Articles sélectionnés pour le thème : calculer l'age legal de la retraite
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Condamnation à rappel de salaires et pension de retraite ...
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Quel est l'impact d'une condamnation à rappel de salaires pluriannuel sur le montant de la pension de retraite ?
A priori, cette question parait superflue, dans la mesure où l'employeur concerné procédera le plus souvent au paiement des cotisations sociales correspondantes au rappel de salaire mis à sa charge.
Et généralement, l'employeur procèdera à la régularisation en...
Site :
village-justice.com
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques
A - Les catégories
Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :
La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.
La catégorie B concerne des postes...
Site :
lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : retraite fonction publique territoriale age maximum / age legal de la retraite fonction publique territoriale / prime de depart a la retraite dans la fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / calcul retraite fonction publique de l'etat
T16 | ONEM
REMARQUE IMPORTANTE !
À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.
En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public qui dépend...
Date: 2017-09-21 20:37:20
Site :
http://www.onem.be
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
Article 68.
Les assurances sociales comprennent :
des indemnités en espèces, en cas de maladie, de maternité ou de décès, dont le service est assuré par la caisse nationale ;
l'octroi des soins, en cas de consultation ou d'hospitalisation dans les établissements sanitaires et hospitaliers relevant du secrétariat d'Etat à la santé publique et aux affaires sociales.
Article 69...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite et d'assurance maladie / caisse de retraite et d assurance maladie
Le projet législatif | Fondation IFRAP
Accueil Le projet législatif
Le projet législatif
Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...
Site :
http://www.ifrap.org
Les principes de base de la retraite des travailleurs ...
Calcul de votre retraite
En moyenne, les artisans-commerçants bénéficient d'un taux de remplacement (c'est-à-dire d'un rapport entre la retraite moyenne et le revenu de fin d'activité) compris entre 30 % et 60%. Cependant votre retraite dépendra de votre parcours professionnel et de vos revenus :
Professions libérales
Si vous exercez une profession libérale, vous dépendez de la Caisse...
Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique ...
Vous êtes dans : Accueil > Recherche simple dans les accords de branche et les conventions collectives > Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 > Texte de base - Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique...
Parcelle de subsistance - Coordination Rurale (CR)
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La surface de cette parcelle est propre à chaque département. Elle est limitée à 2/5 de la SMA (surface minimale d'assujettissement). Il convient de se renseigner auprès de la DDT/M pour connaître la surface qui sera autorisée ainsi que le mode de calcul. Sachez que les critères peuvent varier en fonction des cultures.
Le Code rural précise que le bailleur peut refuser ou...
Site :
coordinationrurale.fr
Thèmes liés : calculer l'age legal de la retraite / calculer l'age de votre retraite / calculer l age de la retraite / age legal de la retraite dans le prive / age legal de la retraite
CIP-IDF > Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour ...
Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information
Jurisprudence, Pôle Emploi condamné pour insuffisance d'information
Publié, le lundi 20 février 2012 |
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Dernière modification : jeudi 27 novembre 2014
Même le candidat qui ne s'est pas entendu répondre à Pipo l'emploi : « ici on fait pas de devis » l'a compris, cette institution/entreprise carotte...
Date: 2017-04-11 06:04:26
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / retraite demandeur d'emploi / regime collectif d'allocation de retraite / regime collectif d allocation de retraite
Programme Mouvement Démocrate (Modem) | Idées et ...
Partis Politiques > Mouvement Démocrate > Programme
Le programme du Modem est désormais connu officiellement pour l'élection présidentielle 2012. Nous vous proposons une synthèse des principales idées défendues par François Bayrou. Nous les avons regroupées par thèmes. Le programme du Modem est particulièrement détaillé en matière d'éducation. Une mise à jour est effectuée...
Site :
http://www.sondages-election.com
Thèmes liés : mise en retraite d un salarie / retraite d'un enseignant du secondaire / association francaise d epargne et de retraite / conditions depart a la retraite a 60 ans / depart en retraite apres 60 ans
Carrières longues : quelle possibilité de retraite ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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L'élargissement des possibilités de départ anticipé à la retraite pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes et cotisé la durée requise s'applique aux pensions prenant effet à partir du 1er novembre 2012.
