 à 64 ans ayant achevé leur formation initiale, 67 % ont un emploi : c'est 9 points de moins que les hommes. En équivalent temps plein ...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : cotisation retraite temps partiel taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cumul retraite emploi temps partiel / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / calcul trimestre retraite temps partiel
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
NSK/DSK
Fiscalité Assurance Vie
La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :
fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,
fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports
Fiscalité Mono-support en Euros
En savoir plus sur les prélèvements...
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : assurance vie epargne retraite 2 / epargne assurance vie retraite / (quelle condition pour partir en retraite avant 60 ans) / calculer l'age legal de la retraite / partir en retraite avant 60 ans
Jugement d'indemnisation d'un accident corporel de la ...
Jugement du 26 mai 2009 du TGI de Laon
Indemnisation d'un accident corporel de la circulation
Indemnisation au titre des frais divers, de la tierce personne, de la perte de gains...
Date: 2016-05-30 13:05:35
Site :
http://maitrechabrux.com
Thèmes liés : pension civile de retraite de l'etat / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie / pension d'invalidite caisse de retraite / puis je partir en retraite a 60 ans
Le cumul retraite et activité libérale en pratique ...
Cumul retraite et activité libérale sans limitation
1- Tout d'abord il faut avoir atteint l'âge légal minimal de la retraite : entre 60 et 62 ans si vous êtes nés avant 1955, 62 ans pour les autres.
Les médecins ayant pris une retraite anticipée pour carrière longue (ça existe ? il faut avoir commencé AVANT 18 ans !) ou invalidité sont exclus du dispositif.
2- Ensuite, pour...
Date: 2019-03-20 23:12:17
Site :
fmfpro.org
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
La mort en maison de retraite : questions juridiques
Aborder les questions liées à la mort en maison de retraite implique l'analyse de très nombreuses questions qui dépassent largement le droit et sont du ressort de la sociologie et de la psychologie sociale. Ces éléments, bien qu'essentiels, ne seront pas abordés dans le cadre de cette intervention qui sera volontairement limitée aux responsabilités juridiques du directeur...
Site :
https://www.resonance-funeraire.com
Thèmes liés : paiement d une maison de retraite / cadre juridique maison de retraite / cadre de sante maison de retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / cadre legislatif maison de retraite
Info retraite : Lettre ouverte au futur Président de la ...
>
Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur
Lettre ouverte au futur Président de la République : Retraites, Solution pour un Big Bang en douceur
Publié le jeudi 19 janvier 2017
En cette période de veille de présidentielle, les candidatures s'annoncent et les programmes fleurissent. La retraite occupe évidemment une place de...
Site :
simul-retraite.fr
Thèmes liés : cotisation retraite salarie plus de 65 ans / regime d'epargne retraite volontaire / comment calculer sa retraite avec les points arrco et agirc / regime d epargne retraite / exemple calcul retraite complementaire arrco agirc
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Résidences services seniors: le marché se structure
30/10/2017
Le modèle, reconnu par la loi "vieillissement", s'organise peu à peu, mais bute encore sur des obstacles législatifs et réglementaires, relève le cabinet de conseil EHPA dans son nouveau rapport sur les résidences services...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : age de la retraite en france fonction publique / calculer l'age de depart a la retraite en france / retraite fonction publique france / calculer l'age legal de la retraite / caisse nationale de retraite et d assurance
Bien préparer sa retraite… dès 50 ans ! — Serengo
Vous avez entre 50 et 60 ans : c'est le bon moment pour vous préoccuper de votre retraite. Il n'est pas trop tard pour agir, car vous pouvez accroître votre future pension, partir plus tôt ou dans de meilleures conditions, ou encore épargner pour disposer d'un complément de revenus une fois que vous aurez fait valoir vos droits.
La retraite, on y pense avant !
Il faut faire un travail...
Site :
serengo.net
RÉFORME DES RETRAITES LES EXIGENCES DE LA CFDT
La CFDT veut une remise à plat des régimes de retraite. Cela doit conduire à une réforme qui apporte plus de justice sociale et plus de lisibilité. Le système de retraite doit rester par répartition.
Le président de la République veut réformer profondément les retraites en créant un système universel. Un haut-commissaire à la réforme des retraites vient d'être nommé.
La CFDT est...
Site :
cfdt-ufetam.org
Thèmes liés : retraite cfdt reforme / reforme retraite fonction publique / calculer l'age legal de la retraite / age legal de depart en retraite fonction publique / calcul retraite carriere longue cfdt
Le Soir d'Algérie
Le Soir Retraite : Courrier des lecteurs
Dossier de retraite
Ayant déjà une pension d'invalidité, j'ai cotisé depuis l'année 1996 à 2005. Au mois d'avril j'aurais 60 ans. Je devrais donc demander une pension de retraite. Je vous prie de bien vouloir me préciser les pièces nécessaires pour une demande de retraite.
RÉPONSE : Pour la constitution du dossier de retraite, il faut ...
Retraite dans le privé : retraite anticipée pour carrière ...
Retraite dans le privé : retraite anticipée pour carri�?re longue
Mis à jour le 17.02.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe Bénéficiaires Demande de départ à la retraite anticipée Montant de la pension Principe
Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée pour carri�?re longue, c'est-à-dire avant l'âge minimum de...
