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Divorce : comment calculer la prestation compensatoire
Ce que dit le Code Civil
Article 270
Le divorce met fin au devoir de secours entre époux.
L'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives. Cette prestation a un caractère forfaitaire....
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / demande d evaluation de versement pour la retraite / simulation de calcul d'une pension civile de retraite / calculer l'age legal de la retraite
pension alimentaire - Union des Familles en Europe (UFE)
En se basant sur l'échelle d'Oxford, ce couple avait 2,7 unité de consommation lorsqu'il vivait ensemble (1 pour le premier adulte, 0,7 pour le second et 0,5 pour chacun des enfants). Ils consacraient donc à chacun de leurs enfants 2000 EUR / 2,7 X 0,5 = 3 70 EUR mois.
Divorcés, il faut calculer sur 3 unités de consommation car il y a des économies...
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / simulateur de calcul d'une pension civile de retraite de l'etat / nombre d'annees de cotisation pour la retraite des fonctionnaires / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en europe / droit a l'information individuelle sur la retraite
La vérité sur la carte familles nombreuses
Projet avorté de suppression de la Carte famille nombreuse (avril 2008): l'arbre cache la forêt
L'émotion provoquée par le projet (avorté) de suppression de la carte famille nombreuse n'a eu d'égal que l'indifférence avec laquelle - jusque là ? on avait laissé maltraiter ces familles.
Le mode de vie différent des familles nombreuses fait...
Thèmes liés : nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / cotisation retraite salarie plus de 65 ans / decret d'application retraite a 60 ans / annees de cotisation retraite regime general / nombre d'annees de cotisation pour la retraite en europe
actualité familiale - Union des Familles en Europe (UFE)
1 040 000 EUR
884 600 EUR
(1) Sont également comptabilisés les cotisations et impôts qui financent l'Education Nationale ou les prestations familiales
Sur le plan juridique, l'UFE estime que l'accord est illégal. Il y a deux raisons à cela :
1) Les retraites complémentaires sont des prestations de...
Thèmes liés : retraite securite sociale et retraite complementaire / plafond de la securite sociale retraite 2015 / cotisation retraite plafond securite sociale / cotisation retraite securite sociale / plafond de la securite sociale 2011 retraite
La révision de la pension alimentaire - uniondesfamilles.org
La révision de la pension alimentaire
Le montant d'une pension alimentaire peut toujours être modifié en fonction des changements de situation des parents.
Versée chaque mois par le parent qui n'a pas la résidence des enfants, la pension alimentaire est fixée par le juge aux affaires familiales en fonction des ressources des deux parents et des besoins des enfants.
Il n'existe...
Thèmes liés : comment calculer sa pension alimentaire
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