L'élargissement des...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / retraite depart anticipe carrieres longues / calcul age depart en retraite carriere longue / retraite des salaries du secteur prive / age depart a la retraite carriere longue
La fiche de paie pour les nuls - vetojob.fr
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La fiche de paie : cette feuille pleine de chiffres sur laquelle nous ne nous sommes jamais vraiment penché, peut-être parce qu'elle est beaucoup moins intéressante que le salaire qu'elle précède de peu. Ce feuillet A4 tout simple dont la lecture nous paraît presque ésotérique....
Site :
http://www.vetojob.fr
Thèmes liés : taux de cotisation retraite complementaire cadre / calcul cotisations retraite complementaire cadre / taux cotisation retraite cadre tranche a / taux cotisation retraite cadre tb / cotisation retraite salarie plus de 65 ans
Rente accident de travail - experts-univers.com
Le 12/08/2012 à 12h28
[ ! ]
Bonjour, c'est long mais vous avez le détail de la procédure à partir de la consolidation. Bonne lecture. -------------------------- L'accident de travail peut être soit consolidé avec séquelles, soit sans séquelles, soit en guérison. Une fois la consolidation réalisée, le médecin conseil de la sécurité sociale vous convoquera. En fonction des...
Date: 2017-09-21 17:37:27
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : montant retraite securite sociale a declarer / montant retraite securite sociale 2012 / calculer l'age legal de la retraite / pension d'invalidite retraite fonction publique / montant net retraite securite sociale
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Le quota de jours de maladie: une spécificité du secteur public
L'agent statutaire qu'une maladie ou une infirmité empêche d'exercer normalement sa fonction peut prétendre, pour la durée entière de sa carrière, à un congé de maladie de 21 jours ouvrables par 12 mois d'ancienneté de service.
Ces jours de congé, s'ils ne sont pas utilisés, constituent une réserve de jours de ...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : mise a la retraite avant 60 ans / mise a la retraite a 60 ans / retraite 60 ans fonction publique / partir en retraite avant 60 ans / puis je partir en retraite a 60 ans
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-12-28 17:05:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Guide des fiducies – 2016 - Canada.ca
Chapitre 4 - Le feuillet T3 et le formulaire T3 Sommaire (l'introduction).
Fiducies non-résidentes
Si vous êtes le fiduciaire d'une fiducie non-résidente ou réputée résidente , des règles spéciales s'appliquent dans certaines situations. Ces règles ne sont pas toutes traitées dans ce guide. Pour en savoir plus, communiquez avec le Bureau des services fiscaux international et d'Ottawa ,...
Site :
https://www.canada.ca
Complémentaire retraite pour la fonction publique territoriale
Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale
Complémentaire retraite pour les agents techniques de la fonction publique territoriale
A-
" La filière technique constitue à elle-seule près de la moitié des effectifs de la fonction publique territoriale (FPT). "
Au 31 décembre 2010, les contrôleurs de travaux, gardiens d'immeubles, techniciens de...
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
Instruire le dossier de départ en retraite - Ressources ...
Instruire le dossier de départ en retraite
Réf: 21308.2575
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014
Contexte
Instruire le dossier de retraite d'un agent au sein d'une collectivité locale est un acte de gestion important. Il nécessite de bien connaître la réglementation applicable et de savoir conseiller l'agent concerné avant qu'il ne prenne sa décision. Quels sont les différents facteurs...
Site :
weka.fr
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Retraite : régime des mères des familles nombreuses
Retraite : régime des mères des familles nombreuses
26-02-2012
Texte de la question
M. François Vannson attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'évolution de la politique familiale envers les mères qui...
Date: 2017-12-28 23:35:56
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Date: 2017-04-11 07:19:10
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / droit a l'information individuelle sur la retraite / decret d'application loi retraite 2014 / decret d'application reforme retraite 2014 / decret d'application retraite 2014
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Pension de réversion du régime de base : qui, quand ...