Date: 2017-09-21 17:13:17
Site :
http://brunoalan-1959.skyrock.com
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
TITRE IV - LES CONDITIONS GENERALES DU TRAVAIL
CHAPITRE I - LA DUREE DU TRAVAIL
Section I : La durée légale
Article 135 : Dans tous les établissements publics ou privés, même d'enseignement ou de bienfaisance, la durée légale du travail des employés ou ouvriers de l'un ou l'autre sexe, de tout âge, travaillant à temps, à la tâche ou aux pièces, ne peut excéder quarante...
Date: 2006-09-29 23:38:36
Site :
http://www.toefrank.net
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / conges payes en cas de depart a la retraite / preavis depart retraite conges payes / depart retraite conges payes
Minimum garanti | CNRACL
La pension ne peut être inférieure à un montant dénommé le minimum garanti.
Lors du calcul de la pension, la CNRACL compare le montant normal de la pension obtenu s'il y a lieu après application du coefficient de minoration ou de majoration, à celui du minimum garanti. C'est le montant le plus favorable qui sera retenu pour la pension.
Conditions depuis la réforme des retraites de 2010
Depuis la réforme des...
Site :
https://www.cnracl.retraites.fr
Thèmes liés : retraite minimum garanti cnracl / montant minimum pension retraite / minimum retraite garanti 2017 / calcul minimum garanti retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein
Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant
Donner de votre vivant offre certains atouts. ... Continuer la lecture de Donation : comment transmettre son patrimoine de son vivant ?
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Vous êtes époux ou parent ? Vous souhaitez aider vos enfants ou petits enfants à s'installer dans la vie ? Donner de votre vivant offre certains atouts. Tour d'horizon.
Donner de son vivant constitue une sage précaution. D'une part parce que cela...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l'age legal de la retraite / calculer l age de la retraite / droit a l'information sur la retraite
ORDONNANCE 81-160 du 7 octobre 1981 portant statut du ...
o la suspension.
Section Ire De l'activité de service
Art. 66. -- L'activité de service est la position de membre du personnel qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'un des emplois correspondant à son grade. Elle englobe les missions officielles, les mutations, les congés et les absences intermittentes autorisées par les chefs hiérarchiques.
Art. 67. -- Pour compte...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Divorce : comment calculer la prestation compensatoire
Ce que dit le Code Civil
Article 270
Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire....
Site :
http://www.uniondesfamilles.org
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande d evaluation de versement pour la retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calculer l'age legal de la retraite
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la ...
Circulaire interministérielle du 27 mai 1994 relative à la gestion des dépôts effectués par des personnes admises dans les établissements de santé et les établissements sociaux ou médico-sociaux hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés, en application de la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993
27/05/1994
Préambule
L'intitulé de la loi n° 92-614 du 6...
Site :
http://affairesjuridiques.aphp.fr
Thèmes liés : droit a l'information individuelle sur la retraite / caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite
Le Droit des Seniors – Obligation alimentaire et personnes ...
Le prix des maisons de retraite (hébergement, tarif soins et tarif dépendance) oscille entre 1400 et 2 800 euros mensuels en Province, entre 1 700 et 3 500 euros en Ile-de-France et entre 3 000 et 5 000 euros à Paris.
Lorsqu'une personne âgée ne peut subvenir seule à ses besoins et qu'elle ne dispose pas de ressources suffisances pour financer ses frais d'entretien à domicile ou...
Site :
http://www.ledroitdesseniors.fr
Thèmes liés : aide au paiement d'une maison de retraite / calcul aide sociale maison retraite / paiement d une maison de retraite / pension alimentaire maison de retraite / paiement de la maison de retraite
La Retraite Additionnelle de la Fonction Publique - La ...
La retraite additionnelle de la fonction publique, c'est quoi ?
Il s'agit d'une retraite additionnelle créée par la loi Fillon en 2003 (régime institué par l'article 76 de la loi du 21 août 2003) portant sur la réforme des retraites. Elle est effective depuis le 01 janvier 2005. Elle fonctionne par capitalisation, par point et reste obligatoire.
Quel est son but ?
Vous percevez des...
Site :
https://larentedesbrigadiers.fr
Retraite à taux plein — Wikipédia
Aller à : navigation , rechercher
La « retraite à taux plein » est la pension de retraite au niveau de référence prévu par le système. Le concept a été pensé dans le cadre d'un système de retraite par répartition où il existe des minorations (ou « décotes ») ou des majorations (ou « surcotes »), comme c'est le cas des régimes de retraite de base français ; il n'est pas utile lorsqu'on parle de retraite complémentaire ou de retraite par...
Date: 2017-09-18 21:56:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Calcul indemnité chômage - Allocation pole emploi ...
2
Calcul indemnité chômage, comment s'y prendre ?
La situation du travail est de plus en plus inquiétante dans l'Hexagone. Le taux de chômage augmente, ce qui impacte également sur le niveau d'insécurité et le boum du nombre de travailleurs indépendants. Pour certains, la mise à disposition du ARE ou Allocation d'aide au Retour à l'Emploi peut être à l'origine de l'augmentation des...
Site :
http://www.complement-de-revenu.guide
Thèmes liés : allocation chomage avant retraite / allocation chomage cumul retraite / allocation chomage retraite / indemnite chomage retraite / calculer l'age legal de la retraite