Fin 2012, un quart des retraités, soit 4,3 millions de personnes vivant en France ou à l'étranger, perçoivent une pension de réversion du régime de base. Ces chiffres sont les derniers publiés par le Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Ils nous indiquent également que la part de la réversion dans la retraite des femmes diminue au fil des...
Site :
http://360finance.fr
Contrat d'apprentissage | service-public.fr
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.
Tout replier
Qui peut être...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : duree cotisation retraite minimum 15 ans / droit a l'information sur la retraite / droit a l information sur la retraite / calculer l'age legal de la retraite / calcul retraite salaire annuel moyen brut ou net
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : modele lettre demande mise a la retraite fonctionnaire / lettre gratuite de demande de mise a la retraite / modele lettre demande retraite gratuit / demande de pension de retraite d'un fonctionnaire de l'etat / modele de lettre de depart volontaire en retraite
Retraite des personnes ayant effectué leur service ...
Retraite des personnes ayant effectué leur service militaire en Algérie
10e législature
Question écrite n° 11377 de M. Alain Vasselle (Oise - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 29/06/1995 - page 1304
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre de la solidarité entre...
Date: 2016-10-21 10:54:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : service militaire retraite algerie / decret d'application retraite a 60 ans / decret d'application retraite progressive / service militaire retraite 60 ans / date decret d'application retraite
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes / caisse de retraite securite sociale adresse / caisse retraite securite sociale / montant d une retraite de securite sociale
L'allocation adultes handicapés : le montant AAH en 2017
En savoir plus sur l'AAH
L'allocation aux adultes handicapés ou AAH, qu'est ce que c'est?
L'allocation adultes handicapés (appelée aussi AAH ou allocation COTOREP) est une aide sociale versée par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) aux personnes atteintes d'un handicap, de tout type, ou d'une maladie chronique invalidante, et qui, du fait de cet handicap, ne peuvent travailler...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : retraite allocation adulte handicape / demande d'aide retraite complementaire / pension d'invalidite retraite pour inaptitude / pension d'invalidite caisse de retraite / pension d'invalidite retraite complementaire
Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292
Conventions collectives Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292
Convention collective plasturgie
Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la...
Date: 2017-09-21 08:32:01
Site :
dicotravail.com
Les allocations logement APL et ALS - retraiteplus.fr
L'allocation de logement social (ALS)
Cette allocation à caractère social s'adresse à ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l'APL. Cette subvention peut être allouée à une personne âgée séjournant dans une maison de retraite non conventionnée.
À savoir : à montants versés et revenus égaux, le montant de l'APL sera supérieur au montant de l'ALS.
Les démarches à suivre
Pour bénéficier d'une aide au logement, il faudra :
o Vous adresser à votre assistante sociale ou vous rendre à la CAF la plus proche de votre domicile et remplir un dossier de demande. Tous les...
Site :
retraiteplus.fr
Thèmes liés : allocation logement social en maison de retraite / allocation logement personnes agees en maison de retraite / formulaire de demande d'allocation logement pour maison de retraite / formulaire allocation logement pour maison de retraite / montant allocation logement retraite
Les pensions en Belgique, jusque 43 % plus basses que dans ...
Une comparaison des montants nets accroît le pourcentage pour la Belgique, mais aussi pour les autres pays. Le taux net de remplacement agrégé, en Belgique, se situe à 60 %. Au Luxembourg, il est de 82 %, en France, de 74 % et, en Autriche, de 76 %.
1.3 La pauvreté parmi les personnes âgées
L'écart des pensions est également confirmé par une comparaison du risque de pauvreté chez...
Site :
https://archive.ptb.be
37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension
# ^ Le 19 mai à 18:00 , par Claude (CFDT Retraités)
Pour faire une réclamation par écrit, je vous invite à lire le point 3 de la fiche 5.
Répondre à ce message
# 37 Arrco-Agirc - Paiement et revalorisation de la pension Le 29 avril à 16:27 , par leila
Bonjour je viens de recevoir ma notification retraitede 836euros par mois.pourquoi je ai pas reçu ma notification complémentaire....
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions ...
Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions !
16 octobre 2016 à 15:10
Dans le cadre du budget 2017, le Gouvernement a approuvé plusieurs nouvelles réformes de notre système de pension.
Ces réformes visent à :
Renforcer le lien entre le travail et la pension ;
Établir une plus grande équité entre les travailleurs ;
Prendre en compte la pénibilité de certaines fonctions...
Date: 2017-09-21 17:26:13
Site :
http://www.mr.be
Espace Personnel / Gestion des Ressources Humaines : Les ...
[28]
Il s'agit d'une application particulière de la loi du changement, en vertu de laquelle le service public doit pouvoir modifier, en tout temps, ses règles d'organisation et de fonctionnement dans l'intérêt général. Pour de plus amples développements, v. J. Sarot, Précis de la fonction publique, Bruylant, Bruxelles, 1994, p. 13. Pour une définition de la relation statutaire...
Site :
http://www.uvcw.be
La catégorie active dans la fonction publique hospitalière ...
La catégorie active dans la fonction publique hospitalière
2 septembre 2015
Dans la fonction publique hospitalière, les emplois des agents titulaires sont classés en 2 catégories :
- la catégorie active : les agents peuvent bénéficier d'un départ anticipé à la retraite à partir de 57 ans
- la catégorie sédentaire : les agents partent à la retraite à l'âge légal fixé à 62...
Date: 2019-03-20 23:22:13
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : fonction publique hospitaliere retraite d'office / calcul age depart retraite fonction publique hospitaliere / calcul depart retraite fonction publique hospitaliere / retraite cnracl categorie active / pension de retraite fonction publique hospitaliere
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2017-11-29 11:31:26
Site :
quelle-demarche.com
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions ...
Entre 4 mois et 3 ans
Durée d'indemnisation = Durée d'emploi
Plus de 3 ans
3 ans
Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes :
avoir cotisé...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age de depart a la retraite a taux plein / nombre d'annees de cotisation pour retraite a taux plein / calcul indemnite depart retraite conges payes / indemnite de depart a la retraite et conges payes
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : retraite moyenne d'un enseignant / retraite d'un enseignant du secondaire / depart en retraite d'un enseignant / retraite d un enseignant / organisme d'aide calcul retraite
Exigence de Préavis, Indemnité de Départ - Belgique ...
Préavis et Indemnité de Départ
Exigence de préavis
Une relation de travail prend fin à l'expiration de la durée (déterminée) du contrat ; à l'achèvement des travaux pour lesquels le contrat a été conclu ; par la volonté de l'une des parties, si le contrat a été conclu pour une période non spécifiée/indéterminée ou s'il y a un motif sérieux de résiliation : décès du...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : calcul de l indemnite de depart en retraite / calculer l'age legal de la retraite / depart a la retraite d un salarie / mise en retraite d un salarie / licenciement salarie age retraite
La retraite progressive - Site ce-apei-aube!
La retraite progressive permet aux assurés des régimes alignés (salariés du régime général, salariés agricoles, artisans, commerçants) de poursuivre leur activité à temps partiel, tout en commençant à percevoir une fraction de leur retraite. Les bénéficiaires de la retraite progressive continuent dans le même temps à cotiser pour leur retraite, afin d'améliorer son...
Site :
https://www.ce-apei-aube.net
9 tabous sur le bureau de Macron auxquels il faut s ...
3 réactions
Sa réputation, Emmanuel Macron l'a bâtie à coups de transgressions, dénonçant les 35 heures, les régimes spéciaux, l'ISF ou le statut des fonctionnaires. Il a promis de s'attaquer au réel, en s'affranchissant des postures idéologiques et des tabous. Au nom de l'efficacité. Une révolution en soi. Et, depuis son accession au pouvoir, il a fait de la réalisation de ses...
Site :
https://www.challenges.fr
Gestion d'un décès | HSBC France
Faire établir un certificat médical de décès
Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.
Si le décès intervient au domicile du défunt
Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.
Si le décès intervient à l'hôpital, à la...
Site :
hsbc.fr
Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec ...
Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non salariée régulièrement déclarée peut, dans les conditions fixées par la réglementation, cumuler son allocation d'assurance chômage avec le revenu tiré de son activité professionnelle.
A Savoir
Les dispositions présentées ici sont issues...
Date: 2017-11-30 08:41:22
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : cumul retraite emploi a l etranger / retraite demandeur d'emploi / allocation chomage cumul retraite / cumul retraite et salaire / l assurance retraite complementaire
Quelle réforme des retraites - franceculture.fr
Facebook Twitter Mail
Comme on l'a peut-être remarqué, les réformes des retraites ont lieu désormais de plus en plus souvent . Elles sont pourtant présentées, chaque fois, comme définitives, garantissant le retour à l'équilibre financier et la pérennité du système... Alors pourquoi ce rythme, qui semble s'accélérer ?
Réforme Balladur de 1993, marquant le passage aux 40 années de...
Site :
https://www.franceculture.fr
Thèmes liés : reforme retraite fonction publique / retraite du prive 25 meilleures annees / calcul retraite fonctionnaire prive / calcul retraite fonction publique de l'etat / calcul de la retraite des fonctionnaires d'etat
Zoom -Retraites : tout comprendre sur les règles en ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Âge légal de départ à la retraite, durée de cotisation, rachat de trimestres, carrières...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul age depart en retraite carriere longue / calcul depart retraite carriere longue prive / calcul depart retraite carriere longue / calcul age retraite carriere longue / calcul retraite carriere longue prive
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS – RETRAITE ANTICIPEE ...
FONCTIONNAIRES PERES DE TROIS ENFANTS - RETRAITE ANTICIPEE ET BONIFICATION POUR ENFANTS
15 février 2016
ACTUALITE 2014/2015
Après dix ans de procédures judiciaires difficiles, l'un des clients de Maître MADIGNIER et Maître OUCHIA avait enfin obtenu la condamnation de la France pour discrimination indirecte par la Cour de Justice de l'Union Européenne par un arrêt LEONE du 17.07.2014...
Site :
https://www.mo-avocats.fr
ARCE ou ARE: quelles démarches auprès du pôle emploi ? | LBdD
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Financer sa création / Les aides à la création d'entreprise / Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Les démarches auprès de Pôle Emploi pour obtenir l'ARCE ou l'ARE
Ecrit par Laurent Dufour 521 commentaires
Tout entrepreneur en phase de création d'entreprise découvre les joies de l'administratif....
Site :
leblogdudirigeant.com
Finances : Privilège et hypothèque (11-2010)
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Privilège et hypothèque
Mathieu Lambert - Novembre 2010
Fermer
La commune est-elle privilégiée par rapport à d'autres créanciers pour le recouvrement des taxes communales?
Le privilège est le droit dont dispose le créancier, en vertu de la loi et en raison de la nature de sa créance, par lequel il...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : caisse de retraite de l'assurance maladie / caisse de retraite de l assurance maladie / caisse nationale de retraite et d assurance / caisse de retraite de l assurance / epargne retraite prevoyance d'entreprise
Arrete Royal du 09/03/2017 modifiant diverses dispositions ...
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SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
9 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public (1) (2)
RAPPORT AU ROI Sire, L'accord de gouvernement mise fortement sur la modernisation du marché du travail et accorde à cet égard beaucoup d'attention aux mesures qui contribuent à plus d'efficience...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Foire Aux Questions - Carte de Crédit Carte ZERO
Questions concernant votre carte
Qu'est-ce que la carte de crédit ZERO Gold Mastercard ?
La carte de crédit ZERO Gold Mastercard est la carte de crédit Gold Mastercard gratuite sans limitation de durée proposée par la banque Advanzia. Grâce à cette carte de crédit, qui est liée à un crédit renouvelable octroyé par la banque Advanzia, vous gagnez en flexibilité dans votre quotidien et...
Site :
https://www.cartezero.fr
Thèmes liés : retraite demandeur d'emploi / comment calculer l'age de la retraite / calculer l'age de depart a la retraite en france / carte gratuite depart retraite / calculer l'age legal de la retraite